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Procès Verbal - pv site Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessé-sur-Braye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv site)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, Page 1 sur 33

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 JUILLET 2026

Procès verbal

L'an deux mille vingt-six, le jeudi 9 juillet à vingt-heures, le Conseil Municipal de la commune de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121- 11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hugues RALUY, Maire.

Etaient Présents : M. Hugues RALUY, Mme Marie-Claire FOUILLEUL, M. Patrick DESHAYES, Mme Claire

BESNIER, M. Christian GAUDIN, M. Éric CORMIER, M. Fabrice SCHNECKENBURGER, M. Philippe

GAULTIER, Mme Anne LESIMPLE, Mme Karine VINOT, M. Benjamin MOULYS, M. Thomas TOURNON.

Etaient Absents excusés : Mme Anaïs CRINIÈRE, M. Danick GILLET, Mme Karine SCHNECKENBURGER, Mme Manuela SAMSON, Mme Olivia NADREAU, M. Dimitri BUÉ, Mme Béatrice MARTINOT

Procurations : Mme Anaïs CRINIÈRE donne pouvoir à M. Fabrice SCHNECKENBURGER, M. Danick GILLET donne pouvoir à M. Patrick DESHAYES,

Mme Karine SCHNECKENBURGER donne pouvoir à Mme Marie-Claire FOUILEUL

Assistait : Elise LORIOT agent administratif

Mme Marie-Claire FOUILLEUL est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du vendredi 5 juin 2026 est approuvé par le Conseil Municipal. Il est signé par M. le Maire et le secrétaire de séance après avoir entendu les observations des membres présents.Page 2 sur 33

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 9 JUILLET 2026 :

M. le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, soit la création de 4 postes d’adjoints techniques en raison d’un besoin temporaire d’activité.

RESSOURCES HUMAINES

1. Création de 4 postes pour accroissement temporaire d’activité

AFFAIRES GENERALES

2. Société publique Locale de l’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART) – Désignation des représentants

3. Zone d’activités de la Borde – Désaffectation de la voirie

FINANCES

4. Tarifs des services municipaux

5. Communauté de communes du Perche Emeraude (CCPE) – Convention confiant l’instruction des actes d’urbanisme au service urbanisme commun

6. Vente d’un véhicule communal

7. Repas des artificiers – Remboursement d’un tiers

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSESPage 3 sur 33

RESSOURCES HUMAINES

1. Création de 4 postes pour accroissement temporaire d’activité (délibération 202607DL068BIS)

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23 1°, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois ;

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à créer 4 postes d’adjoints techniques et à signer les contrats à durée déterminée correspondants pour accroissement temporaire d’activité, à compter du 10 juillet 2026.

DEBAT DES CONSEILLERS

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Autorise de créer 4 postes d’adjoints techniques pour accroissement temporaire d’activité tels que précisés ci-dessus ;

 Autorise M. le Maire à signer les contrats à durée déterminée correspondants.

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

AFFAIRES GENERALES

2. Société publique Locale (SPL) de l’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART) – Désignation des représentants (délibération 202607DL069)

Il est rappelé que la commune est actionnaire de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART) mais qu’elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur.

De ce fait, elle a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.

Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient que nous procédions à la désignation de notre nouveau(elle) représentant(e) à l’Assemblée spéciale de la SPL ATESART.

DEBAT DES CONSEILLERS

NéantPage 4 sur 33

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-5 ;

Vu, le code de commerce.

1° - désigne :

M Éric CORMIER pour assurer la représentation de la commune de Bessé-sur-Braye au sein de l’Assemblée spéciale et des Assemblées générales des actionnaires de la SPL ATESART.

2° - autorise :

M Éric CORMIER à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’Assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration.

3° - autorise :

M. Éric CORMIER à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d’administration dans l’hypothèse de sa nomination au sein de celui-ci.

4° - prend acte :

Qu’un tiers des administrateurs appelés à siéger au sein de l’Assemblée spéciale de la SPL ATESART ne doit pas dépasser l’âge de 75 ans, lors de la nomination.

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

3. Zone d’activités de la Borde – Désaffectation de la voirie (délibération 202607DL070)

Depuis le 1er janvier 2018, la commune de Bessé-sur-Braye a mis à disposition la voirie et les réseaux divers de la Zone Activités de la Borde à la CCVBA (Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille), en raison du transfert de la compétence « gestion des zones d’activités » prévu par la loi NOTRé,

Vu le procès-verbal du 10 décembre 2018 relatif à la mise à disposition des voiries et réseaux divers situés zone d’activités de La Borde, par la commune de Bessé-sur-Braye à la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille,

Vu la délibération du 9 octobre 2025 approuvant l’aliénation de la parcelle ZH303 comprenant le bâtiment industriel « Plastoloir »° à la société B2 Finances,

Vu la délibération du 27 mai 2026 du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, décidant de la désaffectation d’une partie de la voirie communale n°248, située zone d’activités de La Borde à Bessé-sur-Braye,

En effet, la société B2 Finances, désormais propriétaire du bâtiment industriel « Plastoloir » a un projet d’extension qui nécessite l’acquisition d’une partie de la voie communale n°248 estimée à 72 ml.Page 5 sur 33

Comme cette voie est gérée par la Communauté de communes dans le cadre du transfert de compétence des voies en zone d’activité économique, des formalités administratives entre la Communauté de communes et la commune sont nécessaires, notamment la désaffectation de cette partie de voirie, c’est-à-dire que ce bien retourne dans le patrimoine de la commune.

M. le Maire indique que lors de la réunion du 5 mars 2026, le Conseil Municipal a accepté de céder cette partie de la voirie communale n°248 à la société B2 Finances.

Afin de finaliser cette vente, la CCVBA demande que le Conseil Municipal délibère pour acter cette désaffectation (délibération de la CCVBA du 27/05/2026).

DEBAT DES CONSEILLERS

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Prend acte de la désaffectation d’une partie de la voirie communale n°248 située Zone d’Activités de la Borde.

 Autorise M. le Maire à signer tous documents et actes afférents à cette désaffectation.

