Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du 24 04 2025

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Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du 24 04 2025 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Bouchoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du 24 04 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DES BOUCHOUX

du 24 Avril 2025

Présents : Sylvain DIONNET, Jérôme GRENARD, Jean-Marc HENROTTE, Isabelle HEURTIER, Karine JEANTET-PROST, Pascale LOMBARD, Claude PERRIER-CORNET, Michael PONCET, Anne MICHAMBLÉ

Absents Excusés : Benoit COLLIN pouvoir à Jérôme Grenard Philippe HERNANDEZ

Secrétaire de séance : Karine JEANTET-PROST

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 28 Mars 2025

2. Avenants et situation financière, assainissement

3. Vente de bois communaux à la CCHJS pour la nouvelle piscine

Questions diverses :

Les horaires d'ouverture du secrétariat

Fleurissement de la commune

Cérémonie du 8 Mai

Point sur les commissions

Informations diverses

Ouverture de la séance à 19h06

Approbation du procès-verbal du 28 mars 2025

Arrivée de Michael Poncet à 19h10

Le procès-verbal du 28 mars 2025 est approuvé sans remarque par 10 voix dont 1 pouvoir.

1-— Avenants et situation financière, assainissement

Jean-Marc HENROTTE explique que la semaine dernière il y a eu une rencontre avec madame Blondeau. La commune a reçu le compte rendu cette après-midi.

Deux avenants sont proposés :

Le 1° de 26 770,81 euros, comprend les travaux de la rue de la Millère et le deuxième de 53 775 euros HT pour le bitume qui doit être refait avec de le grave bitume sur certains tronçons de la départementaleLe dépassement constaté sur le lot n°1, à hauteur de 12 045 €, excède les 5 % du montant initial du marché, rendant obligatoire la convocation de la Commission d'Appel d'Offres.

Les documents ont été reçus seulement cette après-midi sans trop d'explications.

Isabelle explique qu’elle souhaite proposer que l’on ne signe pas cet avenant, et dit que le maître d'œuvre devrait prendre en charge la partie grave bitume, oubliée dans le marché.

Jérôme GRENARD explique que l'avenant de 26 000 euros serait à valider cependant pour le deuxième avenant il faut qu'il soit affiné en commission afin de comprendre.

Sylvain DIONNET confirme que les documents ont été reçu que cette après-midi et que le premier avenant est à peu près correct.

Il est estimé que le surcoût aurait dû être anticipé par la maîtrise d'œuvre.

Jérôme GRENARD explique que pour le premier avenant qui correspond au lot numéro 1, Jean-Marc HENROTTE précise que sur le 1° avenant devra être revu avec Madame Blondeau.

Isabelle signale que le SIDEC a dit que ces avenants n'étaient pas à valider obligatoirement en CM, que le maire pouvait les signer car il a donné délégation au SIDEC.

Jérôme GRENARD précise qu'il ne signera rien tant qu'il n’y aura plus de précisions.

Jean-Marc HENROTTE s'engage à envoyer à tous les conseillers dès qu'ils auront eu la commission.

1 — Vente de bois communaux à la CCHJS pour la nouvelle piscine

Isabelle HEURTIER quitte la salle.

Anne MICHAMBLÉ explique que le CCHJS recherche des bois scolytés frais pour le bardage du centre nautique, plusieurs communes ont été démarchées, il n'y a que Les Bouchoux et La Pesse qui ont répondu favorablement. Après visite en forêt (Parcelle 2), en présence de Jean Luc Depraz, garde ONF, de Monsieur Raphaël Bailly-Bazin, représentant CCHJS et d'un technicien de l'entreprise Marillier bois, Jean Luc Depraz a fait suivre les informations suivantes :

- Florent Grandclément peut faire l’exploitations en juin pour un coût de 26 euros TTC le m.

- La Scie Coupe peut exploiter ces bois à partir de juillet

- Le prix des gros bois (cf. Grille chablis ONF 2025) est de 57 euros le m° « bord de route » (dégressif pour les plus petits et pour les bois avec défauts)

- Vu la qualité de ces bois par rapport à la moyenne, on pourrait proposer à la communauté de communes le prix grille chablis.

Jean Luc Depraz a marqué plusieurs bois sur la forêt du Chapuzieux 80 m°, au prix de 57 euros le m° moins le débardage 26 euros le m* (Florent Grandclément) ce qui laisse la somme de 31 euros.

CPC explique que ces 80 m qui ne vaudront que 15 euros le m* l’année prochaine.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (8 voix pour dont 1 pouvoir) il a été accepté de vendre à la CCHJS, les 80 m° de bois selon la grille tarifaire de l'ONF, aux conditions proposées ci-dessus.

Questions diverses :Horaires secrétariat mairie LES BOUCHOUX et SIVOS :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

MAIRIE MAIRIE

Ouverture au Ouverture au

8h30/12h00 MAIRIE SIVOS MAIRIE public public

(9h00/11h 30) (9h00/11h 30)

MAIRIE

SIVOS

Ouverture au MAIRIE MAIRIE

public

13h00/19h00 MAIRIE

16h30

Lundi matin, mercredi après-midi et le jeudi matin ouverture au public.

Jérôme GRENARD précise qu'il va avoir une adresse mail en mairie et plus sur son adresse personnelle, afin de pouvoir séparer.

e Fleurissement de la commune :

Jérôme GRENARD parle du fleurissement pour la commune, il y a plusieurs personnes qui se sont proposées pour aider et il va être créer un groupe WhatsApp afin de communiquer. e

Il faut regarder pour mettre des récupérateurs d’eau, un vers l'épicerie et vers l’église.

