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Déliberation - 25092009 ODJ4
Déliberation - CM24062010 ODJ4
Déliberation - 25 09 2015 ODJ4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 25 09 2015 ODJ4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 septembre 2015 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt cinq septembre deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Isabelle LAVEST à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Gérard BOHNER à Jean-Christophe CERVANTES, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Magali GALLAIS à Nicole PRIEUX, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. le Maire suspend la séance à 18h10 suite à l'intervention des manifestants des Ateliers de Construction du Centre. M. le Maire reprend la séance à 18h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant la suspension de séance.
M. Jean-Luc BLANC arrive pendant le débat de la question n°1.
M. Jérôme GODARD donne pouvoir à M. Philippe BOHELAY et quitte la séance avant le vote de la question n°4. M. le Maire suspend la séance à la demande de M. BRENAS à 21h05 après le vote de la question n°4. M. le Maire reprend la séance à 21h10 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI avant le vote de la question n°5 sans laisser de pouvoir.
M. Simon POURRET donne pouvoir à M. Grégory BERNARD et quitte la séance avant le vote de la question n°8. M. le Maire suspend la séance à 22h35 pendant le débat de la question n°8. M. le Maire reprend la séance à 22h40 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
M. Alain LAFFONT (donne pouvoir à M. Florent NARANJO) et Mme SylvianeTARDIEU (donne pouvoir à M. Pierre MIQUEL) quittent la séance avant le vote de la question n°9.
Mesdames et Messieurs François BARRIERE, Géraldine BASTIEN, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Louis COUSTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Fabienne MONTEL et Didier MULLER quittent la séance avant le vote de la question n°10 sans laisser de pouvoir. ----------------------------------------------------
Rapport N° 4
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2014
----------------------------------------------------
Mesdames et Messieurs BARRIERE, BASTIEN, BLANC, BRENAS, CANDELIER, COUSTES, GUERMIT-MAFFRE, JALICON, LAVIGNE, MONTEL et MULLER ne prennent pas part au vote.
Rapporteur : Monsieur Nicolas BONNET
La Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement a rendu obligatoire la présentation au Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement destiné notamment à l'information des usagers, et ceci quel que soit le mode de gestion.
Ces dispositions intégrées dans le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2224-5), ont été précisées par le décret n° 95-635 en date du 6 mai 1995.
Les communes, ayant transféré en tout ou partie leurs compétences à un établissement public de coopération intercommunale, doivent présenter également au Conseil Municipal le rapport établi par cet organisme.
Le rapport annuel est mis à la disposition du public à la mairie et à la mairie annexe, dans les quinze jours suivant son adoption par le Conseil Municipal.
Il est également transmis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour examen.
Parallèlement, un exemplaire est adressé au Préfet pour information.
Toujours dans l'esprit de transparence souhaité par la loi de 1995, le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 complété par l’arrêté modificatif du 2 décembre 2013 a modernisé ces rapports afin d'améliorer l'accès à l'information des usagers et faire progresser la qualité des services d'eau et d'assainissement.
Ainsi, à partir de l'exercice 2008, des indicateurs de performance ont été définis, et les caractéristiques à renseigner ont complètement été revues.
Le rapport qui vous a été remis en version dématérialisée, sur CD-Rom, concernant l'exercice 2014, comporte les indications techniques et financières pour les compétences exercées par la Ville en régie directe, à savoir la production et la distribution d'eau potable ainsi que la collecte et le transport des eaux usées. Il est complété par le rapport établi par Clermont Communauté au sujet du traitement des eaux usées.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’approuver ce rapport.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 octobre 2015
Pour le Maire et par délégation l’Adjoint,
Nicolas BONNET
3 CLERMONT
FERRAND
[A] A [°] À = >
$ x
Rapport annuel
sur le et la
des services publics de
l’ et de l’
prix qualité
eau potable assainissement
Rapport annuel
sur le et la
des services publics de
l’ et de l’
prix qualité
eau potable assainissement
2014 SOMMAIRE
Introduction.......................................................................................................................................................4
Indicateurs descriptifs et de performance - Récapitulatif.............................................................................5
I - Présentation générale des services d’eau et d’assainissement..................................................................6 Les compétences des services.......................................................................................................................7 Les agents......................................................................................................................................................8 Les locaux.....................................................................................................................................................8
II - Le service public de l’eau potable.............................................................................................................9 Les caractéristiques techniques...................................................................................................................10 Le territoire et la population desservie.................................................................................................10 Les ressources.......................................................................................................................................10 La localisation des points de prélèvement et nature des ressources utilisées.................................10 Les captages de la chaîne des Puys.........................................................................................10 Les eaux du Val d’Allier.........................................................................................................11 Les volumes achetés.......................................................................................................................12 Les volumes produits......................................................................................................................12 La surveillance des ressources (quantité).......................................................................................13 Les volumes distribués.........................................................................................................................14 Le réseau...............................................................................................................................................15 Le nombre de compteurs................................................................................................................17 La radio-relève........................................................................................................................17 Le programme de renouvellement des compteurs...................................................................17 Les indicateurs de performance..................................................................................................................19 La qualité des eaux distribuées.............................................................................................................19 La surveillance de la qualité...........................................................................................................19 Les données relatives à la qualité de l’eau.....................................................................................20 Autres analyses...............................................................................................................................21 Analyses d’eaux pour les autres services de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement....21 Analyses pour Clermont Communauté...................................................................................21 Analyses des eaux de clients...................................................................................................21 Étude de la nappe alluviale du Val d’Allier............................................................................22 La connaissance du réseau et la gestion patrimoniale..........................................................................22 Le rendement du réseau........................................................................................................................22 L’indice linéaire des volumes non comptés..........................................................................................23 L’indice linéaire des pertes de réseau...................................................................................................24 Le taux moyen de renouvellement des réseaux....................................................................................24 La protection de la ressource................................................................................................................25 Les interruptions de service non programmées....................................................................................25 Les délais d’ouverture des branchements.............................................................................................26 La durée d’extinction de la dette...........................................................................................................26 Le taux d’impayés.................................................................................................................................26 La gestion des réclamations..................................................................................................................27 Le financement des investissements...........................................................................................................27 Les travaux engagés pendant l’exercice 2014......................................................................................27 Les travaux de suppression des branchements en plomb.....................................................................28 La dette.................................................................................................................................................29 Les projets et les travaux......................................................................................................................29 Les abandons de créances et les versements à un fonds de solidarité..................................................30 La coopération décentralisée................................................................................................................30
III - Le service public de l’assainissement....................................................................................................31 Le service public de l’assainissement collectif...........................................................................................32 Les caractéristiques techniques.............................................................................................................32 Le territoire desservi.......................................................................................................................32 Le nombre d’habitants desservis et d’abonnés...............................................................................32 IEEE
PROROLOERENTARRLOLRE NT
Les usagers non domestiques.........................................................................................................32 L’évaluation des charges................................................................................................................32 Les réseaux de collecte...................................................................................................................33 Les indicateurs de performance............................................................................................................36 La connaissance des réseaux et la gestion patrimoniale.................................................................36 La conformité de la collecte des effluents, des équipements des stations d’épuration et de la performance des ouvrages d’épuration...........................................................................................36 Le taux de boues évacuées de façon conforme...............................................................................36 La conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de la police de l’eau.................................................................................................................................36 L’indice de connaissance des rejets en milieu naturel par les réseaux...........................................36 Le taux de débordement des effluents chez les usagers.................................................................36 Le nombre de points de réseau avec interventions fréquentes.......................................................37 Le taux moyen de renouvellement des réseaux..............................................................................37 La durée d’extinction de la dette....................................................................................................37 Le taux d’impayés..........................................................................................................................38 La gestion des réclamations............................................................................................................38 Le financement des investissements.....................................................................................................38 Les travaux engagés pendant l’exercice 2014................................................................................38 La dette...........................................................................................................................................39 Les projets et les travaux................................................................................................................39 Les actions de solidarité et de coopération décentralisée.....................................................................40 Les abandons de créances et les versements à un fonds de solidarité............................................40 La coopération décentralisée..........................................................................................................40 Le service public de l’assainissement non collectif....................................................................................40 Les caractéristiques techniques.............................................................................................................40 L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif................................................................41 La tarification du service et les recettes du service..............................................................................41
IV - La tarification et les recettes des services d’eau et d’assainissement.................................................42 Le type de tarification...........................................................................................................................43 Les catégories de tarifs.........................................................................................................................43 Les autres prestations............................................................................................................................43 La facture d’eau..........................................................................................................................................44 Les éléments relatifs au prix du mètre cube d’eau................................................................................44 Les modalités d’évolution et de révision des tarifs..............................................................................45 Les recettes des services.............................................................................................................................48
V - ANNEXES
Annexe 1
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire - Année 2014 Annexe 2
Contenu des analyses types
Annexe 3
Fiche d’information « Normes réglementaires de la qualité de l’eau potable » Annexe 4
Fiches d’information du public « Quelle eau buvez-vous ? » - Agence Régionale de Santé Auvergne (ARS) Annexe 5
Tarifs eau et assainissement 2015
Annexe 6
Dépenses d’exploitation prévisionnelles eau et assainissement 2015
Annexe 7
Note d’information de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
Annexe 8
Exemple de facture semestrielle 2015 pour un abonné domestique
Annexe 9
Lettre d’information du Service de l’Eau et de l’Assainissement 2015
Annexe 10
Document de présentation « Création d'une unité de traitement de l'eau potable » Introduction
En vertu de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier, et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 (désormais codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales, respectivement L2224-5 et articles D2224-1 à D2224-5), le maire est tenu de présenter au Conseil Municipal, depuis l’exercice 1995, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, quel que soit le mode de gestion de ces services (régie ou service délégué).
Par ailleurs, ce rapport doit être mis à disposition du public, dans les 15 jours suivant la présentation au Conseil Municipal (communes de plus de 3 500 habitants).
Toujours dans l’esprit de transparence souhaité par la loi de 1995, le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) a modernisé ces rapports afin d’améliorer l’accès des usagers à l’information et faire progresser la qualité des services d’eau et d’assainissement.
Ainsi, depuis l’exercice 2008, des indicateurs de performances ont été définis, et les caractéristiques à renseigner ont complètement été revues.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 4 moyenne
Indicateur unité 2011 2012 2013 2014 nationale
2011 ?
Estimation du nombre d'habitants desservis hab 138 588 143 669 144 817 145 520 4670
Taux de conformité des prélevements sur les eaux distribuées au % 100% 100% 100% 99,6 994%
titre du contrôle sanitaire (critères microbiologiques)
Taux de conformité des prélevements sur les eaux distribuées au % 100% 99,8% 100% 100 99 1%
titre du contrôle sanitaire (critères physico-chimiques)
mas de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux | de points| 90 sur 100 | 90 sur 100 | 100 sur120 | 100 sur 120 61 sur 100
Rendement du réseau de distribution % 86,4% 83,3% 841% 84,8% 79,8%
Indice linéaire des volumes non comptés m°/km/jour 10,9 13,0 14,0 13,8 -
Indice linéaire des pertes en réseau m°/km/jour 9,3 11,4 11,4 10,4 -
Le moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (sur 5 % 14% 1,3% 11% 1,0% 055%
indice d'avancement de protection de la ressource % 80% 80% 80% 80% 70%
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées |nb/1000 abonnés 3,5 4,7 2,6 1,9 2,82
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux . . . . . A jours ouvrables 1 jour 1 jour 1 jour 1 jour - abonnés
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements % 100% 100% 100% 100% :
pour les nouveaux abonnés
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente % non connu 0,30% 1,17% 0,89% 141%
Taux de réclamations eau et assainissement nb/1000 abonnés 10 11,8 12 12 -
Durée d'extinction de la dette an 4,5 4,9 6,5 6,3 2,7
Abandons de créances et versements fonds de solidarités (raméne 3 h €Elm° 0,0003 0,0049 0,0021 0,0022 0,0034 au m facturé)
Nombre d'habitants desservis hab 138 588 143 669 144 817 145520 3 130
Taux de desserte par des réseaux de collecte d'eaux usées % 98% 98% 98% 98% -
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents nombre 11 11 23 32
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées |
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de LE de Doints| 90 sur 100 | 90 sur100 | 25sur120 | 25 sur 120 56 sur 100 collecte des eaux usées
Conformité de la collecte des effluents (directive ERU) % 100% 100% 100% en cours -
Conformité des équipements d'épuration (directive ERU) % 100% 100% 100% 100% 96,5%
ER de la performance des ouvrages d'épuration (directive % 100% 100% 100% 100% 797%
Taux de boues évacuées de façon conforme % 100% 100% 100% 100% -
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers rompre 1000 0 0 0 0,007 0,037
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des
intervenations fréquentes de curage par 100 km de réseau nombre / 100 km 0,6 0,5 0,5 0,5 6,9
(points noirs")
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux % 1,0% 1,0% 09% 0,8 0,5%
usées (sur 5 ans)
Conformité des équipements d'épuration au regard des % 100% 100% 100% 100% :
prescriptions de la police des eaux
Indice de connaissance des rejets en milieu naturel par les réseaux | nombre de points | 50 sur 120 | 110 sur 120 | 110 sur 120 110 sur 120 -
Durée d'extinction de la dette an 6,6 7,3 8,0 8,5 7,1
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente % non connu 0,23% 1,66% 0,96% 1,14%
Montant des abandons de créances et versement fonds de 3 0 0004 0 0013 0 0011 0 0014 0 0029
solidarité (ramené au m° facturé) cm ’ ’ ’ ’ ’
Prix TTC du service au m° (prix moyen total) €/m3 2,55 2,71 3,015 3,093 3,78
Indicateurs descriptifs et de performance - Récapitulatif
(Décret et arrêté du du 2 mai 2007 – Arrêté modificatif du 2 décembre 2013)
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 5 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 6
I - Présentation générale des services
d’eau et d’assainissement Les compétences des services
La Ville de Clermont-Ferrand gère en régie directe dotée de budgets annexes la production et la distribution d'eau potable, ainsi que la collecte et le transport des eaux usées. Il s’agit entre autres missions de :
o capter, traiter, contrôler et stocker l’eau ;
o distribuer l’eau potable ;
o gérer l’évacuation des eaux usées ;
o contrôler en permanence le fonctionnement des automatismes et des réseaux grâce à des installations de supervision ;
o entretenir les réseaux et les diverses structures ;
o intervenir sur tous les incidents 24 heures sur 24 ;
o initier, concevoir et suivre les chantiers de travaux neufs ;
o relever les compteurs d’eau et gérer les relations avec plus de 22 000 abonnés.