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

FINANCES

4. Tarifs des services municipaux

1.1. Tarifs de la cantine scolaire (délibération202607DL071)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour la cantine scolaire, à compter du 1er septembre 2026.

DEBAT DES CONSEILLERS

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs de la cantine scolaire, à compter du 1er septembre 2026, comme suit :

Libellé des tarifs Année scolaire 2026/2027

Enfant 4,10 €

Adulte 6,60 €

Personnel de service 5,10 €

Stagiaire école avec gratification 4,10 €

Stagiaire d'école GRATUITPage 6 sur 33

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

1.2. Tarifs de la médiathèque (délibération 202607DL072)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour la médiathèque, à compter du 1er janvier 2027.

DEBAT DES CONSEILLERS

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs de la médiathèque, à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

Libellé des tarifs TARIFS AU 01/01/2027

Droit d'inscription annuel : Adulte 7,00 €

Droit d'inscription annuel : Enfant jusqu'à 18 ans GRATUIT

Droit d'accès à Internet GRATUIT

Droit d'accès à un ordinateur (pour traitement de texte) GRATUIT

Café ou thé 0,60 €

Droit d'inscription annuel collectivités (écoles, EPHAD) hors

Bessé - (par carnet à souches)

25,00 €

Droit d'inscription annuel collectivités (écoles, EPHAD) de Bessé

(par carnet à souches)

GRATUIT

Tarif adulte hors Bessé (par tickets) 8,00 €

Atelier "Tricots avec les bras" 3,60 €

Ateliers 2,00 €

Plastification avec façon

Format A3 0,60 €

Format A4 0,35 €

Désherbage bibliothèque (vente d'ouvrages de livres

au profit du Téléthon ou associations caritatives )

TARIFS AU 01/01/2027

Livres de poche 1,60 €

Bandes dessinées 2,10 €

Livres enfants format classique 1,50 €

Livres enfants petit format 1,00 €

Romans adultes 3,20 €

Documentaires au contenu obsolète 1,50 €

Documentaires plus récents 2,10 €

Pour chaque vente de livre au profit du téléthon, le montant total de la vente sera reversé à l'AFM Téléthon sous forme de subventionPage 7 sur 33

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

1.3. Tarifs photocopies de la médiathèque (délibération 202607DL073)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour les photocopies de la médiathèque, à compter du 1er janvier 2027.

DEBAT DES CONSEILLERS

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs photocopies de la médiathèque, à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

Photocopies

Impressions

Page internet

Documents CLES

USB

(par carnet à

souches)

TARIFS PROPOSES AU 01/01/2027

Noir & blanc Couleur

A4 A3 A4 A3

Simpl

e

Recto

-

Verso

Simpl

e

Recto

-

Verso

Simpl

e

Recto

-

Verso

Simpl

e

Recto

-

Verso

Particuliers 0,30 € 0,50 € 0,40 € 0,70 € 0,60 € 1,10 € 1,10 € 2,10 €

Associations* (100

unités maxi par

demande)

Étudiant besséen

(présentation carte

étudiant)

Bénéficiaire RSA

besséen

(présentation

attestation CAF avec

l'adresse)

Demandeur

d'emploi besséen

(relevé situation

mensuelle de moins

de 3 mois avec

adresse)

GRATUIT 0,60 € 1,10 € 1,10 € 2,10 €

Plafond à 30 impressions maximum dans le cadre de démarches sociales ou de la recherche d'emploi.

*Associations : Pour les quantités importantes de photocopies noir et blanc demandées à l'agent d'accueil, le délai minimum sera de 1 semaine pour les récupérer.Page 8 sur 33

Libellé des tarifs TARIFS PROPOSES AU 01/01/2027

SCAN (Carnet à souches) 0,30 € Fourniture perforelieuse avec façon 3,00 €

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

1.4. Tarifs concessions funéraires (délibération202607DL074)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour les concessions funéraires, à compter du 1er janvier 2027.

Libellé des tarifs TARIFS 01/01/2027

Concession

Concession/renouvellement pour 15 ans 105,00 €

Concession/renouvellement trentenaire 210,00 €

Concession/renouvellement cinquantenaire 315,00 €

Carré Enfant (en bas âge) - carré n°2 partie basse

Concession/renouvellement trentenaire 68,00 €

Concession/renouvellement cinquantenaire 105,00 €

Colombarium

30 ans 470,00 €

Cave-urne

30 ans 470,00 €

Jardin du souvenir

Fourniture et gravure d'une plaque 5x10 (fournie par la commune) 32,00 €

DEBAT DES CONSEILLERS

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs des concessions funéraires, à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0Page 9 sur 33

1.5. Tarifs surtaxe assainissement et Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) (délibération 202607DL075)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour la surtaxe assainissement et la participation à l'assainissement collectif (*), à compter du 1er janvier 2027.

DEBAT DES CONSEILLERS

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs de l’assainissement et la participation à l'assainissement collectif (*), à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

Libellé des tarifs TARIFS 01/01/2027

Surtaxe assainissement 1,17 €

Participation à l'Assainissement Collectif (PAC) 843,00 €

(*) Pour rappel, La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC ou PAC) est un outil qui permet de financer le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de certains immeubles.

Elle concerne les propriétaires d'immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau de collecte des eaux usées en application de l'article L.1331-1 du code de la santé publique. Elle vise à tenir compte de l'économie réalisée par ces propriétaires, le raccordement à ce réseau leur évitant d'avoir à prévoir une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire, ou à mettre aux normes ce type d'installation.

La PAC est exigible à compter de la date de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

1.6. Tarifs coupe de bois à Courtanvaux et vente de compost (délibération 202607DL076)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour la coupe de bois à Courtanvaux et la vente de compost, à compter du 1er janvier 2027.

