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Déliberation - 015 2025 Affectation de resultat tampon
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 015 2025 Affectation de resultat tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 5 L Cor
Département du NORD
D: 069-215902033-20250414-015_2025.DE
Arrondissement de DUNKERQUE a
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 015_2025
Séance du lundi 14 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
Le lundi quatorze avril à dix-neuf heures quinze ;
Le Conseil Municipal s'est réuni exceptionnellement en salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, en suite de convocation en date du 1 avril 2025 dont un exemplaire à été
affiché en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints; Mme Catherine GOEDGEBUER, M. Christophe LOUVEAU, M. Franky
SALON, Mme Virginie VASSEUR, M. Clément WALBROU, Mme Sandrine BILLIAU, Mme Françoise
WARNEYS, Mme Brigitte DELANNOY, Mme Domitille DENEUVILLE, Conseillers municipaux.
Étaient excusés : M. Bertrand TRINEL ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE, Mme
DURETETE Justine ayant donné procuration à Mme Catherine WILLEMS.
Secrétaire de séance : Catherine Willems
Fin de la séance : 20h20
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°015
_2025 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
ID : 059-215902933-20250414-015_2025-DE
Reçu en préfecture le 16/04/2026 un: à .
Publié le 5 16
AFFECTATION DES RESULTATS
VU:
Le code général des collectivités territoriales at notamment son article L, 2311-5 relatif à l'affectation
des résultats de l'exercice ;
Le compte administratif et le compte de gestion de la cammune d’Haverskerque pour l'exercice
2024;
CONSIDERANT QUE :
Le solde total entre les dépenses et les recettes en fonctionnement réalisé en 2024 au budget principal de la commune d’Haverskerque a donné lieu à un excédent de de 344 978,86€ sans les RAR
;
Les dépenses de fonctionnement et d'investissement présentées au budget primitif de la commune
pour l'exercice 2025 doivent être couvertes ;
Le budget primitif de la commune pour l'exercice 2025 reprend les résultats de l'exercice 2024 :
IlL'est proposé au conseil municipal de :
- REPRENDRE à hauteur de 92058.51 €, le résultat en dépenses d'investissement et l'inscrire
au compte 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté sur l'exercice 2025:
“ RÉPRENDRE à hauteur de 801539.03 €, le résultat de report d’excédent de fonctionnement
et l'inscrire au compte 002 - Solde antérieur reporté en fonctionnement sur l'exercice 2025 :
REPRENDRE à hauteur de 72421.68 €, le résultat en recettes d'investissement et l'inscrire au compte
1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé sur l'exercice 2025 :
Fait et délibéré en séance les jour, mois ét an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
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Délibération n°015
_2025