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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - Ordre du jour CC 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - Ordre du jour CC 30 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du jeudi 30 mars 2023 à 19h00
à l'Espace Chanorier de Croissy-sur-Seine
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°51
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 9 février 2023 Compte rendu des décisions du Président.
Compte rendu des arrêtés du Président.
Compte rendu des marchés publics.
1. EAU ET ASSAINISSEMENT
DEL23-09 : Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°4 au contrat de concession du service public d'eau potable de la commune du Vésinet
2. EAU ET ASSAINISSEMENT
DEL23-10 : Correction des tarifs 2023 relatifs à l'exercice des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » : surtaxes d'eau et redevances d'assainissement
3. FINANCES
DEL23-11 : Fixation des taux d'imposition 2023 - Complément pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et locaux meublés non affectés à l'habitation principale
4. FINANCES
DEL23-12 : Versement d'une dotation de solidarité communautaire
5. FINANCES
DEL23-13 : Transfert du résultat net comptable de la ZAC des Trembleaux I à la ZAC des Trembleaux II
6. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET RENOUVELLEMENT URBAIN DEL23-14 : Annulation de la délibération n°DEL19-235 approuvant la convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour l'étude et la réalisation de l'aménagement des berges de Seine à Bezons
7. ENVIRONNEMENT ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE
DEL23-15 : Fixation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2023
8. ENVIRONNEMENT ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE
DEL23-16 : Revalorisation des tarifs de vente des équipements de compostage
9. HABITAT, LOGEMENT ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
DEL23-17 : Versement de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du logement sur le territoire de la CASGBS 10. HABITAT, LOGEMENT ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
DEL23-18 : Attribution de subventions aux associations ADIL95 et SOLIHA 75-92-95 dans le cadre du programme « service d'accompagnement de la rénovation énergétique » (SARE) à Bezons
11. HABITAT, LOGEMENT ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
DEL23-19 : Autorisation de signer une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Energies solidaires et attribution d'une subvention
12. RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES GÉNÉRALES
DEL23-20 : Création et suppression postes
Président de la Communauté d'agglomération
Saint Germain Boucles de Seine,
Pierre FOND