DEBAT DES CONSEILLERS

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs de la coupe de bois à Courtanvaux et la vente de compost, à compter du 1er janvier 2027, comme suit :Page 10 sur 33

Coupe de bois à Courtanvaux (Tarif TTC - le stère) TARIFS 01/01/2027

Lots à forte pente (tout bois) 7,10 €

Bois tendres 7,30 €

Bois durs (y compris châtaignier) 12,70 €

Bois façonné, mélangé (bois tendre et dur), bord de route 36,00 €

Bois d'exploitation difficile 5,50 €

Ces tarifs sont appliqués à l'acheteur au moment de la signature

du contrat

Vente de compost TARIFS 01/01/2027

Vente de compost 17,50 € le m 3

Période fixée par les services techniques en fonction du stock et disponibilité

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

1.7. Tarifs piscine (délibération 202607DL077)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour la piscine municipale, à compter du 1er janvier 2027.

DEBAT DES CONSEILLERS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs de la piscine municipale, à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

Libellé des tarifs TARIFS 01/01/2027

Association ABOI section Natation et section triathlon : 2 heures

par semaine (tarif mensuel)

122,00 €

Association ABOI école de Triathlon - séance de 1 heure par

semaine (tarif mensuel)

61,00 €

Association BESSE SUBAQUA - 2 heures 30 par semaine (tarif

mensuel)

154,00 €

Collèges publics (pour information subvention versée par le

Conseil Départemental 72)

Gratuit

Bracelets et clés (en cas de perte ou casse) 30,00 €

Entrée à l'unité

Enfant de moins de 3 ans GratuitPage 11 sur 33

Enfant de 3 ans à moins de 6 ans 1,60 €

Enfant de 6 ans à moins de 16 ans 2,60 €

Adulte besséen / Adulte adhérent au CNAS 4,40 €

Adulte hors Bessé 6,10 €

Tarif réduit : Personnel communal de Bessé (agents et retraités),

étudiant, apprenti, handicapé, accompagnateur (centre aéré,

EHPAD…), bénéficiaire du RSA ou équivalent, demandeur

d'emploi

3,70 €

Résidents EHPAD 5,80 €

Groupes accompagnés (surveillance uniquement) : centre de

loisirs, garderie, personnes handicapées, etc…) (+ 5 personnes) -

1 heure - par personne

3,10 €

Pass famille (maximum 4 personnes dont 2 adultes)

Besséen 9,50 €

Hors besséen 12,00 €Page 12 sur 33

Abonnement (carte de 10 entrées valable 1 an)

Carte magnétique 2,60 € Remboursement carte magnétique réutilisable (par la

commune) - Forfait fixe

2.00 €

Enfant de moins de 3 ans Gratuit

Enfant de 3 ans à moins de 6 ans 12,00 €

Enfant de 6 ans à moins de 16 ans 21,00 €

Adulte besséen et Adulte adhérent au CNAS 38,00 €

Adulte hors Bessé 47,00 €

Tarif réduit : Personnel communal de Bessé (agents et retraités),

étudiant, apprenti, handicapé, bénéficiaire du RSA ou

équivalent, demandeur d'emploi

27,00 €

Cours de natation collectifs (30 minutes)

10 séances (valable 3 mois) 82,00 € 5 séances (valable 3 mois) 44,00 €

Séance à l'unité 9,70 €

Cours de natation individuels (30 minutes) - 2 personnes maxi

10 séances (valable 3 mois) 157,00 €

5 séances (valable 3 mois) 82,00 €

Séance à l'unité 18,00 €

Perfectionnement Adulte (samedi matin hors vacances)

- par trimestre 60,00 €

- à l'année 162,00 €

- à l'unité 8,00 €

Perfectionnement Enfant (mercredi après-midi hors vacances)

- par trimestre 40,00 €

- à l'année 100,00 €

- à l'unité 5,40 €

Ecoles de Bessé (pour 45 minutes d’accès) - Surveillance et

enseignement

Gratuit

Centre aéré de Bessé (pour 45 minutes d’accès) - Surveillance Gratuit

Ecoles hors Bessé + collèges privés (pour 45 minutes d’accès) - Surveillance et enseignement

Groupes jusqu'à 24 personnes 94,00 €

Groupes de 25 à 35 personnes 129,00 €

Groupes de 36 à 50 personnes 153,00 €

Par personne au-delà de 51 personnes 2,90 €

Entrée gratuite de fin de cycle scolaire pour un enfant (ticket

donné par l'équipe de la piscine)

Gratuit

IME Thorigné-Sur-Dué par séance 51,00 €

Aquatraining

Séance à l'unité 15.00 €

Les 10 séances 122,00 €Page 13 sur 33

Aqua-gym (séance de 1h)

Abonnement 10 séances (valable 1 trimestre) 92,00 €

Séance à l'unité 11.00 €

Séance à l'unité (tarifs petites vacances scolaires) - prix d'appel 7,20 €

Aquabike (séance de 30 mn)

Abonnement 10 séances (valable 1 an) 111,00 €

Séance à l'unité 14,00 €

Séance à l'unité uniquement petites vacances scolaires 11,00 €

Aquajump (séance de 30 mn)

Abonnement 10 séances (valable 1 an) 111,00 €

Séance à l'unité 14,00 €

Hammam (durée 30 min)

à l'unité 2,20 €

10 séances 19,00 €

Animations

Séance à l'unité :Happy hours : 1 entrée achetée = 1 entrée

offerte (adulte ou enfant)

6,50 €

Soirée ZEN (par personne) 16,00 €

Animation avec présence d'un prestataire 9,20 €

Tarif promotionnel (évènements) 2.60 €

Pour toutes les animations ou cours ne comprenant pas de droit d'entrée : dix minutes après ces animations ou cours, un droit d'entrée sera exigé.

Pour l'aquabike : règlement de la séance si absence non justifiée 24h à l'avance sauf cas de force majeure

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 12

Votes contre : 2

Abstentions : 1

1.8. Location salle la Pléiade (délibération202607DL078)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour la salle de la pléiade, à compter du 1er janvier 2028.

