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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 2025 2025 24 TPN Fonds de concours 2024 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 19 mai 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Aérents au en té ae L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil municipal | TUE EL Géibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
33 32 29 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 13.05.2025
Date d'affichage : 13.05.2025 . Acte rendu exécutoire après envoi PRÉSENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le :
Objet de la délibération
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI,
Monsieur ABDELLAQOUT, Madame AUDET, Messieurs EDOM, JLASSI, Mesdames
AWALE GUEDI BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NTATTI, Monsieur VEY pour
Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIANE, Madame
THELUS ROSINEL pour Madame ARPACT.
ABSENTS : Madame RHOUN, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame AULIN.
Sollicitation du Fonds de concours de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — Année 2025
Rapporteur : M Bisson
N° 2025-24
VU Je code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2022/109 en date du 7 avril 2022
approuvant l’avenant au dispositif des fonds de concours en investissement,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-49 en date du 16 octobre 2023 sollicitant une partie du fonds de concours à hauteur de 499 783 €,
CONSIDÉRANT l'éligibilité de la commune de Lieusaint au fonds de concours arrêté pour la période 2021-2026 avec une enveloppe allouée par la Communauté
d’ Agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, à hauteur de 999 566 €,
CONSIDÉRANT le programme d'investissement 2024-2025 de la commune,
CONSIDERANT que ce fonds de concours sera affecté sur les travaux liés au programme 2024-2025 d'aménagement et de réfection de voiries et de réfection et
d'extension de bâtiments communaux,
Après l’avis de la commission générale en date du O5 maï 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1% : De solliciter le solde du fonds de concours attribué par la Communauté
d’ Agglomération de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, pour la somme de 499 783 €,
2025-24-délib-Fonds de concours 2024-2026.docx
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250519-052025_202524-DE
Reçu le 22/05/2025 Article 2 : Dit que ce fonds de concours correspond au programme de réhabilitations 2024-2025 des travaux de réfections de voiries et de bâtiments,
Coût HT. de Montant HT
Coût HT. de [Subventions| l'opérati SOS | Opérations ne S pu concours | * * "TE |94 GPS | % Ville l'opération autres hors de la , GPS
subventions commune
INSTALLATION D'ABRIS ET DE
BORNES POUR VELOS DEVANT 158 248,00 0,00 158 248,00 79 124.00 39 124.00! 50,00%| 350,007
LES GROUPES SCOLAIRES
REFECTION DE LA RUE DU d n mandris 45 540 07 N k CHAMP DES ROSES 91 096.15 0,00 91 096,13 45 548,07 45 548.07! 50.00%! 50.00%
REFECTION SOL GYMNASE : Es ét s ki] ÿ DACOURY 100 518.00 0.00 100 518,00 50 259.00 50259.00! 50.00%! 50,00
TRAVAUX DE CREATION “à 1 ; 446,87| 305 743 49703,87| 32485194 | 324 851,94 % x MAISON DU CITOYEN 955 446,87, 305 743,00 649 705,8 4 851.94 32485194| 5000%| 350,00
TOTAL! 1305309,00! 305 743,00 999 566,00 499 783,00 499 783,00! 50,00%| 50.00%
Article 3 : Précise que la recette a été inscrite au budget primitif 2025 pour le montant correspondant au solde du fonds de concours, à savoir 499 783 €,
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.{elerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
2025-24-délib-Fonds de concours 2024-2026.docx
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LIEUSAINT, le 19 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250519-052025_202524-DE
Reçu le 22/05/2025