Le traitement des eaux usées est effectué par la station intercommunale d'épuration appartenant à Clermont Communauté.
Par ailleurs, depuis le 1 er janvier 2005, la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté ont souhaité mutualiser leurs moyens pour assurer la part de compétence assainissement exercée par l’agglomération.
Une convention de mise à disposition de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement a été passée entre les deux collectivités en application de la loi du 13 août 2004. En 2012, elle a été actualisée suite à la parution de nouveaux textes (loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 et décret n° 2011-515 du 10 mai 2011). Le service ainsi mutualisé, lorsqu’il travaille pour Clermont Communauté, a pris le nom de service d’Assainissement de Compétence Communautaire (ACC) et est rattaché à la Direction des Services Opérationnels. Il est chargé notamment de :
o la mise en œuvre du volet assainissement eaux usées et la participation à la mise en œuvre du volet assainissement pluvial du schéma directeur d’assainissement de l’agglomération ; o la réalisation d’études générales ou particulières ;
o le contrôle de l’exploitation de la station d’épuration et des ouvrages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales ;
o l’exploitation et le développement du réseau de mesure communautaire sur les réseaux assainissement et les ruisseaux ;
o l’établissement des documents destinés à l’Agence de l’Eau ou au Service de Police des Eaux ;
o la mise en place d’un suivi qualitatif des ruisseaux de l’agglomération (prélèvements et analyses) ;
o la conduite d’opérations relatives à l’assainissement ou à l’aménagement hydraulique, réalisées avec des maîtres d’œuvre externes ;
o la maîtrise d’œuvre interne des travaux d’assainissement ou hydrauliques courants ; o la participation à des opérations de communication et d’animation pédagogique (organisation des visites de station d’épuration) ;
o la participation à l’élaboration du Système d’Information Géographique (SIG) ; o les prévisions et le suivi budgétaire…
La compensation financière de cette mise à disposition versée par Clermont Communauté à la Ville de Clermont-Ferrand s’est élevée en 2014 à 702 724 €, contre 601 636 € en 2013, 462 577 € en 2012 et 215 000 € les années précédentes. Ces différences s’expliquent par la prise en compte, dans la nouvelle convention, du volume d’activité réellement exercé, alors que l’ancienne convention était basée sur un forfait.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire est intégré en annexe 1 du présent document, pour être porté à la connaissance du Conseil Municipal et des usagers clermontois. Il traite en particulier des performances de la station d’épuration et de son exploitation par VEOLIA Eau, titulaire
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 7 [T Service
Études et
Travaux neufs
KE 1 ingénieur 4 I
Bureau d'études
1 technicien
3 adjoints techniques
N |
F Chantiers Y travaux neufs
2 agents de maîtrise
L 1 adjoint technique ”
du contrat d’exploitation. Ce rapport comporte également, dans sa partie financière, la répartition des coûts d’épuration entre les communes bénéficiaires du service.
Les agents
La Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) comprenait en 2014, 107 agents (104,1 Équivalents Temps-Plein) répartis selon l’organigramme ci-dessous :
Les effets de la ré-organisation du service Équipements Industriels expliquent en grande partie l'évolution de la masse salariale entre 2013 et 2014 : augmentation du nombre de postes à l'organigramme d'une part pour la gestion du réseau de mesure communautaire (assainissement) et d'autre part pour l'exploitation de la nouvelle usine de traitement. Il faut noter également le recrutement en 2014 d'un responsable QSE (Qualité Sécurité Environnement).
Les locaux
La Direction de l’Eau et de l’Assainissement est installée sur un site
principal, 58 boulevard Berthelot, qui regroupe la plupart des fonctions techniques, administratives et relations usagers, afin d’apporter le meilleur service possible à l’usager. Le bâtiment est facilement identifiable (face à l’Hôtel des Impôts) et bien signalé. Il est à la fois desservi par le bus à proximité et doté d’un parking à la disposition des visiteurs.
L’accueil du public est assuré du lundi au vendredi, de 8h15 à
17h45 sans interruption. En dehors de ces heures et en cas de besoin, les agents de permanence interviennent 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Quelle que soit la nature des demandes, elles peuvent être satisfaites sur ce site unique : branchements, abonnements, renseignements divers sur la desserte des terrains, travaux en cours ou prévus, dépôt d’échantillons d’eau pour analyse… La présence d’un guichet « accueil » facilite les démarches des usagers.
Un certain nombre d’agents de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement est basé sur deux autres sites : le laboratoire, 10 rue Louis Rosier à La Pardieu, pour les 7 agents du service Contrôle des eaux, et l’usine élévatoire, sur la commune de Cournon d’Auvergne, pour 10 agents chargés de la production d’eau.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 8 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 9
II - Le service public de l’eau potable PRODUCTION D'EAU POTABLE
DE CLERMONT-FERRAND
w] Captages
Usine élévatoire
Sas Réservoirs
ermont-Ferran
Les caractéristiques techniques
Le territoire et la population desservie
Le service de l’eau de la Ville de Clermont-Ferrand alimente essentiellement ses 145 520 habitants 1 , ainsi qu’une partie des communes de Mezel et Cournon d’Auvergne (vente en gros aux communes).
Au total, le service compte 22 905 abonnés en 2014 (contre 22 679 abonnés en 2013).
On distingue :
o les abonnés dits « domestiques » utilisant l’eau pour des besoins domestiques (immeubles, maisons individuelles…) ;
o les abonnés dits « gros consommateurs » utilisant l’eau pour des activités à caractère industriel ou commercial.
Les ressources
La localisation des points de prélèvement et nature des ressources utilisées
Les captages de la chaîne des Puys
Deux sources - les Grottes et Marpon - sont situées sur la commune de
Royat. Trois autres - les Combes, Kuhn et Fontanas – sont implantées sur la commune d'Orcines.
L’exploitation de la source des Grottes a été abandonnée en janvier 2006
suite à une pollution par des hydrocarbures. Cette source étant par ailleurs non protégeable, son exploitation ne sera pas reprise. Le puits situé au lieu-dit La Vacherie (commune d’Orcines) n’est utilisé qu’en cas de sécheresse.
Ces captages alimentent d’une part le réservoir des Roches (26 700 m 3), situé sur la commune de Chamalières, desservant le centre-ville, et d’autre part le réservoir de Champradet (6 000 m3 ), sur la commune de Durtol, desservant le nord-ouest de la ville.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 10 ZOOM : Recherche de ressources de substitution
Afin de pallier l e s difficultés pour assurer la protection de certaines sources de la vallée de la Tiretaine vulnérables aux pollutions, le service procède à la recherche de ressources de substitution.
Le site du maar d'Enval, situé sur la commune
d'Orcines, a fait l’objet en 2011 et 2012 d’une étude poussée
afin de déterminer les qualités de cette ressource et évaluer sa
capacité de renouvellement. Une importante masse d’eau,
dont une partie pourrait servir à l’alimentation humaine, a
ainsi été mise en évidence. Un pompage d’essai de gros
diamètre a été mené fin 2013 et début 2014. Il a permis de
confirmer que cette ressource est effectivement exploitable
pour les débits souhaités.
Un marché public pour l'étude en vue d'obtenir l'arrêté
d'exploitation est en cours.
Les eaux du Val d’Allier
L'usine élévatoire, construite sur la commune de Cournon,
permet de pomper l'eau directement dans la nappe alluviale de l'Allier
et de l'élever jusqu'au réservoir de Bâne (40 000 m 3). Les installations de
pompage comportent 71 puits filtrants situés sur les communes de
Cournon, Mezel et Dallet.
ZOOM : Création d'une unité de traitement de l'eau potable
La Ville de Clermont-Ferrand a décidé de la
construction d'une unité de traitement sur le site du Val
d'Allier, permettant aussi bien de régler des difficultés
chroniques (équilibre calco-carbonique, fer, manganèse,
amélioration des systèmes de désinfection...), que des
problèmes occasionnels (pollution suite à d'éventuels
déversements accidentels dans l'Allier, augmentation des
concentrations de pesticides, inondations...), et ainsi délivrer
en permanence une eau de meilleure qualité.
• Après délibération en Conseil Municipal le 30 septembre 2011, un appel d’offres sur la base d’un marché de conception – réalisation a été lancé.
• En 2012, a eu lieu notamment la phase d’analyse technique et de négociation Le groupement d’entreprises retenu est OTV / Eiffage Construction / Eiffage Energie / DHA (architecte), pour un montant de 18 340 000 €.
• En 2013 sont intervenues notamment : la phase d'instruction du permis de construire, les autorisations loi sur l’eau, les études complémentaires d'exécution, la destruction des anciens filtres où sera édifié le futur bâtiment.
• En 2014 : Fin des études d’exécution pour les équipements et poursuite des travaux de génie civil. • Cette unité devrait être mise en service début 2016.
(Voir lettre d’information 2012 en annexe 9 et document de présentation en annexe 10).
Par ailleurs, un partenariat scientifique entre la Ville de Clermont-Ferrand, l’Université Blaise Pascal et le CNRS a été mis en place sur la période 2010 – 2013 afin de mener une étude complète sur la
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 11 16,00
14,00
12,00
10,00
8,00
6,00
4,00
2,00
0,00
Volumes produits (millions de m3] Ressources Clermont
© Production annuelle Sources Clermont
© Production annuelle Allier
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
4
nappe alluviale, aussi bien sur ses aspects qualitatifs que dynamiques, et ainsi mieux la connaître. A ce titre, le laboratoire de contrôle des eaux a effectué de nombreux prélèvements et analyses. A compter de janvier 2013, un suivi plus restreint sur 10 ans a été engagé avec l'aide de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne : 85 analyses réalisées en 2014.
Les volumes achetés
Afin d’alimenter notamment le quartier de Haut-Vallières, non couvert par les réservoirs de la Ville,
Clermont-Ferrand achète de l'eau à Chamalières, à hauteur de 1 070 686 m 3 pour 2014, soit environ 9 % du volume total mis en distribution (proportion stable). Une partie de cette eau alimente également le réservoir des Roches.
Les volumes produits
Le volume total produit en 2014 s’est élevé à 11 541 823 m 3 (ressources propres, hors achats en gros).
Environ 1/3 de ce volume provient des sources et 2/3 de la nappe alluviale de l'Allier.
PRODUCTION 2012 2013 2014
TOTAL SOURCES CLERMONT-FERRAND
(hors achats en gros
3 261 226 3 986 940 3 485 861
CHAMP CAPTANT DU VAL D'ALLIER 8 095 318 8 054 558 8 055 962
TOTAL PRODUCTION CLERMONT-FERRAND 11 356 544 12 041 498 11 541 823
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 12 ement entre 90 1/s et 200 I/s, le volume autorisé
mé par mois
1 200 000 -
a
600 000 -
400 000 -
Volumes produits mois par mois en 2014
200 000 -
01
janvier février mars
hd Dans
D — ne,
= Total sources
—— Production totale
— Pompage Allier
avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
JAMERE
Errrere
FERRAND
La surveillance des ressources (quantité)
Les ressources font l’objet d’une surveillance régulière grâce à la mesure des débits produits et prélevés.