DEBAT DES CONSEILLERS

Mme Marie-Claire Fouilleul remarque qu’une association bénéficie du tarif à 117 € quel que soit le nombre de locations qu’elle demande parce qu’elle joue un lien social. M Gaudin demande si c’est équitable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs de la salle de la pléiade, à compter du 1er janvier 2028, comme suit :Page 14 sur 33

ASSOCIATIONS

Libellé des tarifs TARIFS 01/01/2028

Location salle - Tarif horaire en cas de carence de ménage

(proposé par M. le Maire)

25,00 €

A compter du

1/01/2027

Si des dégradations sont constatées (salle, sono et autres

matériels), le locataire remboursera à hauteur du devis de

réparation

A compter du

1/01/2027

Frais de gestion (location gratuite ou payante) 31,00 € Associations de Bessé sur Braye (toute manifestation hors thé

dansant)

1ère location Gratuit 2ème location 117,00 € 3ème location et suivantes (1 jour) 457,00 € Associations de Bessé sur Braye - Thé dansant à lien social

1ère location Gratuit 2ème location et suivantes 117,00 € Associations des communes hors Bessé : Sous-réserve de

disponibilité (1 jour)

1ère location 355,00 € 2ème location 467,00 € 3ème location et suivantes (1 jour) 650,00 € Journée complémentaire (associations de Bessé sur Braye et

hors Bessé)

105,00 €

Locations gratuites

Maison pour Tous Gratuit Bessé Initiatives Gratuit Ecurie du Val de Braye (rallye) Gratuit Syndicat Mixte de l'Anille et de la Braye (EMI) Gratuit Téléthon (USCB) Gratuit Repas AFN (11 novembre) Gratuit Générations mouvement (un jeudi de décembre - Repas de Noël)

Générations mouvement du canton - repas annuel (1 année sur

2)

Gratuit

Assemblée générale - Associations de Bessé-sur-Braye Gratuit Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille Gratuit Amicale du personnel - soirée de Noël Gratuit Ecoles Besséennes Gratuit Collège de Bessé-Sur-Braye Gratuit Cinéambul GratuitPage 15 sur 33

PARTICULIERS

Libellé des tarifs TARIFS 01/01/2028

Location salle - Tarif horaire en cas de carence de ménage

(proposé par M. le Maire)

25,00 €

A compter du

1/01/2027

Si des dégradations sont constatées (salle, sono et autres

matériels), le locataire remboursera à hauteur du devis de

réparation

A compter du

1/01/2027

Frais de gestion (location gratuite ou payante) 31,00 € TARIFS BESSÉENS (Location 1 jour)

SALLE ENTIERE

Salle entière avec cuisine 544,00 € Salle entière sans cuisine 440,00 € Tarif 1/2 journée avec cuisine 265,00 € Tarif 1/2 journée sans cuisine 220,00 € GRANDE SALLE

Grande salle avec cuisine 410,00 € Grande salle sans cuisine 306,00 € Tarif 1/2 journée avec cuisine 200,00 € Tarif 1/2 journée sans cuisine 161,00 € PETITE SALLE

Petite salle avec cuisine 282,00 € Petite salle sans cuisine 185,00 € Tarif 1/2 journée avec cuisine 120,00 € Tarif 1/2 journée sans cuisine 96,00 € TARIFS BESSÉENS (Journée supplémentaire)

SALLE ENTIERE

Salle entière avec cuisine 136,00 € Salle entière sans cuisine 110,00 € GRANDE SALLE

Grande salle avec cuisine 105,00 € Grande salle sans cuisine 78,00 € PETITE SALLE

Petite salle avec cuisine 71,00 € Petite salle sans cuisine 46,00 € TARIFS HORS-COMMUNE (Location 1 jour)

SALLE ENTIERE

Salle entière avec cuisine 669,00 € Salle entière sans cuisine 563,00 € Tarif 1/2 journée avec cuisine 329,00 € Tarif 1/2 journée sans cuisine 280,00 € GRANDE SALLE

Grande salle avec cuisine 518,00 €Page 16 sur 33

Grande salle sans cuisine 409,00 € Tarif 1/2 journée avec cuisine 258,00 € Tarif 1/2 journée sans cuisine 209,00 €

PETITE SALLE

Petite salle avec cuisine 361,00 € Petite salle sans cuisine 243,00 € Tarif 1/2 journée avec cuisine 164,00 € Tarif 1/2 journée sans cuisine 132,00 € TARIFS HORS-COMMUNE (Journée supplémentaire)

SALLE ENTIERE

Salle entière avec cuisine 167,00 € Salle entière sans cuisine 138,00 € GRANDE SALLE

Grande salle avec cuisine 129,00 € Grande salle sans cuisine 105,00 € PETITE SALLE

Petite salle avec cuisine 90,00 € Petite salle sans cuisine 62,00 €

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 14

Votes contre : 1

Abstentions : 0

1.9. Tarifs visite du château (délibération202607DL079)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour les visites du château, à compter du 1er janvier 2027.

DEBAT DES CONSEILLERS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs des visites du château, à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

Tarifs des visites TARIFS 01/01/2027

Visite guidée - Individuel

Adulte 8,00 € Enfant (de 7 à 17 ans) 4,00 € Étudiant (sur présentation d'un justificatif jusqu'à 25 ans) 7,00 €

Adulte en situation de handicap (sur présentation d’un

justificatif)

7,00 €

PASS 7,00 € Enfant (6 ans et moins) GratuitPage 17 sur 33

Enfant en situation de handicap Gratuit Pass Ambassadeur (pour 5 adultes payants) Gratuit Mécène, carte passeport "Châteaux de la Loire", bon entrée

gratuite

Gratuit

Visite guidée - Groupe (à partir de 10 personnes) :

Adulte 7,00 € Enfant (7 à 17 ans, hors scolaire, centre de loisirs, scolaire…) 3,50 € Supplément "parc et jardin" 2,00 € Enfant (6 ans et moins, hors scolaire, centre loisirs…) Gratuit Accompagnateur, éducateur, chauffeur Gratuit

Groupe enfants (scolaires, centres de loisirs...) - (à partir de 10

personnes) :

Enfant (avec matériel pédagogique) 4,00 € Enfant 3,50 € Animation enfant 2,00 € Groupe enfant (collège et écoles de Bessé-Sur-Braye) Gratuit Enseignant, accompagnateur, éducateur, chauffeur) Gratuit Visites privées

