Conseil Municipal - acte 00028511 D

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Conseil Municipal - acte 00028511 D Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00028511 D)Thèmes du document : Tourisme, Union Européenne, Vieillesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 16/07/14

Reçu en Préfecture le : 16/07/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 15 juillet 2014

D - 2 0 1 4 / 3 8 0

Aujourd'hui 15 juillet 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Vincent FELTESSEAide à la création de structures de logements spécifiques.

Résidence sociale intergénérationnelle Mohamed

Mechti réalisée par l'Office Public de l'Habitat

AQUITANIS, rue des Menuts/rue Permentade à

Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le développement d’une offre diversifiée de logements est au coeur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.

Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux soutient la réalisation de logements sociaux familiaux, mais également la création de structures spécifiques destinées à accueillir des publics vulnérables.

A ce titre, les jeunes et les seniors constituent des publics fragilisés qui, à chaque bout de la pyramide des âges, peuvent avoir des besoins communs en terme d’accès à des logements de petites tailles et à faible loyer, et d’accompagnement social à l’autonomie.

Dans ce sens, la Ville de Bordeaux souhaite soutenir la réalisation de la résidence sociale intergénérationnelle Mohamed Mechti dont la vocation sera d’accueillir des anciens combattants d’origine marocaine ainsi que des jeunes de 18 à 30 ans en situation d’emploi et de formation.

Cette résidence sera réalisée et gérée par l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS sur le bâtiment de l’ancien lycée professionnel des Menuts, localisé à l’angle de la rue Permentade et de la rue des Menuts à Bordeaux.

Ce projet consiste en la réhabilitation complète du site pour y créer 49 logements financés en PLAI, dont 33 T1’ de 18 à 26 m², et 16 T1 bis de 27 à 35 m².

30 logements seront destinés aux anciens combattants et 19 logements seront réservés pour des publics jeunes. A terme la résidence n’aura vocation à accueillir que des jeunes.

Tous les logements seront meublés et équipés dans le but d’atténuer le coût d’installation des résidents et de faciliter leurs mobilités. La résidence proposera également des espaces collectifs visant à favoriser les échanges intergénérationnels et la socialisation des résidents.

Le jardin intérieur de la résidence d’une superficie de 250 m² sera réaménagé, planté d’arbres fruitiers et équipé de bacs de plantations à agrumes pour les résidents.

Ce projet est innovant à trois titres :

- il crée une réponse en logement de qualité en plein cœur du quartier de vie des anciens combattants marocains, et il permettra de solutionner les situations d’hébergement précaires qui ont pu être repérées dans le parc privé par les organismes spécialisés dans l’accompagnement de ces publics. Âgés de 75 ans en moyenne, les anciens combattants représentent environ 450 personnes sur l’agglomération et sont logés majoritairement dans les résidences ADOMA et ce projet complétera ainsi l’offre dédiée existante,

- il répond, concomitamment, à la forte demande de logement des jeunes de 18 à 30 ans, qui représentent aujourd’hui prés de un Bordelais sur trois, tout en leur permettant de bénéficier d’une expérience de cohabitation unique avec des personnes de différents horizons,

- l’intégration de la résidence dans le quartier sera favorisée par la création de passages entre le jardin de la résidence sociale, la cour de l’école élémentaire des Menuts ainsi que celle du centre d’animation de Saint Michel, afin de permettre la réalisation d’événementiels en commun.Un gestionnaire social d’AQUITANIS accompagnera les résidents dans leurs démarches administratives, dans leurs accès aux soins, ainsi que dans la gestion de leur alimentation. Il établira des partenariats avec les associations interculturelles, les organismes sociaux, ainsi que la Mission Locale afin que les résidents bénéficient d’aides en matière d’accès aux droits, d’insertion professionnelle ou encore de santé. Le CILSO participe au financement du projet ainsi qu’à l’orientation des jeunes salariés de ses entreprises adhérentes, vers la résidence.

L’opération sera réalisée sur un patrimoine immobilier que la Région Aquitaine a mis à la disposition d’AQUITANIS dans le cadre d’un bail emphytéotique de 55 ans.

La Communauté urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décision du 12 décembre 2013.

La Ville de Bordeaux participe à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 février 2013.

S’agissant d’un programme de logements spécifiques, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros, dans la limite de 300 000 euros par opération.

Montant de la subvention de la Ville

- 49 logements x 7 000 euros plafonné à 300 000 euros = 300 000 euros.

Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :

- 50% au démarrage sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux,

- le solde sur présentation d’un dossier complet fourni par le maître d’ouvrage attestant de la livraison du programme, de sa conformité avec le projet financé et des dépenses réalisées, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 300 000 euros maximum,

- créditer l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,

- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 204172 du budget de l’exercice en cours.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Alexandra SIARRI