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Arrêté - 014 2026 NGE renforcement cologny
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 014 2026 NGE renforcement cologny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
Le
Re ARRÊTÉ DU MAIRE N°014-2026 Prolonge l'arrêté N°117-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de Groupe NGE ENERGIES SOLUTIONS 26 route des Vernes — Pringy 74370 ANNECY, de réaliser les travaux de renforcement du poste Cologny pour le compte d'Energie et Services de Seyssel, du 06/02/2026 au 06/03/2026, Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : du 06/02/2026 au 06/03/2026, la circulation Route de la sainte se fera sur une voie rétrécie, la priorité sera gérée manuellement où par des panneaux.
ARTICLE 2 : Sur l'emprise des travaux, la vitesse sera limitée à 30 Km/h, le dépassement et le stationnement sera interdit à tous les véhicules.
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à la NGE ENERGIES SOLUTIONS 26 route des Vernes — Pringy 74370 ANNECY
- à la gendarmerie de Seyssel,
- à la police pluricommunale de Seyssel
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 05 février 2026,
Le Maire, Gé