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Conseil Municipal - acte 00119077 D
Conseil Municipal - acte 00076443 D
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00076443 D)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Vieillesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 08/10/19
Reçu en Préfecture le : 11/10/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 7 octobre 2019
D - 2 0 1 9 / 3 8 6
Aujourd'hui 7 octobre 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Michèle DELAUNAY présente jusqu'à 16h40
Excusés :
Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY Aide à la création de structures de logements spécifiques.
Création d'une pension de famille de 25 logements
réalisée par ADOMA, située 151 cours du Médoc à
Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au cœur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux soutient la réalisation de logements sociaux familiaux, mais également la création de résidences spécifiques destinées à accueillir des publics caractérisés par des situations sociales, financières ou de mobilité particulières. Ces structures maillent l’ensemble du territoire bordelais et inscrivent leur action dans le cadre métropolitain.
Dans ce sens, la société anonyme d’économie mixte ADOMA a sollicité une aide auprès de la Ville de Bordeaux pour réaliser une pension de famille de 25 logements en PLAI structure sur un foncier dont elle est propriétaire situé au 151 cours du Médoc à Bordeaux.
Les logements seront des studios de 25 m² en moyenne, meublés et équipés de cuisines et de sanitaires individuels.
La résidence disposera en outre d’équipements communs : salle polyvalente, buanderie.
Les publics accueillis seront des personnes en situation d’isolement et d’exclusion sociale, éprouvant des difficultés à vivre totalement seules, mais néanmoins stabilisées.
L’animation de la résidence et la régulation de la vie quotidienne seront assurées par un hôte, disposant d’une qualification en matière d’action sociale, et un agent d’accueil, qui organiseront également la mise en lien des résidents avec les services d’accompagnement externes.
Le projet s’implantera sur un site comprenant 195 logements en résidence sociale gérés par ADOMA, ce qui permettra de mutualiser les fonctions de gestion locative, d’entretien, de maintenance.
Le programme ne comportera pas de stationnement car le projet social de l’opération s’oriente vers l’accueil de publics en réinsertion sociale, qui ne disposent pas de véhicule à ce stade de leur parcours.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 29 novembre 2017.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération.
S’agissant d’un programme de logements spécifiques, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros dans la limite de 300 000 euros par opération.
Montant de la subvention de la Ville :
- Aide socle : 25 logements x 7 000 euros = 175 000 euros.
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois : - premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les ventes en état futur d'achèvement (VEFA)), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 175 000 euros maximum ;
- créditer la société anonyme d’économie mixte ADOMA sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 7 octobre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
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Plan de situation
Programme : 25 logements (neuf)
Résidence du Médoc
151 cours du Médoc
Opérateur : ADOMA
Quartier : Chartrons-Grand Parc-
Jardin Public