Les prélèvements d’eau sur le champ captant du Val d’Allier font l’objet d’un arrêté préfectoral (arrêté du 22 mai 2001, modifiant l’arrêté du 21 mars 2001). Le niveau d’étiage de cette ressource, soutenu par le barrage de Naussac, est de 1 000 litres / seconde. Le prélèvement autorisé dans la nappe est de 770 l/s. Les sources de la chaîne des Puys fournissent globalement entre 90 l/s et 200 l/s, le volume autorisé est de 200 l/s.
En cas d’insuffisance des sources situées sur la chaîne des Puys, une partie de la production du Val d’Allier peut être injectée dans le réseau desservi par les réservoirs des Roches.
2014 Volume ou
débit autorisé
Volume ou
débit minimal
Volume ou
débit maximal
Volume ou
débit moyen
Production
annuelle
Usine Val d’Allier 770 l/s 6 101 m
3 /j
soit 71 l/s
41 795 m 3 /j
soit 484 l/s
22 701 m 3 /j
soit 255 l/s 8 055 962 m
3
Sources
(Clermont-Ferrand +
achats Chamalières) 200 l/s
6 113 m3 / j
soit 70 l/s
16 509 m 3 / j
soit 191 l/s
12 483 m3 / j
soit 144 l/s
4 556 547 m³
(3 485 861 +
1 070 686)
Remarque : L'année 2014 a été globalement en France une année exceptionnellement chaude et arrosée. Sur l'agglomération, on note une pluviométrie au-dessus de la moyenne des 5 dernières années, avec des événements pluvieux intenses.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 13 Consommation facturée et comptabilisée (millions de m3)
14.00
mm Consommation comptabilisée (hors vente en gros)
En Consommation facturée (hors vente en gros) 12.00 -
10.00 -
8.00 - —
6.00 - =
4.00 - =
2.00 - =
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
“ XIANLR
L'
Les volumes distribués
CONSOMMATION 2012 2013 2014
VOLUMES FACTURÉS (hors ventes en gros)
Domestique
Gros consommateurs industriels
VOLUMES COMPTABILISÉS (hors ventes en gros)
VOLUMES NON COMPTABILISÉS ESTIMÉS
8 743 378
7 403 689
1 339 689
9 309 985
300 000
9 019 388
7 461 935
1 557 453
9 505 821
495 000
8 799 261
7 414 589
1 381 672
9 160 251
636 520
MISE EN DISTRIBUTION
PRODUCTION TOTALE CLERMONT-FERRAND (1)
Production réservoir de Bâne
Production réservoir des Roches
(production Clermont hors achats)
Transfert de Bâne vers Roches à décompter
Production réservoir Champradet
ACHATS EN GROS (Chamalières) (2)
dont Haut - Vallières (mise en distribution directement
depuis le réseau de Chamalières)
VENTES EN GROS (3)
Cournon
Mezel
11 356 544
8 095 318
2 025 493
- 611 231
1 846 964
1 113 831
37 973
777 317
769 732
7 585
12 041 498
8 054 558
2 527 783
- 357 926
1 817 083
1 088 441
39 006
1 040 739
1 028 023
12 716
11 541 823
8 055 962
2 423 638
- 365 007
1 607 230
1 070 686
40 226
901 890
887 581
14 309
VOLUME TOTAL MIS EN DISTRIBUTION
= (1) + (2) - (3)
11 693 058 12 089 200 11 710 619
Le volume total facturé (hors vente en gros) sur 12 mois en 2014 atteint 8 799 261 m 3. A ces chiffres
s’ajoute l’eau fournie aux communes de Counon et Mezel, soit 901 890 m3 en 2014, avec toujours une assez forte demande en eau de Cournon. Il convient de noter que ces chiffres sont des volumes facturés sur l’année civile, et peuvent être, pour diverses raisons (délais de facturation…) en décalage avec la consommation comptabilisée.
La consommation comptabilisée par l’ensemble des compteurs existants (abonnés, fontaines
avec compteurs…- hors vente en gros) a été de 9 160 251 m3 en 2014.
Le volume d’eau non comptabilisé estimé correspond à des usages tels que lavages des rues, systèmes d'arrosage ou fontaines sans compteurs, rinçage des conduites après travaux….Des procédures internes ont été mises en place ou initiées dès 2013 afin d'affiner ces estimations (enregistrement des volumes utilisés lors des chantiers, travail en lien avec les services de voirie...). Ainsi, ce volume a été estimé pour 2014 à
636 520 m 3, (contre 495 000 m 3 en 2013 et 300 000 m3 les années précédentes).
La baisse tendancielle globale de la consommation constatée depuis les années 2000 semble se stabiliser depuis 2008.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 14 Le réseau
Le réseau d’eau potable compte, au 31 décembre 2014, 505 kilomètres linéaires de conduites hors branchements.
Les principaux travaux réalisés en 2014 sont présentés ci-dessous.
4,5 kilomètres de conduites ont été posés (extension ou rénovation du réseau existant).
Travaux eau 2014
Libellé Programme / Opération Nature des Travaux
Rue Kessler Renouvellement de conduites ø 300 mm
Kessler (Ledru - Cote Blatin) Suppression conduite ø 100 mm
Rue de la Rotonde Renouvellement de conduites ø 200 mm
Rue des Prés Bas Renouvellement de conduites ø 100 mm
Cours Raymond Poincaré Renouvellement de conduites ø 100 mm
Rue Charles Fabre Renouvellement de conduites ø 100 mm
Rue Montgolfier Renouvellement de conduites ø 60 mm
Rue Glangeaud Renouvellement de conduites ø100
Rue Emmanuel Chabrier Renouvellement de conduites ø100
Rue des Farges Renouvellement de conduites ø100
Rue de Crouël Renouvellement de conduites ø100
Usine élévatoire Renouvellement de conduites d'aspiration ø800, de refoulement ø700 et d'alimentation bâche d'équilibre + aspiration sous-
station B1 ø300 + alimentation habitations ø80
Place Sugny Renouvellement de conduites ø100 - ø300
Pasteur Gravenoire (suite travaux de 2013 –
Rues Ramond et Salins)
Renouvellement de conduites ø100 – ø300 - ø400
Secteur Duruy (rues Duruy, imp des Fées) Renouvellement de conduites ø60 - ø100
Lamartine (G.Péri à Roosevelt) Renouvellement de conduites ø100
Av F Roosevelt / Carrefour Berthelot Renouvellement de conduites ø100
Secteur Champratel ( Francisque Fabre,
Jeanne Jugan, Georges et Irénée bachelet,
Gilbert Sardier, Commandant Luc
Pose de conduites ø100 - 150
Rue Robert Lemoy (Clémentel / Flamina) Pose de conduites ø100 - 150
Flamina (avant carrefour Lemoy) Renouvellement de conduites ø200
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 15 Répartition des conduites par diamètre
m@ 300 mm
n@ 350 mm
2 216mm m@ 250 mm © 400 mm m@ 200 mm
D@ 175 mm
O0 © 600 mm
m@ 700 mm
D @ 800 mm
m@ 1000 mm
m@ 150 mm
m@ 20 mm
m@ 25 mm
O0 © 30 mm
O0 © 40 mm
n@ 50 mm
© 60 mm
m@ 70 mm
#6 100 mm a @ 80 mm
Longueur du réseau en kilomètres linéaires
2012
500 km
. DS | 1960 | 303 km | 1927 |
| 214km | et
| 192 |
7 \ 72 km
aa FH al [=] = Le] Le] — — 1917 1922 1927 1932 1937 1942 1947 1952 1957 1962 1967 1972 1977 1982 1987 1992 1997 2002 2007 2012
La répartition des conduites par diamètre est représentée par le graphique ci-dessous. Les diamètres 100 et 150 mm totalisent 51 % du réseau.
Le graphique ci-dessous présente l’évolution globale du linéaire de conduites d’eau à Clermont- Ferrand sur plus de 100 ans.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 16 2
FERRAND
ZOOM : L’âge et les matériaux des conduites
L’âge des conduites constitue un indicateur intéressant de la connaissance du réseau d’eau. Le graphique ci-dessus répartit le kilométrage de conduites existantes en 4 catégories :
▪ conduites dont la date de pose n’est pas connue (trop ancienne ou non renseignée dans la base de données, il s'agit principalement des conduites du champ captant) ; ▪ conduites en fonte grise posées avant 1950 (de plus de 60 ans) ;
▪ conduites posées entre les années 1950 et 1970, date jusqu’à laquelle la plupart des conduites étaient en fonte grise (matériau cassant pouvant amener à des casses de conduites) ; ▪ conduites posées après les années 1970, date à partir de laquelle la fonte ductile a été employée en remplacement de la fonte grise cassante.
En 2014, l'âge moyen des canalisations d'eau potable reste de 26 ans environ, comme en 2013, contre 32 ans en 2012. Idéalement, il faudrait maintenir un âge maximum de 60 ans. Le réseau clermontois est donc relativement jeune par rapport à la moyenne, cependant il reste encore de très vielles conduites, les dates de poses variant de 1887 à 2014 (amplitude de 127 ans).
Le renouvellement du réseau d’eau potable permet son maintien en bon état. L’âge des conduites est un critère - parmi de nombreux autres - qui permet d’orienter les choix en matière de travaux de renouvellement à effectuer.
Le nombre de compteurs
Chaque immeuble ou maison particulière est raccordé au réseau par l’intermédiaire d’un branchement équipé d’un compteur. En 2014, on dénombre 21 723 branchements avec compteurs.
La radio-relève
Depuis 2006, certains compteurs existants, ainsi que tous les compteurs neufs, sont équipés d'un module radio afin de permettre leur relève depuis le domaine public sans accès direct au compteur.
Outre l’ensemble des branchements neufs, l'objectif é t a i t d'équiper en priorité les quartiers dans lesquels les compteurs sont difficiles d'accès (plateau central, Montferrand).
Fin 2014, on dénombre un total de 16 302 compteurs radio, soit trois compteurs sur quatre (75 %).
Le programme de renouvellement des compteurs
L’arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d’eau froide en service instaure un contrôle initial avant 15 ans puis un contrôle périodique tous les 7 ans. Pour des raisons pratiques et économiques, le service a renforcé son
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 17 Interventions sur compteurs en 2014
Branchements neufs
et Chantiers
4%,
Remplacement curatif
ou préventif
96%
Répartition des diamètres des compteurs changés et neufs en 2014
n@25mm Æ230mm M#O40mm_mO 50 mmet sup. 2% 2 1%
m@20mm 0%
7%
B@ 15 mm
88%
programme de renouvellement des compteurs en optant pour le remplacement des compteurs âgés de plus de 15 ans.
En 2014, 2 407 compteurs ont été changés ou posés, contre une moyenne de 1590 compteurs par an entre 2007 et 2012, la campagne de renouvellement ayant été accélérée.
Le remplacement de compteurs concerne essentiellement les compteurs domestiques de diamètre 15 mm, comme le montre le graphique ci-dessous.
Le graphique ci-dessous montre la répartition des moyens humains déployés pour ces changements de compteurs, ainsi que le nombre de compteurs changés depuis 10 ans. Pour le programme de renouvellement, ce sont en principe les fontainiers du service (régie) qui effectuent les changements de compteurs, mais il est
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 18 Compteurs changés ou posés - répartition des moyens
3000 +--------------"-"-- mRégie mEntreprises |---------------"----"-- see
2500 +----------------...
2000 +----------.......................................
u
2012
1600 À----......................
1000 +... D D nn. ne
500 TE es En En Hu
0 - T r 2003 2007 2008 009 2011 2013 2014
également fait appel aux entreprises privées. En 2012 et 2013, une campagne spécifique de renouvellement des compteurs a notamment été commandée en sus à des entreprises.
Remarque : depuis 2013 sont intégrés à ces chiffres les compteurs neufs posés lors des chantiers de rues entières.
Les indicateurs de performance
La qualité des eaux distribuées
La surveillance de la qualité
Le Code de la santé publique prévoit que «quiconque offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine (…) sous quelque forme que ce soit (…) est tenu de s’assurer que cette eau est propre à la consommation». Pour cela, elle doit répondre à de nombreux critères qui font l’objet d’un contrôle permanent.
Afin de garantir aux Clermontois un risque sanitaire minimal, le commune a fait le choix de tripler le nombre de contrôles réalisés pour la surveillance de la qualité de l’eau potable en s’équipant d’un laboratoire interne. Ainsi, la qualité de l’eau est soumise à un double contrôle : un contrôle officiel relevant des pouvoirs publics et une surveillance permanente du service des eaux.
