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Procès Verbal - PROCES VERBAL seance 15 09 2023 2
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL seance 15 09 2023 2)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DES BOUCHOUX
DU 15 SEPTEMBRE 2023
419H00
Accueil du GAEC de la Ferme du Chapeau Vert : Bail rural environnemental
Non présents car ils ont rencontré la commission AFET mardi 12 septembre et doivent se revoir le lundi l8 septembre 2023.
19 H 30 Conseil Municipal
Ordre du iour:
Approbation du procès-verbal du 28 juillel2023
Délégation au Maire : concession cimetière
Information Virements de Crédits : budget principal
. Invendus vente de gré à gré dl22 juin2023
. Expérimentation scolytes : modification de la délibération n'20231056
. CCHJSC : Charte de gouvernance PLUi
. Voirie: *
prestataire pour I'entretien de la voirie
* suivi du travail avec I'expert foncier
. Rapport annuel2022 SYDOM
. RPQS 2022 Syndicat des Eaux du Haut-Jura Sud
Questions diverses :
- Point sur les commissions
- Balisage raquettes
- Articles Echo des Couloirs
Informations diverses
Présents : Anne Michamblé - Philippe Hernandez - Benoit Collin - Sylvain Dionnet - lsabelle Heurtier
- Jérome Grenard - Jean Marc Henrotte - Karine Prost Jantet - Michael Poncet - Pascale Lombard
Secrétaire de séance : Pascale LOMBARD
Excusés : Claude PERRIER CORNET avec pouvoir à Sylvain DIONNET
Ouverture de la séance à 19 h 14
Approbation du procès-verbal du 28 juillet 2023
Vote pour : 10 + 1 abstention de Benoit Collin qui était absent le 28 juillet
Délégation au maire : concession cimetière
t
Une concession a été attribuée à M. Jeantet Fréderic pour une durée de 30 ans lnformation virements crédits ; budget principal
200 € pour abonder le compte 7391.78 pris sur le compte 6068
1- lnvendus vente de qré à qré du 22 iuin 2023
ll reste le lot 19 de 110 m3, Félix Messein a fait une proposition à Jean-Luc Depraz, agent ONF,
pour acheter le lot de cette parcelle.
3 possibilités :
1. Accepter la proposition de La Scie Coupe à 16 euros le m3 HT (la commission proposait
18 euros HT)
2. remettre le lot de gré à gré l'année prochaine
3. mettre à dispo d'un professionnel au bord de route pour 55 euro le m3, quisera vendu
à des particuliers comme bois de chauffage.
Le Conseil Municipal doit décider s'il accepte la proposition de La Scie Coupe ou la remettre à
la vente l'année prochaine.
Le Conseil Municipal décide de proposer à la Scie Coupe le lot 19 à 18 euros HT.
Si la proposition n'est pas acceptée, le Conseil Municipal remettra le lot L9 à la vente.
Pour : 10+ 1 pouvoir(CPC)
2- Expérimentation scolytes : modification de la délibération n" 2023/056
Une groupe de travail a été mis en place pour discuter de I'expérimentation sur les scolytes.
Une délibération avait été prise et il apparait qu'une phrase n'est pas très claire pour ceux qui
ont travaillé dans ce groupe et a pu être entendue de manière différente de ce que l'on pensait.
Le maire a présenté ses excuses pour le manque de clarté et le Conseil Municipal va la reformuler pour qu'elle soit conforme à ce que les gens ont voté.
Discussion sur le sujet. Le mot < rigueur > dérange certaines personnes car cela peut sembler
remettre en cause le travail du garde forestier.
lH nous fait remaquer que s'il y a une erreur de la formulation on peut la modifier mais si cela doit changer le vote de la délibération cela veut dire qu'il faut annuler la délibération et recommencer.
Proposition de la commission : arrêter la phrase à << 2024 > et d'enlever la partie << avec plus
de rigueur... > qui a été mal interprétée.
Ce qui a eu pour conséquence à la COPIL du 1er septembre que la commune de Choux et de
la Pesse ont demandé si la commune des Bouchoux revenait sur sa decision ou s'ils continuaient ensemble pour les 40 m3.
Le conseil municipal décide d'enlèver la phrase quifait polémique.
