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Déliberation - 063 Annule et remplace la deliberation n°027 2026 Affectation des resultats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 063 Annule et remplace la deliberation n°027 2026 Affectation des resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 063_2026
Séance du mardi 29 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le mardi vingt-neuf septembre à dix-neuf heures et trente minutes ;
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 24 septembre 2026 dont un exemplaire a été
affiché en Mairie et sur le site internet.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; Mr Philippe BLERVAQUE, Mr Eddy ROLIN, Mme
Yaëlle DEPUTDT, Maire-adjoints; Mme Jacqueline CAVELIER ; Mr Fabrice BARROO ; Mr Franky
SALON ; Mme Catherine GOEDGEBUER ; Mme Sandrine BILLIAU ; Mme Kelly CORNARD ; Mme Claire
FAËES ; Mr Alexis QUIRET ; Conseillers municipaux.
Étaient_ absents excusés : Mme Virginie VASSEUR donnant procuration à Mr Eddy ROLIN, Mr
Guillaume DOUBLET donnant procuration à Mr Franky SALON, Mr Clément WALBROU donnant
procuration à Mme Yaëlle DEPUYDT.
Secrétaire de séance : Mr Eddy ROLIN
a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Fin de séance : 20h25
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°063_2026 OBJET : ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 027_2026 - AFFECTATION DES RESULTATS
VU:
Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-5 relatif à l'affectation
des résultats de l'exercice ;
Le compte administratif et le compte de gestion de la commune d’Haverskerque pour l'exercice
2025;
CONSIDERANT QUE :
Le solde total entre les dépenses et les recettes en fonctionnement réalisé en 2025 au budget
principal de la commune d'Haverskerque a donné lieu à un excédent de de 256 612.09 € sans les
RAR;
Les dépenses de fonctionnement et d'investissement présentées au budget primitif de la commune
pour l'exercice 2025 doivent être couvertes :
Le budget primitif de la commune pour l’exercice 2026 reprend les résultats de l'exercice 2025 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de : {15 voix POUR)
- REPRENDRE à hauteur de -421 172.94 €, le résultat en dépenses d’investissement et l’inscrire
au compte 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté sur l'exercice 2025 ;
- REPRENDRE à hauteur de 566 758.27 €, le résultat de report d’excédent de fonctionnement
et linscrire au compte 002 -- Solde antérieur reporté en fonctionnement sur l'exercice 2025 ;
- REPRENDRE à hauteur de 491 392.85 €, le résultat en recettes d'investissement et l’inscrire
au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé sur l'exercice 2026 ;
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
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Délibération n°063_2026