Compte-Rendu - cr cm 1er mars 2022 224957

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Procès Verbal - pv cm 20260605 1700311

Compte-Rendu - cr cm 1er mars 2022 224957 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Méolans-Revel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 1er mars 2022 224957)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE # DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

COMMUNE DE MÉOLANS-REVEL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1°’ MARS 2022

Nombre de Membres: 10

Afférents au Conseil : 08

L'an deux mille vingt-deux, le premier du mois de mars et à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence

de Monsieur Daniel MILLION ROUSSEAU, Maire.

Présents: Mmes Monique ISAÏA, Michelle TRON, Marie-Ange REYNIER, Danielle CLARIOND, Eloïse TRON, Géraldine GILLY ;

MM, Pierre ALLEMAND.

Excusés : MM Jean François BLERVAQUE et GILLET

Mme Eloïse TRON est désignée secrétaire de séance.

N°11 OBJET : VALIDATION DES TARIFS PRATIQUÉS AU GÎTE DU LAVERQ

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des tarifs que souhaitent appliquer les gérant du

Gîte du Laverq.

Après délibéré le Conseil Municipal :

e _ Approuve l'application des tarifs ci-après au Gîte du Laverq, néanmoins le Conseil Municipal

trouve les prix de la restauration et des boissons trop élevés ;

Tarifs adultes € Tarifs familles €

Nuitée seule 18 Enfants —-3 ans Gratuité

Nuitée + demi pension 43 Enfants — 12 ans 32

Restauration € Boissons €

Soupe 5 Café expresso 2

Repas ordinaire (plat du jour) 17 Thé et infusion 3

Repas local complet 25 Jus de fruits 3

Petit déjeuner 8 Limonade 3

Pique-nique 9 Sirop 2

Salade composée au chèvre frais 10 Bière PRESSION ? 4,50

Planche « charcuterie et fromage d'ici » 14 Kir 3,50

Gâteaux et tartes maison 5 Pastis 3,50

Vin

Verre 3

Quart 5

Demi 9

Digestif 5

e Dit que ces tarifs seront appliqués à partir du 1° janvier 2022 ;

N°12 OBJET : AMENAGEMENT FORESTIER 2022 — ANNULATION DE COUPES

Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de l'ONF statuant sur les propositions de coupes

2022.

Il apparait que l’UG 33, type de coupe : jardinage, pour une surface de 27 ha et d’un volume de

2.278,80 m3 ne peut être effectuée aux motifs suivants :

e La parcelle est bloquée par un captage

e _L’ARS s'oppose à la création de traîne

e Une étude pour un autre procédé d’exploitation (par câble) est à effectuer Il convient donc d'annuler cette coupe.

Après délibéré le Conseil Municipal :

e Au vu des motifs exposés décide d'annuler la coupe UG 33 pré citée ;

e Autorise le Maire où son représentant à toutes démarches et à toutes signatures

nécessaires au suivi de ce dossierN°13 OBJET : LOCATION PATURAGE LES VIGNES

Le Maire fait part de la demande de location pour partie des parcelles communales ZA 92 -ZA 7 -ZA

10 —lieudit « les Vignes », par Monsieur Guy PRADON pour l’année 2022.

Après délibéré le Conseil Municipal :

°__ Autorise Monsieur Guy PRADON au parcage et pâturage pour partie des parcelles communales

sises lieu-dit « les Vignes » : ZA 92 —-ZA 7 - ZA 10 pour l’année 2022 ;

e Fixe le loyer à 80 €, à payer sur titre de recettes en mars 2022 ;

e Cette délibération tient lieu de convention et sera signée par les deux parties ;

e Charge le Maire ou son représentant de toutes signatures et démarches nécessaires.

N°14 OBJET : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MEOLANS-REVEL ET LA CCVUSP POUR MISE

A DISPOSTION DE L'OUTIL D’ALERTE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de mise à disposition aux communes de la vallée,

de l'outil d'alerte dont la CCVUSP prend l'abonnement en charge.

Il présente la convention à intervenir.

