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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - Ordre du jour CC 8 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - Ordre du jour CC 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du jeudi 8 décembre 2022 à 19h00
à l'Espace Chanorier de Croissy-sur-Seine
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°49
Désignation du secrétaire de séance.
Compte rendu des décisions du Président.
Compte rendu des arrêtés du Président.
Compte rendu des marchés publics.
1. EAU ET ASSAINISSEMENT
DEL 22-118 : Présentation des rapports sur le prix et la qualité des services (RPQS) relatifs à l'eau potable et à l'assainissement pour l'année 2021 (Marly-le-Roi et Chatou)
2. EAU ET ASSAINISSEMENT
DEL 22-119 : Approbation de l'avenant type pour l'ajout d'une clause de respect des principes de laïcité et de neutralité aux contrats de délégation de services publics relatifs à l'eau et à l'assainissement
3. EAU ET ASSAINISSEMENT
DEL 22-120 : Approbation du principe du recours à la délégation de service public pour le service de collecte des eaux usées et pluviales de Louveciennes, du Port-Marly et de Maisons-Laffitte
4. EAU ET ASSAINISSEMENT
DEL 22-121 : Approbation du principe de recours à la délégation de service public pour l'exploitation du service d'eau potable du Vésinet, du Pecq, du Port-Marly, de Montesson et de Maisons-Laffitte
5. EAU ET ASSAINISSEMENT
DEL 22-122 : Approbation des tarifs 2023 relatifs à l'exercice des compétences "eau potable", "assainissement" et "eaux pluviales urbaines" : surtaxes d'eau et redevances d'assainissement
6. TRANSPORT OUEST
DEL 22-123 : Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°4 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation des gares routières de Houilles et de Sartrouville et des consignes Véligo des gares du Vésinet-Centre et Vésinet-le Pecq et Bezons
7. FINANCES
DEL 22-124 : Subvention exceptionnelle du budget principal aux budgets annexes de l’Hôtel d'entreprises et du pôle mécatronique
8. FINANCES
DEL 22-125 : Révision des autorisations de programme et crédits de paiement
9. FINANCES
DEL 22-126 : Versement d'une subvention de clôture du Budget Principal au budget annexe de la Zone d'activité des Trembleaux I 10. FINANCES
DEL 22-127 : Décision modificative n°1 - Budget Principal
11. FINANCES
DEL 22-128 : Décision modification n°2 - Budget annexe Trembleaux I
12. FINANCES
DEL22-129 : Approbation du transfert des travaux de voiries et des résultats du budget annexe des Trembleaux I
13. FINANCES
DEL 22-130 : Transfert des résultats 2021 des syndicats d'assainissement intfracommunautaires SABS, SIABS, SIARSGL et SMA3M
14. FINANCES
DEL 22-131 : Décision modificative n°2 - Budget annexe assainissement B66
15. FINANCES
DEL 22-132 : Approbation du budget primitif 2023 - Budget principal
16. FINANCES
DEL 22-133 : Approbation du budget primitif 2023 - Budgets annexes Hôtel d'entreprises et Pôle mécatronique
17. FINANCES
DEL 22-134 : Approbation du budget primitif 2023 - Budgets annexes des opérations d'aménagement (La Borde et Trembleaux II)
18. FINANCES
DEL 22-135 : Approbation du budget primitif 2023 - Budgets annexes eau et assainissement (Ba 63 et 65)
19. FINANCES
DEL 22-136 : Fixation des taux d'imposition des taxes directs locales pour l'année 2023
20. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET RENOUVELLEMENT URBAIN DEL 22-137 : Approbation de la suppression de la zone d'aménagement concertée des Trembleaux I à Sartrouville et clôture définitive du budget annexe
21. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET RENOUVELLEMENT URBAIN
DEL 22-138 : Attribution d'une subvention à l'association Plaine d'Avenir 78 pour l'année 2022
22. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET RENOUVELLEMENT URBAIN DEL 22-139 : Concertation préalable au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de Sartrouville du quartier du Plateau - Les Indes
23. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET RENOUVELLEMENT URBAIN
DEL 22-140 : Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 au contrat de ville de la Boucle de Seine et de l'avenant n°2 au contrat de ville Argenteuil-Bezons
24. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET RENOUVELLEMENT URBAIN
DEL 22-141 : Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°3 à la convention d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la Boucle de la Seine
25. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET RENOUVELLEMENT URBAIN
DEL 22-142 : Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°3 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) annexée au contrat de ville Argenteuil-Bezons
26. HABITAT, LOGEMENT ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL
DEL 22-143 : Modification du règlement des aides aux travaux relevant de la rénovation énergétique et de l'habitat indigne et avenant n°1 à la convention territoriale du programme d'intérêt général Habitat Mieux 2019-2023
27. ATTRACTIVITÉ, PROMOTION DES RÉSEAUX D'ENTREPRISE ET DES PÉPINIÈRES - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
DEL 22-144 : Approbation des dispositifs d'ouvertures dominicales par les communes pour l'année 2023
28. MUTUALISATION
DEL 22-145 : Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accidents et risques divers (IARD) pour la période 2024/2027 proposé par le Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France
29. MUTUALISATION
DEL 22-146 : Approbation et autorisation de signature de la convention de services pour l'accès à la centrale d'achats de Seine-et-Yvelines Numérique (segment informatique de gestion - assurance cybersécurité)
Président de la Communauté d'agglomération
Saint Germain Boucles de Seine,
Pierre FOND