Les eaux d’alimentation de la Ville de Clermont-Ferrand sont donc analysées par deux laboratoires distincts :
o un laboratoire accrédité par le COFRAC (comité français d'accréditation), et mandaté par l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour la réalisation du contrôle officiel des eaux d’alimentation ;
o le Service de Contrôle des Eaux de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, qui réalise l’auto-surveillance des eaux d’alimentation de la ville. Afin de valider ses méthodes d’analyses et ses résultats, ce service participe, comme les laboratoires accrédités, à des essais de comparaison inter-laboratoires.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 19 XIALE RE
Les prélèvements et analyses interviennent à trois niveaux, conformément au Code de la Santé Publique :
● en ressource (sur eaux brutes, directement aux sources ou aux puits filtrants de la nappe alluviale de l’Allier)
▪ Analyses RP (ressource profonde)
● en production (en sortie réservoir, après traitement)
▪ Analyses P1 (en routine)
▪ Analyses P2 (analyses complémentaires de P1)
▪ Analyses B3 (analyses bactériologiques)
▪ Analyses D1 (en routine)
● en distribution (directement au robinet du consommateur)
▪ Analyses D1 (en routine)
▪ Analyses D2 (analyses complémentaires de D1)
Le contenu détaillé des analyses types est fourni en annexe 2. Le Code de la Santé Publique définit également les fréquences de prélèvement.
Le programme des analyses d’auto-surveillance est déterminé par le Service de contrôle des eaux en complément du contrôle officiel fixé par l’Agence Régionale de Santé.
Le décret du 20 décembre 2001, applicable depuis décembre 2003, et modifié par les arrêtés du 11 janvier 2007 et du 21 janvier 2010, actualise les normes de qualité de l’eau « destinée à la consommation humaine », avec la prise en compte des nouvelles connaissances dans ce domaine et un recentrage vers la protection de la santé. On distingue les « limites de qualité », auxquelles les eaux distribuées doivent impérativement être conformes, et les « références de qualité », qui sont des indicateurs du fonctionnement des installations :
o limites de qualité microbiologiques : l’eau doit être exempte de bactéries et virus pathogènes,
o limites de qualité chimiques, concernant en particulier les nitrates, les pesticides et apparentés, et le plomb,
o paramètres indicateurs du fonctionnement des installations, notamment odeur / saveur, couleur, chlore libre et total.
Ces normes sont présentées en annexe 3.
Les données relatives à la qualité de l’eau
En 2014, 1038 analyses ont été réalisées (931 en 2013), dont les 3/4 en auto- surveillance.
Type d’analyses Contrôle officiel Auto-surveillance Total
Ressource 12 161 173
Production 27 305 332
Distribution 225 308 533
Total 264 774 1038
L’arrêté du 11 janvier 2007 indique que les taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées, réalisés au titre du contrôle sanitaire, par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la bactériologie et les paramètres physico-chimiques, doivent être calculés d’après les analyses de l’ARS.
Ainsi, les pourcentages de conformité sont les suivants pour chacun des réseaux :
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 20 Réseau
Taux de conformité
Bactériologie
Taux de conformité
Chimie
Champradet 100 % 100 %
Les Roches 100 % 100 %
Bane / Val d’Allier 99,3 % 100 %
Haut-Vallières 100 % 100 %
L’eau distribuée sur le territoire de Clermont-Ferrand est de minéralisation peu accentuée et peut présenter un caractère légèrement agressif à agressif vis-à-vis des réseaux de distribution. Les matériaux des canalisations (branchements et réseau interne des logements) sont susceptibles d’être attaqués par l’eau. La corrosion peut alors amincir les parois des canalisations (possibilité de casses), engendrer des désagréments pour les consommateurs (eau colorée), voire une intoxication si l’eau stagne de façon prolongée dans une canalisation en plomb. Si le logement possède ce type de canalisations, il convient de laisser couler l’eau quelques minutes avant de l’utiliser pour la boisson et d’éviter sa consommation pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 6 ans.
En 2014, 99,6 % des contrôles effectués se sont avérés conformes aux limites de qualité imposées par la réglementation. L’eau distribuée sur le territoire de Clermont-Ferrand possède une bonne qualité chimique et bactériologique et satisfait donc à l’ensemble des usages.
Les analyses réalisées dans le cadre de l’auto-surveillance par le laboratoire de contrôle des eaux confirment que les limites de qualité sont respectées.
Le service de contrôle des eaux rédige annuellement un rapport détaillé sur la qualité de l’eau qui peut être fourni sur demande. Par ailleurs, l’Agence Régionale de Santé édite des fiches d’information synthétiques sur la qualité de l’eau délivrée. Elles sont jointes aux factures une fois par an en fonction du secteur concerné, et sont annexées à ce rapport (annexe 4).
Autres analyses
Le service de contrôle des eaux de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement effectue de nombreuses autres analyses :
Analyses d’eaux pour les autres services de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement
Le service de contrôle des eaux intervient pour des contrôles ponctuels dans des lieux publics ou chez des particuliers ayant détecté un problème sur l’eau d’alimentation (coloration, goût…) suite notamment à des casses et des remises en eau sur le réseau (73 analyses en 2014).
Des analyses microbiologiques sont également effectuées préalablement aux raccordements des nouvelles conduites. En 2014, 51 analyses ont été réalisées sur des conduites neuves.
Le suivi de la qualité des eaux des fontaines de la ville, avec entre autres la recherche de Legionella et Legionella pneumophila, a été étendu aux fontaines non recyclées (32 analyses en 2014).
La surveillance hebdomadaire de la rivière Allier (chimie et bactériologie) est maintenue.
Analyses pour Clermont Communauté
Dans le cadre de la mutualisation Clermont Communauté / Ville de Clermont-Ferrand et du Contrat de rivière, 230 analyses ont été réalisées sur les rivières de l’agglomération en 2014.
Analyses des eaux de clients
Le Service de contrôle des eaux réalise des analyses pour les particuliers qui amènent leur prélèvement d’eau soit au Service de l’Eau boulevard Berthelot, soit directement au laboratoire à La Pardieu, et pour des entreprises qui ont souhaité continuer à travailler avec lui : 926 échantillons ont été ainsi traités en 2014, Le nombre d'analyses toujours en augmentation traduit la reconnaissance de la très haute qualité du laboratoire municipal, grâce, à la fois au matériel dont il dispose, à la fiabilité des analyses qu'il produit, mais aussi au professionnalisme et aux compétences de son personnel.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 21 Étude de la nappe alluviale du Val d’Allier
Dans le cadre d’un partenariat avec le CNRS pour une étude approfondie de la nappe alluviale du Val d’Allier, le laboratoire a effectué 85 analyses spécifiques en 2014.
La connaissance du réseau et la gestion patrimoniale
Cet indicateur permet d’évaluer la connaissance des réseaux d’eau potable et de s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de son évolution.
Un barème précis attribue un nombre de points selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. Il est modifié à compter de l'exercice 2013, en lien avec la gestion patrimoniale des réseaux (voir encadré).
La Ville de Clermont-Ferrand dispose d’une banque de données urbaines (système d’information géographique) sur laquelle sont répertoriés en particulier les réseaux d’eau potable.
Grâce à cet outil, cet indicateur se chiffre à 100 points sur 120 possibles : il existe un plan du réseau, mis à jour régulièrement, il comporte des informations sur chaque tronçon (diamètre, matériau, âge des canalisations) ainsi que les ouvrages annexes tels que vannes, ventouses… et les branchements. Il existe également un programme de renouvellement des branchements et canalisations.
Mieux connaître les réseaux pour limiter les pertes
Extrait de la banque de données urbaines
Réseau d’eau de la Ville de Clermont-Ferrand
Dans le cadre des lois du Grenelle de
l’Environnement, et afin de limiter les pertes d’eau
dans les réseaux de distribution, les services d’eau
doivent mettre en place une gestion patrimoniale des
réseaux. La nouvelle réglementation leur impose, au
31 décembre 2013, d’une part de réaliser et mettre à
jour annuellement un descriptif détaillé des réseaux,
d’autre part d’établir un plan d’actions comprenant
s’il y a lieu un programme pluriannuel de travaux
d’amélioration du réseau lorsque les pertes d’eau dans
les réseaux de distribution dépassent des seuils fixés.
Des pénalités financières sont prévues en cas de non
respect de ces obligations (décret 2012-97 du 27
janvier 2012).
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé fin 2014 et
pour 2 ans une importante étude diagnostique de son
réseau d'eau potable afin d'optimiser le rendement.
Le rendement du réseau
Le rendement du réseau de distribution, exprimé en pourcentage, est le rapport entre d’une part le volume consommé autorisé, augmenté des volumes vendus en gros, et d’autre part le volume produit augmenté des volumes achetés en gros.
Le volume consommé autorisé comporte, outre les volumes comptabilisés par les compteurs existants, des volumes estimés correspondant à des utilisations non comptabilisées telles que le lavage des voies publiques et des utilisations de service telles que la désinfection des conduites après travaux…Ces volumes étant difficiles à estimer, et par ailleurs des décalages étant possibles entre les périodes de relève des consommations et les périodes de relèves de production, c’est seulement en calculant d’année en année le rendement avec la même méthode que les comparaisons et analyses seront possibles.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 22 Evolution du rendement
100,0%
83,1% 82,9% 36,7% 86,4% 83,3% 84,1% 84,8% 80.0% -
60,0% -
40,0% -
20.0% +
0,0% - + + + + +
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
13,2 13,2 102 10,9 13,0 14,0 13,8
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
XIALE RE
JARERE
Errrere
FERRAND
Ces données sur les volumes sont détaillées page 14.
Le calcul du rendement s’effectue selon l’arrêté du 2 mai 2007.
Rendement du réseau =
Volume consommé autorisé comptabilisé + Volume consommé autorisé estimé + Vente en gros
Volume produit + Volume acheté en gros
=
9 160 251 + 636 520 + 901 890
11 541 823 + 1 070 686
=
10 698 661
12 612 509
= 84,8 %
Le rendement du réseau clermontois est de 84,8 % en 2014. Il est à comparer au rendement des services d’eau potable en France qui était en 2011 de 79,8 % en moyenne, et de 85 % pour les services desservant plus de 100 000 habitants comme le service clermontois 2
Afin de réduire significativement les pertes d’eau, des actions spécifiques ont été engagées fin 2013 et se sont poursuivies en 2014 : audit de fonctionnement et de qualité du réseau, sectorisation et instrumentation du réseau et renforcement de la recherche systématique de fuite...
L’indice linéaire des volumes non comptés
Cet indice est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau. Il s’agit de mieux connaître les volumes transitant dans le réseau de distribution, il ne concerne pas les pertes.
Indice linéaire des
volumes non comptés =
Volume mis en distribution - Volume comptabilisé
Longueur du réseau (hors branchements) x 365
= 11 710 819 - 9 160 251 505 x 365
= 13,8 m3 / km / jour
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 23 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Une meilleure connaissance des volumes consommés, notamment grâce au comptage devrait permettre d’améliorer cet indicateur.
L’indice linéaire des pertes de réseau
Cet indice est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors branchements).
Indice linéaire des
pertes de réseau =
Volume mis en distribution - Volume consommé autorisé (comptabilisé + estimé)
Longueur du réseau (hors branchements) x 365
=
11 710 619 - (9 160 251 + 636 520)
505 x 365
= 10,4 m3 / km / jour
L’indice moyen en France était en 2011 de 3,35 m 3 / km / jour, mais il doit être apprécié au regard de la densité linéaire d'abonnés, traduisant le caractère urbain ou rural des services : il est plus élevé pour les réseaux très denses. Ce constat connu n’indique pas une mauvaise performance des réseaux, qui affichent par ailleurs de bons rendements, mais est lié au mode de calcul même de cet indicateur qui induit une concentration du nombre de fuites sur un réseau plus restreint. 2
Cet indicateur devrait à terme s’améliorer grâce à la politique de maintenance et renouvellement du réseau afin de lutter contre les pertes réelles telles que les fuites, mais également l’amélioration de la précision du comptage et la lutte contre les volumes détournés (utilisations non autorisées telles que prélèvements sauvages sur poteaux incendie…).
Le taux moyen de renouvellement des réseaux
Cet indicateur mesure le « maintien de la valeur patrimoine » de la collectivité. Il prend en compte le renouvellement de conduites effectué dans le cadre des chantiers de travaux neufs, et non les interventions ponctuelles lors d’incidents localisés même si une partie de canalisation a été remplacée. Les extensions de réseaux ne sont pas non plus prises en compte.
Il est à mettre en relation avec d’autres indicateurs tels que la connaissance du réseau, l’indice linéaire de perte, le rendement… Il se calcule comme suit :
Taux moyen de renouvellement
des réseaux d’eau =
Linéaire moyen de desserte renouvelé sur les 5 dernières années
Longueur du réseau de desserte (hors branchements)
= 4,8 505
= 1,0 %
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 24 ent en pourcentage de la démarche
4,8 km de conduites ont été renouvelés en moyenne sur ces 5 dernières années (2010 à 2014), soit un taux moyen de renouvellement de 1,0 %, chiffre relativement stable, à comparer à la moyenne nationale 2011 de 0,55 %. 2
La protection de la ressource
Cet indicateur permet de mesurer le niveau d’avancement en pourcentage de la démarche administrative et opérationnelle de la protection des ressources. Un barème précis (arrêté du 2 mai 2007) détermine un pourcentage d’avancement selon les actions entreprises.