Après délibéré le Conseil Municipal :

e Accepte le projet de convention de mise à disposition de l'outil d’alerte qui lui est

présenté ;

e Autorise le Maire ou son représentant à toutes signatures et démarches nécessaires.

N°15 OBJET: VALIDATION DU PLAN DE DIVISION POUR CRÉATION VOIE COMMUNALE QUARTIER

DES AUCHES

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de plan de division pour la création d’une voie

communale qui desservira les parcelles en amont du quartier des Auches.

Après délibéré le Conseil Municipal :

e Approuve le projet de délimitation et de création d’une voie communale dans le but

de desservir les parcelles en amont du quartier des Auches (plan ci annexé) ;

e _ Approuve le plan de division qui lui est présenté et ci annexé;

e Charge Maître VAGINAY Notaire à Barcelonnette de l’établissement de l’acte à

intervenir;

e __ Autorise le Maire ou son représentant à toutes signatures et démarches nécessaires à

l'aboutissement de ce dossier.

N°16 OBJET : ACQUISITION DE TERRAIN POUR DESSERTE DU LOTISSEMENT « LE COLLET-ARENAS »

A RIOCLAR

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de plan de la voie communale desservant le lotissement « Le Collet -Arénas » de Rioclar.

Il convient d'acquérir le terrain nécessaire (partie de la parcelle ZD 89) auprès de l’indivision ALLARD qui a donné son accord.

Après délibéré le Conseil Municipal :

e _ Approuve le plan qui lui est présenté (ci annexé) ;

e __ Donne son accord à l'acquisition pour partie de la parcelle ZD 89;

e _ Approuve cette acquisition pour l'euro symbolique, en accord avec le vendeur;

e Dit queles frais d'acte sont à la charge du vendeur;

e Charge Maitre VAGINAY de l'établissement de l’acte à intervenir ;

e Autorise le Maire ou son représentant à toutes signatures et démarches nécessaires.

N°17 OBJET : VENTE DE TROIS CHAUFFAGES ELECTRIQUES DE L'ÉGLISE DE RIOCLAR

Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de vendre à la Maison Familiale de Vacances

« Lou RiouClar », 3 chauffages électriques en place dans l’église de Rioclar.

Après délibéré le Conseil Municipal :

e _ Approuve la vente de trois chauffages électriques de l’église de Rioclar à la Maison

Familiale de Vacances « Lou RiouClar », représentée par son Directeur Monsieur Jean

Maurice VERNEAU ;

e Fixe le prix de vente des trois chauffages à 300 € ;

e Charge le Maire de l'établissement et signature de la facture correspondante, ainsi que

des démarches de sortie de l'inventaire de ce matériel.N°18 OBJET: MAITRISE D'ŒUVRE POUR EQUIPEMENT EN CHAUFFAGE BOIS DE L’'IMMEUBLE

COMMUNAL- LA FRESQUIERE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°3 en date du 14 janvier 2022 ayant même objet.

La prestation a été effectuée dans son intégralité par la société ADRET.

Le planning des travaux est modifié : dans un premier temps seule la partie Bistrot de Pays — Salle

polyvalente sera effectuée. Le reste de l'installation est différé, la date reste à déterminer.

Après délibéré le Conseil Municipal :

e _ Prend acte de la réalisation complète de l’étude pour l'installation en objet;

e _ Approuve la modification du planning des travaux ;

e Charge le Maire ou son représentant de toutes signatures ou démarches nécessaires.

N°19 OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire indique au Conseil municipal qu’il y aurait lieu de revoir le tableau des emplois pour tenir compte des

évolutions depuis 2019. Il y a lieu de saisir la CAP.

e Suite à la démission du directeur de la Maison du Bois, et de la nécessité de remplacer son départ au

01/05/2022 ;

e Suite à la réévaluation des besoins de la Maison du Bois.

e Suite aux avis favorables du comité technique en date du 17 février 2022.

