Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 24 11 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 24 11 2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Bouchoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 24 11 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCÈS.VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DES BOUCHOIJX

Jeudi 24 novembre 2022

Ordre du iour

Approbation du procès-verbal du 2l octobre 2022

Délégation au maire : attribution logement n"0l - 5 Sur La Place

Appeld'offres : Engin communal

Assainissement : suivi du dossier Maîtrise d'Oeuvre

Location Atelier artisanal

Extinction éclairage public

Questions diverses :

- Suivi du chantier de renforcement de Très La Ville

- Point sur les commissions

- Point sur projet de fusion des écoles

- Bulletin Municipal < Echo des Couloirs >

- Date Cérémonie des Vceux

Informations diverses

Présents : Jérôme GRENARD (JG), Jean-Marc HENROTTE (JMH), Karine JEANTET-PROST (KJP), Pascale

LOMBARD (PL), Anne MICHAMBLÉ (AM), Benoît COLLIN (BC), lsabelle HEURTIER (lH), Mickaël PONCET

(MP) SYLVATN DTONNET (SD).

Absents et Excusés : Karine JEANTET-PROST (KJP) dont pouvoir à Jérôme GRENARD

Claude PERRIER-CORNET (CPC) pouvoir à lsabelle HEURTIER.

Secrétaire de séance : Jean-Marc HNEROTTE

Ouverture de la séance à 19h05

Approbation du procès-verbal du 21 octobre2O22:

(AM) demande à ce qu'une modification soit apportée : Point sur les commissions/Eau et assainissement remplacer commission Eau et assainissement par Syndicat lntercommunal des Eaux Haut Jura Sud

Le procès-verbal du 2L octobre 2022 est adopté à l'unanimité des présents et deux pouvoirs (11 voix).

l.

2.

J.

4.

1

/Délégation au maire : attribution logement n'01 - 5 Sur [a Place

Le logement est attribué à Laetitia LAPRAND avec un loyer de 265 € + 70 € de charges du OL/1'1'/2O22

au30/04/2023, (BC) rappelle l'urgence de la situation et la vétusté du logement.

1 . Appel d'offres : Engin communal

(JG) rappelle l'obligation de l'appel d'offre, la commission < appel d'offres > s'est réunie le lundi

21 novembre pour étudier les deux offres reçues sur le site officiel (CASSANI et CHEVILLARD). lH rappelle le contenu de l'appel d'offre.

6 entreprises ont consulté l'appel d'offre, seules deux ont répondu.

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2

JG apporte quelques précisions et précise que les Ets CHEVILLARD laissent les engins actuels à

disposition de la commune tant que tout le matériel proposé dans leur offre n'est pas livré, le

déneigement pourra donc être assuré si la proposition est retenue.

lH expose le principe de financement par crédit bail, détaille les éléments du tableau d'analyse des

offres et rappelle l'échéance de 5 ans qui permettrait de renouveler et de maintenir un parc véhicule performant.

Le peu de réponses limite cependant les choix.

Après délibération, le conseil accepte à l'unanimité des présents plus deux pouvoirs la proposition du

crédit bail 5 ans des Ets CHEVILLARD pour l'achat du tracteur et de ses équipements (saleuse, épareuse,

pneus neige et reprise des équipements existants).

2. Assainissement : suivi du dossier de Maîtrise d'æuvre

SD expose les contenus de la première réunion avec le SIDEC (10/11-) et Nicolas LEVERT, le SIDEC a

agréablement surpris les membres de la commission présents par l'approche qui correspond à la

demande de la commune et celle de Chlaué et qui propose l'accompagnement de la commune dans

toutes ses démarches. JG précise que la commission devra cependant rester vigilante sur tous les points du dossier.

3. Location Atelier artisanal dans le bâtiment de la salle polwalente

BC rappelle que M. GACHET (locataire actuel) libère l'atelier communal fin janvier et rappelle au conseil

la demande de l'entreprise DG carrelage pour ce local de 2OO m2 afin d'y installer son activité professionnelle avec les impératifs de présence d'alimentation en courant triphasé, alimentation en

eau et évacuation.

BC précise que le problème de la porte d'accès au local, limitée en largeur, n'est pas un obstacle et que

l'accès par le garage du fond est suffisant pour le moment. ll serait néanmoins judicieux de prévoir une

porte sectionnelle mais pas d'urgence dans l'immédiat. Le local, après visite par l'intéressé,

2conviendrait à l'entreprise pour le moment et elle souhaiterait rentrer dans les locaux le 1"'février

2023.

La commission bâtiments mène en parallèle une réflexion sur le raccordement à l'assainissement de

l'atelier communal.

