Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 137 dp SCP Fourniture Materiel Batiment Lot 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 137 dp SCP Fourniture Materiel Batiment Lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Exploration spatiale,
N° 2021-137 Reçu en Préfecture le :
Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION 1 0 JUN 2027
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT : y <
A Mâcon, le He
Objet : Attribution du marché n°2021-034 relatif à la « Fourniture de matériels pour le bâtiment — Lot n°2 : Fourniture de plomberie de piscine » à la société PUM PLASTIQUES — 51 100 — REIMS
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Fourniture de matériels de bâtiments — Fourniture de plomberie de piscine
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 12 juin 2021 et jusqu'au 11 juin 2022, reconductible 1 fois, pour 1 an. La durée maximale du conirat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
Montant du marché: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 15 000 € H.T. par période, soit 30 000 € H.T. pour la durée totale du contrat.
DECISION
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L'2128-1 et R 2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de
marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence mis en ligne le 18 mars 2021 et publié au BOAMP le 19 mars 2021 (Avis 21-86588) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comié et sur le site Internet de MBA, le 18 mars 2021, Considérant les 2 plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le lundi 7 juin 2021 pour examiner le rapport et émetire un avis sur le choix de l'atiributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
-__ D'attribuer le marché n°2021-034 relatif à la « Fourniture de matériels pour le bâtiment — Lot n°2 : Fourniture de Plomberie de piscine » à la société PUM PLASTIQUE — 51 100 REIMS, pour un montant maximum de 15 000 € H.T. par période soit 30 000 € HT. pour la durée totale du
contrat,
- __ De procéder au classement des autres offres.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal ad nié deux mois à compter de sa noïification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 *- 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
Re. al
Tiers de télétransmission multiprotocole Ce GT ent Let
© ACTES: contrôle de légalité
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2021_137 _DP
Date de la décision : 2021-06-10 00:00:00+02
Objet : Attribution marché 2021-034 relatif à la Fourniture
de matériels pour le bâtiment - Lot n°2 :
Plomberie de piscine
Documents papiers complémentaires : NON
[Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 071-200070308-20210610-2021_137 DP-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier | Taille du fichier
= Nommer un” | Ta F 071-200070308-20210610-2021_137_DP-AU-1-1_0.xml textxml 938
Nom original : _
2021 137 DP.pdf application/pdf | 95590
Nom métier :
| 99 À U-071-200070308-20210610-2021 137_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 95590
df
Etat Date ji Message
Posté 10 juin 2021 à 15h11min32s Dépôt initial
En attente de transmission 10 juin 2021 à 15h11min32s Accepté par le TAT : validation OK Transmis 10 juin 2021 à 15h11min38s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 juin 2021 à 15h11min52s Reçu par le MI le 2021-06-10
Page 1