Le maire propose la delibération rectificative à la délibération n" 2023-056
Rectification de la ohrase :
Nouvelle phrase: ( acte de ne pas abqndonner I'expérimentation mais de retravailler pour le reconduire, sous réserve d'eccord des 3 communes, en 2024, en prenant en compte les vqriables de I'expérimentation et ses résultets. ))
Pour:7-Abstentions:4(SylvainDionnet-ClaudePerrier-Cornet-Jean-MarcHenrotte-
Pascale LOMBARD)
2 3, CCHJSC : charte de gouvernance PLUI
Dossier très important pour la commune et le territoire.
La Comunauté de Communes du HJ a la compétence PLU et la loi demande de ré ecrire le PLUI ; ce
Itavaila été lancé il y a plus d'un an ; les appels d'offres ont été passés, les bureaux d'études ont été
choisis, la phase de rédaction va bientôt démarrer.
Un travail de minimun de 3 ans est engagé. Un comité de pilotage va regrouper tous les maires et être
élargiavec un conseiller municipal par commune.
llva falloir avoir un oeil vigilant sur les petites communes pour ne pas laisser faire n'importe quoi et préserver le territoire (22 communes).
llfaut un délégué qui va participer régulièrement aux réunions du COPIL, avec le maire.
llfaut valider la charte du gouvernance du PLUI et remplacer Benoit Collin (Délibération 2O2g-O4g).
Le Conseil municipal décide d'approuver les modalités de concertation définies au sein de la Charte de
Gouvernance et de respecter les objectifs poursuivis par cette charte., à I'unanilité des présetns et
pouvoir.
Le conseil désigne Jean-Marc HENROTTE.comme représentant la commune des Bouchoux associé au
maire à la place de M. Collin.
Délibérations pour la charte de gouvernance et la désignation du référent
Pour: 1,0 + 1 pouvoir (CPC)
4. Voirie
a) Prestataire oour l'entretien de la voirie :
L'idée est d'avoir un prestataire qui soit réactif en cas de besoin pour la réfection de la voirie de la
commune, afin que celle-ci ne se dégrade pas d'avantage car actuellement il y a beaucoup de travaux
à réaliser.
Mickael Poncet a discuté avec Vivien Blanc qui est à 12 € TTC du m2.
Ce que souhaite Vivien Blanc est un engagement de la commune sur 3 ans afin de pouvoir assurer son
investissement.
Une convention va être écrite et signée avec Vivien Blanc pour, qu'à partir de 2024, il puisse commencer
à investir et aussi de travailler avec lui la mise en place de cette convention.
Le Conseil Municipal donne son accord de principe dans l'attente d'un comparatif pour faire le meilleur
choix.
La convention devra être prête pour le conseil municipal d'octobre.
b) Suivi du travail avec l'expert foncier :
La commission ouverte travaille sur les différents chemins de la commune, il faut déterminer lesquels
seront déclassés ou reclassés.
La commission a besoin d'avoir un accord de principe du Conseil Municipal pour continuer à travailler
sur la modification du statut des chemins et travailler sur un cahier des charges qui sera proposé au Conseil Municipal.
Ce cahier des charges sera discuté au conseil municipal avant de modifier quoi que se soit concernant
ces différents chemins.
3 SD demande qu'au préalable soit fait un état des lieux, taxe foncière payée ? chemin référencé et disparu ? etc.
Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour continuer à travailler sur les différents chemins
de la commune et la commission voirie travaillera et proposera un cahier des charges au conseil municipal.
Pour L0 + 1 pouvoir (CPC)
5. Rapport annuel 2022 SYDOM
Le rapport est présenté au conseil municipal et consultable en mairie.
6. RPQS 2022 Syndicat des Eaux du Haut Jura Sud
Le rapprot annuel sur le prix et la qualité du service a été envoyé à chaque conseilller
Un gros travail est fait pour la mise en service des forages sachant qu'il va y en avoir un sème
Le préfet est en train de signer les accords pour l'exploitation de ces forages.
En effet, le lac de l'Ebouteilleux se referme. Le SEHJS en a la responsabilité et a fait de gros travaux
que Suez ne voulait pas faire (changment de filtres) => le tarif de I'eau a augmenté en moyenne de 3,5%
Questions diverses
+ Voirie : Karine Jeantet Prost a contacté les entreprises concernant les chemins de I'Enversy et
de Taillat pour qu'ils entreprennent les travaux prévus avant la fin de I'année 2023.
ô Assainissement: Sylvain Dionnet a passé une journée avec le SIDEC ; des projets ont été
présentés. lly avait beaucoup d'idées intéressantes.
lls se sont engagés pour le 20 octobre. Un appel d'offre sera lancé début novembre pour choisir
les entreprises avant Noë|.