Après délibéré le Conseil Municipal :

> Décide la modification à compter du 1° mai 2022 du temps de travail des postes de directeur de la

maison du bois et de menuisier animateur de 24 h/semaine à 35h/semaine.

> Décide qu’au 1° mai 2022, sauf avis contraire le la CAP, il y aura lieu de mettre à jour le tableau comme

suit :

FONCTION ET Catégorie ou Temps Nombre de postes

DENOMINATION rémunération CADRE D'EMPLOI de travail Pourvus ou vacants

SERVICE TECHNIQUE

1 CHEF D'EQUIPE + Temps as Emploi

POLYVALENT € 1 plein Agent de Maîtrise permanent

3 emplois dans la filière Temps 3 Adjoints techniques Emploi

3 POLYVALENT TECHNIQUE c des Adjoints Techniques 1e territoriaux de 2ème po plein permanent classe

Temps

: 12,52€/h 1emploi variable Emploi

1 Agent entretien des locaux Indexé smic contractuel <à17,5h 600 permanent

{hebdo

SERVICE ADMINISTRATIF

Adjoint adm. 28h/ 1 Adjoint administratif Emploi

1 ACCUEIL / SECRETARIAT ° 2ème ou 1" classe hebdo principal de 2"° classe | permanent

1 SECRETAIRE Agent Administratif. Temps _ à Emploi

DE MAIRIE SRE ou cadre de rédacteur plein L'ABENÉAUMNÉAUN permanent

SERVICE SCOLAIRE ET CULTUREL

a : 1 emploi 29,5h/ Emploi 1 Agent périscolaire IM 343 tontréétiel hebus 1CDD HN

MAISON DU BOIS.

1 Directeur de la Maison du IM 534 1 emploi 35h/ 1c0D Emploi

Bois contractuel hebdo permanent

1 Menuisier-animateur IM 328 Lemplol est 1cD0 Emplol contractuel hebdo permanentN°20 OBJET : MARCHÉS DE TRAVAUX CREATION D'UN « BISTROT DE PAYS — SALLE POLYVALENTE »

Le Maire expose au Conseil Municipal les résultats de l'appel d'offres pour les travaux de création d’un

« Bistrot de Pays-Salle polyvalente » dans l'immeuble communal de la Fresquière.

Les offres reçues sont conformes aux estimations mais dépassent le budget alloué.

Il conviendrait de les retenir en vue d'engager des négociations.

Après délibéré le Conseil Municipal :

> Décide de retenir les entreprises suivantes afin d'engager des négociations pour le marché

création d’un « Bistrot de Pays et Salle polyvalente » :

N° Lot | Objet Entreprise retenue en vue

de négociations

1 | Gros œuvre- maçonnerie ATSS.

3 | Etanchéité DUBOIS

GECALPES

5.3 | Cloisons - Doublage FILIPPO

6 | Revêtements de sols CAVEGLIA-MARCHETTO

7 | Peintures SPINELLI

8 | Plomberie-Chauffage-Ventilation | AILHAUD

9 | Electricité INEO

10 | Cuisine ALTECC

> Autorise le Maire et M. WAGNER Maitre d'œuvre, à engager toutes les démarches nécessaires.

N°21 OBJET : TRAVAUX « RECONSTRUCTION PONT DE BAUD » - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022 N°1-

PLAN DE FINANCEMENT

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°9 en date du 14 janvier 2022 ayant même objet.

Il convient d’y apporter quelques modifications sur les recommandations du bureau des finances locales de la

Préfecture.

Après délibéré le Conseil Municipal :

e Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°9 en date du 14 janvier 2022 ;

e Confirme son approbation au projet et approuve le plan de financement ci-après

Dépenses €HT Recettes

MONTANT DES TRAVAUX 335.000,00 | DETR -Préfecture AHP —46,75% 180.000,00

334.903,20 € HT arrondis à

ETUDES (M.O, SPS, CT...) 50.000,00 | FRAT Conseil Régional — 30% 115.500,00

Financement communal — 23,25% 89.500,00

TOTAL 385.000,00 385.000,00

e Sollicite de la Préfecture des Alpes de Haute Provence une subvention dans le cadre de la DETR 2022-

dossier n°1 ;

e Charge le Maire ou son représentant de toutes démarches ou signatures concernant ce dossier.