Forfait visite privée (de 2 à 11 personnes) - intégration des

terrasses dans la visite)

90,00 €

Forfait visite privée (de 2 à 11 personnes) - Mécènes Gratuit

Animations et spectacles

Cluedo privé : 20 personnes minimum (par personne) 15,00 € Animation 2,00 € Spectacle adulte 8,00 € Spectacle enfant (7 - 17 ans) 4,00 € Spectacle enfant (6 ans et moins) Gratuit

Évènements musicaux

Adulte 15,00 € Adolescent (12-17 ans) 8,00 € Enfant (11 ans et moins) Gratuit

Fête des Plantes "Courtanvaux côté jardin"

Adulte 5,50 € Enfant (7-17 ans) 2,00 € Enfant de 6 ans et moins Gratuit

Journées européennes du Patrimoine

Adulte 5,50 € Enfant (17 ans et moins) Gratuit

Produits de la boutique

Location d'un costume*

2,00 €

Objets souvenirs

Carte postale (à l'unité) 0,50 € Carte postale (1 lot de 4) 1,60 € Carte postale VBA 0,80 € Poster 5,00 €Page 18 sur 33

Guide rando du Perche Sarthois 10,00 € Livre "Le patrimoine : Histoires de transmissions Pays de la

Loire"

15,00 €

Livre jeunesse 5,00 € Bloc-notes 7,00 € Marque-pages 1,50 € Stylo 2,50 € Crayon papier 1,00 € Magnet 3,00 € Magnet pierre 4,00 € Magnet bois 4,00 € Sac en coton 6,50 € Set de table 4,80 € Mug 7,00 € Puzzle 35,00 € Médaille souvenir 2,00 € Suspension en bois 6,00 € Ouvre-bouteille 4,00 € Porte-clés 3,50 € Dé à coudre 3,50 € Eventail 6,00 € Poignard 8,00 € Bouclier 15,00 € Arc avec flèches 16,00 € Toupie 10,50 € Boissons, biscuits, glaces/sorbets

Boisson 2,00 € Eau 50 cl, café, thé 1,00 € Jus de pommes 25 cl 2,50 € Jus de pomme pétillant 33cl 3,00 € Jus de pommes pétillant 75cl 4,50 € Jus de pommes, poires ou coings… 1L 4,00 € Limonade 75 cl 4,50 € Bière sans alcool 33cl 3,50 € Pot de glace ou sorbet 100 ml 3,50 € Médaillon individuel 1,50 € Cookie 2,50 € Sablés diamants, palets, tuiles aux amandes, galettes(sachet 80

g)

4,00 €

Biscuits salés 4,50 €

(*) En cas de détérioration des costumes la commune demandera le remboursement au prix d’achat.

Tarifs photos des locaux du château TARIFS 01/01/2027

Photos de mariage intérieur du château - Tarif horaire 80,00 €

Photos de mariage (cour d'honneur/terrasse) Tarif horaire 40,00 €Page 19 sur 33

Photos de mariage - cour d'honneur - terrasse (Besséens sur

présentation d'un justificatif)

Gratuit

Photos de mariage intérieur du château et cour d'honneur -

terrasse (locataire du château)

Gratuit

Stationnement voitures côté parc - par voiture 5,00 € Abris pique-nique en cas de mauvais temps 20,00 €

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

1.10. Tarifs location du château (délibération202607DL080)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour les locations du château, à compter du 1er janvier 2028.

DEBAT DES CONSEILLERS

M. Philippe Gaultier propose qu’un tarif ou gratuité soit discuté en commission pour l’association « Musique en Braye »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs de location du château, à compter du 1er janvier 2028, comme suit :

Libellé des tarifs TARIFS 01/01/2028

Caution pour château et communs : par empreinte carte

bancaire

2 000,00 €

A compter du 1/01/2027

Location salle - Tarif horaire en cas de carence de ménage 25,00 € A compter du 1/01/2027

Si des dégradations quelconques sont constatées, le

locataire remboursera à hauteur du devis de réparation A compter du 1/01/2027 Forfait ménage (hors cuisines, rangement, extérieurs…) 406,00 € Frais de gestion - Pour tous les usagers (y compris

associations) à titre gratuit ou payant (sauf école, fête des

plantes et 6h VTT)

31,00 €

Forfait Fourniture électricité lors de l'utilisation de bornes

électriques lors d'un cocktail, d'une cérémonie, etc, côté

parc à l'anglaise et la roseraie, pigeonnier

36,00 €

Séminaire journée / Cocktail

Entreprise besséenne 385,00 € Entreprise hors commune 512,00 € Locations communs

Orangerie (par jour) 45,00 € Salle des Calèches (par jour) 45,00 € Vin d'honneur et autres

Anciennes cuisines, Cave

190,00 €Page 20 sur 33

Supplément Privatisation cour d'honneur (avec anciennes

cuisines et cave + terrasses)

305,00 €

Location salons - tarif besséens

Tous les salons (une journée) - avec cuisine, salle des gardes 915,00 € Tous les salons (Week-end) 1 320,00 € Salons 3 et 4 (maximum 50 personnes) - samedi ou

dimanche (une journée)

411,00 €

Location salons - Tarif hors-commune

Tous les salons (pour une journée) - avec cuisine, salle des

gardes

2 135,00 €

Tous les salons (Week-end) 3 555,00 € Salons 3 et 4 (maximum 50 personnes) - samedi ou

dimanche (une journée)

1 170,00 €

Salons 3 et 4 (maximum 50 personnes)

Pays du Perche Sarthois

Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de

l'Anille

426,00 €

Parc à l'Anglaise

Accès cuisine traiteur + borne électrique

Le Parc reste ouvert au public durant toute location

244,00 €

Location salle des gardes 254,00 €

Associations

*Amicale du Personnel Communal (salons + communs)

*Maison Pour Tous (salons + communs + parc)

*Bessé Initiatives-Courtanvaux Côté Jardin (communs+

parc)

*USCB Echanges (communs)

*Festival Arts Plastiques (communs)

*ABOI Triathlon (communs)

GRATUIT

Locations pour expositions - Ecuries, Orangerie, Salle des

Calèches

Par jour 46,00 € Par semaine 64,00 € Par mois 188,00 €

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

1.11. Tarifs garderie municipale 202607DL081

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour la garderie municipale, à compter du 1er septembre 2026.Page 21 sur 33

DEBAT DES CONSEILLERS

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs de la garderie municipale, à compter du 1er septembre 2026, comme suit :

Libellé des tarifs Année scolaire 2026/2027

Par tranche horaire de 1/4 heure matin et soir 0,43 € Mercredi matin ou après-midi 6,40 € Mercredi toute la journée (repas non fourni) 11,80 € Forfait retard supérieur à 10 minutes 10,00 €

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

1.12. Tarifs location de matériel (délibération 202607DL082)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour la location de matériel, à compter du 1er janvier 2027.

