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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 03 31 Vente Terrain N°4 Bois St Michel signe visee
Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 03 31 Vente Terrain N°4 Bois St Michel signe visee)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Délibération n°2025-03-31
Réf. Nomenclature « Actes » : 3.2
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vente d’un terrain - n°4 zone d’activités du Bois Saint Michel
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 juin, à 18h30, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 10 juin 2025 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Jean-Marc Sauviat est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Badia Maryse à Michèle Valibus Fonfrede Alain à Jean-François Michon Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Gantheil Robert à Philippe Roche Betoule Philippe à Dominique Miermont Le Royer
Sandrine
à Eric Ziolo
Bodeveix Jean-
Pierre
à Aurélie Gibouret-
Lambert
Parrain Céline à Philippe Pelat
Calla Tony à Jean-Marc Sauviat Ribeiro Sophie à Gilles Barbe Cornelissen
Jacqueline
à Delpy Daniel Saugeras Jean-
Pierre
à Brugère Philippe
Delibit Sandra à Christophe Arfeuillère Talvard Françoise à Yoann Fiancette
Escurat Daniel à Pierre Chevalier
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Barbe Patrice ; Beynat Audrey ; Bézanger Joël ; Boyer Laurence ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ; Le Gall Nathalie ; Loge Jean-François ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 58
Pouvoirs 15
Votants 73 Page 2 sur 2
Délibération n°2025-03-31
Le président explique que messieurs Puybaret souhaitent, dans le cadre d’un projet global de développement de leur entreprise, implanter un magasin sur le parc d’activités économiques du Bois Saint-Michel à Ussel (19200).
Le bâtiment d’une superficie de 3 260m² sera semblable à celui déjà implanter sur la zone.
Il permettra de désengorger l’avenue Turgot des camions de livraison qui deviendra uniquement un espace d’exposition.
La parcelle concernée est le lot n°4 cadastré AH 178 d’une superficie de 6 498m².
Prix de vente au m² : 10 € HT.
La vente sera réalisée au profit de la SCI PUYBARET LOGISTIQUE.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER la vente de la parcelle dans les conditions présentées ci-dessus ;
• AUTORISER le président à signer l’acte de vente des parcelles AH 178, au profit de la
SCI PUYBARET LOGISTIQUE dans les conditions présentées ci-dessus, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de celui-ci.
A l’unanimité
Votants 73
Pour 73
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 18 juin 2025
Le Président,
Pierre Chevalier