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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 21.05.2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Biol.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 21.05.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit,
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21/05/2026
Convocations envoyées le 12/05/2026 Présents : BADIN David, BARROT Jordan, BELMONT Patrick, BENTAHA Sabrina, BOITON Denis, CALLOUD Yannick, CHAVROT Eric, CLAVEL Morgane, DEBIEZ Baptiste, DEPIERRE Séverine, GIROUD Chantal, GONNET Perrine, GROS Jean-Luc, GUILLOT Antoine, MICOUD Ophélie, NEBINGER Marie-Anne, REALINHO Sandra Absents : Excusés : BALAYE Alexandra, PRUDHOMME Guy, Pouvoir : BALAYE Alexandra a donné pouvoir à Chantal GIROUD
PRUDHOMME Guy a donné pouvoir à Patrick BELMONT
Nomination secrétaire de séance : GIROUD Chantal
1) Approbation compte rendu du 09/04/2026 :
Approuvé à l'unanimité
2) Administration générale
a)
Jurés d'assises
M. le Maire explique que chaque année a
lieu le tirage au sort pour la liste de Jury d'assise.
Cette année les 3 biolois ont été désignés par tirage au sort aléatoire (procédé informatique). Monsieur donne l'identité des 3 personnes tirées au sort.
Une lettre d'information leur sera
adressée rapidement.
b) Convention de mandat TE38
Considérant l'enjeu que représente aujourd’hui la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité de diminuer le coût énergétique, la maitrise de la demande en énergie est devenue une préoccupation majeure pour toutes les collectivités. Les objectifs fixés successivement par les lois Grenelle | et Il,
puis par la loi relative à la
transition énergétique
pour la croissance verte imposent des obligations de performances
énergétiques du
patrimoine,
des modalités opérationnelles de contrôle du
respect de ces
exigences,
ainsi que des sanctions en cas de
non-respect de l'obligation de réduction de
niveau de consommation d'énergie finale. Face
à
cette
situation
énergétique
et
environnementale,
et
dans
un
contexte
de
surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, les collectivités sont incitées à s'engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique. Dans ce cadre, la collectivité souhaite porter le projet suivant : Audit Energétique du bâtiment Salle
des
fêtes.
Page 1 sur 6 - Ordre du jour.doc La collectivité décide de mandater TE38 pour la réalisation d’études complémentaires, dans le cadre de son adhésion au service BATIWATT
/ CEP EXPERT. À
cet effet, TE38 dispose d'un
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le ou les bâtiments concernés par le projet de la collectivité seront ainsi soumis à un audit énergétique réalisé par le prestataire titulaire de l’accord-cadre. En coordination avec le/la Chargé(e) de Mission Transition Énergétique (CMTE) référent(e) de TE38, la collectivité précise l'étendue des besoins à couvrir dans l’audit énergétique. Les objectifs principaux du projet sont : 1.
Établir
un
bilan
énergétique
:
Fournir
une
vision
stratégique
des
investissements
énergétiques des collectivités en réalisant un bilan détaillé de leurs bâtiments. 2.
Améliorer
la
performance
énergétique
:
Identifier des
scénarios
d'amélioration
pour
optimiser la performance énergétique des bâtiments. 3.
Assurer le confort des usagers : Améliorer le confort thermique, notamment en été, et
la qualité de l'air intérieur. 4.
Faciliter la prise de décision : Aider les maîtres d'ouvrage à décider des investissements
appropriés en fournissant des données chiffrées et argumentées. 5.
Préparer
les
demandes
d'aides
publiques
:
Utiliser
les
résultats
des
audits
comme
référence pour les demandes de financements publics, tels que le Fonds Vert, la DETR et la DSIL. 6.