JG précise que l'entreprise s'engage à ne pas entreposer de matériel à l'extérieur du bâtiment et

qu'aucune pollution (visuelle et autre) n'est à craindre.

SD rappelle que ce serait l'occasion de se mettre en conformité assainissement pour l'ensemble du

bâtiment (atelier communal) et rappelle également la demande de devis pour réserve serres et

incendie, à réétudier.

La commission bâtiment rappelle qu'un loyer mensuel de 450 € + charges a été appliqué à Vadim

NICOLET (dernier locataire au titre d'une activité professionnelle), et suggère une première

proposition à 500 € + charges à débattre en conseil municipal avant l'entrée dans les locaux de

l'entreprise DG Carrelage.

lH demande s'il n'est pas possible de faire un loyer progressif comme à la communauté de communes

lors de l'installation d'une entreprise sur le territoire.

SD pose également la question du type de bail à établir: bail professionnelou bail commercial ?

Ces deux derniers points seront étudiés par la commission bâtiments et seront présentés lors du

prochain conseil municipal.

Un accord de principe concernant la possibilité de location à dater du 1u'février 2023 sera proposé à

l'entreprise en attente de délibération.

4. Extinction éclairase public

JG rappelle l'historique des délibérations du 6/O2/2015 (extinction de 23 H à 5 H 30) validée le

25/09/zOtS sur le village et la Serra, Désertin, la Dévia et la Burne restant allumés toute la nuit, et propose que les horaires soient écourtés : de 22 H à 6 H en hiver et ne plus rallumer à partir de mai.

Un tour de table est demandé :

PH interroge sur la question du déneigement qui se fait souvent de nuit.

MP propose de tout éteindre.

BC évoque le souci d'économie d'énergie et les habitudes prises par la population mais rappelle

l'attention à apporter aux habitants qui < démarrent )) tôt le matin en lien avec le souci du déneigement.

lH est favorable pour raccourcir les plages horaires mais rappelle les impératifs sécuritaires des écoliers

et lycéens qui rentrent de nuit en période hivernale.

JMH est favorable à la réduction des plages horaires.

PL est favorable pour une réduction des plages horaires, et questionne sur la possibilité d'équiper

certains secteurs de détecteurs de présence qui limiteraient les temps d'éclairage.

AM propose de supprimer à terme l'éclairage mais éviter de le faire brutalement pour une suppression

progressive.

SD approuve la proposition de AM et adhère au souci de sécurité, il propose une information aux

familles pour que les enfants soient équipés avec des gilets fluorescents.

3

7JG supprimerait l'éclairage de début juin à début septembre, période durant laquelle il fait jour aux

horaires de ramassage scolaire.

JG et BC rappellent l'historique de l'éclairage public et des obligations de l'époque qui ont

complètement changé.

Proposition est faite de réduire les plages d'éclairage public avec une extinction de 21 H 30 à 6 H 30.

JG rappelle l'économie d'environ 2000 € depuis 2015, une étude concernant les économies liées à ces

nouveaux horaires est prévue au printemps.

Coupure 21h : 8 pour, L contre JG + 1- abstention KJP

Rallumage à 6h30 : 8 + 2pouvoirs+ L abstention MP

Coupure : mai à août inclus à l'unanimité des présents + 2 pouvoirs

Après délibération pour application au 1"'décembre 2022,|e conseil décide l'extinction de l'éclairage

public en période hivernale du L"'septembre au 30 avril de 21- h le soir jusqu'à 6 h 30 le matin.

Le conseil décide l'extinction de l'éclairage public en période estivale du 1"'mai au 31 août.

Concernant l'éclairage des fêtes de fin d'année et pour rester cohérent avec cette délibération, il est

décidé de ne pas installer les illuminations existantes et de mettre un sapin décoré vers l'épicerie, vers

la mairie et à l'entrée du village côté La Pesse.

Questions diverses :

- Suivi du chantier de renforcement de Très La Ville

Le chantier est en cours et devrait être terminé semaine prochaine, la partie d'enrobé devant chez

Mme Vuillermoz sera à la charge de la commune qui profitera de l'occasion pour effectuer quelques

travaux de rebouchage sur la voirie de Taillat (coût : 2000 à 2500 €)

BC demande si les regards pour l'alimentation en eau des serres ont été faits (JG vérifie demain).

Point sur les commissions

Commission AFET :AM

Emilie et Vivien BLANC seront reçus avant fin novembre concernant le débardage à proximité de leur

propriété.

