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Déliberation - Delib 070423 4 Montant participation Caisse Ecoles tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 070423 4 Montant participation Caisse Ecoles tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Affiché
le
DATE
de
convocation
et
d’affichage
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID : 035-213503378-20230407-DELIB070423_4-DE
(35190)
à
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Tél.
: 02
99
68
18
68
É
n
RUE
HD
ES 05 4
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
30
mars
2023
DATE
de
publication
de
la
délibération
Séance
du
vendredi
07
avril
2023
14
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
19
Votants
27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le sept
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE,
Maire.
Etaient
présents:
M.
TOCZÉ
Christian,
Maire;
MM.
et
Mmes
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie
Adjoints
: MM.
et
Mmes
ANDRE
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
GORON
Maxime,
LEMARCHANDEL
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLÈRE
Roger
(arrive
à 20h05
au
point
9),
SALIS
Anaïs,
d’ABOVILLE
Rosine,
BLANDIN
Béatrice,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux. Etaient
absents
excusés
:
Mme
PARPAILLON
Marie-Laure
donne
pouvoir
à Mme
ANDRÉ
Marie-Thérèse.
M.
FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à Mme
DELVILLE
Nathalie.
M.
QUENOUILLÈRE
Roger
donne
pouvoir
à M.
LEGRAND
Rémi
jusqu’au
point
8
inclus.
M.
JEANNEAU
Luc
donne
pouvoir
à Mme
SALIS
Anaïs.
M.
DUFEIL
Christophe
pouvoir
à M
TOCZÉ
Christian.
Mme
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à M.
GORON
Maxime,
M.
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à Mme
BLANDIN
Béatrice.
M.
DEHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à Mme
MORIN
LOUVIGNY
Isabelle.
Etaient
absents :
Secrétaire
de
séance:
Mme
MARTINIAULT
Anne-Laure
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
à
qui
il
est
adjoint
un
auxiliaire,
Sophie
CONGRAS. N°070423-4
: Montant
de
la
participation
à verser
à
la
Caisse
des
Ecoles
|
M.
Blaise
TOUZARD,
Adjoint
aux
Finances,
propose
de
verser
une
subvention
de
33
138,00
€
à
la
Caisse
des
Écoles
au
titre
de
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
> >
de
verser
à
la
Caisse
des
Ecoles
une
participation
au
titre
de
l’année
2023
de
33
138
€ ;
de
verser
par
anticipation
un
acompte
de
la
participation
de
l’année
N
au
budget
de
la
Caisse
des
Écoles,
acompte
correspondant
à
1/3
de
la
subvention
de
l’année
N-1,
afin
de
mandater
des
dépenses
dans
le délai
légal.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Christian
TOCZE
Anne-Laure
MARTINIAULT
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
le
: 14
avril
2023
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la commune
le
14
avril
2023