Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 16.07.26

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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 16.07.26 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Biol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 16.07.26)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, Page 1 sur 7 - Ordre du jour.doc

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16/07/2026

Convocations envoyées le 09/07/2026

Présents : BADIN David, BARROT Jordan, BALAYE Alexandra, BELMONT Patrick, , BOITON Denis, CALLOUD Yannick, CHAVROT Eric, CLAVEL Morgane, DEBIEZ Baptiste, DEPIERRE Séverine, GIROUD Chantal, GONNET Perrine, GROS Jean-Luc, GUILLOT Antoine, MICOUD Ophélie, NEBINGER Marie-Anne, PRUDHOMME Guy, REALINHO Sandra

Absents :

Excusés : BENTAHA Sabrina

Pouvoir : BENTAHA Sabrina a donné pouvoir à Patrick BELMONT

Nomination secrétaire de séance : Séverine DEPIERRE

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter 2 points à l’ordre du jour : 3) f) Taxe sur la vacance des locaux d’habitation

4) Ressources Humaines a) mutuelle santé

L’ajout de ces 2 points est approuvé à l’unanimité.

1) Approbation compte rendu du 21/05/2026

Approuvé à l’unanimité.

2) Administration générale

a) Cession EPORA à Commune de Biol

Monsieur le Maire rappelle la convention 38B035 : l’EPORA (organisme d’Etat qui réalise des portages immobiliers afin de faciliter les transactions pour les communes et communautés de communes) a acquis en février 2023 le bien cadastré AD115, AD116 et en a effectué le portage via une convention de transfert de gestion à la commune qui a été signée le 15 juin 2023. Ce portage immobilier arrive à terme en février 2027, une provision sur fonds propres avait été prévue au budget 2026 pour le rachat de ce bien

.

Le prix de revient du bien, conformément à l’état des dépenses est de 156 701.07€ HT. D’éventuels frais accessoires pourront être refacturés post cession (par ex diagnostics avant- vente qui seraient demandés par le notaire).

Pour la cession du bien par l’EPORA à la commune, il convient conformément à l’article 10 de la convention, que la commune délibère.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

- Accepte la cession du bien

- Autorise Monsieur le Maire à signer la vente auprès du notaire en charge du dossier ainsi que tous documents relatifs à ce dossier

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0Page 2 sur 7 - Ordre du jour.doc

b) Cession Terrain AB109

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une proposition de cession d’une parcelle de terrain aux Arendeaux. Il s'agit d'une parcelle de pré, actuellement cadastré Section AB n° 0109 d'une surface de 69a55ca. Cette parcelle pourrait notamment servir à un aménagement d’aire de jeux, parcours naturel…

Les vendeurs nous proposent un prix de vente de 2.500 €, représentant un prix au m² de 0,36 €.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

- Accepte la cession du bien

- Autorise Monsieur le Maire à signer la vente auprès du notaire en charge du dossier ainsi que tous documents relatifs à ce dossier

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

c) Changement horaires écoles

Monsieur le Maire informe que suite à la fermeture d’une classe et à la nouvelle organisation scolaire de la prochaine rentrée, il y a lieu de faire, auprès du DASEN une demande de changement d’horaires. Toutes les classes seront regroupées 9 Rue du 8 mai 1945 et les horaires seraient les suivants :

- PS-MS-GS-CP-CE2 : 8h30-11h30 et 13h30-16h30

- CE1-CM1-CM2 : 8h30-11h45 et 13h45-16h30

Les enseignantes avaient demandé d’étudier la possibilité, suite à la fermeture de classe, de regrouper les 5 classes restantes sur un seul site. Plusieurs rencontres ont eu lieu et la nouvelle organisation a été réfléchie d’un commun accord avec la participation de tous (enseignantes, parents, personnel et élus).

Une matinée déménagement aura lieu le mercredi 5 août au matin afin de réaménager les espaces utilisés. A l’issue du déménagement les classes de Brocard resteront en l’état en vue de leur réutilisation durant les futurs travaux de l’école St Exupéry.

Il convient de délibérer sur cette organisation.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

-valide le regroupement des classes sur un seul site

-valide les nouveaux horaires

-acte qu’il conviendra de modifier le règlement intérieur des services périscolaires en lien avec cette nouvelle organisation

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire donne la parole à Guy Prudhomme qui fait un point sur la nouvelle organisation pour la rentrée 2026-2027. Guy présente les modifications et aménagements prévus, tout en sachant qu’il y aura une période d’adaptation. La commission scolaire a préparé un courrier à destination des parents qui va être diffusé ces prochains jours et une réunion est prévue le samedi 28 août à 10h30 afin d’expliquer cette nouvelle organisation aux familles.Page 3 sur 7 - Ordre du jour.doc

La commission scolaire a également réfléchi à l’instauration d’un permis à points à but éducatif pour les enfants au niveau des services périscolaires, qui sera mis en place à compter de la rentrée des congés d’automne.

d) Désignation d’un élu pour correspondant incendie

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la loi MATRAS qui consolide le modèle de sécurité civile, un correspondant incendie et de secours doit être désigné parmi les élus. Ce correspondant sera l’interlocuteur privilégié du SDIS et aura en charge de relayer les messages de prévention.