DEBAT DES CONSEILLERS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs de la location de matériel, à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

Matériel Dimensions Nb places assises TARIFS 01/01/2027

Si des dégradations sont constatées, le locataire remboursera à hauteur du devis de réparation

Table 2m20 x 0m80 8 6,10 € Chaise 1,35 € Barrière de ville 2m50 17,80 € Stand 4m x 3m 35,00 € Table ronde Ø 1m40 8 6,10 € Plateau avec

tréteaux

4m 14 à 16 4,70 €

Plateau avec

tréteaux

2m 6 à 8 2,40 €

Banc 4 2,40 € Grille d’exposition 1m x 2m 2,40 €Page 22 sur 33

Barbecue 5,80 € Réfrigérateur Non loué aux particuliers Poubelle de 100

litres

Non loué aux particuliers

GRATUITÉ : COMMUNES, ASSOCIATIONS BESSÉENNES, COMICE, BROCANTE ENTREPRISES BESSEENNES.

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

1.13. Tarifs location de vaisselle dans le cadre de la location d’une salle (délibération 202607DL083)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour la location de vaisselle, à compter du 1er janvier 2027.

DEBAT DES CONSEILLERS

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs de la location de vaisselle, à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

Associations besséennes

Libellé des tarifs TARIFS 01/01/2027

Vaisselle par fraction de 50 couverts complets 18,00 € Remplacement de pièces cassées ou manquantes (verres,

assiettes, couverts …) par pièce

2,60 €

Verres pour un vin d'honneur GRATUIT

Autres utilisateurs

Libellé des tarifs TARIFS 01/01/2027

Vaisselle par fraction de 50 couverts complets 36,00 € Remplacement de pièces cassées ou manquantes (verres,

assiettes, couverts …) par pièce

2,60 €

Verres pour un vin d'honneur GRATUIT

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0Page 23 sur 33

1.14. Tarifs photocopies mairie (délibération 202607DL084)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour les photocopies à la mairie, à compter du 1er janvier 2027.

DEBAT DES CONSEILLERS

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs de les photocopies à la mairie, à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

PHOTOCOPIES

DOCUMENTS

CLES USB

Par carnet à souches

TARIFS PROPOSES AU 01/01/2027

Noir & blanc Couleur

A4 A3 A4 A3

Simple Recto-

Verso

Simple Recto-

Verso

Simple Recto-

Verso

Simple Recto-

Verso

Particuliers 0,30 € 0,50 € 0,40 € 0,70 € 0,60 € 1,10 € 1,10 € 2,10 € Associations* (100 unités

maxi par demande

Etudiant

besséen

Présentation carte

étudiant)

Bénéficiaire RSA besséen

(présentation attestation

CAF avec l'adresse)

Demandeur d’emploi

besséen (relevé situation

mensuelle de moins de 3

mois avec adresse)

GRATUIT 0,60 € 1,10 € 1,10 € 2,10 €

Plafond à 30 impressions maximum dans le cadre de démarches sociales ou de la recherche d'emploi.

*Associations : Pour les quantités importantes de photocopies noir et blanc demandées à l'agent d'accueil, le délai minimum sera de 1 semaine pour les récupérer.

Monnayeur (Libre-service) (A4 N&B) TARIFS PROPOSES AU 01/01/2027

Particuliers 0,30 €

Associations* (100 unités maxi par demande)

Étudiant besséen (présentation carte étudiant)

Bénéficiaire RSA besséen (présentation attestation

CAF avec l'adresse)

Demandeur d'emploi besséen (relevé situation

mensuelle de moins de 3 mois avec adresse)

GRATUITPage 24 sur 33

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

1.15. Tarifs emplacements (délibération 202607DL085)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour les emplacements, à compter du 1er janvier 2027.

DEBAT DES CONSEILLERS

Mme Karine Vinot trouve que le droit de place annuel de 69 € par an n’est pas très élevé compte tenu de la consommation d’électricité. A rediscuter en commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs des emplacements, à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

Libellé des tarifs TARIFS 01/01/2027

DROITS DE PLACE MARCHÉ HEBDOMADAIRE

Vitrine -3 mètres (facturation annuelle)

Fourniture de l'électricité pour les commerçants non

sédentaires du marché hebdomadaire Marchand de fromage,

poissonnerie, crêpes, gaufres, glace, charcuterie, rôtisserie etc…

69,00 €

Vitrine +3 mètres (facturation annuelle)

Fourniture de l'électricité pour les commerçants non

sédentaires du marché hebdomadaire Marchand de fromage,

poissonnerie, crêpes, gaufres, glace, charcuterie, rôtisserie etc…

203,00 €

DROITS DE PLACE HORS MARCHÉ

Fourniture de l'électricité pour les commerçants non

sédentaires venant en dehors du marché (facturation annuelle)

426.00 €

Four électrique (annuel) (Pizzaiolo etc…)

Four gaz (annuel) (Pizzaiolo etc…) 203,00 € Vitrine -3 mètres (Marchand de fromage, poissonnerie, crêpes,

gaufres, glace, etc…)

122,00 €

Vitrine +3 mètres (Marchand de fromage, poissonnerie, crêpes,

gaufres, glace, etc…)

203,00 €

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 14

Votes contre : 0

Abstentions : 1Page 25 sur 33

1.16. Tarifs gymnases et terrain de football (délibération 202607DL086)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour les gymnases et le terrain de football, à compter du 1er janvier 2027.

