Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025B31 participation communes exterieures frais
Déliberation - D2026B24 participation frais commune Frossay tampo
Déliberation - D2024B30 Participation frais ecole publique commun
Déliberation - D2026B22 participation frais ecole privee tampon
Déliberation - D2025B32 participation commune Frossay frais fonct
Déliberation - D2024B31 Participation frais ecole publique Frossa
Déliberation - D2024B32 Participation frais classes ULIS tampon
Déliberation - D2024B34 Participation frais fonctionnement ecole
Déliberation - D2026B21 participation frais ecole publique tampon
Déliberation - D2026B25 participation frais classes ULIS tampon
Déliberation - D2026B23 participation frais communes exterieures tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026B23 participation frais communes exterieures tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260209-D2026B23-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
| Arrondissement de
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
:
Fi inances
locales
Canton
de
Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2026B23
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
trois
février,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
M.
Ivan
GUITTENY.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
M.
Laurent
ELIN
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Absents
:
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Delphine
GLEVER
Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ELEVES
SCOLARISES
A
L'ECOLE
PUBLIQUE
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2025-2026
Madame
Amandine
DEMAILLY,
adjointe
à
la
Vie
scolaire
rappelle
qu'en
principe,
les
enfants
sont
scolarisés
dans
l'école
de
leur
commune
de
résidence,
mais
que
des
demandes
de
dérogations
existes.
Lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education
et
notamment
l'article
L.212-8,
Vu
la
délibération
n°
D2026B21
du
9 février
2026
relative
à
la
participation
communale
aux
frais
de
l'école
publique
pour
l'année
2026,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
26
janvier
2026,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260209-D2026B23-DE
Considérant
que
dans
le
cas
des
demandes
de
dérogations
scolaires,
les
communes
de
résidences
acceptent
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
leurs
élèves
scolarisés
à
l'école
du
groupe
scolaire
«
les
4 Amarres
»,
Considérant
que
les
frais
de
fonctionnement
correspondent
au
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la
base
des
charges
de
fonctionnement
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil,
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires.
Considérant
la
demande
de
la
commune
de
Frossay
de
pondérer
les
frais
de
fonctionnement
par
le
potentiel
fiscal
de
la
Commune,
plus
faible
que
celui
de
la
commune
de
Paimboeuf,
Il vous
est
proposé
de
définir
le
montant
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
communes
de
résidences
des
élèves
scolarisés
à
l'école
publique,
à
l'exception
de
la
commune
de
Frossay,
de
la
manière
suivante
:
+
Elève
en
maternelle
: 1
984
€,
-
Elève
en
élémentaire
: 579
€.
La
définition
du
montant
de
la
participation
de
la
commune
de
Frossay
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l'année
2026
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
e
DECIDE
de
définir
le
montant
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
communes
de
résidences
des
élèves
scolarisés
à
l'école
publique,
à
l'exception
de
la
commune
de
Frossay,
de
la
manière
suivante :
e
Elève
en
maternelle
: 1
984
€,
e
Elève
en
élémentaire
: 579
€.
Fait
à
Paimbœuf,
le
9
février
2026
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
sous
format
électronique
sur
le site
internet de la collectivité www.paimboeuf
fr à la date du
ÂS:
OL.
% 1/4
- informe que
la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant
le Tribunal
Administratif de Nantes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de la publicité et de sa réception
par le
représentant de l'Etat.
Page
n°
2/2