+ AFET : lls ont reçu Maud et Patrick du GAEC < La ferme du Chapeau Vert > concernant le bail
environnemental que le conseil avait voté par délibéralion 2023-044 (proposition pour signer le
bail).
Un bail environnemental doit s'appliquer à chaque location communale.
Après discussion, il s'avère que Maud et Patrick ont des questions concernant des points juridiques. ll est décidé de se rendre sur place, le 1B septembre, pour lever les interrogations
concernant ces points.
+ Courrier recu :
Mélodie Jacquemin demande l'autorisation de stocker du foin à la crochère cet hiver.
A ce jour, elle n'est pas notre locataire. Pour I'instant, ce qui est prévu dans les baux environnementaux, c'est qu'il n'y ait pas d'animaux sur la période hivernale. Par conséquence elle ne pourra pas stocker son foin.
+ Bâtiment : Benoit Collin et Jean Marc Henrotte ont listé les travaux à faire pour le logement
n" 1 sous la poste. lls présenteront les devis et le plan de financement de rénovation pour cet appartement au prochain conseil municipal.
4
+ Balisage raquettes Reporté au prochain conseil municipal
c) L'Echo des couloirs :
lsabelle souhaite que les articles soient prêts dernier délai le 10 décembre 2023
+ lnformationsdiverses
Elections sénatoriales du 24 septembre 2023. Rappel : lsabelle Heurtier, déléguée titulaire, ira
voter pour ces élections à Lons-Le-Saunier.
+ Commission finances : le mardi 10 octobre à 18 h 30.
ô Atelier transformation : Un courrier officiel de la sous-préfète demande au maire le retrait du
permis de construire sous prétexe que la construction n'est pas conforme au PLU, malgré un
avis favorable.
Raison : Les animaux seront abattus dans un abattoir et donc ne seront pas locaux.
Une réponse va être adressée à la sous-préfète pour exposer ce qui a été fait dans les normes
réglementaires. Une réunion va être organisée avec les producteurs et le service de la CCHJSC
le vendredi 29 septembre 2023.
4 Mail recu d'une randonneuse qui s'inquiète de la présence de la plante vergerette sur la
commune. Elle pense que c'est une espèce nuisible. Anne Michamblé va se renseigner auprès
du conservatoire des sites de Franche Comté.
La secrétaire de mairie sera absente du 20 au 22 septembre 2023
Date pour réunion pour les écoles le 26 ou le 28 septembre 2023.
le 20 octobre2O23 à 19 h 00
La séance est levée à 10 h 00
ô
Prochain conseil
Le Maire
Jérôme GRENARD
La secrétaire
Pascale LOMBARD
Procès-verbatapprouvé te in ôrI"L- !hz3
5 LISTE DES RATIONS
de la séance du Conseil Municipal
du Vendredi l5 Septembre 2023
Numéro Libellé Résumé Vote
2023-057 La Scie Coupe : proposition achat
feuillus parcelle l9
Le Conseil Municipal décide la vente des feuillus
de la parcelle 19 à la Scie Coupe au prix de 18 €
HT le m3. Le Conseil décide, en cas de refus de la
Scie Coupe de I'achat des feuillus au prix de 18 €
HT le m3, de remettre le lot de la parcelle 19 en
vente de gré à gré en2024.
ll voix pour
dont I pouvoir
2023-058 Expérimentation scolytes :
délibération rectificative à la
délibération no 2023-056
Le Conseil Municipal décide de rectifier la phrase
comme suit : << acte de ne pas abandonner
I'expérimentation mais de retravailler pour le
reconduire, sous réserve d'accord des 3
communes, en 2024, en prenant en compte les
variables de I'expérimentation et ses résultats. >l
7 voix pour et
4 abstentions
dont I pouvoir
2023-059 PLUI ; Charte de gouvernance à
I'élaboration du projet de PLUI
HJSC
Le Conseil Municipal décide d'approuver les
modalités de collaboration définies au sein de la
Charte de Gouvernance et de respecter les
objectifs poursuivis par cette charte et autorise le
maire de la commune à signer la présente charte
ll voix pour
dont I pouvoir
2023-060 PLUI : désignation de 2 référents Le Conseil Municipal désigne M. Jérôme GRENARD, Maire, et M. Jean Marc
HENROTTE en remplacement de M. Benoit
COLLIN, comme référents pour le COPIL dans
le cadre de l'élaboration du PLUI.
ll voix pour
dont I pouvoir
6