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Déliberation - D2024B33 Participation voyage collegiens tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024B33 Participation voyage collegiens tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D2024B33-DE
Département
de Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024B33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
douze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Absent
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Emilie
KERGREIS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
VOYAGES
SCOLAIRES
DES
COLLEGIENS
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Madame
Amandine
DEMAILLY,
adjointe
à
la Vie
scolaire
indique
que
la
commune
souhaite
renouveler
la
proposition
d'une
aide
aux
familles
paimblotines
pour
les
collégiens
scolarisés
au
collège
de
Paimboeuf,
dans
le cadre
de
voyage
à
l'étranger.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avis
de
la
commission
vie
scolaire
du
14
février
2024,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
19
février
2024,
Considérant
qu'il
apparaît
important
pour
la
Commune,
d'apporter
une
aide
financière
aux
familles,
dont
les
enfants
résidents
à
Paimboeuf
et
sont
scolarisés
au
collège
de
Paimboeuf,
pour
participer
à
un
voyage
scolaire
à
l'étranger,
Considérant
qu'il
apparaît,
pour
des
raisons
de
plus
grande
visibilité
pour
les
familles
éligibles
aux
aides,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D2024B33-DE
de
confier
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
le
soin
de
verser
directement
aux
familles
lesdites
aides,
Il vous
est
proposé
de
définir
une
aide
de
50
€
par
collégien
résident
et
scolarisé
à
Paimboeuf
pour
un
voyage
à
l'étranger
par
année
scolaire,
sous
réserve
d'un
reste
à
charge
pour
la
famille
de
50%
minimum
du
coût
du
voyage.
Cette
aide
sera
attribuée
après
réception
des
justificatifs
et
attestations
de
présence
au
voyage.
La
commune
reversera
au
CCAS
une
subvention
correspondant
au
montant
total
des
participations
de
l'année. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
de
définir
une
aide
de
50
€
par
collégien
résident
et
scolarisé
à
Paimboeuf
pour
un
voyage
à
l'étranger
par
année
scolaire,
sous
réserve
d'un
reste
à
charge
pour
la
famille
de
50%
minimum
du
coût
du
voyage,
DIT
que
le versement
de
cette
aide
est
confié
au
CCAS,
DIT
que
la
commune
reversera
une
subvention
au
CCAS,
correspondant
au
montant
total
des
participations
de
l'année
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
Fait
à
Paimbœuf,
le
25
mars
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Emilie
KERGREIS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce
agte publié sous
format électronique sur le site
internet de la collectivité wwawpaimboeuf
fr à la date du
D $ .
5
. Lo
%
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes
dans un
délai de deux
mois à compter
de la publicité et de sa réception
par le
agen
représentant de l'Etat