DEBAT DES CONSEILLERS

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs des gymnases et le terrain de football, à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

Libellé des tarifs TARIFS 01/01/2027

Location gymnase - Tarif horaire en cas de carence de ménage 25,00 €

Si des dégradations sont constatées (salle et autres matériels), le

locataire remboursera à hauteur du devis de réparation

Location gymnase et terrain de foot

La journée 320,00 € La journée complémentaire 160,00 € Vin d'honneur : mise à disposition du hall d'entrée du gymnase

Bonneuil et salle de réunion

Gratuit

Location salle de réunion

Journée 47,00 € Demi-journée 24,00 €

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

1.17. Tarifs spectacles ou animations à caractère culturel et/ou sportif (délibération 202607DL087)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour les spectacles ou animations à caractère culturel et/ou sportif, à compter du 1er janvier 2027.

DEBAT DES CONSEILLERS

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs des spectacles ou animations à caractère culturel et/ou sportif, à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

Page 26 sur 33

Tarifs entrées Tarifs 01/01/2027

Tarif A - Animations diverses 5,50 € Tarif B - (enfants étudiant et

demandeur d'emploi)

2,50 €

Tarif C - Animations culturelles 7,50 €

Tarifs buvette (1€ = 1 ticket) TARIFS 01/01/2027

Eau ou café 1,00 € Boisson non alcoolisée 1,00 € Gâteau 1,00 € Confiserie 1,00 € Glace 1,00 €

Tarifs buvette 2 € = 1 ticket TARIFS 01/01/2027

Boisson alcoolisée (bière et verre pétillant) 2,00 € Glace grand format 2,00 €

Tarifs buvette 6 € = 3 tickets de 2€ TARIFS 01/01/2027

Vin (bouteille) 6,00 €

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

1.18. Tarifs locations du podium – sono – vidéoprojecteur (délibération 202607DL088)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour la location du podium, sono et vidéoprojecteur, à compter du 1er janvier 2027.

DEBAT DES CONSEILLERS

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs pour la location du podium, sono et vidéoprojecteur, à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

Libellé des tarifs TARIFS 01/01/2027

Si des dégradations sont constatées, le locataire remboursera à hauteur du devis de réparation

PODIUM

Associations hors commune

Podium couvert (Dimension 50,40 m²)

260,00 €

Podium non couvert (jusqu'à 92 m²) 210,00 €

Associations besséennes - CCVBA - comice du canton de St

Calais GratuitPage 27 sur 33

Podium non loué aux particuliers

Frais de montage et démontage (effectués avec l'aide des

services techniques de Bessé sur Braye sur décision du Maire)

260,00 €

SONO – VIDEO PROJECTEUR

Communes – associations besséennes – comice du canton de St

Calais

Non loué aux particuliers et associations hors Bessé

Gratuit

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

1.19. Tarifs location salle Saint Gilles (délibération 202607DL089)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour la location de la salle Saint- Gilles, à compter du 1er janvier 2027.

DEBAT DES CONSEILLERS

Le tarif de la fourniture d’électricité est à revoir en commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs de la location de la salle Saint-Gilles, à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

Libellé des tarifs TARIFS 01/01/2027

Location salle - Tarif horaire en cas de carence de ménage 25,00 €

Si des dégradations quelconques sont constatées, le locataire

remboursera à hauteur du devis de réparation

Fourniture électricité (éclairage et chauffage) - Prix au kWh (si au-

delà de 100 kWh) 0,51 €

Location pour sépulture 61,00 €

Tarifs salle - besséen

Location 1 journée 142,00 €

Location week-end 162,00 €

Demi-journée 75,00 €

Journée supplémentaire 41,00 €

Tarifs salle - hors commune

Location 1 journée 210,00 €

Location week-end 255,00 €

Demi-journée 105,00 €

Journée supplémentaire 61,00 €

Location de vaisselle 36,00 €Page 28 sur 33

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

1.20. Tarifs location salles centre social (délibération 202607DL090)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour la location de salles au centre social, à compter du 1er janvier 2027.

DEBAT DES CONSEILLERS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs de location de salles au centre social, à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

Libellé des tarifs TARIFS 01/01/2027

Location salle - Tarif horaire en cas de carence de ménage 25,00 €

Si des dégradations quelconques sont constatées, le locataire remboursera à hauteur du devis de réparation

Location

La demi-journée 24,00 € La journée 48,00 € La journée complémentaire 24,00 € Forfait à la semaine / jour ouvré 120,00 €

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

1.21. Tarifs incivilités – contraventions administratives

Le Conseil Municipal décide de ne pas voter de tarifs au 1/01/2027, il demande d’appliquer les tarifs réglementaires comme stipulé aux articles R632-1, R633-6, R634-2, R635-8, R635-8 du code pénal et à l’article L541-3 du code de l’environnement.Page 29 sur 33

1.22. Tarifs encarts publicitaires (pour bulletin municipal) (délibération 202607DL091)

M. le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs suivants pour les encarts publicitaires, à compter du 1er janvier 2027.