Après débats, c’est baptiste DEBIEZ qui est désigné. Son nom sera également rattaché au PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

3) Finances

a) Décision Modificative

En 2018, des amortissements avaient été passés sur certains biens et le Trésorier demande que ceux-ci soient annulés sur les comptes sur lesquels ils avaient été passés afin de les passer sur d’autres comptes. Cette opération est neutre pour le budget communal car les montants débités puis repris sont identiques et se font au sein d’une même classe de comptes :

-Crédit de 3000 € au compte 2803

-Débit de 3000 € au compte 2181

-Débit de 3000 € au compte 752000

-Crédit de 3000 € au compte 781000

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

b) Demande de subvention au titre de la DETR

Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet mise en sécurité du carrefour de la VC, chemin du Ferrand et de la RD 51 H, rue du 19 mars 1962 pour un montant de travaux estimé à 48 737.26 HT.

Il présente le plan de financement suivant :

H.T.

NATURE DES DÉPENSES

foncier 0,00 €

maîtrise d'œuvre 1 829,41 €

travaux 42 643,50 €

Aléa 4 264,35 €

MONTANT DE L'OPÉRATION 48 737,26 €

H.T. Taux de financement

RECETTES / FINANCEMENT PREVISIONNEL

AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT

DETR demandée 9 747,45 € 20,00 %

AUTRES AIDES PUBLIQUES (Préciser nature et montant H.T.)Page 4 sur 7 - Ordre du jour.doc

Conseil départemental au titre des amendes de police 24 368,63 € 50,00 %

Sous-total aides publiques 34 116,08 € 70,00 %

PART DE LA COLLECTIVITÉ H.T. Taux de financement

Fonds propres 14 621,18 € 30 %

Total autofinancement 14 621,18 € 30 %

La DETR est une dotation de l’Etat en faveur de l’équipement des territoires ruraux. Éric CHAVROT présente le projet de réaménagement du carrefour ainsi que les devis reçus.

APRES EN AVOIR DELIBERE l’assemblée délibérante :

 adopte le projet qui lui est présenté et accepte le plan de financement présenté  sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR

 autorise Monsieur le Maire à demander le maximum et à signer tous documents se rapportant à ce dossier

c) Subventions communales attribuées aux associations

Monsieur le maire donne la parole à Séverine DEPIERRE qui explique que la commission finances s’est réunie le mercredi 24 juin 2026.

L’Ordre du jour était l’attribution des subventions à présenter au prochain Conseil Municipal pour vote.

Le montant alloué pour l’année 2026 lors du vote du dernier budget est de 6 000 €. Cette somme est donc à répartir.

Elle explique à l’assemblée que suite à un vote tardif en CM en 2025, les subventions n’ont pas pu être versées sur l’année 2025, elles l’ont été sur début 2026. Il y aura donc nécessité d’ajustements lors de la préparation du budget 2027.

De plus, faute de quorum, la subvention Festi’Biol n’a pas pu être votée en AG en 2025. Une régularisation sera également faite sur 2026 au niveau du versement. Concernant la subvention au FCVH, il s’agit d’une somme déterminée par délibération depuis un certain nombre d’année qui transite depuis les VDD par la Mairie.

Les propositions de la commission sont les

suivantes : FESTIBIOL

2000 €

ADMR 900 €

DON DU SANG 150 €

CHEMIN SANT MARTIN 200 €

JSP DES TERRES FROIDES (35 € par jeune après

réception du bilan/compte de résultat de

l’association et liste des noms des jeunes de Biol)

6x35 = 210 €

FCVH 1016 €

MILLE ET UNE FEUILLE (bénévoles de la

bibliothèque) : subvention pour financer les

spectacles que l’association propose gratuitement.

Les cotisations des adhérents sont reversées par la

bibliothèque à la mairie et cette somme leur est

rétrocédée à condition qu’au moins un spectacle

gratuit annuel soit proposé.

700 €

SOU DES ECOLES PUBLIQUES Montant arrêté à environ 1500 € versé en finPage 5 sur 7 - Ordre du jour.doc

d’année scolaire sur justificatifs des dépenses de

transport pour sorties piscine et visite du collège

ORSAC (participation au camp d’été) 250 €

Après délibérations, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution pour chaque association individuellement du fait de la participation de certains conseillers dans les différentes instances exécutives.

