Compte-Rendu - CR 28 mai 2018

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Compte-Rendu - CR 28 mai 2018 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 mai 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Travail et emploi, Cybersécurité,

Mairie de

33 rue de Curzay

17230 LONGEVES

L’an deux mil dix-huit, le lundi 28 mai à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Patrick BLANCHARD

Etaient présents : MM. BLANCHARD, LECORGNE, MACAUD, Mme METRAS, MM. BERTHELOT, CODOGNET, FERRET, Mmes FERRON, LEGER, MM. POMAREDE, REDON, SIMON, Mme VANHOUTTE Excusés : Mme BOUTIN et M. MEMON,

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Dominique LECORGNE

DELIBERATIONS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide à compter du 1 er septembre 2018, la suppression de l'emploi d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 30/35 ème sous réserve de l’avis du Comité technique du 28 juin 2018, et la création d’un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet, pour le secrétariat de la mairie

- décide à compter du 1 er septembre 2018, la création d’un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet à raison de 14/35 ème pour la surveillance des enfants à la cantine et à la garderie

- décide à compter du 1 er septembre 2018, la création d’un emploi permanent d'adjoint

administratif à temps non complet à raison de 3/35 ème pour quelques heures de secrétariat à la

mairie

- autorise le maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions

relatives au recrutement

- décide à compter du 1 er décembre 2018 la création d'un grade d’adjoint technique territorial principal de 1 ère

classe à temps complet qui supprimera un grade d’adjoint technique territorial principal de 2 ème classe à

temps complet

- fixe les tarifs suivants à partir du 1er septembre 2018 : repas cantine enfant : 2,90 € repas cantine adulte : 3,90 € garderie du matin : de 7h30 à 8h : 1,10 € et de 8h à 8h20 : 0,75 € garderie du soir de 16h à 18h30 : 1,10 € la demi-heure

- fixe le prix de location pour la salle des associations à 30 € pour une demi-journée. La salle reste prêtée gratuitement aux associations communales

- décide la prise en charge de l'hébergement pour les artistes se produisant à l'Envol

- accorde au Secours Catholique une subvention de 350 € pour l'année 2018

- fixe le prix des places pour le concert de Pomme à 20 € pour les adultes, 10 € pour les étudiants et apprentis, gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.

- autorise le maire à signer l'avenant n°1 à la convention cadre relative au PAPI complet du Nord Aunis.

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 28 MAI 2018

- autorise le maire à signer le contrat d'accompagnement à la protection des données personnelles proposée

par Soluris, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles et prévoit, notamment, que tout organisme public a l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPD).

Questions diverses

- projet éolien, inauguration des éoliennes

- demande au Département pour l’aménagement du carrefour de la rue du Fief Jolly et du chemin du Poteau - concert des Mots pour le dire le 19 juin

- signature de la convention Vigilance citoyenne

- inscription d’un élève en plus en CM2 à la rentrée 2018

- mutation de Mme MANIFET Magali

- vol de pierres, vol de fleurs au cimetière

- course pédestre

- tarif du 14 juillet inchangé

Vu par nous, Maire de la commune de LONGEVES pour être affiché à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Le 1er juin 2018

Le Maire, Patrick BLANCHARD