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Déliberation - D2023B34 participation frais de voyages scolaire collegiens année 2022 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023B34 participation frais de voyages scolaire collegiens année 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B34-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Compétence
par thème
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023B34
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Claudine
HUYEN
et
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
Hervé
GUIGO
pouvoir
à
M.
Roland
SCLAVERANO
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
DONNÉ
Emilie
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
VOYAGES
SCOLAIRES
DES
COLLEGIENS
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
Madame
Amandine
DEMAILLY,
adjointe
à
la Vie
scolaire
indique
que
la
commune
souhaite
renouveler
la
proposition
d'une
aide
aux
familles
paimblotines
pour
les
collégiens
scolarisés
au
collège
de
Paimboeuf,
dans
le
cadre
de
voyages
scolaires.
Les
années
précédentes
cette
aide
était
attribuée
pour
une
participation
à
un
séjour
linguistique.
Il
est
proposé
de
faire
évoluer
cette
aide
pour
tout
voyage
à
l'étranger. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
27
février
2023,
Considérant
qu'il
apparaît
important
pour
la
Commune,
d'apporter
une
aide
financière
aux
familles,
dont
les
enfants
résidents
et
scolarisés
au
collège
de
Paimboeuf,
peuvent
participer
à
un
voyage
scolaire
à
l'étranger,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B34-DE
Considérant
qu'il
apparaît,
pour
des
raisons
de
plus
grande
visibilité
pour
les
familles
éligibles
aux
aides,
de
confier
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
le
soin
de
verser
directement
aux
familles
lesdites
aides,
Il vous
est
proposé
de
définir
une
aide
de
50
€
par
collégien
résident
et
scolarisé
à
Paimboeuf
pour
un
voyage
à
l'étranger
par
année
scolaire,
sous
réserve
d'un
reste
à
charge
pour
la
famille
de
50%
minimum
du
coût
du
voyage.
Cette
aide
sera
attribuée
après
réception
des
justificatifs
et
attestations
de
présence
au
voyage.
La
commune
reversera
au
CCAS
une
subvention
correspondant
au
montant
total
des
participations
de
l'année. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
DECIDE
de
définir
une
aide
de
50
€
par
collégien
résident
et
scolarisé
à
Paimboeuf
pour
un
voyage
à
l'étranger
par
année
scolaire,
sous
réserve
d'un
reste
à
charge
pour
la
famille
de
50%
minimum
du
coût
du
voyage,
e
DIT
que
le
versement
de
cette
aide
est
confié
au
CCAS,
e
DIT
que
la
commune
reversera
une
subvention
au
CCAS,
correspondant
au
montant
total
des
participations
de
l'année,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
au
compte
657362.
Fait
à
Paimbœuf,
le
28
mars
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte publié sous format électronique sur le site
interet de la collectivité wavpaimboeuf
fr à la datedu
9 mars 2023.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes
dans
un délai de deux mois à compter
de la publicité
et de sa réception par le
age n
représentant de l'Etat.