N°22 OBJET : TRAVAUX « RECONSTRUCTION PONT DE BAUD » - DEMANDE DE SUBVENTION FRAT

2022 — PLAN DE FINANCEMENT

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de solliciter une subvention FRAT auprès des services de la Région SUD.

Apres délibération le Conseil Municipal :

e _ Approuve le projet de travaux en objet;

e _Sollicite de la Région SUD une subvention dans le cadre du FRAT 2022 ;

e _Approuve le plan de financement suivant :

Dépenses €HT Recettes

MONTANT DES TRAVAUX FRAT Conseil Régional - 30% 115.500,00

334.903,20 € HT arrondis à 335.000,00

ETUDES (M.O, SPS, CT...) 50.000,00 | DETR -Préfecture AHP —46,75% 180.000,00

Financement communal — 23,25% 89.500,00

TOTAL 385.000,00 385.000,00

e Charge le Maire ou son représentant de toutes démarches ou signatures concernant ce dossier.N°23 OBJET : CONVENTION DE PATURAGES - LES CASSES et CLOT DU LAUZERON

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur Eric MICHEL, représentant du GAEC

du Buissonet - Les Buissons - 04140 SELONNET, afin de continuer à louer les parcelles communales ci-

après, à partir de 2022.

e Les Casses - section YŸ n°408 pour une surface de 25ha 00a 00 ca;

e Clot du Lauzeron - section Y 346 (pour 1ha 20a) et 347 (pour 7ha 80a).

Après délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

e Décide de louer à M. Eric MICHEL, représentant du GAEC du Buissonet - Les Buissons - 04140

SELONNET, à compter du 1° janvier 2022 par convention pluriannuelle de cinq ans :

Pâturage Les Casses - section Y parcelle n°408, pour une surface de 25ha 00a O0ca

Pâturage Clot du Lauzeron — section Y pour partie parcelles n°346 (pour 1ha 20a) et 347 (pour 7ha

80a);

Soit une surface totale de 34 Ha

+ Fixe le loyer le loyer à 185 € payables sur titre de recettes en juin de chaque année à partir de

2022;

+ Dit que ce loyer sera actualisé à chaque échéance selon la variation de l'indice du fermage fixé

par arrêté préfectoral ;

° Autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions et toutes pièces nécessaires.

N°24 OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1-1° ;

Le Maire fait part de la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir la formation du nouveau responsable

de la Maison du Bois ;

Après délibéré le Conseil Municipal :

e Acte la création à compter du 15 avril 2022 d’un emploi non permanent pour faire face

à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’animateur

principal relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet ;

+ Dit que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par

voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 15 jours allant du 15 avril 2022

au 30 avril 2022 inclus ;

e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

e Charge le Maire de toutes démarches et signatures nécessaires.

N°25 OBJET : CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE — QUARTIER SOUS SEOLANE

Le Maire fait part de la demande de location des parcelles communales 119 X 1 et 6 (pour partie) par

Monsieur Frédéric MAURIN, éleveur.

Après délibéré le Conseil Municipal :

+ _ Décide de louer à Monsieur Frédéric MAURIN, éleveur, les parcelles ci-dessous par convention

pluriannuelle de cinq ans :

COMMUNE SECTION N° LIEU DIT SUPERFICIE | NATURE

Méolans-Revel 119 X let6 Sous Séolane 180 Ha Parcours

D'une superficie totale cadastrale de 180 Ha

+ Fixe le montant de la location pour l’estive 2022 à 350€ à régler sur titre de recettes à la

Trésorerie de Barcelonnette dès réception ;

e Le loyer sera actualisé à chaque échéance à partir de 2023, selon la variation de l'indice du

fermage fixé par arrêté préfectoral :

e Charge le Maire ou son représentant de toutes les opérations et signatures concernant ce

dossier