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Procès Verbal - Proces Verbal Seance 24 MAI
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance 24 MAI)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DES BOUCHOUX
du 24 Mai 2024
æents : Benoit COLLIN, Sylvain DIONNET, Jérôme GRENARD, lsabelle HEURTIER, Karine JERrufef-PROSI Pascate LOMBARD, Anne MICHAMBLÉ, Ctaude PERRIER-CORNET, Michael
PONCET
Absents excusés : Jean-Marc HENROTTE dont pouvoir à Jérôme GRENARD Philippe HERNANDEZ dont pouvoir à Karine JEANTET PROST
Secrétaire de séance : Pascale LOMBARD
Ouverture de la séance du Gonseil municipal à 19 H 15
Ordre du iour
Approbation du procès-verbaldu 9 avril 2024
- Sylvain Dionnet (SD) demande à faire modification d'une phrase concernant l'assainissement. La
modification porte sur l'achat de parcelle de M. et Mme Prévent. Supprimer la phrase < 1è"
rencontre .... Donner son occord de principe... > écrire à la place << M. et Mme Prévent conditionnent
la vente du terroin de TLV à un échonge ovec une porcelle communale ù Chaudezembre >>.
- Remarque de Benoit Collin sur la vente de bois lotis bord de route aux particuliers concernant le
prix délibéré soit 1-0 euros le m3 pour la commune.
Approuvé avec les 2 remarques à l'unanimité.
Délégation consentie au maire : sienature bailde location
Attribution d'un logement (bail signé) à Mme Felix Ayla au le' mai 2024, loyer 476 € et 130€ de
charges.
1. Expérimentation scolytes : demande FNADT et validation du plan de financement La commune est porteuse du projet pour les 3 communes. Dans la délibération prise lors du dernier conseil municipal il manque la phrase : sollicite la subvention ou titre du FNADT et approuve le plon de financement.ll n'y a pas d'autre changement mais il convient de compléter la délibération. Après délibération, le conseil sollicite la subvention au titre du FNADT et approuve le plan de financement.
Adopté à l'unanimité + les 2 pouvoirs.
2. Portage de repas : signature d'une convention entre la commune et l'utilisateur
Le CM a déjà délibéré sur la mise en place du portage des repas pour les personnes et a autorisé le
maire à signer cette convention avec la Poste.
La convention proposée permettra de conventionner entre la commune et le(s) souscripteur(s).
Une affiche d'information sera réalisée et mise sur les panneaux d'affichages ainsi que sur le site de
la mairie. Le CCAS sera informé.
L Adopte à l'unanimité + 2 pouvoirs la proposition et autorise le maire à signer avec les souscripteurs
éventuels.
3. MAPPAS : démarrage des travaux
Le maire informe qu'une procédure simplifiée a été lancée auprès de 6 entreprises pour obtenir des
devis concernant les travaux du Mappa.
6 entreprises ont été contactées pour la réalisation des travaux :
Ets : Serrand - Cortinovis - AATP - FCBE - GSTP - Michel AGRI TP
Un cahier des charges sera établi avec différents critères afin de faire le meilleur choix.
Réponses attendues pour le 4 juin à 18 h 00.
Une délibération sera prise au prochain conseil municipal
4. CCHJSC : rapport d'activités 2023
ll est disponible pour être consulté en mairie et sur le site de la CCHJSC
Anne Michamblé signale un problème sur la barrière de protection à la cascade. à signaler sur le
site Securicate.
Questions diverses :
o Point Fibre
Une réunion publique a été organisée avec le département et le public. Des engagements ont été
pris par le département et l'entreprise pour travailler les points concernant l'installation de la fibre
qui pose problème (poteau, raccordement, maison isolée ....).
Une autre réunion sera organisée entre les élus, le département et l'Ent Prisme.
Trois catégories de problèmes ont été définies dans un premier temps :
Catégorie L : dossier rapide à résoudre demande éclaircissement
Catégorie 2 : dossier difficile de personnes pour qu'ils donnent leur accord
Catégorie 3 : les personnes qui n'ont pas répondu du tout
Des rendez-vous seront organisés par secteur géographique avec le représentant de l'entreprise
Prisme et la personne concernée sur le terrain.
