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Compte-Rendu - cr cm 1er mars 2022
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Jonzier-Épagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 1er mars 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Humanitaire,
.
COMPTE-RENDU
DETAILLE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
MARS
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Présents
et
représentés
: 13
Compte
rendu
affiché
le 08/03/2021
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
1%
mars
à
20h00
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Jonzier-Epagny
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
en
date
du
24/02/2022,
et
sous
sa
présidence.
Présents
: Michel
MERMIN,
Maire,
Philippe
SAUTIER,
Virginie
MOURIER,
Rémi
LAFOND,
Anne
EYCHENNE
adjoints,
Phil
FÜUHRMANN,
Stéphanie
BOURNHONNET,
Cécile
DUPARC
Vincent
RONAT,
Raffaële
SIBIO,
Jonathan
DUPARC,
Céline
TARDY,
Vincent
RONAT
à
partir
du
point
3,
Florian
CHAYS,
conseillers.
Absent
: Vincent
RONAT
jusqu’au
point
2.
À
été
nommé
secrétaire
: Phil
FURHMANN.
1.
Personnel
—
Mise
en
place
du
régime
des
astreintes
:
M.
le
Maïre
rappelle
au
conseil
municipal,
qu'une
période
d’astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
où
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
sa
collectivité.
Si
l'agent
doit
effectivement
intervenir,
l'intervention
sera
considérée
comme
du
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant
le
temps
de
déplacement
aller-retour
sur
le
lieu
de
travail. Cette
période
pendant
laquelle
l'agent
est
soumis
à
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
doit
être
indemnisée
au
moyen
de
l'indemnité
d’astreinte
ou,
à
défaut,
donner
lieu
à
un
repos
compensateur
sous
certaines
conditions.
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
74
en
date
du
27
janvier
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
°_Approuve
le
recours
aux
astreintes
pour
les
agents
appartenant
aux
filières
énumérées,
dans
les
conditions
ci-dessous.
+
La
mise
en
œuvre
des
astreintes
est
destinée
à
assurer
un
fonctionnement
optimal
des
services
publics
dont
l'intervention
peut
se
justifier
à
tout
moment.
II s’agit
en
particulier
d'assurer
dans
des
conditions
adaptées
la
tranquillité
et
la
sécurité
publique,
et
de
garantir
la
continuité
des
services
dans
les
domaines
où
elle
s'impose.
*
La
collectivité
pourra
recourir
à
la
mise
en
place
d'une
astreinte
dans
les
cas
suivants
:
effectuer
toutes
opérations
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
(déneigement,
évènements
climatiques,
accidents,
etc.)
Les
astreintes
auront
lieu
la
semaine
complète.
Modalités
d'application
Il est
proposé
de
fixer
comme
suit
les
modalités
d'application
du
régime
des
astreintes
et
des
interventions,
pendant
ces
périodes,
accomplies
par
les
agents
titulaires
et
stagiaires
et
agents
non
titulaires
de
la
collectivité. Situations
Services
et
Modalités
Modalités
d'indemnisation
donnant
lieu
à
emplois
d'organisation
astreintes
et
concernés
{moyens
mis
à
interventions
disposition,
roulements,
horaires,
périodicité
des
plannings...)
Déneigement
et |
Technique
|
Du
1%
novembre
au |
La
prestation
serait
rémunérée
selon
le
salage
31
mars.
Une |
forfait
astreinte
d'exploitation
au
taux
extension
sera |
actuellement
en
vigueur.
À
cette
possible
en
cas
de
|indemnité
s'ajouteront
les
heures
nécessité
climatique.
L'astreinte
sera
réalisée
selon
un
planning
fixé
un
mois
au
préalable
pour
la
période
et
s'effectuera
la
semaine
complète
(du
lundi
au
lundi).
En
d'intervention
effectuées
par
l'agent
durant
sa
période
d’astreinte.
Ces
heures
sont
comptabiiisées
en
heures
supplémentaires
(IHTS)
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
payées
en
fonction
du
jour
d'intervention
{jour
ouvrable,
dimanche,
jours
fériés)
et de
la
période
cas
de
délai
de |
horaire
(heures
normales,
heures
de
prévenance
inférieur
à |
nuit).