Conformité réglementaire : Aider les maîtres d'ouvrage à se conformer aux exigences
du Décret Eco-Energie Tertiaire (DEET). Le coût total éligible du projet est évalué à 1 557.19 € HT prenant en compte tous les produits et les recettes affectés audit projet. Or, TE38 l'AGEDEN, le SDIS38 et l’'intercommunalité SMVIC sont lauréats d’un appel à projet CEE ACTEE PRO INNO 66 — AMI CHENE lancé par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) ayant notamment pour objectif d'apporter un financement aux études énergétiques. Le
projet,
« Audit
Energétique
du
bâtiment
Salle
des
Fêtes
« Henri
BANCHET
»,
de
la
collectivité a été retenu dans le cadre de la convention de Partenariat conclu. Il est alors éligible à un financement de la part de la FNCCR au titre du Programme ACTEE+ PRO INNO 66 — Fonds CHENE à hauteur de 50 % du coût définitif du projet figurant sur les justificatifs de dépenses. Le financement prévisionnel du projet est établi comme suit (une ligne par opération) :
Financement de
la
FNCCR
dans le cadre du programme :
Autre inenoement
Reste à charge
CEE ACTEE PRO INNO 66 — AMI
p
|
pour la Collectivité
CHENE
1 557.19€ HT
178.595 € HT
778.595 € HT
Il est proposé que la collectivité s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ledit projet retenu par les bénéficiaires lauréats dans le cadre de la convention de Partenariat avec la FNCCR et de demander à TE38, en tant que coordinateur du groupement des bénéficiaires lauréats, l'attribution de la contribution financière au titre du programme CEE ACTEE PRO INNO 66 — AMI CHENE.
Page 2 sur 6 - Ordre du jour.doc Pour ce faire, il est proposé de conclure une convention avec TE38 afin de définir les modalités de mise en œuvre du projet ainsi que les modalités d'attribution et de versement de ladite contribution selon le modèle joint à la présente délibération. Le versement de la contribution financière de la FNCCR, au titre du programme CEE ACTÉE PRO INNO 66 — AMI CHENE, à la collectivité par TE38, ne sera applicable que sous réserve :
-
de la transmission par la collectivité à TE38 : des justificatifs de dépenses (facture), d'une copie du rapport de la prestation et du remplissage des annexes fournies par TE38 ; (dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date de signature de la convention). du versement effectif des fonds par la FNCCR à TE38 dans le cadre de son partenariat. Aucune avance de fond
ne sera
réalisée par TE38.
En
cas de non-versement des
contributions par les financeurs obligés du Programme CEE ACTEE PRO INNO 66 — AMI
CHENE,
et
ce,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
TE38
ne
saurait
être
tenu
responsable du retard ou du non-versement des fonds à la collectivité.
-
du respect par la collectivité des obligations mentionnées dans la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
>
De mandater TE38 pour réaliser un audit énergétique via son marché public, ainsi que pour obtenir une contribution financière au titre du programme ACTEE PRO INNO 66 — AMI CHENE.
>
De
mettre
en
œuvre
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
le
projet,
« Audit
Energétique du bâtiment Salle des Fêtes « Henri BANCHET », retenu dans le cadre de la convention de Partenariat conclue entre la FNCCR, TE38 et l'AGEDEN, le SDIS38 et l'intercommunalité SMVIC dans les conditions prévues par la convention ci-annexée
>
De demander à TE38,
en tant que coordinateur du groupement de commande des
bénéficiaires lauréats, l'attribution de la contribution financière au titre du programme CEE
ACTEE
PRO
INNO
66
- AMI
CHENE,
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention ci-annexée ;
>
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention financière pour la sollicitation du marché public de l'audit énergétique du bâtiment Salle des Fêtes « Henri BANCHET » ainsi que la mise en œuvre du programme CEE ACTEE PRO INNO 66 — AMI CHENE avec TE38, telle qu'annexée à la présente délibération, ainsi que tous documents relatifs au projet.
