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Arrêté - ARRETE 022 2020 STATIONNEMENT COMMERCANT
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 022 2020 STATIONNEMENT COMMERCANT)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
VILLE DE MULSANNE
72230 MULSANNE
N° 22-2020 P.R
ARRÊTÉ PERMANENT
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8,
Vu l'installation d’un commerçant ambulant (boucher) tous les mardis de 7 heures à 14 heures place Jean Moulin, sur le côté droit du parvis de la mairie, à compter du mardi 21 janvier 2021.
Considérant qu'il convient de veiller à assurer la sécurité des usagers et du commerçant, en réglementant le stationnement sur les places de parking.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit les mardis à compter du 21 janvier 2020 de 7 heures à 14 heures, sur le côté droit du parvis de la mairie, sis place Jean Moulin.
Article 2 : La signalisation nécessaire et appropriée sera apposée par les agents du
service technique.
Article 3 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mulsanne, le 21 janvier 2020
Par délégation du Maire
Le Maire Adjoint
= _ À
Alain BOURÉINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.