Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 136 dp SCP Fourniture Materiel Batiment Lot 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 136 dp SCP Fourniture Materiel Batiment Lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Exploration spatiale,
N° 2021-136 Reçu en Préfecture le:
Mâconnais-Beaujolais 4 0 JUIN 2071
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, e_H(c6| |
Obiet : Attribution du marché n°2021-033 relatif à la « Fourniture de matériels pour le bâtiment - Lot n°1: Fourniture de Quincaillerie-Outillage-Serrurerie » à la société FOUSSIER - 72 700 ALLONNES.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Fourniture de matériels de bâtiments - Fourniture de Quincaillerie-Oulillage Serrurerie.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 12 juin 2021 et jusqu'au 11 juin 2022, reconductible 1 fois, pour 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
Montant du marché: || s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant
maximum de 40 000 € HT. par période, soit 80 000 € H.T. pour la durée totale du contrat.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L'2123-1 et R 2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence mis en ligne le 18 mars 2021 et publié au BOAMP le 19 mars 2021 (Avis 21-36588) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MBA, le 18 mars 2021, Considérant les 3 plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le lundi 7 juin 2021 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
-__ D'attribuer le marché n°2021-033 relatif à la « Fourniture de matériels pour le bâtiment - Lot n°1: Fourniture de Quincaillerie-Outillage-Serrurerie » à la société FOUSSIER — 72 700 ALLONNES, pour un montant maximum de 40 000 € H.T. par période soit 80 600 € H.T. pour la durée totale du contrat,
- De procéder au classement des autres offres.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
jee-Président délégué aux Finances et
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès d délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 -« Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
E
Tiers de télétrarismission multiprotocole (OT rte dll ete
O! ACTES = contrôle de légalité
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2021_136_DP
Date de là décision : 2021-06-10 00:00:00+02
Objet : Attribution marché 2021-036 relatif à la Fourniture de matériels pour le bâtiment - Lot n°1 :
Quincaillerie/Outillage/Serrurerie
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
identifiant unique : 071-200070308-20210610-2021_136_DP-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier:
| 071-200070308-20210610-2021 136 _DP-AU-1-1 O.xmi | textxml 952 Nom original :
2021 136 _DP.pdf | application/pdf 96971
Nom métier:
99 AU-071-200070308-20210610-2021_136_ DP-AU-1-1_1.p application/pdf 96971 df
Etat Date Message
Posté 10 juin 2021 à 15h10min39s Dépôt initial
En attente de transmission 10 juin 2021 à 15h10min39s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 juin 2021 à 15h11min07s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 juin 2021 à 15h11min4ts Reçu par le MI le 2021-06-10
Page 1