Voici le détail des votes :

-FESTIBIOL

Nombre de suffrages exprimés : 14 (Patrick BELMONT, Denis BOITON, Guy PRUDHOMME, Chantal GIROUD et Alexandra BALAYE ne participent pas au vote)

Votes Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

-ADMR

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

-DON DU SANG

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

-CHEMIN SAINT MARTIN

Nombre de suffrages exprimés : 18 (Patrick BELMONT ne participe pas au vote) Votes Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

-JSP DES TERRES FROIDES

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

-FCVH

Nombre de suffrages exprimés : 18 (Guy PRUDHOMME ne participe pas au vote) Votes Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

-MILLE ET UNE FEUILLE

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

-SOU DES ECOLES PUBLIQUES

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

-ORSAC

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

d) Régie : fixation tarifs projets manifestations

Monsieur le Maire donne la parole à Chantal GIROUD qui explique que le CCAS va organiser

-la représentation d’une pièce de théâtre « Un crabe sur mon canapé » le 24/10/2026, sur le thème du cancer du sein et dans le cadre d’Octobre Rose,

-un concert de harpe le 09/01/2027Page 6 sur 7 - Ordre du jour.doc

Pour ces 2 manifestations, il convient de prendre une délibération concernant les tarifs appliqués, à savoir 10 € l’entrée et 1 € les consommations en vente (gâteaux et boissons) dans le cadre de la régie du CCAS.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

-approuve les tarifs proposés

-propose la gratuité des entrées pour les enfants de moins de 12 ans

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Chantal GIROUD évoque également l’organisation d’ateliers mémoires pour les plus de 60 ans à l’automne, ainsi que la présence d’un van itinérant du service action sociale du Département sur 6 matinées à Biol afin de faire connaître ses services auprès de la population.

Le repas des aînés du CCAS aura lieu le dimanche 18 octobre 2026 à la salle des fêtes.

e) Frais de formation

Monsieur le Maire explique qu’un des agents est allée en formation avec le CNFPT. Elle présente les frais restants à la charge de l’agent qui nous demande un remboursement. Une partie a déjà été pris en charge par le CNFPT. Il convient de délibérer pour savoir si la commune prend en charge le reste des dépenses.

Après délibérations, le Conseil Municipal :

-accorde le remboursement par la commune du reste à charge de ces frais à l’agent, à savoir 35,90 €.

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

f) TVLH

La loi de finances pour 2026 a créé une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) qui fusionne les anciennes TLV (taxe sur les logements vacants) perçue par l'Etat, et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) perçue par les collectivités l'ayant préalablement instituée. Notre collectivité avait délibéré en faveur de l'assujettissement à la taxe habitation (TH) des logements vacants Si nous souhaitons délibérer pour instituer cette nouvelle taxe à partir des impositions 2027, la délibération doit être adoptée avant le 1er octobre 2026.

Le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

- Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

- Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour :19 Contre : 0 Abstention : 0Page 7 sur 7 - Ordre du jour.doc

4) Ressources Humaines

Monsieur le maire explique que nous avons une convention de participation santé MNT du CDG 38 et qu’elle arrive à échéance au 31/12/2026. Il convient de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de reconduire celle-ci.

Approbation à l’unanimité.

5) Questions Diverses

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu d’Orange (opérateur de téléphonie) qui

recherche un emplacement pour une antenne relais mobile qui pourrait être installée sur un pylône existant.

- Monsieur le Maire présente un courrier recommandé reçu des avocats de l’OGEC (école privée) concernant la mise en demeure d’une somme d’un peu plus de 150 000 € à régulariser considérant que les forfaits versés jusqu’alors pour les élèves de Biol scolarisés en maternelle notamment, à l’école privée, sont jugés trop faibles au regard de la moyenne départementale. La mairie a fait appel à un cabinet d’avocats pour se défendre et tiendra informé le Conseil Municipal des suites données.

- Un échange a eu lieu au sujet de la réfection de l’aire de jeux située devant le bâtiment de l’école sur le bas du village. En effet, des jeux sont à remplacer et il convient de réfléchir à un investissement utile et pérenne. D’autant plus qu’un projet mené par le CMJB durant le mandat précédent va voir le jour à l’automne au stade pour un montant d’environ 20 000 €.

- Denis BOITON fait un point sur les bâtiments communaux :

 ECOLE : un groupe de projet devra se mettre en place avec des sous-commissions concernant la réhabilitation du groupe scolaire. Il y aura des membres du Conseil Municipal et hors Conseil Municipal, il faut réfléchir à se positionner pour septembre.

 SALLE DES FETES : un audit énergétique a été réalisé suite aux problèmes de chaufferie : devis et études en cours concernant une rénovation globale afin d’obtenir des subventions. Néanmoins, il faudra trouver une solution à court terme pour le chauffage l’hiver prochain.

 BIBLIOTHEQUE : le cabinet VERIBAT a été consulté pour une réhabilitation.  WC place des Halles : ils sont souvent fermés car régulièrement dégradés. Il a été installé une porte ventouse qui s’ouvre uniquement de 6h à 21h afin de limiter les dégradations qui ont surtout lieu durant la nuit.

 ECLAIRAGE PUBLIC : il faut revoir l’extinction des abords de la salle des fêtes lorsque celle-ci est louée en soirée car il y a un danger au niveau de la proximité de la RD520.

- Guy PRUDHOMME fait une rapide intervention au sujet de la distribution du livret « En Direct » et rappelle que ceux-ci doivent être distribués par chacun des Conseillers Municipaux conformément à leur tournée prévue, dans la semaine qui suit l’impression.

FIN DE SEANCE A 23h20