Cette convention permettra à la commune de bénéficier des conseils et diagnostics du TE38 afin de réaliser un bilan complet des systèmes de chauffage et de l'isolation du bâtiment. Compte tenu de l’utilisation ponctuelle de la salle des fêtes, il est nécessaire de disposer d’un système de chauffage capable de monter rapidement en température, avec des périodes de fonctionnement limitées et peu fréquentes. Deux entreprises ont été sollicitées pour établir des devis. L'entreprise GILLET propose une solution de chauffage de type air-air, tandis que l’entreprise SOPHICAL préconise un système de
chauffage
air-eau.
Nombre de suffrages exprimés : Votes Pour :
19
Contre :
0
Abstention :
0
c)
Demande
de
subvention
programme
«
Actée
Chêne
»
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet débattu précédemment, il y a possibilité de solliciter une subvention pour le programme « actée Chêne » à hauteur de 50 % du montant de la facture. Notre projet est évalué à 1557.19 € HT, ce qui laisserait un reste à charge de 778.60
€
HT.
Page 3 sur 6 - Ordre du jour.doc Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal
:
$
charge
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
le
TE38
pour
demander
une
subvention
«
actée
chêne
»
$
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Votes
Pour:
19
Contre
:
0
Abstention
:
0
d)
Convention
SACPA
:
Société assistance
pour
le
contrôle
de
la
population
animal
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
convention
avec
la
SACPA
arrive
à
échéance
et
qu'il
convient
de
la
renouveler.
||
en
explique
les
termes.
De
plus
il
informe
les
membres
qu'il
a demandé
un
devis
pour
une
convention
dite
«
chats
libres
».
il
présente
les
devis
et
les
prescriptions.
Le
tarif
est
de
1.13
euros
par
habitant
soit
1
830.60
euros
par
an.
La
SACPA
gère
la
prise
en
charge
des
animaux
errants
ou
trouvés
en
état
de
divagation
après
leur
capture.
Monsieur
le
Maire
précise
que
depuis
2
ans
la
fondation
Brigitte
BARDOT
nous
octroie,
gratuitement,
des bons
de
stérilisation.
Il
demande
aux
membres
du
CM
de
se
prononcer
:
-
Le
CM
autorise
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention,
sauf
pour
la
clause
dite
«
chats
libres
»
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Votes
Pour
:
19
Votes
Contre
: 0
Abstention
:
0
3)
Ressources
Humaines
a)
Contrats
de
travail
Monsieur
le
maire
explique
que
pour
pallier
les
absences
durant
l'année
(congé
maladie,
congé
parental...)
il
y
a
lieu
de
l'autoriser
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats retenus selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
De
plus
il
précise
qu’en
fonction
des
effectifs
à
la
cantine
la
commune
peut
être
amenée
à
recruter
à
tout
moment.
Il
se
chargera
de
déterminer
la
durée
et
le
temps de
travail
réparti.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence à
l'indice
brut
du
1°
échelon
du grade
d’Adjoint
technique.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Après
délibérations,
le
Conseil Municipal
:
$
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
pour
remplacer
un
fonctionnaire
ou
un
agent
non
titulaire
momentanément
indisponible
&
Autorise
Monsieur
le
Maire à
signer
des
contrats
de
travail
pour accroissement
temporaire
d'activité
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Votes Pour
:
19
Contre
:
0
Abstention
: 0
4)
Finances a)
Décision
Modificative
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
DM
doit
être prise
afin
de
régulariser
une
écriture
:
Page 4
sur
6
-
Ordre du
jour.doc Pour la vente du terrain de la future crèche. Désignation
Diminution sur | Augmentation sur crédit ouverts
crédits ouverts
R 7751
Produits des cessions d'immob.