DEBAT DES CONSEILLERS

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Accepte la proposition de M. le Maire,

 Fixe les tarifs pour les encarts publicitaires, à compter du 1er janvier 2027, comme suit :

Libellé des tarifs TARIFS 01/01/2027

5 x 3,5 cm 45 €

5 x 7,5 cm 75 €

8 x 18 cm 145 €

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

5. Communauté de communes du Perche Emeraude (CCPE) – Convention confiant l’instruction des actes d’urbanisme au service urbanisme commun (délibération 202607DL092)

Vu l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant un EPCI à se doter de services communs pour l’instruction des décisions prises par le Maire au nom de la commune ;

Vu l’article L422-1 du code de l’urbanisme définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes d’urbanisme ;

Vu l’article R423-15 b) autorisant la commune à confier par convention l’instruction des actes d’urbanisme au service commun d’un EPCI ;

Vu la délibération n°08-10-2013-5 du 8 octobre 2013 relative à la création d’un service communautaire instruction du droit des sols ;

Vu la délibération n°23-02-2026-38 du Conseil de Communauté du Perche Emeraude fixant la tarification pour le service instructeur à 5,35 € par habitant pour l’année 2026 ;

Considérant le désengagement de l’Etat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme depuis 2015 ;

Considérant l’intérêt pour la commune de confier l’instruction technique au service commun intercommunal composé d’agents spécialisés en droit des sols ;

Considérant que l’ensemble des communes membres de la CCPE sont instruites par le même service urbanisme mutualisé ;

Considérant que la tarification est fixée par délibération du conseil de communauté ; Considérant que l’autorité décisionnaire demeure le maire ;Page 30 sur 33

DEBAT DES CONSEILLERS

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 De confier au service commun de la CCPE l’instruction des actes d’urbanisme ;

 D’autoriser le maire à signer la convention annexée à la délibération ;

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

6. Vente d’un véhicule communal (délibération 202607DL093)

M. le Maire demande au Conseil municipal de vendre en l’état le véhicule communal de marque Peugeot Boxer, immatriculé 7641VT72 (année 1999), compte tenu de sa vétusté.

Il indique qu’il a reçu une proposition de prix pour 200€ de M. Laurent VINOT.

DEBAT DES CONSEILLERS

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Autorise M le Maire à céder le véhicule en question pour 200 €, à émettre le titre de recettes au nom M. Laurent Vinot et à signer tous documents afférents.

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

7. Repas des artificiers – Remboursement d’un tiers (délibération 202607DL094)

Vu les besoins liés à l’organisation du feu d’artifice,

Mme SAULNIER Marinette, résidant route du Val de Braye, a proposé d’assurer la préparation des 8 repas pour les 4 artificiers (repas midi et soir).

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter la somme de 20€ par repas, soit 160 € (8 repas x 20€).

DEBAT DES CONSEILLERS

NéantPage 31 sur 33

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Autorise M. le Maire à rembourser la somme de 160€ à Mme SAULNIER Marinette et à effectuer le paiement de cette somme et à signer tout document nécessaire à cette opération.

Nombre de conseillers votants : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 0

Abstentions : 0

QUESTIONS DIVERSES

REMERCIEMENTS

Les élèves du collège de Courtanvaux (6ème, 5ème, 4ème) remercient le Conseil Municipal pour l’aide au financement de leur voyage dans les Alpes.Page 32 sur 33

PLANNING REUNIONS CONSEIL MUNICIPAL

ANNEE 2026

REUNION PREPARATOIRE CONSEIL MUNICIPAL

8/09/26 10/09/26

TABLEAU DES DECISIONS DU MAIRE

02/06/2026 202606DC027 DIA 2026/24 - 8 route de la Chartre

03/06/2026 202606DC028 DIA 2026/25 - 8 le Clos Mahieu

17/06/2026 202606DC029 Virement de crédit n°2 - Budget commune 23/06/2026 202606DC030 DIA 2026/26 - 15 rue Jean Jaurès

23/06/2026 202606DC031 DIA 2026/27 - 3 impasse Guibert

23/06/2026 202606DC032 Mise à jour - Acte de création de régie de recettes Château

24/06/2026 202606DC033 DIA 2026/28 - 3 rue Pasteur - 1 rue des Ecoles 02/07/2026 202607DC034 DIA 2026/29 - 19 rue des Ecoles

02/07/2026 202607DC035 DIA 2026/30 - 19 rue des Ecoles

02/07/2026 202607DC036 DIA 2026/31 - 20 rue d'Anjou

TABLEAU DES DÉLIBÉRATIONS

NUMEROS SUJETS DES DELIBERATIONS

202607DL068 Création de 4 postes pour accroissement temporaire d’activité ANNULÉE 202607DL068BIS Création de 4 postes pour accroissement temporaire d’activité

202607DL069

Société publique Locale (SPL) de l’Agence des Territoires de la Sarthe

(ATESART) – Désignation des représentants

202607DL070 Zone d’activités de la Borde – Désaffectation de la voirie

202607DL071 Tarifs de la cantine scolaire

202607DL072 Tarifs de la médiathèque

202607DL073 Tarifs photocopies de la médiathèque

202607DL074 Tarifs concessions funéraires

202607DL075

Tarifs surtaxe assainissement et Participation à l’Assainissement Collectif

(PAC)

202607DL076 Tarifs coupe de bois à Courtanvaux et vente de compost

202607DL077 Tarifs piscinePage 33 sur 33

202607DL078 Location salle la Pléiade

202607DL079 Tarifs visite du château

202607DL080 Tarifs location du château

202607DL081 Tarifs garderie municipale

202607DL082 Tarifs location de matériel

202607DL083 Tarifs location de vaisselle dans le cadre de la location d’une salle 202607DL084 Tarifs photocopies mairie

202607DL085 Tarifs emplacements

202607DL086 Tarifs gymnases et terrain de football

202607DL087 Tarifs spectacles ou animations à caractère culturel et/ou sportif 202607DL088 Tarifs locations du podium – sono – vidéoprojecteur

202607DL089 Tarifs location salle Saint Gilles

202607DL090 Tarifs location salles centre social

202607DL091 Tarifs encarts publicitaires (pour bulletin municipal)

202607DL092

Communauté de communes du Perche Emeraude (CCPE) – Convention

confiant l’instruction des actes d’urbanisme au service urbanisme

commun

202607DL093 Vente d’un véhicule communal

202607DL094 Repas des artificiers – Remboursement d’un tiers

La séance est levée à 22 h 13

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APPROBATION DU PRESENT PROCES VERBAL

Le présent Procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal en séance du 10 septembre 2026.

Observations des conseillers municipaux :

A Bessé-Sur-Braye, le 9 juillet 2026

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Marie-Claire FOUILLEUL M Hugues RALUY

Date de mise en ligne sur www.besse-sur-braye.fr. : 11 septembre 2026