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Arrêté - arrt 60 2024 tvx reseaux ineo rue de la halle 0c836c15
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 60 2024 tvx reseaux ineo rue de la halle 0c836c15)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC Tel: 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36 Courriel: mairie.barbaste@orange.fr ARRETE -— 60/2024 du 25 JUILLET 2023 portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la HALLE et portion de la RUE PASTEUR La Maire, - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2 - VU le Code de la Route - VU le Code de la Voirie Routière - VU la demande formulée le 24 JUILLET 2024 par la Société INEO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE, représentée par Monsieur Aymerick METILLON domicilié(e) Z I Jean MALEZE 47240 BON ENCONTRE qui est mandaté(e) par le SYNDICAT EAU 47 dans le cadre du renouvellement du réseau d’eau potable et des branchements individuels des habitations situées RUE DE LA HALLE à BARBASTE, travaux qui seront effectués du LUNDI 19 AOÛT 2024 au VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 inclus. - Vu les prescriptions techniques délivrées le 24/07/2024 par le Service Voirie de la Communauté de Communes au profit de la Société INEO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE portant sur le renouvellement réseau AEP et branchement Rue de la Halle à BARBASTE e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la Halle et le stationnement des véhicules sur la portion de la Rue Pasteur comprise entre la Rue de la République et la Place Corneille afin de garantir la libre circulation des engins de chantier pendant toute la durée des travaux. e Considérant la nécessité d’autoriser le stationnement d’engins et de véhicules de chantier RUE DE LA HALLE pour le bon déroulement du chantier. e Considérant qu’il convient de veiller à la sécurité des usagers de la Rue de la Halle lors des travaux de réfection du réseau AEP ARRETE ARTICLE 1: DU LUNDI 19 AOÛT 2024 AU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 inclus de 8H à 18H : La Société INEO est autorisée à circuler et à stationner ses engins et véhicules de chantier RUE DE LA HALLE à BARBASTE dans le cadre de la réfection du réseau AEP de ladite RUE conformément aux prescriptions techniques du Service Voirie de la Communauté des Communes Albret Communauté. ARTICLE 2 : Durant toute la période du chantier, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront strictement interdits RUE DE LA HALLE. Le cheminement piéton sera également interdit (sauf accès riverains/commerçants). ARTICLE 3 : La Société INEO positionnera une signalisation et des panneaux réglementaires afin de signaler la présence de son chantier aux usagers et matérialisera ses engins en stationnement : - Rue de la Halle - Aux 2 entrées de la Rue Pasteur, un à partir de la Rue du Général Nismes (Place Jean Moulin) et un à l’intersection de la Rue de la République - Place de la Loge - Place Corneille Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par la Société INEO. ARTICLE 5 : Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à : - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ; - Monsieur Le Chef de la Police Pluricommunale - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - La Société INEO Le Maire, - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte ; - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site intemet www.telerecours.fr ». La Maire, Valérie TONIN