Compte-Rendu - 2019 08 26 cr cm Bioule

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Compte-Rendu - 2019 08 26 cr cm Bioule Document publié le Lundi 26 août 2019 par la commune de Bioule. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 08 26 cr cm Bioule)Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 26 août 2019 à 20 heures 30

Présents : G. SERRA - JP SALACROUX - G. FLAUJAC - S. BLANCHE - F. DANTHEZ - T. RICARD - A. SPERANDIO -i. REY -N. BECAÏS - JM DEBEDA - V. RICARD

Excusés : J. ASTORG - {Pouvoir F. DANTHEZ) -J. PELISSIE (Pouvoir S. BLANCHE)- C. SALACROUX Absent : JP CASTEL

Formant la majorité des membres en exercice.

Jean-Pierre SALACROUX a été élu secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 24 juin 2019

Unanimité des présents à cette réunion.

Création d’un emploi à temps non complet lié à accroissement temporaire d'activité

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l'emploi.

Nombre Grade Nature des Temps de travail

Période

d’empioi fonctions Hebdomadaire

Adjoint technique Aide école

Du 29/08/2019 au 03/07/2020 1 . 34H34 territorial cantine

POUR : 13

Programme voirie 2019 : Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le programme de voirie 2019. Les travaux sont estimés

à 41 940 € TTC. Suite à la consultation des entreprises, la commission d'appels d'offres s’est réunie le 9 août 2019 et

a procédé à l'ouverture des plis. Trois entreprises ont répondu {STPH, ETPE et EUROVIA). Après analyse des offres,

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à l'entreprise la plus avantageuse économiquement et

techniquement qui est STPH pour un montant de 41 617.20 € TTC.

POUR : 13

Parcelle Z0131 : Prix de vente au m°

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l'acquisition de la parcelle 20131 en 2006. Une partie de la parcelle destinée à la vente de lots aménagés a été cadastrée ZO 201. La commune a sollicité le service du

Domaine pour obtenir une estimation domaniale du terrain destiné à la vente des 9 lots aménagés du lotissement Les Bourrels. |! nous informe que la commune de moins de 2000 habitants n'a pas l'obligation de consultation du service du Domaine. La commune peut délibérer librement sur les conditions financières. Dans le cadre d'une opération de cession du budget principal au budget annexe Lotissement Les Bourrels, Monsieur le Maire propose de déterminer le montant du mètre carré à 15 euros.

POUR: 13

Lotissement Les Bourrels : Dénomination de la voie communale

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à l'aménagement du lotissement Les Bourrels une allée a été créée. Il propose la dénomination suivante : allée Adrien VALETTE.

POUR: 13Classement d’une allée en voie communale

Monsieur le Maire propose de classer l'allée Adrien VALETTE en voie communale.

Le: : : nee Longueur en Désignation Section Extrémité mètres

Allée Adrien VALETTE Chemin de l'Oustalet 29 Chemin des Crozes 250

POUR : 13

Programme de dératisation : Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°558 du 22 juillet 1988 renouvelant le contrat signé avec la société ISS Hygiène pour les produits de dératisation. La facture en 2019 s'élève à 1243.20 TIC. l propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental conformément au règlement sanitaire départemental.

POUR : 13

CCQVA : Recomposition du conseil communautaire pour 2020

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à

l'article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Quercy Vert-Aveyron pourrait être fixée, à compter du prochain renouveilement général des conseils municipaux : = selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 Ill et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d'au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du! de l'article L.5241-6-1 du CGCT. Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la Communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

" à défaut d'accord local trouvé au 31 août 2019, le Préfet fixera à 1 siège [droit commun], le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, répartis conformément aux dispositions des H, HI IV et V de Particle L.5211-6-1 du CGCT.

Monsieur le Maire propose de fixer à 2 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCQVA retenu dans le cadre de l'accord local.

POUR : 13

CCQVA - Modification de ia définition de la compétence de la politique communautaire enfance jeunesse

Dans sa séance du 7 mars 2019, le Conseil communautaire délibérait sur la réorganisation de sa compétence

Enfance Jeunesse dans un objectif :

— de clarifier le contenu et l'organisation des dispositions y afférant dans l'arrêté préfectoral n°82_2016_09_ 09 002 du 9 septernbre 2016 portant création de la Communauté de communes Quercy Vert - Aveyron (version modifiée au 11 février 2019),

— d'élargir son champ d'intervention en matière périscolaire pour rendre lintercommunalité intégralement compétente en la matière et non plus uniquement pour les structures ALAËE agréées par les services de l'Etat et bénéficiaires des financements contractualisés avec la Caisse d’Allocations Familiales. Cependant, compte tenu du contexte budgétaire actuel (et notamment suite au résultat de l'audit financier) et des critères de faisabilité pour la reprise des garderies communales à la rentrée 2019-2020, dans sa séance du 06 juindernier, le conseil communautaire a décidé à l'unanimité de reporter l'élargissement de la compétence en matière

d’affaires Périscolaires au 1° septembre 2020.

POUR : 8

ABSTENTION : 5

Mission de détection ef géo-référencement des réseaux sensibles proposée par le SDE82

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil les obligations faîtes aux maîtres d'ouvrages et aux exploitants de réseaux en matière d'instruction des demandes de travaux au voisinage de réseaux existants, issues de la loi « anti-

endommagement des réseaux » et applicables depuis 2012.

La commune est concernée à plus d’un titre pour la mise en œuvre de ces dispositions et tout particulièrement en tant qu'exploitante de ses réseaux d'éclairage public. Ces réseaux étant classés sensibles pour la sécurité, le cadre réglementaire impose leur géo-référencement en classe À (précision de 40 cm). Il'informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 sur cette thématique, qui assure pour les communes qui le souhaitent, le levé individuel ou conjoint de divers réseaux (éclairage public). Les coûts de prestation de l’entreprise Tecnisol, titulaire du marché du SDE 82 pour une durée de 4 ans, sont

présentés dans le bordereau des prix unitaires suivant :

DONS inner SERRE el 0. Lien Pr Po :

Unité. de : daricle |. estaues ei ï ï Unité Prix SHT

Proue 0-rêfé Te ae hic aëri + . : Détection et géoé érencement réseau éclairage public aérien, comprenant la Mètre linéaire 16€

remise des fichiers numériques et papiers {2 exemplaires}

: Détection et géo-référencement réseau éclairage public souterrain (par procédé non Mätre linéaire de

[intrusif}, comprenant la remise des fichiers numériques et papiers (2 exemplaires)

3 Détection et géo-référencement réseau de chaleur (par procédé non intrusif}. Mtre linéaire 414

: cjcomprenant la remise des fichiers numériques et papiers (2 exemplaires}

240 ]Réunion de démarrage sur site, comprenant la remise du compte-rendu de réunion Forfait 145.00 €

5 Réunion de restitution sur site Forfait 125.00 €

Le SDE 82 assurera une prise en charge de l'étude à hauteur de 25%. La part restante sera portée à la charge de la commune soit 75% du montant TTC (frais d'honoraires de 3,5% du montant HT inclus), sous réserve de la non

perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE).

CONTRE : 13

Questions diverses

- Inauguration de l'aménagement de l'aite ouest du Château École le 28 septembre 2019 à 10 heures.

Le Maire

Gabriel SERRA