Cette protection réglementaire consiste en la mise en place des périmètres de protection autour des points de captage afin de protéger les ressources utilisées pour la production d’eau potable. On délimite :
o un périmètre de protection immédiate : aire clôturée autour du captage, à l’intérieur de laquelle aucune activité autre que de service n’est autorisée ;
o un périmètre de protection rapprochée : certaines activités (agriculture, industrie…), susceptibles de dégrader l’eau, y sont réglementées voire
interdites ;
o un périmètre de protection éloignée : défini dans certains cas, il correspond au bassin d’alimentation du point de prélèvement.
La démarche comporte notamment une étude hydrogéologique suite à laquelle un arrêté préfectoral définit les actions à mettre en œuvre. La Ville de Clermont-Ferrand a engagé sans tarder les démarches nécessaires.
o Au niveau des sources : indice d’avancement 40 %, sauf Marpon 100 % Le rapport de l’hydrogéologue agréé a été établi et certaines préconisations ont été mises en œuvre, notamment la mise en place dès 2007 d’une station d’alerte permettant de surveiller en continu l’eau des sources de la Vallée de la Tiretaine et la recherche de ressources qui pourraient être protégées (voir page 11), contrairement à certaines sources actuellement utilisées. Au niveau de Marpon, l’arrêté préfectoral est désormais totalement mis en application.
o Au niveau du champ captant du Val d’Allier : indice d’avancement 100 % Les mises en conformité nécessaires ont été réalisées en totalité : acquisition de terrains, pose de clôtures autour des périmètres immédiats, mise en place d’une station d’alerte mobile en bordure d’Allier afin de détecter rapidement une éventuelle pollution.
Au niveau des achats d’eau en gros à la Ville de Chamalières, l’indice d’avancement est estimé à 100 % pour le captage de Chez Pierre et 40 % pour les autres captages (études complémentaires en cours).
Ainsi, il est possible de calculer un indice global d’avancement de la protection des ressources utilisées pour la production d’eau potable à Clermont-Ferrand, en prenant en compte le poids de chaque ressource dans la production. Cet indice d’avancement global est estimé à un peu plus de 80 % ce qui recouvre cependant des situations très diverses comme indiqué ci-dessus. Pour comparaison, la moyenne nationale 2011 est évaluée à 70 %.2
Les interruptions de service non programmées
Cet indicateur est le nombre de coupures d’eau pour mille abonnés. Il s’agit de prendre en compte les interruptions totales de fourniture d’eau à un ou plusieurs abonnés, qu’elles fassent suite à un incident sur le réseau ou une non-conformité de l’eau distribuée, et donc non programmées et pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pu être informés au moins 24 heures à l’avance.
Interruptions de service
non programmées =
Nombre de coupures non programmées
x 1000 =
44
= 1,9 ‰ Nombre d’abonnés 22 905
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 25 24 190 091,00 €] 1 543 591,31 € 577 621,89 € 2 121 213,20 € 23 671 499,69 €]
2016 23 671 499,69 €| 1 597 577,01 €| 537 099,95 €| 2 134 676,96 € 22 073 922,68 €| 2017 22 073 922,68 €| 1 594 522,80 €| 513 864,85 €| 2 108 387,65 €| 20 479 399,88 €| 2018 20 479 399,88 €| 1 600 834,02 €| 501 223,76 €| 2102 057,78 €| 18 878 565,86 €| 2019 18 878 565,86 €| 1 607 391,43 €| 482 902,14 €| 2 090 293,57 € 17 271 174,43 €| 2020 17 271 174,43 €| 1 549 014,60 €| 471 318,00 €| 2 020 332,60 €| 15 722 159,83 €| 2021 15 722 159,83 €| 1 553 292,47 €| 456 325,22 €| 2 009 617,69 €| 14 168 867,36 €| 2022 14 168 867,36 €| 1557 727,51 €| 425 831,73 €| 1 983 559,24 €| 12611 139,85 €| 2023 12611 139,85 €| 1 562 326,01 €| 396 268,24 €| 1 958 594,25 €| 11 048 813,84 €| 2024 11 048 813,84 €| 1 519 924,21 €| 359 375,26 €| 1 879 299,47 € 9 528 889.63 €| 2025 9 528 889,63 €| 1418 177,68 €| 319 481,93 €| 1737 659,61 €| 8110 711,95 €| 2026 8110 711,95 € 1 328 778,40 €| 277 149,51 €| 1 605 927,91 €| 6 781 933,55 €| 2027 6 781 933,55 €| 1 320 561,97 €| 234 354,25 € 1 554 916,22 € 5 461 371,58 €| 2028 5 461 371,58 € 1 260 217,55 €| 193 873,13 € 1 454 090,68 €| 4 201 154,03 €| 2029 4 201 154,03 € 1 149 210,26 €] 152 307,08 €| 1 301 517,34 €| 3051 943,77 €| 2030 3051 943,77 € 820 640,33 € 111 975,08 € 932 615,41 € 2 231 303,44 €| 2031 2 231 303,44 €| 821 332,97 €| 79 563,36 €| 900 896,33 € 1 409 970,47 €| 2032 1 409 970,47 €| 598 988,43 €| 51 338,24 €| 650 326,67 €| 810 982,04 €| 2033 810 982,04 €| 462 657,04 €| 27 763,46 €| 490 420,50 € 348 325,00 €| 2034 348 325,00 €| 297 075,00 €| 9 129,07 €| 306 204.07 €| 51 250,00 €| 2035 51 250,00 € 51 250,00 € 1 206,05 € 52 456,05 € 0,00 €
W
Ce résultat est meilleur que les années précédentes (2,6 ‰ en 2013, 4,7 ‰ en 2012, 3,5 ‰ en 2011), et que la moyenne nationale 2011 qui était de 2,82 ‰.2 Contrairement à l'année 2012, où une casse importante et une période de gel avaient généré de nombreuses fuites, les années 2013 et 2014 ont présenté moins de fuites que la moyenne, et donc moins de coupures non programmées.
Les délais d’ouverture des branchements
Le règlement du service de l’eau précise les délais d’ouverture des branchements :
o dans un délai de 24 heures jours ouvrés suivant la signature de l’abonnement s’il s’agit d’un branchement existant ;
o dans un délai de trois semaines à compter de la signature du devis, du paiement de l’avance et après réalisation des travaux à la charge de l’abonné, s’il faut modifier le branchement existant ou réaliser un branchement neuf.
En 2014 comme les années précédentes, 100 % des demandes d’ouverture de branchement ont été honorées dans les délais prévus.
La durée d’extinction de la dette
C'est la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d'eau potable si la collectivité affectait à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service. La durée d'extinction de la dette pour le budget Eau au 31/12/2014 est de 6,3 ans.
Le tableau ci-dessous retrace le profil d’extinction de la dette année par année :
CRD : capital restant dû
Le taux d’impayés
Cet indicateur permet de connaître le nombre d’impayés au 31 décembre de l’année par rapport aux factures d’eau émises l’année précédente.
Le montant d’impayés sur le budget eau 2013 au 31/12/2014 est de 0,89 % (133 997,70 €), contre 1,17 % l'an passé.
Au niveau national, le taux moyen d’impayés pour la partie eau en 2011 est de 1,41 %.2
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 26 Dépenses d'équipement - budget Eau
9 000 000
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
En Dépenses équipement eau € HT - - Moyenne 2004 2014
La gestion des réclamations
En 2014, 269 réclamations écrites concernant aussi bien l’eau que l’assainissement ont été enregistrées. Elles concernent principalement des erreurs de facturation, des problèmes de comptage… Ainsi, 75 rectifications de factures ont été opérées en 2014 sur plus de 45 000 factures émises, soit moins de 0,2 % d’erreurs. 26 réclamations concernant la qualité de l’eau donnant lieu à des analyses de contrôle ont été prises en charge par le laboratoire.
Cela représente un taux de réclamations (eau et assainissement) d’environ 12 pour 1 000 abonnés, chiffre stable.
Le financement des investissements
Les travaux engagés pendant l’exercice 2014
Les dépenses d’équipement du budget eau 2014 se chiffrent au total 7 563 501,67 € HT.
Parmi les dépenses les plus importantes en eau, on peut noter :
• Rue Roosevelt : 160 000 €
• Quartier Champratel : 265 000 €
• Secteur Près-Bas / Rotonde : 120 000 €
• Rue des Farges : 160 000 €
• Secteur Vermenouze-Ledru : 65 000 €
• Rue de la Pradelle : 95 000 €
• Rue Chabrier : 65 000 €
• Rue Lemoy : 215 000 €
• Usine de traitement de l’eau (travaux, études...) : 4,24 M€
• Remplacement des branchements en plomb : 90 000 €
(Montants HT).
Le détail des travaux réalisés sur les réseaux d’eau en 2014 est donné page 15.
L’évolution de ces dépenses sur les dernières années est présentée ci-dessous.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 27 Fin 1995
20
20
20
20
20
20
20
20
Fin 2014
27
Nombre de branchements en plomb ou
matériau inconnu
Remplacement des branchements en plomb
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
[ = l'ombre de branchements changés Moyenne réalisée 1996-2014|
FERRAND
Les travaux de suppression des branchements en plomb
Depuis 1995, la mise en place de canalisations en plomb dans les installations de distribution d’eau est interdite. Cette mesure s'inscrit dans un large programme de diminution des expositions au plomb. Le problème des intoxications liées aux peintures qui s'écaillent reste le plus important.
En fait, ce matériau qui a été utilisé depuis l’origine pour les branchements d’eau potable, n’est plus employé depuis plus d’une vingtaine d'années pour la réalisation des branchements neufs. Il faut noter que les conduites sont depuis l’origine en fonte, mais que leurs joints étaient en plomb jusque dans les années 1960. Les branchements sont actuellement réalisés en polyéthylène après une période où le cuivre a été employé.
Depuis plus de quinze ans, les branchements en plomb ne sont plus réparés mais systématiquement remplacés s’ils présentent une fuite et lorsque la conduite est renouvelée.
En 1998, la réglementation européenne (transposée en droit français en 2001) a réduit progressivement la teneur maximale en plomb dans l’eau de distribution de 50 micro-grammes/litre à 25 micro-grammes/litre en décembre 2003, puis 10 micro-grammes/litre à partir de décembre 2013. Cette dernière valeur est d’ores et déjà respectée lorsqu’il n’y a pas stagnation de l’eau, mais pour la respecter de façon certaine quelque soit le protocole de prélèvement (avec ou sans stagnation de l’eau), il est nécessaire d’éliminer tous les branchements existants en plomb, et il sera nécessaire pour les propriétaires de faire de même pour les tuyauteries intérieures.
La Ville de Clermont-Ferrand remplace donc systématiquement les branchements en plomb à l’occasion du renouvellement des conduites anciennes et effectue des chantiers de rues entières où sont uniquement changés les branchements là où les conduites principales sont relativement récentes. Cela se rajoute aux interventions ponctuelles sur fuites.
Un recensement avec report d’informations dans la Banque de Données Urbaines facilite la planification de ce travail. Fin 1995, sur environ 21 000 branchements existants, il restait, 10 480 branchements en plomb ou matériaux inconnus (présumés en plomb). Au total, plus de 9 600 branchements ont été changés et le recensement a encore été affiné.
En 2014, 92 branchements ont été changés, et il en reste, au 31/12/2014 environ 120 soit environ 0,5 % de l'ensemble des branchements. Il faut noter que ces derniers branchements sont isolés ou en centre ancien, ce qui rend plus difficile leur changement.
