Procès Verbal - pv 20 mars 2026 1823567

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Procès Verbal - pv 20 mars 2026 1823567 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Méolans-Revel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 mars 2026 1823567)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Méolans-Revel

PV de la séance du Conseil municipal du

Vendredi 20 mars 2026 – 18h30

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE  DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Nombre de Membres : 11

L’an deux mille vingt-six, le 20 du mois de mars et à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle polyvalente de la mairie, sous la Présidence de Madame Géraldine GILLY, doyenne.

Présents : Mmes Eloîse TRON, Julie BATTALIER, Virginie LOPEZ, Mélanie OCELLI ; MM Sébastien GARNIER, Laurent ARNAUD, Benoît CLAYETTE, Gilles MAILHE, Valentin PEDROCCHI, Hugo COLLOMB.

L’ordre du jour suivant abordé :

1°Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 Mars 2026. 2° Élection du maire (Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu) 3° Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints.

4° Délégations consenties au maire par le conseil Municipal

5° Vote des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

6° Désignation des membres siégeant à la CCVUSP.

Approbation du procès-verbal :

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 Mars est approuvé à l’unanimité.

Madame Géraldine GILLY présidente de séance et du bureau procède à l’élection du Maire. Messieurs Hugo COLLOMB et Laurent ARNAUD sont les assesseurs.

Monsieur Valentin PEDROCCHI est le secrétaire de séance.

N°24 — OBJET : ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Valentin Pedrocchi pour assurer ces fonctions.

Il n'y a pas d'observation et il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 11

• Bulletins blancs ou nuls : 0

• Suffrages exprimés : 11

• Majorité absolue : 11

A obtenu

M Sébastien GARNIER : nombre de voix en lettres puis en chiffres ONZE / 11 voix. M Sébastien GARNIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Il s’en suit la remise de l’écharpe de l’ancien Maire Monsieur Daniel MILLION ROUSSEAU au nouveau Maire de Méolans Revel Monsieur Sébastien GARNIER.

Monsieur Sébastien GARNIER prend la présidence du conseil.

COMMUNE DE MÉOLANS-REVEL

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026

18H30

Séance du 20 Mars 2026N° 25 - OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger, Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de 1’effectif légal du conseil municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide la création de 3 (trois) postes d'adjoints et de procéder à leur élection.

Une proposition d’une liste d’adjoints est faîte.

Les membres du conseil municipal procèdent au vote à bulletin secret.

N°26 - OBJET : ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :

- 11 suffrages exprimés pour la liste de Eloïse TRON;

Le conseil municipal, par :

- 11 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

ELIT la liste de Eloïse TRON ;

INSTALLE

- Madame Eloïse TRON en qualité de 1ère adjointe ;

- Monsieur Laurent ARNAUD en qualité de 2e adjoint ;

- Madame Julie Battalier en qualité de 3e adjointe ;

N°27 -OBJET : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122 22) permettent au conseil municipal de déléguer er au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à I ’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, à savoir 2.500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à savoir 150.000,00 €, à la réalisation des emprunts des destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mention nées au III de I ’article L 1618-2 et à I ‘article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du code ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement t du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;Commune de Méolans-Revel

PV de la séance du Conseil municipal du

Vendredi 20 mars 2026 – 18h30

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7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D‘accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’ à 4 000 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et d’experts ;

12° De fixer, dans les limites de I ‘estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répond re à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les repris es d'alignement en application d’un document d'urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l‘Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer I ‘exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, à savoir pour les opérations d'un montant inférieur à 5 0OO 000,00 €;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 C pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, à savoir 10 000 € par sinistre ; 18° De donner, en application de I ‘article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de d’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de I ‘article L. 332-11-7 du même code, dans sa rédaction antérieure à la Ioi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, à savoir

150.000 € par année civile,

21° De prend re les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° De demander à tout organisme financeur I ’attribution de subventions ; 23° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu à l’article 10 de la loi n° 75-13 S1 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Adopté à l’unanimité des présents.

N°28- OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le taux des indemnités à allouer au Maire et aux adjoints.

Le maire propose d'accorder l'indemnité maximum selon les barèmes en vigueur au Maire et aux adjoints, à savoir à ce jour 28.1 % de l'indice brut 1027 pour le maire et 10.89% du même indice pour les adjoints. Dit que pour les adjoints cette indemnité est versée dès le jour de leur élection sous réserve de la délégation de fonction fixée par arrêté du Maire.

Adopté à l’unanimité des présents.

N°29- OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANTS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’UBAYE. (CCVUSP).

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à la désignation des représentants à la Communauté de Communes de la Vallée de L’Ubaye.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants. Vu l’article L. 273-11 du Code électoral, ils sont désignés dans l’ordre du tableau établi au moment de l’élection du maire et des adjoints. Les représentants de la commune au sein de l’organe délibérant de l’EPCI ne sont donc pas connus le jour du scrutin mais lors de l’installation du conseil municipal. Les conseillers communautaires ou métropolitains sont le maire, puis un ouplusieurs adjoints puis les conseillers municipaux suivant le nombre de sièges dont dispose la commune et selon l’ordre du tableau du conseil municipal.

Sont désignés par conséquent :

TITULAIRE : Sébastien GARNIER

SUPPLEANT : Eloïse TRON

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30.

Le Maire, La secrétaire de séance,Commune de Méolans-Revel

PV de la séance du Conseil municipal du

Vendredi 20 mars 2026 – 18h30

5

TABLE

24 ELECTION DU MAIRE

25 DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

26 ELECTIONS DES ADJOINTS

27 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

28 INDEMINITES DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS

29 LISTE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES