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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 005 2026 Affectation resultat tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Département du NORD Publié le S LOT Arrondissement de DUNKERQUE ID : 059-215902933-20260429-005_2026_CCAS-DE
CAñtSn d'HEZEBROLEK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D’HAVERSKERQUE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
N° 005/2026
Séance du Mercredi 29 avril 2026
L'an deux mille vingt-six,
Le vingt-neuf du mois d’avril à dix-neuf heures et trente minutes ;
Le Conseil d'administration de la commune de HAVERSKERQUE, s’est réuni à la salle René Cassin,
sous la présidence de Jocelyne DURUT, Maire- Présidente du CCAS, en suite de convocation en
date du 10 avril 2026 dont un exemplaire a été affiché en mairie et sur le site de la commune,
conformément aux articles L2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; Mme Virginie VASSEUR, Mme Jacqueline
CAVELIER, Mme Sandrine DECLERCK; Mme Elisabeth HELLEBOID, Mme Kelly CORNORD, Mme
Claire FAES, Mme Françoise Warney, Mme Sylvie WALBROU ;
Étaient absents excusés : /
Secrétaire de séance : Virginie VASSEUR
a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil d'administration (art. L. 2121-15 du CGCT).
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant
Délibération N°005_2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L Or
ID : 059-215902933-20260429-005_2026_CCAS-DE
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 — CCAS commune Haverskerque.
VU:
Le code général des collectivités territoriales ;
Le compte administratif et le compte de gestion du CCAS d’Haverskerque pour l'exercice 2023 ;
CONSIDERANT QUE :
Le résultat cumulé entre les dépenses et les recettes au fonctionnement est de 11 388.87 € (résultat
de l’année 1486.58+ excédent 9902.29) ;
Les dépenses de fonctionnement et d'investissement présentées au budget primitif du CCAS pour
l'exercice 2026 doivent être couvertes ;
Le budget primitif du CCAS pour l'exercice 2026 reprend les résultats de l’exercice 2025 ;
Le Conseil d'administration,
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire — Présidente du CCAS, et après
avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de (9 voix POUR)
- REPRENDRE à hauteur de 11388.87 €, le résultat en dépenses de fonctionnement et l’inscrire
au compte 002 - Solde d'exécution de fonctionnement reporté sur l’exercice 2026 ;
- REPRENDRE à hauteur de 11060€, le résultat en section d'investissement.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Pour Madame le aire, Présidente du CCAS,
Délibération N°005_2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 9
Publié le S L
COLLECTIVITÉ CCAS HAVERS ID : 059-215902933-20260429-005_2026_CCAS-DE
Recettes 15 949,22 0,00 - Dépenses 14 462,64 0,00 Résultat de l'année 0,00
Ligne 002 Ligne 001
(excédent ou déficit reporté) 9 902,29 (excédent au déficit reporté) 11 060,00 du BP 2025 | du BP 2025
Résultat Cumuié au: 1122025 )DSSSNNNNINEET 8 ARR
[ Restes à Réaliser (RAR) arrêtés au : 31/12/2025
RECETTES (C) 0,0! ,00
- DÉPENSES (D) 0,00
SIDE: Ce
Si Déficit, en Dépenses IGNE 001 -SI B :
RAR Recettes d'investissement (C) RAR Dépenses d'investissement (D)
C/1068 - SI - Recettes (Couverture du Besoin de Financement) D Da Pt
Si Déficit, en Dépenses 002 -SF A){F LIGNE
(AP) Si Excédent, en Recettes Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L Or
ID : 059-215902933-20260429-005_2026_CCAS-DE