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Déliberation - Delib 070423 3 Aide restauration élèves ecole Notre Dame tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 070423 3 Aide restauration élèves ecole Notre Dame tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Affiché
le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID
:035-213503378-20230407-DEL070423
3-DE
(35190)
,
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Tél. : 02 99 68 18 68
£
£
an
: 02-09 68 05 44
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de
convocation
et d’affichage
30
mars
2023
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
07
avril
2023
14
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
19
Votants
27
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE,
Maire.
Etaient
présents:
M.
TOCZÉ
Christian,
Maire;
MM.
et
Mmes
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie
Adjoints
; MM.
et
Mmes
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
GORON
Maxime,
LEMARCHANDEL
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLÈRE
Roger
(arrive
à 20h05
au
point
9),
SALIS
Anaïs,
d'ABOVILLE
Rosine,
BLANDIN
Béatrice,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux. Etaient
absents
excusés
:
Mme
PARPAILLON
Marie-Laure
donne
pouvoir
à Mme
ANDRÉ
Marie-Thérèse.
M.
FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à Mme
DELVILLE
Nathalie.
M.
QUENOUILLÈRE
Roger
donne
pouvoir
à M.
LEGRAND
Rémi
jusqu’au
point
8
inclus.
M.
JEANNEAU
Luc
donne
pouvoir
à Mme
SALIS
Anaïs.
M.
DUFEIL
Christophe
pouvoir
à M
TOCZÉ
Christian.
Mme
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à M.
GORON
Maxime,
M.
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à Mme
BLANDIN
Béatrice.
M.
DEHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à Mme
MORIN
LOUVIGNY
Isabelle.
Etaient
absents :
Secrétaire
de
séance :
Mme
MARTINIAULT
Anne-Laure
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
à
qui
il
est
adjoint
un
auxiliaire,
Sophie
CONGRAS. N°070423-3
: Aide
à
la
restauration
des
élèves
de
l’école
Notre-Dame.
M.
Blaise
TOUZARD,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
la
commune,
en
application
du
principe
de
parité
entre
école
publique
et
école
privée,
verse
chaque
année
une
aide
à
l’Ecole
Notre-Dame
pour
la
restauration
des
élèves
dont
les
parents
habitent
la
commune.
Cette
aide
s’élevait
à 0,322
€ par
repas
au
titre
de
l’année
2022.
La
Commission
« finances
—
administration
générale
—
personnel
communal
»
réunie
le
28
mars
2023
propose
d’augmenter
l’aide
à
la
restauration
des
élèves
de
l’école
Notre-Dame
cette
année
à hauteur
de
la
variation
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
sur
un
an
qui
est
de
6.2
%
(février
à
février).
Cette
aide
s’élèvera,
par
conséquent,
à
0,341
€
par
repas
au
titre
de
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
Punanimité,
>
de
valider
la proposition
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Anne-Laure
MARTINIAULT
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa transmission
en
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
le
: 14
avril
2023
De
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la commune
le
14
avril
2023