Ci- après, figure le graphe de renouvellement sur la période 1996 / 2014.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 28 Ag.Eau Loire Bret. 3 075 000,00 € 1 537 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € BANQUE POPULAIRE 1 371 485,00 €| 719511,42€] 99 013,73 € 27 047,49 € 71 966,24 € BNP PARBAS 709 950,00 €| 287 801,81 €| 64 164,40 €| 1351997 €| 50 644,43 € CA 1 239 636,74 €| 729 144,88 €] 93 304,11 € 3285180 €| 60 452,31 € CACIB 10 464 000,00 € 8 937 350,00 €| 558 900.81 €| 185 700,81 € 373 200,00 €] coC 667 000.00 €| 640 492.26 €] 30 936,87 € 442913€| 26 507,74 € CE 9 735 000,00 €| 8 033 625,00 €| 543 098,38 €| 203 423,38 €| 339 675,00 €] SFIL CAFFIL 475 000,00 €| 366 439,15 €| 35 577,44 €| 6005,33€| 2957211 € SG 4 648 500,00 € 2 938 226,48 € 274 337,12€ 38 767,40 € 235 569 72 €
1641 Emprunts en euros CACIB 20,17 30/12/2011 30/03/2012 | 2 000 000,00 €] 1 700 000,00 € 0,00 €] 10 808,65 €] 100 000,00 € 110 808,65 €]
1641 Emprunts en euros BNP PARIBAS 15,00 28/01/2005 28/01/2005 709 950,00 €] 287 801,81 €] 2 096,63 €] 13 519,97 €] 50 644,43 € 64 164,40 €
1641 Emprunts en euros SG 19,00 01/06/2005 01/06/2005 1 195 000,00 € 581 776,48 € 39,54 €] 1 479,70 € 62 894,72 €] 64 374,42€
1641 Emprunts en euros CA 20,00 25/02/2005 25/02/2005 1 200 000,00 € 725 539,59 €] 3012,00 €] 32510,18€ 57 013,86 € 89 524,04 €
1641 Emprunts en euros BANQUE POPULAIRE 20,00 28/07/2006 28/07/2006 1 275 900,00 € 701 745,00 €] 9 896,16 €] 25 569,04 €] 63 795,00 € 89 364,04 €
1641 Emprunts en euros SG 20,00 28/03/2008 28/03/2008 1 220 000,00 € 793 000,00 €] 274,25 €] 33 999,43 € 61 000,00 € 94 999,43 €
1641 Emprunts en euros SG 20,00 13/02/2009 13/02/2009 | 2233 500,00 €| 1 563 450,00 €] 2 209,59 €] 3 288,27 €| _111675,00 € 114 963,27 €|
1641 Emprunts en euros CACIB 20,00 30/11/2010 30/11/2010 | 4535 000,00 €| 3 401 250,00 € 12377,72€|] 145631,95€] 226 750,00 € 372 381,95 €
1641 Emprunts en euros SFIL CAFFIL 15,00 01/04/2011 01/04/2011 475 000,00 €] 366 439,15 € 1 413,23 € 6 005,33 €| 29 572,11 € 35 577,44 €
1641 Emprunts en euros CE 20,00 25/06/2012 25/06/2012 1 461 000,00 €| 1 241 850,00 €| 20 804,44€|] 42 865,74 € 73 050,00 € 115 915,74 €]
1641 Emprunts en euros CA 15,00 03/07/2001 03/07/2001 39 636,74 € 3 605,29 € 85,97 € 341,62 €| 3 438,45 €] 3 780,07 €
1641 Emprunts en euros BANQUE POPULAIRE 15,00 21/11/2002 21/11/2002 95 585,00 € 17 766,42 € 109,71 € 1 478,45 € 8 171,24 € 9 649,69 €|
1641 Emprunts en euros CE 20,00 25/12/2012 25/12/2012 1 000 000,00 € 850 000,00 €] 212,50 €| 15 968,75 €] 50 000,00 € 65 968,75 €]
1641 Emprunts en euros CACIB 20,00 30/12/2012 12/11/2012 929 000,00 €] 836 100,00 €] 75,95 €] 29 260,21 € 46 450,00 € 75 710,21€
1641 Emprunts en euros CE 19,75 25/03/2013 25/06/2013 | 2416 000,00 €] 2 204 600,00 € 672,40 €] 46669,88€] 120 800,00 € 167 469,88 €|
1641 Emprunts en euros CE 20,00 25/01/2014 25/04/2014 | 3833 000,00 €] 3737 175,00 € 35 048,92 €] 97 919,01 € 95 825,00 € 193 744,01 €]
1641 Emprunts en euros CDC 20,00 01/04/2014 01/04/2014 667 000,00 €] 640 492,26 € 8 853,92 €] 4 429,13 € 26 507,74 €] 30 936,87 €
1641 Emprunts en euros CE 16/03/2015 1 025 000,00 € 0,00 € 6 121,82 €] 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
[__cacB _] 2000 | 05022015 | 05022015 | 3 000 000,00 €| 3 000 000.00 €| __946,33€] ___o.00€[ __o.o0e] __oooe
Ag-Eau Loire Bret]15,00 | 31/08/2014 | 31/08/2015 | 3075 000,00 €| 1 537 500,00 €] _0,00€| 0.00 €[ 0.00 €| 00€
La dette
Pour financer partiellement les travaux d'investissement en eau, la Ville contracte des emprunts, ainsi que des avances remboursables (taux 0%) auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
Répartition par prêteur
Répartition par catégorie de dette
Par ailleurs, le montant des amortissements réalisés en 2014 sur le budget eau est de 2 204 433,96 €.
Les projets et les travaux
Le tableau ci-dessous donne quelques exemples de projets et travaux prévus en 2015 sur le budget Eau.
EXEMPLES de PROJETS ET TRAVAUX PREVUS EN 2015- BUDGET EAU Coût HT en Euros
Réseaux d'eau
• Voies diverses - remplacement branchement
• Conduites champ captant (opération globale 12 M€ pluriannuelle)
• Bouclage Champradet
• Changement des canalisations en fonte grise (voies diverses)
50 000
500 000
300 000
2 750 000
Recherche de sources dans le maar d'Enval : Travaux de raccordement 300 000
Usine élévatoire
• Usine de traitement de l'eau – construction
• Travaux divers (champ captant, réseau usine…)
7 650 000
48 000
Travaux de sectorisation du réseau d'eau potable 400 000
Laboratoire : achat de matériel 26 100
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 29 Les actions de solidarité et de coopération décentralisée
Les abandons de créances et les versements à un fonds de solidarité
Dans certains cas, après étude du dossier, les sommes dues peuvent être admises en non-valeur (abandon de créances).
En 2014, la part eau de ces admissions en non valeur se chiffre 19 746,25 €, représentant 98 dossiers. Pour mémoire, elle se chiffrait à 18 768,58 € TTC en 2013.
Depuis 2013, il convient de mentionner également dans cette rubrique les versements éventuels à un fonds de solidarité. Ce type d'action n'a pas été engagé par la Ville de Clermont-Ferrand. Cela représente 0,22 centimes d'€ par m 3 consommé comptabilisé, contre une moyenne nationale de 0,34 centimes d'€ par m 3. 2
La coopération décentralisée
La loi "Oudin-Santini" du 9 février 2005, relative à la « coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement » a ouvert aux collectivités et aux établissements publics le droit d'utiliser jusqu'à 1 % de leur budget "eau et assainissement" pour des actions de solidarité internationale (aide d’urgence ou de développement).
Ces financements de projets dans le domaine de l’eau et l’assainissement peuvent venir en complément de projets intégrés couvant la santé, le développement économique, la culture… financés sur le budget général (au titre de la loi du 6 février 1992).
En 2006 et 2007, action avec le Gabon
Les domaines concernés par cette coopération sont la propreté et l’hygiène, dont l’eau, et l’enseignement. Les principales actions en terme d’eau et d’assainissement ont consisté en deux envois de matériels, afin d’une part entretenir les installations existantes des villages de Nkang et Bissok (installations de pompage), et d’autre part réaliser des extensions de faibles diamètres dans la ville d’Oyem afin de fournir de l’eau à des quartiers défavorisés (fontaines publiques). Le montant des factures s’est élevé à environ 10 500 € HT réglé sur le budget eau.
En 2013, participation à l’opération « Une ville, un puits » au Niger
Ce projet, porté par une association en France - « Les puits du désert »-, et une ONG locale au Niger -« Tidène »-, a déjà permis la construction de plus de 160 puits au nord Niger. Il faut noter que le Niger est l’un des pays les plus pauvres de la planète, et l’eau est le problème majeur : seulement 58% de la population a accès à une source d’eau améliorée, un enfant sur cinq n’atteint pas l’âge de 5 ans, notamment en raison de maladies hydriques, peu d’enfants sont scolarisés, en particulier les filles
chargées de la corvée d’eau.
La Ville a financé en 2013 la construction d’un puits
communautaire d’eau potable au Niger, pour un montant de
24 000 € HT.
La présidente de l'association « Les puits du désert » et le
responsable de l'ONG « Tidène » ont passé une journée à Clermont-
Ferrand, afin d'une part de présenter, avec Monsieur le Maire, le projet
à la presse, et d'autre part de mener une présentation du Niger et de la
problématique en eau à des scolaires clermontois (une classe de CM2
et une classe de collégiens).
En 2014, divers projets ont été étudiés mais ne se sont pas concrétisés.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 30 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 31
III - Le service public de l’assainissement Le service public de l’assainissement collectif
Les caractéristiques techniques
Le territoire desservi
Le service de l’assainissement de la Ville de Clermont-Ferrand gère en régie directe la collecte et le transport des eaux usées sur son territoire.
Le traitement des eaux usées, qui relève de la compétence de Clermont Communauté, est effectué par la station d’épuration intercommunale. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire est intégré en annexe 1 du présent document, pour être porté à la connaissance du Conseil Municipal et des usagers clermontois. Il traite en particulier des performances de la station d’épuration en 2014 et de son exploitation par VEOLIA Eau, titulaire du contrat d’exploitation suite à une nouvelle mise en concurrence effectuée en 2013 et un nouveau contrat prenant effet au1er février 2014, pour une durée de 2 ans. Ce rapport comporte également, dans sa partie financière, la répartition des coûts d’épuration entre les communes bénéficiaires du service.
Le nombre d’habitants desservis et d’abonnés
145 520 habitants 1 habitants sont dénombrés sur le territoire de la commune.
On évalue le taux de raccordement, c’est-à-dire la population effectivement raccordée au réseau par rapport à la population desservie par ce réseau :
Nombre d’abonnés soumis à la redevance assainissement
=
22 391
= 98 % Nombre d’abonnés assujettis à la redevance d’abonnement 22 904
La différence correspond aux abonnés non raccordables et aux industriels qui n'ont pas l'obligation de se raccorder au réseau.
Les usagers non domestiques
Parmi les usagers non domestiques, on classe certains établissements industriels, commerciaux ou artisanaux, dont les rejets correspondent à une utilisation de l’eau autre que domestique (« eaux industrielles »).
La nature quantitative et qualitative de ces rejets est précisée dans des conventions spéciales de rejet passées entre la Ville et l’établissement désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public. Si les eaux peuvent être assimilées aux eaux usées domestiques, l’établissement peut être dispensé de convention.
Dans certains cas, il peut être exigé des installations de prétraitement : séparateurs de graisses pour les restaurants, cantines, établissements hospitaliers, boucheries, charcuteries…, séparateurs d’hydrocarbures pour les garages, stations-services…
Actuellement, 3 2 conventions spéciales de rejet sont en vigueur pour la commune de Clermont-Ferrand. Elles concernent notamment des sites industriels, commerciaux, hospitaliers.
L’évaluation des charges
Les charges polluantes collectées tiennent compte des usagers domestiques et non domestiques. On distingue la charge hydraulique (volume d’eau collecté) et les charges de pollutions au regard de différents paramètres (DBO5, DCO, MES, azote, phosphore).
Le traitement des eaux usées étant effectué par Clermont Communauté, ces charges sont évaluées globalement à l’échelle de l’agglomération. Elles sont estimées à environ 290 000 équivalent-habitants pour l’ensemble du système d’assainissement.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 32 Pour Clermont-Ferrand, le nombre d’habitants raccordés est estimé à 139 616, et le nombre d’équivalent-habitants industriels à 44 857, soit un total de 184 473 équivalent-habitants (selon l’étude diagnostique du système d’assainissement menée en 2008 et 2009 - se référer au rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire en annexe 1).
Les réseaux de collecte
Ce paragraphe traite essentiellement du réseau communal, les
informations relatives au réseau intercommunal sont détaillées dans le
rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement
communautaire, présenté en annexe 1.
Le réseau d’assainissement communal compte, au 31 décembre
2014, environ 560 kilomètres linéaires de conduites hors
branchements. (Les rapports précédents mentionnaient environ 600 km,
ce chiffre tenait compte de réseaux hors Clermont-Ferrand, le calcul a été
corrigé).
Les travaux principaux réalisés en 2014 sont présentés ci-dessous.
5,6 kilomètres de conduites ont été posés (extension ou rénovation du réseau existant).
