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Déliberation - liste des delib 28 02 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib 28 02 2023)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Logement,
1
Le vingt-huit février deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 23 janvier 2023
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes A. JOUIS, A. IRAN, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, E. BIGNON, A. BIGOT, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, V. VIERON et MM D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET
Absent excusé : 3 S. OUVRARD, J. THIBAULT, C. VILATTE
Pouvoir : S. OUVRARD donne pouvoir à A. BIGOT
J. THIBAULT donne pouvoir à V. VIERON
C. VILATTE donne pouvoir à D. LANDFRIED
Secrétaire de Séance : V. VIERON
Affichage : 03 mars 2023
DEL2023-02-01 Permis de construire 04912723A0001 : désignation d’un élu A l’unanimité
DEL2023-02-02 Modalité de Publicité des Actes et ajustements du règlement intérieur du conseil municipal A l’unanimité
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DEL2023-02-06A Composition de la commission restauration scolaire Pour : 22 Contre : 1
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DEL2023-02-07 Création et composition de la commission menus A l’unanimité
COMMUNE DE DURTAL
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2023 2
DEL2023-02-08
Remboursement des frais de scolarité d’un
enfant durtalois accueilli dans une école
d’Angers en classe ULIS
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DEL2023-02-09
Demande de subvention au département pour
équipement numérique de l'école élémentaire
René Rondreux
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DEL2023-02-10
Convention pour travaux de raccordement sous
maîtrise d’œuvre du SEA en dehors du schéma
d’alimentation – DSP SAUR, lieudit la Mogerie
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Versement d’un fonds de concours au SIEML
pour impasse de l’Argance, Pont Rame, rue de la
Jothuère et rue des Lilas
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accessibilité des points d’arrêts routiers
prioritaires du réseau régional de transport de
voyageurs
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Demande de subvention auprès de l’ANAH pour
le financement de l’étude plan-guide portant sur
le projet de revitalisation urbaine du centre-ville
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Demande de subvention auprès du département
de Maine-et-Loire pour le financement de l’étude
plan-guide portant sur le projet de revitalisation
urbaine du centre-ville
A l’unanimité 3
DEL2023-02-22
Demande de subvention auprès de la Région des
Pays de la Loire pour le financement de l’étude
plan-guide portant sur le projet de revitalisation
urbaine du centre-ville
A l’unanimité
DEL2023-02-23
Mise en œuvre opérationnelle du dispositif
départemental Anjou Portage foncier – Signature
d’une convention entre la commune de Durtal, la
Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe,
ALTER Public et le Département de Maine et Loire
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