52 000.00 €
TOTAL R 77 Produits spécifiques
52 000.00 €
R 75888 Autres produits divers de gestion courante
52 000.00 €
TOTAL 75 Autres produits de gestion courante
52 000.00 €
Nombre de suffrages exprimés : Votes Pour :
19
Contre : 0
Abstention :
0
b) Participation financière chemin d'accès résidence autonomie
Monsieur le Maire rappelle le projet de la résidence Autonomie. Il fait un point sur l'avancement des travaux et explique que le chemin d'accès doit être modifié et que Alpes Isère Habitat (AIH) par l'intermédiaire de l'association « Marpa de l’Hien » demande que la commune participe financièrement aux travaux supplémentaires.
En
raison de la nécessité d'utiliser cet accès
dans le futur, il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer ou non une participation financière. Monsieur le Maire propose d'octroyer une aide forfaitaire maximale de 20 000 €, frais accessoires inclus (bornage et honoraires notaires). Ce versement sera subordonné à l'accord de la mairie sur les termes de la servitude (dont passage tous véhicules) et de la remise en état des terrains communaux (parking + terrain future crèche). Il informe également que la dépense sera inscrite au compte 2088 : acquisition de servitude active. Après délibérations, le Conseil Municipal : Nombre de suffrages exprimés : Votes Pour :
17
Contre:0
Abstention : 2
Mr BELMONT Patrick et Mme GIROUD Chantal n'ont pas pris part au vote
5) Questions Diverses
a) Les panneaux d'affichage sur le chemin de St Martin sont terminés et seront bientôt livrés :
-
Chateau
de
Montmartin
-__
Chapelle Saint Paul
-
les halles
-__les cigognes à Blassin
b) Suite à un précédent appel téléphonique en mairie en 2022, cette personne a renouvelé sa demande, par téléphone, concernant l'arrêt des cloches la nuïit de l'église du Haut. Monsieur le Maire contactera cette personne afin de l'informer qu'en 2022, un sondage a été réalisé auprès des riverains.
Les
résultats ont montré que
23
riverains,
soit
92
%
des personnes
consultées, étaient favorables au maintien des cloches la nuit, tandis que 2 riverains, soit 8 %, étaient
favorables
à
leur
arrêt.
c)
Pour donner suite à
un courrier du Centre de Gestion de l'Isère (CDG 38),
les agents
municipaux seront consultés afin de connaître leur préférence concernant la participation de l'employeur à leur complémentaire santé. Ils auront le choix entre l'adhésion au contrat collectif proposé par le CDG 38 ou adhérer à une mutuelle
labellisée
ouvrant
droit
à
la
participation
de
la
commune.
Page 5 sur 6 - Ordre du jour.doc d) L'APEL demande combien d'élus seront présents au verre de l'amitié prévu
à
11
h
30 au
stade,
dimanche 24
mai
2026,
à
l'occasion
du
rassemblement de véhicules anciens qu'elle
organise. e) Monsieur le Maire informe le conseil qu'il convient de désigner un représentant auprès des impôts indirects pour les VDD. Monsieur Denis Boïton se porte candidat à cette fonction. f) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune doit verser à la Tour-du-Pin une participation financière de 285 €,
pour le
RASED,
cette
participation
est calculée sur la
base de 2,28 € par élève, pour 2024-2025. g) À la rentrée scolaire, l'effectif moyen sera de 22,4 élèves par classe. Malgré la fermeture d'une classe, l'école conservera cinq classes et donc 5 enseignants. h) L'AMI propose différentes formations à destination des élus.
Monsieur le Maire a énuméré
la liste des formations et les lieux afin d'informer les membres du conseil municipal. i) Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
mise
en
place
des
adresses
électroniques en
«
@biol.fr »
pour les
nouveaux élus devrait être
opérationnelle dans
les
prochains
jours.
j) Monsieur le Maire informe le conseil municipal du lancement d’une proposition par la société GK eau
de dresser le bilan
carbone de
la commune afin d'identifier les actions à
mettre en
œuvre pour réduire l'empreinte carbone.
Un groupe de travail devra être constitué.
Le CM est
d'accord pour lancer cette étude. Fin de la réunion 22h35
Page 6
sur
6
- Ordre
du
jour.doc