45
jours,
l'indemnité |
A
la demande
de
l'agent
et au
choix
de
d'astreintes
sera |
l'exécutif,
les
heures
d'interventions
majorée
de
50
%.
seront
rémunérées
ou
feront
l'objet
Les
agents
seront |
d'un
repos
compensateur.
soumis
un
par
un
aux
astreintes
avec
un
roulement
afin
de
permettre
le
repos
de
l'agent
entre
deux
périodes
d'astreinte.
2.
Personnel
—- mise
en
place
des
IHTS
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
astreintes,
M.
le
Maire
explique
qu'il
convient
également
de
fixer
le
montant
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS).
Seuls
les
agents
appartenant
aux
grades
de
catégorie
C
ainsi
que
ceux
appartenant
aux
grades
de
catégorie
B
peuvent
prétendre
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail.
La
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
c’est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés.
À
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur,
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
les
conditions
suivantes
:
- la
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
-
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
les
heures Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
un
repos
compensateur
et
à
une
indemnisation
Vu
l'avis
du
Comité
technique
du
Centre
de
Gestion
74
en
date
du
27
janvier
2022,
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide,
D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S)
du
décret
du
14
janvier
2002
susvisé
pour
les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
public.
-
De
compenser
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le
repos
compensateur
ou
l'indemnisation
est
laissé
à
la
libre
appréciation
de
l'autorité
territoriale,
en
concertation
avec
l'agent
et
selon
les
nécessités
de
service.
-
De
majorer
le
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération
lorsque
l'heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
-
D'autoriser
M
le
Maire
à
mandater
des
heures
«complémentaires
»
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
à
temps
non
complet
à
un
taux
majoré
de
10
%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à
l'emploi
à
temps
non
complet
et
de
25
%
pour
les
heures
suivantes.
3,
Urbanisme :
PLU
:
M.
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'il
convient
d'avoir
une
réflexion
sur
le
règlement
d'urbanisme
du
fait
de
la
croissance
démographique
non
maîtrisée
de
la
commune
de
Jonzier-Epagny.
Une
procédure
sur
une
éventuelle
modification
du
document
d'urbanisme
devra
être
engagée
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Certificats
d'urbanisme :
+ Mme
HUMBERT
Myriam
: Donation
en
partie
des
parcelles
B
1320
et
1323
- 241
Route
de
Vigny.
Me
CHATAGNIER
: Vente
DERUY
L/MANDRAY
J.
—
574
Route
de
Vigny-
parcelle
B
1318.
eLes
notaires
d'ECOVELA:
Vente
Les
Carrés
d’Amalia
-
Route
de
Vigny
—
parcelle
B
713.
Déclaration
préalable
:
BERCHTOLD
Clément
: création
d’un
mur
de
soutènement
- Route
du
Mont
- avis
favorable.
CUSIN
Gérard:
création
d'un
mur
de
soutènement
—
161
Chemin
du
Verger
—
parcelle
À
1040
—
demande
de
pièces
complémentaires
sur
les
matériaux
choisis.
PERTIN
Matthieu
:
création
d'une
véranda-verrière
—
67
lot.
Sur
les
Mules
—
parcelle
B
1418
—
demande
de
pièces
complémentaires
sur
les
matériaux
choisis.
Courrier
M.
HUMBERT
Florian:
M.
Rémi
LAFOND,
adjoint
à
l'urbanisme,
explique
que
M.
Florian
HUMBERT
sollicite
la
commune
pour
l'acquisition
des
parcelles
communales
B
1322
et
B
1325,
dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction.
Le
conseil
municipal,
ne
peut
donner
une
suite
favorable
à
cette
demande
tant
que
le
projet
de
sécurisation
de
Vigny
n'est pas
réalisé.
Pour
la
question
sur
la
création
d'une
deuxième
entrée,
cela
devra
être
étudié
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
4.
Divers
:
Elections :
e
Présidentielles
les
10
et
24
avril.
e
Législatives
: les
12
et
19 juin.
Choucroute
FC
Vuache
:12
mars
—
plats
à
emporter
—
réservations
auprès
du
FC
Vuache.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée.
Le
Maire
M.
MERMIN