Travaux assainissement 2014
Libellé Programme / Opération Nature des Travaux
Rue de la Rotonde Renouvellement du réseau unitaire Ø 315
Rue des Prés Bas Renouvellement du réseau unitaire Ø 315 - 400
Rue Ledru Renouvellement du réseau unitaire Ø 400 - 500
Rue Vermenouze Renouvellement du réseau unitaire Ø 500 – 600 - 800
Rue Glangeaud Renouvellement du réseau unitaire Ø 315 – 400
Rue Montgolfier Renouvellement du réseau unitaire Ø 315
Rue Kessler Renouvellement du réseau unitaire Ø 315
Rue Emmanuel Chabrier Renouvellement du réseau unitaire Ø 315
Rue des Farges Pose de conduites unitaires Ø 315 - 400
Usine élévatoire Pose de conduites eaux pluviales Ø 800
Place Sugny Renouvellement du réseau unitaire Ø 315
Pasteur Gravenoire (suite travaux de 2013 – Rue
Ramond)
Renouvellement du réseau unitaire Ø 315
Secteur Duruy (rues Duruy, Diomède (Lavoisier
Malville), Pelletan, imp des Fées)
Renouvellement du réseau unitaire Ø 315 - 500
Secteur Fées (Rues Favre (Diomède Duruy) – Fées-
Béal - Beausoleil)
Renouvellement du réseau unitaire Ø 315 - 400
Secteur Montaigne (Rues Favre (Duruy-
Montaigne), Montaigne, Picard, Beausoleil)
Renouvellement du réseau unitaire Ø 315 – 400 - 500
Lamartine (G.Péri à Roosevelt) Renouvellement du réseau unitaire Ø 315 – 400
Av F Roosevelt / Carrefour Berthelot Renouvellement du réseau unitaire Ø 800 Secteur Champratel (rues Francisque Fabre ,
Georges et Irénée Bachelet, Gilbert Sardier,
Commandant Luc
Pose de réseaux séparatifs Ø 200 – 250 -300
Robert Lemoy Réalisation d'un siphon sur le réseau pluvial
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 33 Répartition par type de réseau assainissement
Eaux claires
2% Eaux usées
18%
Eaux pluviales
Unitaire 23%
57%
Eaix À x N pluviales Eaux
pluviales N
LA
Rivière Station d'épuration Rivière Tébiaiion
EN \ Y usées
Le réseau comporte des conduites cylindriques ou ovoïdes de diamètres divers jusqu’à 2 500 mm, ainsi que des canaux. Il comporte :
o des collecteurs d’eaux usées,
o des collecteurs d’eaux pluviales,
o des collecteurs unitaires,
o des collecteurs d’eaux claires (eaux de sources…),
dont la répartition est représentée par le graphique ci-dessous.
ZOOM : Les réseaux d’assainissement
Le réseau unitaire : les eaux usées (eaux usées des
toilettes, salles de bains, cuisines…) et les eaux
pluviales se rejoignent dans une même canalisation
qui les conduit à la station d’épuration où elles
sont traitées.
Le réseau séparatif : les eaux usées et les eaux
pluviales sont collectées dans deux conduites
différentes, les eaux usées sont dirigées vers la
station d’épuration, les eaux pluviales vers le milieu
naturel.
Le choix de l’un ou l’autre type de réseau est fonction de nombreux critères :
économiques, techniques, météorologiques…
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 34 Entretien du réseau d'assainissement 2014
1 000 : r 16 000 ss ombre de bouches avaloirs nettoyées
Eu Nombre de dé d'orage i
——Curage mécanique de collecteurs en mètres linéaires
p
À T 14000
7 12000
100 :-
+ 10 000
À 8 000
+ 6 000
T 4000
7 2000
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre
Le système de collecte comporte, outre les collecteurs, des ouvrages annexes :
o 7 stations de refoulement : elles permettent de relever les eaux usées en direction de la station d’épuration (compte-tenu de la topographie de l’agglomération, l’évacuation des eaux usées et pluviales est généralement gravitaire) ;
o 160 déversoirs d’orage : ces ouvrages permettent d’évacuer directement vers le milieu naturel le surplus d’eau du débit de temps de pluie, le niveau de dilution des eaux rejetées étant compatible avec les capacités d’auto-épuration du milieu récepteur.
Par ailleurs, le réseau communal est raccordé au réseau de transport intercommunal, qui comporte également des ouvrages annexes (voir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire présenté en annexe 1). Les ouvrages de rétention dépendent également de Clermont Communauté.
Le réseau fait l’objet de surveillance et d’une maintenance régulière. En 2014, ont notamment été effectués plus de 18 500 nettoyages de bouches avaloirs, p l u s d e 5 0 0 0 inspections de déversoirs d’orage, p r è s d e 6 0 0 i nterventions chez des particuliers, et plus de 108 km de collecteurs ont été curés, entre autres activités d’entretien. Ci-dessous la répartition mensuelle de ces activités. Deux précisions concernant ces activités :
o le curage des collecteurs est un curage mécanique effectué par une entreprise privée sous le contrôle des agents de salubrité municipaux. Pendant la période des congés estivaux, les effectifs restreints ne permettant pas un suivi correct de l’entreprise, il a été décidé de ne pas mener cette activité,
o le nombre d’inspections de déversoirs d’orage avait fortement diminué ces dernières années, suite à la mise en place fin 2009 d’inspections plus poussées. A compter de mars 2011, les inspections se font sans descente et redeviennent plus fréquentes (près de 500 par mois contre 60).
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 35 Les indicateurs de performance
La connaissance des réseaux et la gestion patrimoniale
Comme pour l’eau potable, cet indicateur permet d’évaluer la connaissance du réseau d’assainissement et de s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de son évolution.
Un barème précis (arrêté du 2 mai 2007) attribue un nombre de points selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. Il a été modifié à compter de l'exercice 2013.
La Ville de Clermont-Ferrand dispose d’une banque de données urbaines (BDU) sur laquelle sont répertoriés en particulier les réseaux d’assainissement.
Grâce à cet outil, cet indicateur se chiffre à 25 points sur 120 possibles : il existe un plan du réseau, mis à jour régulièrement, il comporte des informations de diamètre, matériau, année de pose, altimétrie, ainsi que les ouvrages annexes tels que postes de relèvement…Cependant, l'ensemble de ces critères ne peut être renseigné sur tous les tronçons, ce qui ne permet pas d'obtenir plus de points. Il existe également un programme de réhabilitation et de renouvellement.
La conformité de la collecte des effluents, des équipements des stations d’épuration et de la performance des ouvrages d’épuration
Le traitement des eaux usées relevant de la compétence de Clermont Communauté, ces indicateurs (dont certains sont fournis par les services de police des eaux) sont évalués globalement à l’échelle de l’agglomération.
Il convient de se référer au rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire, présenté en annexe 1.
Le taux de boues évacuées de façon conforme
Il convient de se référer au rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire, présenté en annexe 1.
La conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de la police de l’eau
Il convient de se référer au rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire, présenté en annexe 1.
L’indice de connaissance des rejets en milieu naturel par les réseaux
Il convient de se référer au rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire, présenté en annexe 1.
Le taux de débordement des effluents chez les usagers
Il s’agit de détecter d’éventuelles zones à problèmes en relevant le nombre de demandes d’indemnisation présentées par des tiers ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents causés par un dysfonctionnement du service public.
L'orage du 9 août 2014 a engendré divers débordements. Une seule demande d'indemnisation a été présentée, à laquelle les assureurs n'ont pu donner suite. Pour information, sont parvenues en Mairie une soixantaine de demandes de reconnaissance de classement en catastrophe naturelle par des riverains inondés quartier Bughes, Saint Alyre, rue de Blanzat suite à cet orage et au débordement de la Tiretaine. Malgré l'absence de reconnaissance de catastrophe naturelle sur Clermont-Ferrand par les services de l'Etat, les personnes inondées n'ont pas tenté de recours contre la Commune pour insuffisance des réseaux.
Le taux de débordement s'établit à 0,007 pour 1000 habitants.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 36 3 383 056,97 € 34 408 698,08 €|
2016 34 408 698,08 €| 2655 479,88 €| 829 051,10 €] 3 484 530,98 € 31 753 218,20 €| 2017 31 753 218,20 €[ 2516 035,98 €| 777 557,87 €| 3 293 593,85 € 29 237 182,22 € 2018 29 237 182,22 €| 2 537 488,38 €| 759 518,88 €| 3 297 007,26 €| 26 699 693,84 € 2019 26 699 693,84 €| 2 559 860,10 €| 723 393,82 € 3 283 253,92 € 24 139 833,74 € 2020 24 139 833,74 € 2413 355,70 €| 688 702,63 €| 3 102 058,33 € 21 726 478,04 €| 2021 21 726 478,04 €| 2 365 065,30 €| 620 540,93 €| 2 985 606,23 € 19 361 412,74 € 2022 19 361 412,74 €| 2 341 867,45 €| 578 445,57 € 2 920 313,02 €| 17 019 545,29 € 2023 17 019 545,29 €| 2 077 682,05 €| 528 525,30 €| 2 606 207,35 € 14 941 863,24 € 2024 14 941 863,24 €l 2 081 554,92 € 473 365,02 €| 2 554 919,94 € 12 860 308,32 € 2025 12 860 308,32 € 2 016 518,04 € 418 733,24 € 2 435 251,28 € 10 843 790,28 € 2026 10 843 790.28 €| 1 703 304,77 €| 354 716,43 €| 2 058 021,20 € 9 140 485,51 € 2027 9 140 485,51 €] 1683 857,02 €| 299 476,19 €| 1 983 333,21 € 7 456 628,49 €l 2028 7 456 628,49 € 1 637 038,31 €| 247 606,33 €| 1 884 644,64 € 5 819 590,18 € 2029 5 819 590,18 €| 1 580 700,15 € 197 955,92 € 1 778 656,07 € 4 238 890,03 € 2030 4 238 890,03 €| 1 270 944,12 €| 143 638,81 €| 1 414 582,93 €| 2 967 945,91 € 2031 2 967 945,91 €| 974 071,81 €| 98 233,53 €| 1 072 305,34 € 1 993 874,10 € 2032 1 993 874,10 €| 978 584,83 € 62 863,39 € 1 041 448,22€ 1 015 289,27 € 2033 1015 289,27 € 598 509,78 €| 31 317,97 € 629 827,75 € 416 779,49 € 2034 416 779,49 € 273 479,49 €| 12 578,60 €| 286 058,09 €| 143 300,00 € 2035 143 300,00 € 143 300,00 € 337225 € 146 672,25 € 0,00 €
Le nombre de points de réseau avec interventions fréquentes
Cet indicateur permet de recenser les points noirs du réseau, c’est-à-dire nécessitant une intervention fréquente (au moins 2 fois par an), qu’elle soit curative ou préventive et quel que soit le type d’intervention.
Certains collecteurs d’assainissement qui ont tendance à s’obstruer subissent un curage préventif trois fois par an dans les quartiers de La Gauthière, Champratel / Flamina, Les Vergnes. Le nombre de points noirs peut ainsi être chiffré à 3 (contre 4 précédemment). D’autres collecteurs sont également nettoyés préventivement moins fréquemment.
Nombre de points noirs x 100 = 3 x 100 = 0,5
Longueur du réseau (hors branchements) 560
Le taux moyen de renouvellement des réseaux
Cet indicateur mesure le « maintien de la valeur patrimoine » de la collectivité. Il prend en compte le renouvellement de conduite effectué dans le cadre des chantiers de travaux neufs, et non les interventions ponctuelles lors d’incidents localisés même si une partie de canalisation a été remplacée. Les extensions de réseaux ne sont pas non plus prises en compte.
Il est à mettre en relation avec d’autres indicateurs tels que la connaissance du réseau et se calcule comme suit :
Taux moyen de renouvellement des
réseaux d’assainissement =
Linéaire moyen de réseau renouvelé sur les 5 dernières années
Longueur du réseau(hors branchements)
=
4,5
560
= 0,8 %
4,5 km de conduites ont été renouvelés en moyenne par an sur ces 5 dernières années (2010 à 2014), soit un taux moyen de renouvellement de 0,8 %, à comparer à la moyenne nationale 2011 de 0,5 %. 2
La durée d’extinction de la dette
C'est la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d'assainissement collectif si la collectivité affectait à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service. La durée d'extinction de la dette pour le budget Assainissement au 31/12/2014 est de 8,5 ans.
Le tableau ci-dessous retrace le profil d’extinction de la dette année par année :
CRD : capital restant dû
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 37 7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
Dépenses d'équipement - budget Assainissement
2014
Le taux d’impayés
Cet indicateur permet de connaître le nombre d’impayés au 31 décembre de l’année par rapport aux factures d’eau émises l’année précédente.
Le montant d’impayés sur le budget assainissement 2012 au 31/12/2013 est de 0,96 % (33 710,71 €), contre 1,66 % l'an passé.
Au niveau national, le taux moyen d’impayés pour la partie assainissement en 2011 est de 1,14 %.2
La gestion des réclamations
En 2014, 269 réclamations écrites concernant aussi bien l’eau que l’assainissement ont été enregistrées. Elles concernent principalement des erreurs de facturation, des problèmes de comptage… Ainsi, 75 rectifications de factures ont été opérées en 2014 sur plus de 45 000 factures émises, soit moins de 0,2 % d’erreurs. 26 réclamations concernant la qualité de l’eau donnant lieu à des analyses de contrôle ont été prises en charge par le laboratoire.
Cela représente un taux de réclamations (eau et assainissement) d’environ 12 pour 1 000 abonnés, chiffre stable.
Le financement des investissements
Les travaux engagés pendant l’exercice 2014
Les dépenses d’équipement du budget assainissement 2014 se chiffrent au total à 5 331 526, 74 € HT.