Isabelle HEURTIER explique qu'il va y avoir une possibilité pour acheter des récupérateurs d'eau dans le cadre de l’opération Horizon 2 (CCHISC et CPIE)

e Cérémonie du jeudi 8 Mai :

La cérémonie aura lieu à 11h30 sur la place de la mairie.

JG va faire une demande à la chorale s'ils peuvent venir chanter.

Un drapeau a été acheté mais il faut un porteur. || est proposé de faire un appel à la population.

Point sur les commissions :

AFET:

Anne MICHAMBLÉ explique qu'elle avait proposé deux points:

- Consultations Photovoltaïques ZAER :

La commission a appris la semaine dernière, par l'intermédiaire de Julien Carnot, conseiller municipal à la Pesse, qu'un appel à avis était lancée par la préfecture du Jura auprès des commune pour l'installation de photovoltaïque au sol sur des parcelles dites

3« incultes ». Ces « terres incultes » identifiées dans un document cadre rédigé par la

chambre d'agriculture sont au nombre de 14 pour 70,90 hectares de surface sur l'ensemble de la CCHJS. La commune des Bouchoux est concernées par 2 sites : l’un sous la Crochère et l’autre dans la zone d'éboulement sous le Prieuré. |l faut prendre répondre avant le 5 mai, sinon l'avis est réputé favorable.

Après étude des documents transmis il s'avère que les zones proposées sont tout simplement inappropriées. Ce sont des zones protégées ou des zones exposées à des risques de mouvement de terrain.

Un débat montre le caractère pour le moins problématique des 2 projets d'installation évoqués dans le document cadre : incompatibilité avec la Chartre du PNR du Haut Jura, avec le PLUI, le SCOT, la réglementation régissant les zones protégées (Arrêtés de Protection Biotope « corniches calcaire du Jura » ZNIEFF type 1, zone Natura 2000 et présence d'habitats et espèces d'intérêt communautaire.

Rappel des mises en gardes faites par ENEDIS lors de l'assemblées des maires du Jura 2025 sur ce type d'implantation, même s'ils votent le jour, ils ne peuvent pas forcément être reliés au réseau.

Isabelle HEURTIER s'engage à répondre que la commune n'est pas favorable. sur l'adresse mail ddt-planification@jura.gouv.fr

- Proposition de vente de deux parcelles de bois par la famille Macle :

Courrier reçu le 21 mars 2025 en mairie, proposant à la commune d’acheter deux parcelles de bois représentant Oha46a10ca (ZC4 Les Grand Champs et la ZN15 La Côte de la Burne) jouxtant des parcelles communales pour la somme de 1400 Euros plus 400 euros de frais d'acte.

Anne MICHAMBLÉ explique que ces parcelles bordent la route départementale, et qu'il serait intéressant de les racheter afin de sécuriser et pour avoir des parcelles plus cohérentes et plus pratique à traiter par l'ONF.

Jean Luc Depraz a précisé que ces deux parcelles avaient déjà été proposées lors du mandat d'avant et que ce sont des bois qui sont abîmés et difficilement exploitables.

Il est décidé qu'il ne serait pas très judicieux d'acheter ces parcelles, un courrier sera fait à la famille Maclé

Bâtiment :

Les travaux dans le logement n°1 avancent et il devrait être disponible à partir du 1er juin.

Projet de restructurer le secrétariat de mairie.

Il y aurait des cafards dans un logement de la Poste.

Anne MICHAMBLÉ précise que la salle paroissiale est terminée et très bien faite.

Voirie :

La route du Mapas a été refaite après l’'éboulement, l’entreprise a refait à ses frais d’autres travaux avec des sapins et des IPN à 6 mètres de profond pour bloquer le terrain.

Il est prévu de mettre de la végétation (Arbres, herbes etc .) pour essayer aussi de maintenir le terrain.Michaël PONCET est allé voir sur le site, avec les pluies les petits cailloux qui avaient été mis

sOnt descendus, la société est revenue mais dit que cela doit être normal. La commission va cOftinuer à surveiller.

Pour le problème des Petits Bouchoux, Michaël PONCET est allé avec la société qui a abimé la loute, cette dernière s'est engagée à remettre en état cette portion.

Anne MICHAMBLÉ fait remarquer que sur le chemin de l’abattoir il y a aussi des cailloux qui ont creusé une rigole, l'entreprise doit revenir pour revoir.

l4entreprise Goyard doit passer par le chemin de l’abattoir et refera tout après son passage.

Michaël PONCET est allé au rendez-vous pour le bornage de la vente de la maison de Monsieur Jean-Pierre Lançon avec Madame Grosrey (Sœur de Monsieur Lançon) et son filS ainsi avec l'agence qui est charger de la vente. Il y a un acheteur, mais il y a un problème de servitude sur le chemin d'accès à la maison. Une partie du chemin d'accès à la maison est sur la commune des Bouchoux. Dossier à suivre et à compléter par un échange de terrain ?

Informations diverses :

Jérôme GRENARD précise que le grand bal de ce weekend de Pâques a été une superbe réussite et été très bien organisé. Il tient à féliciter tous les organisateurs ( Anemochore, comité des fêtes etc..). Anne MICHAMBLÉ précise que les gens ont été très contents de l'accueil de la commune.

Anne MICHAMBLÉ propose de faire une inauguration de la salle paroissiale avec des documents (proposé par CPC et d’autres personnes) parlant du passé de cette salle.

Claude PERRIER CORNET invite tout le monde pour sa présentation pour le patrimoine de la commune.

Jérôme GRENARD précise que maintenant à l'épicerie il y a des fromages à la coupe, et il y aura d’autres choses par la suite.

Date du prochain conseil : vendredi 6 juin 2025 à 19h

La séance est levée à 20h35

Le Maire La secrétaire

Jérôme GRENARD Karine JEANTET-PROST

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Procès-verbal approuvé le A3) O6 lZo£S