AM fait part de sa surprise du fait que la commission n'ait pas été saisie en amont de l'organisation du

balisage des sentiers raquettes après appel à la population, alors que ces sentiers sont gérés par la

communauté de communes et que les cartes sont payantes.

JG s'excuse pour sa maladresse, ce point sera abordé en commission prochainement.

JG signale que les arbres gênants ont été abattus à la Burne.

VOIRIE:

JG fait part que la 3è'" commission ouverte dédiée au déneigement s'est tenue.

Par ailleurs, un travail concernant la réduction des factures énergétiques est mené avec une possibilité

de groupement de commande d'énergie (diverses) avec d'autres communes. Une réunion est programmée en février pour l'hiver prochain.

JG informe qu'un courrier pour les travaux de voirie reportés de Taillat et l'Enversy a été envoyé aux

intéressés.

4Prochaine réunion ouverte : 16 décembre à 19 H.

COMMUNICATION:

AM propose que les habitants soient aussi informés par mail et CR sur le site de la commune ; la proposition sera étudiée lors d'une prochaine réunion de la commission communication et fera l'objet

d'une réunion spécifique des conseillers.

BATIMENT:

BC : le coffret extérieur de l'épicerie est désormais en service.

Vu l'urgence sécuritaire du bardage de l'église (tôles arrachées) après le dernier coup de vent, la

commission a engagé des petits travaux (600€).

Lecture du Courrier de M. Raphaël DESCHAMPS concernant le projet < salle paroissiale > qui demande

pourquoi la commission consultative ne s'est toujours pas réunie suite à la première réunion publique

de septembre.

Une réponse et une date seront proposées rapidement.

SIVOS:

- Point sur projet de fusion des écoles

lH et JG font part d'une réunion maires et présidents SIVOS concernés pour faire un point.

Une invitation du DASEN et de Mme la Sous-Préfète est programmée le 8 décembre2022: continuité

du travail sur le volet scolaire à présenter, le projet des Moussières semblant pour le moment le plus

économique, toujours la question de la crèche qui n'est pas possible aux Moussières vers la Pesse ?

Un projet de MAM aux Moussières et aux Bouchoux réduiraient considérablement les budgets du

projet et permettraient de se recentrer sur le scolaire pour les communes.

Crainte concernant les postes d'enseignants. lH rappelle que les conseils municipaux devront

certainement se positionner début d'année 2023 au plus tard.

- Bulletin Municioal < Echo des Couloirs >

Rappel d'lH concernant les articles de l'écho qui doivent lui parvenir pour le 10 décembre

- Date Cérémonie des Væux

Vendredi 20 janvier à L9h salle polyvalente

lnformations diverses :

Alois Jeantet-Prost est à nouveau en stage avec Patrick.

lnfo grippe aviaire diffusé à la population.

Soirée raclette de I'APE le 26/t7.

Marché de noëlsalle polyvalente 10/12.

La commune est retenue par le PNRHJ pour une étude de la pollution lumineuse aux Vies Fourches.

Carte de remerciements de la famille Perrier-Cornet pour la mise à disposition de la salle polyvalente

à l'occasion des obsèques de M Jacques Perrier-Cornet.

5

7Opérations financières de fin d'année : dates limites : t9/I2 pour les investissements,I2/I2 pour les

salaires.

Date du prochain conseil : Jeudi 15 décembre 2022.

Une évaluation des commissions ouvertes sera faite début janvier.

Réunion COPIL de la Bienne le 5 décembre, SD représentera la commune.

Congé secrétariat de mairie du23h2 au 30/12.

Clôture du conseilà 21H55

LISTE DES DELIBERATIONS

de la séance du Conseil Municipal

du ieudi24 novembre 2022

Procès-verbalapprouvé lors de la séance du conseil municipaldu 15 décembre2022

(l abstention : M. Claude PERRIER-CORNET)

Le Maire,

Jérôme GRENARD.

Le Secrétaire,

Jean-Marc HENROTTE

Numéro Libellé Résumé Vote

2022- 066

Appel d'Offres : attribution

pour fourniture d'un tracteur

équipé pour le déneigement et

les travaux d'entretien de la

commune financé par un

crédit-bail

Attribution à I'Entreprise

CHEVILLARD AGRI -

Reprise Unimoq - Crédit-bail

11 voix

pour

dont 2

Douvoirs

2022-067 Extinction de I'Eclairase nublic

Le conseil décide I'extinction de

l'éclairage public en période

hivernale du ler septembre au

30 avril de 21 h le soir jusqu'à

6h30le

matin.

Le conseil décide I'extinction de

l'éclairage public en période

estivale du ler mai au 3l août.

ll voix pour

dont 2

pouvoirs