Le maximum sera fait pour que le raccordement de la fibre soit possible pour toutes les maisons de
la commune.
o Droit dbpposition au transfert automatique de la police de publicité à la Présidente de la
CCHJSC, compétente en matière de document d'urbanisme
Un arrêté sera pris par le maire pour déléguer ou pas le transfert de la police de publicité à la
présidente de la CCHJSC.
Actuellement, la police de publicité incombe aux maires mais la loi prévoit qu'elle soit transférée
au président de l'EPCl. Cependant, le maire a tout le droit de prendre un arrêté pour s'opposer à
ce transfert.
Le conseil municipal engage une discussion sur le règlement de publicité que la commune pourrait
écrire.
2 o Boîte à livres
ll est proposé d'installer la boite à livre à côté de l'école, à l'abri contre la poste ou bien contre le
bardage en bois du côté de l'école.
lsabelle Heurtier fait remarquer que ce serait bien que la boîte soit installée de façon à être vue par
tout le monde.
Anne Michamblé propose à côté de la salle paroissiale.
Après discussion, ce qui est retenu est à côté de la salle paroissiale.
r Elections européennes : organisation du bureau de vote
Chacun se positionne pour participer à cet événement.
r Fleurissement
Le fleurissement de la commune a obtenu un prix : un mélèze et gagné 50 €
Le mélèze sera planté sur le talus vers la croix de l'épicerie.
JG ira chercher les fleurs commandées par lH le 7 juin et le fleurissement du village aura lieu le
samedi8juinà th00.
o Point sur l'Opération Stérilisation chats errants
6 chats ont été capturés : stérilisés et pucés
r Chiens en divagation
Un rappel de l'arrêté a été affiché sur tous les panneaux d'affichage de la commune, un mail a été
envoyé à l'ensemble de la population.
Malgré cela, il y a encore et toujours des chiens qui sont sans laisse et seuls sur les routes.
o Point sur les commissions
Commissions Assainissement : Sylvain Dionnet
il faudra une délibération pour que le maire soit autorisé à signer les conventions de passage et de
concession de tréfonds pour les travaux d'assainissement
f Ets ORPEO (unité de traitement) doit cesser son activité au mois de juin, il va donc falloir trouver un remplaçant qui sera au même prix. Le SIDEC contacte d'autres entreprises sachant que l'entreprise ORPEO a l'obligation de trouver un remplaçant.
Cela risque de repousser les travaux qui devaient commencer au mois d'août.
lJagence de l'eau se réunit seulement en juin
Commission Voirie
La réfection du Mappa et l'enrobé sur la Roche va être lancé le plus tôt possible, devis en cours
dëtude avec Vivien Blanc pour faire de l'émulsion (Petits Bouchoux, petite Combe et Tailla).
La campagne de groise va bientôt démarrer.
Commissio n bâtiment
Le DETR de 5334 € été accordé. Nous attendons l'avis de notification.
Les travaux devraient bientôt commencer sur le logement 1- qui est toujours inoccupé à ce jour.
Le choix des entreprises pour les travaux seront mis à l'ordre du jour du prochain conseil
3 La salle paroissiale
ERP cat 5, donc les travaux de mise aux normes pourront être mis aussi à l'ordre du jour du prochain
conseil.
lnformations diverses :
Le tour de France féminin passera par le col de la Serra le samedi L7 août2024
Horaire de passage de la caravane à la Serra 10 h 58 et entre L2 h 26 et 12 h 38 le passage des vélos.
L66 km de Champagnole à le grand Bornand.
Courrier mail de M. Thomas Roche qui informe qu'il a monté son exploitation et qu'il cherche du
terrain ; il a demandé la parcelle ZB 028 Moulin d'aval qui est déjà en gestion forestière et qui sera
mis dans le futur plan de gestion intégré de la commune, en 2025.
Remerciements du club Alphonse Gaillard pour la subvention de 105 € accordée
Association Tatenkoi informe que les marchés artisanaux auront lieu les samedis 29 juin et 3 août de
12h à24h.
Demande de financement pour sortie scolaire Ecole La Pesse qui passera au prochain conseil
municipal.
Décès de Mme Jeannette GROSBURDET
Date du prochain conseil : mardi l1 juin à l9 h 00
La séance est levée à 21 H 30
Le Maire
Jérôme GRENARD
La secrétaire
Pascale LOMBARD
Procès-verbal approuvé evec Ltne remarque
à I'unanimité des présents et I pouvoir
le II juin 2024
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