Parmi les dépenses les plus importantes en assainissement ; on peut noter :
• Rue Roosevelt : 560 000 €
• Quartier Champratel : 540 000 €
• Secteur Près-Bas / Rotonde 1 : 80 000 €
• Rue des Farges : 365 000 €
• Secteur Vermenouze-Ledru : 350 000 €
• Rue de la Pradelle : 450 000 €
• Rue Chabrier : 130 000 €
• Rue Beausoleil : 22 000 €
• Rue glangeaud Montgolfier : 220 000 €
• Mise en conformité des branchements : 100 000 €
• Réhabilitation de collecteurs assainissement : 335 000 €
(Montants HT).
Le détail des travaux réalisés sur les réseaux d’assainissement est donné page 33.
L’évolution de ces dépenses sur les dernières années est présentée ci-dessous.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 38 Ag.Eau Loire Bret. 1 164 720,00 € 571 184.00 € 77 648,00 € 0,00€ 77 648,00 € BANQUE POPULAIRE 471 000,00 €| 282 600,00 €| 33 806,03 €| 10 256,03 €| 23 550,00 €| BNP PARIBAS 1 849 360,00 €| 749 698,72 €] 167 14292 € 35 218,35 €| 131 924,57 €l CACB 19 668 710.00 €] 14 551 293.00 €] 1 416 104,91 € 432 669,91 €| 983 435,00 € coC 4136 000,00 €| 4034 022,70 €| 119 016,50 €| 17 039,20 €] 101 977,30 €] CE 12 785 562,50 €| 8 936 525,00 €| 690 454,54 €| 226 854 54 € 463 600.00 € Crédit Foncier 1379 775,00 €| 689 887.40 €] 97 004,22 € 2801546 €| 68 988,76 €| SFIL CAFFIL 557 466,20 €] 301 209,82 € 55 825.05 €| 13647,73€| 42 177,32 €] 5G 9 370 212,08 € 3918 722,25 € 637 392,39 € 110 861,00 € 526 531,39 €
1641 Emprunts en euros CACIB 20,08] 31/12/2012 28/03/2013 | 4916000,00€| 4 424 400,00 € 0,00€] 17542208€| 245 800,00 € 421 222,08 €
1641 Emprunts en euros SG 15,00 | 20/03/2000 20/03/2000 762 245,08 €] 0,00 €] 0,00 € 103,10 €] 50 816,60 € 50 919,70 €
1641 Emprunts en euros SG 15,00 | 15/03/2002 15/03/2002 | 2 400 309,00 €] 320 041,20 € 23,04 €] 1 338,76 €] 160 020,60 € 161 359,36 €|
1641 Emprunts en euros SG 20,00 | 21/05/2003 21/05/2003 | 3075658,00 €| 1 592 281,05 € 2 052,27 €] __ 78 004,32€] 159 094,19 €] 237 098,51 €
1641 Emprunts en euros BNP PARIBAS 15,00 | 28/01/2005 28/01/2005 | 1849 360,00 €] 749 698,72 €] 5461,55€] 35218,35€] 131 924,57 €] 167 142,92 €
1641 Emprunts en euros Crédit Foncier 20,00 | 01/03/2005 01/03/2005 _| 1 379 775,00 €] 689 887,40 € 2173,14€] 28 015,46 € 68 988,76 €| 97 004,22 €]
1641 Emprunts en euros CACIB 20,00 | 28/10/2005 28/12/2007 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €]
1641 Emprunts en euros CACIB 20,00 | 30/12/2005 25/10/2006 | 3503 810,00 €] 1 927 098,00 €] 0,00€] 78 438,70 €] 175 190,00 €] 253 628,70 €]
1641 Emprunts en euros SG 20,00 | 18/04/2006 18/10/2006 900 000,00 €] 495 000,00 €] 62,62 €| 1 204,68 €] 45 000,00 € 46 204,68 €
1641 Emprunts en euros CACIB 20,00 | 30/10/2006 30/10/2006 | 1 940 900,00 €| 1 067 495,00 €] 654493€] 42033,42€ 97 045,00 €] 139 078,42 €]
1641 Emprunts en euros BANQUE POPULAIRE | 20,00 | 20/02/2007 20/02/2007 471 000,00 €] 282 600,00 €] 8152,23€] 10 256,03€ 23 550,00 €] 33 806,03 €
1641 Emprunts en euros SG 20,00 | 28/03/2008 28/03/2008 | 1 020 000,00 € 663 000,00 €] 229,29 €| 28 425,77 € 51 000,00 €] 79 425,77 €]
1641 Emprunts en euros SFIL CAFFIL 13,00! 25/01/2008 01/10/2008 557 466,20 € 301 209,82 € 2984,66€|] 13647,73€ 42177,32€ 55 825,05 €
1641 Emprunts en euros SG 20,00 | 13/02/2009 13/02/2009 | 1 212 000,00 €] 848 400,00 €] 1 199,03 €] 1 784,37 € 60 600,00 €] 62 384,37 €|
1641 Emprunts en euros CACIB 20,00 | 15/12/2010 15/12/2010 | 6282 000,00 €] 4711 500,00 € 1294,09€] 42633,28€] 314 100,00 € 356 733,28 €
1641 Emprunts en euros CACIB 19,50 | 30/09/2010 30/12/2011 3 026 000,00 €| 2 420 800,00 €] 242,75€|] 94142,43€] 151 300,00 €] 245 442,43 €
1641 Emprunts en euros CACIB 20.00 | _01/05/2010 31/12/2030 0,00 €] 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €]
1641 Emprunts en euros CE 19,331 27/04/2011 27/04/2011 3 000 000,00 €| 2 400 000,00 €] 52812,00€| 83130,00€] 150 000,00 €] 233 130,00 €|
1641 Emprunts en euros CE 20,00 | 25/10/2013 25/10/2013 | 5485 562,50 €| 5 138 375,00 €] 17 500,45 €] 112021,52€] 277 750,00 €] 389 771,52 €
1641 Emprunts en euros CE 20,00 | 25/01/2014 25/04/2014 922 220,00 €] 899 164,50 €] 843277€| 23559,32€ 23 055,50 €] 46 614,82 €
1641 Emprunts en euros CcDCc 20,00 | 01/04/2014 01/04/2014 | 2566 000,00 €| 2 464 022,70 €] 34 061,69 €] 17 039,20 €] 101 977,30 €] 119 016,50 €]
1641 Emprunts en euros CE 20,00 | 25/09/2014 25/09/2014 511 780,00 € 498 985,50 €] 4 167,91 € 8 143,70 € 12 794,50 € 20 938,20 €
1641 Emprunts en euros CcDC 20,00 | 01/07/2015 01/07/2015 890 000,00 €] 890 000,00 €] 2 868,31 €] 0,00 € 0,00 € 0,00 €]
1641 Emprunts en euros Coc 20,00 | 01/07/2015 01/07/2015 680 000,00 €] 680 000,00 €] 2 663,66 €| 0,00 € 0,00 €] 0,00 €]
1641 Emprunts en euros CE 20,00 | 25/12/2015 16/03/2015 | 2 866 000,00 €] 0,00 € 17 117,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €]
1678 Autres emprunts et dettes AgEau Loire Bret. 17,00 | 31/12/2007 31/12/2007 570 000,00 € 266 000,00 €] 0,00 € 0,00 € 38 000,00 € 38 000,00 €
1678 Autres emprunts et dettes Ag.Eau Loire Bret. 17,00 | 31/12/2006 31/12/2006 90 000,00 € 36 000,00 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 €] 6 000,00 €
1678 Autres emprunts et dettes Ag.Eau Loire Bret. 17,00 | 31/12/2008 31/12/2008 504 720,00 € 269 184,00 €] 0,00 € 0,00 € 33 648,00 € 33 648,00 €
Remarque : en 2010, la mise en place d’une nouvelle procédure de dévolution de travaux a retardé le programme de travaux qui s'est reporté sur 2011.
La dette
Pour financer partiellement les travaux d'investissement en assainissement, la Ville contracte des emprunts, ainsi que des avances remboursables (taux 0%) auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
Répartition par prêteur
Répartition par catégorie de dette
Par ailleurs, le montant des amortissements réalisés en 2014 sur le budget assainissement est de 2 931 629,24 €.
Les projets et les travaux
Le tableau ci-dessous retrace les principaux projets et travaux prévus en 2015 sur le budget Assainissement.
EXEMPLES de PROJETS ET TRAVAUX PREVUS EN 2015 - BUDGET ASSAINISSEMENT Coût € HT
Réseaux d'assainissement
Renouvellement de réseaux pour insuffisances hydrauliques et opérations diverses Environnement urbain - réhabilitation de collecteurs
Mise en conformité des branchements
3 800 000
150 000
30 000
Équipements industriels 10 000
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 39 Les actions de solidarité et de coopération décentralisée
Les abandons de créances et les versements à un fonds de solidarité
Dans certains cas, après étude du dossier, les sommes dues peuvent être admises en non-valeur (abandon de créances).
En 2014, la part assainissement de ces admissions en non valeur se chiffre 13 230,11 €, représentant 162 dossiers. Pour mémoire, elle se chiffrait à 10 152, 32 € TTC en 2013, 11 087,44 € TTC en 2012 et 3 439,03 € TTC en 2011.
Depuis 2013, il convient de mentionner également dans cette rubrique les versements éventuels à un fonds de solidarité. Ce type d'action n'a pas été engagé par la Ville de Clermont-Ferrand. Cela représente 0,14 centimes d'€ par m3 consommé comptabilisé, contre une moyenne nationale de 0,29 centimes d'€ par m 3. 2
La coopération décentralisée
Les opérations de coopération décentralisée, autorisées par la loi "Oudin-Santini" du 9 février 2005, ont été réalisées sur le budget Eau : voir page 30.
Le service public de l’assainissement non collectif
Les caractéristiques techniques
N’ayant pas défini de zonage d’assainissement non collectif, la Ville de Clermont-Ferrand n’a pas instauré de Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Néanmoins, il subsiste sur le territoire de la commune des usagers non desservis par un collecteur d’assainissement, ainsi que d’autres dont le raccordement est difficile voire impossible étant donné la configuration du site, bien qu’un collecteur existe dans la rue. Ainsi, environ 250 installations d’assainissement non collectif, disséminées au sein de la zone d’assainissement collectif, ont été initialement recensées.
Tous les abonnés domestiques non raccordés aux réseaux publics d’assainissement ou ne pouvant se raccorder, doivent être équipés d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.
Le service assainissement ne prend pas en charge l’entretien des installations non collectives, celui- ci est assuré par l’usager, qui devra fournir les justificatifs du bon entretien (certificats de vidange…) à la demande ou lors des visites du service assainissement.
En revanche, le service assure une mission de contrôle, conformément à la réglementation qui a par ailleurs évolué en 2012.
o cas n°1 : Visite de contrôle de bon fonctionnement et d’entretien pour les installations existantes antérieures au 30 décembre 1998 (visite à effectuer avant fin 2012) ;
o cas n°2 : Visite de contrôle périodique (initialement prévue tous les 8 ans) ;
o cas n°3 : Visite de conformité pour les installations neuves ou récentes (postérieures au 30 décembre 1998).
Le cas échéant, le propriétaire de l’installation devra mettre celle-ci en conformité.
Ces dispositions, issues de la loi sur l’Eau et les milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, sont détaillées dans le règlement du service. Il est disponible en ligne sur www.ville-clermont-ferrand.fr e t sur simple demande au 04 73 42 62 40.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 40 4 de risques
et les recettes du service
Les premiers contrôles ont eu lieu en 2009. Fin 2013, l'ensemble des installations connues ont été contrôlées. Certaines installations sont connues du service et contrôlées à l'occasion de ventes immobilières.
Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service 192
Nombre d'installations déclarées conformes 0
Nombre d'installations ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérées de pollution après contrôle et ou mise en conformité validée par le service 192
Les prochains contrôles périodiques seront effectués à partir de 2017.
L'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif
A compter de 2013, cet indice a été instauré pour permettre d'apprécier l'étendue des prestations instaurées en assainissement non collectif.
Il se chiffre à 80 points sur 140 possibles : un règlement approuvé par une délibération du Conseil Municipal est appliqué, la mission de contrôle est effectuée et donne lieu à la délivrance de rapports de visites. En revanche, le service ne prend pas en charge les missions facultatives d'entretien, réalisation ou réhabilitation, vidange.
La tarification du service et les recettes du service
Par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2008, trois tarifs spécifiques à l’assainissement non collectif ont été votés :
o Cas n°1 : 107,30 € HT,
o Cas n°2 : 51,16 € HT,
o Cas n°3 : 79,23€ HT,
Les recettes d’exploitation se montent pour 2014 à 0 € HT (l'ensemble des visites a été effectuées avant fin 2013).
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 41 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 42
IV - La tarification et les recettes des
services d’eau et d’assainissement Les modalités de tarification
Le type de tarification
Les tarifs comprennent :
o une redevance d'abonnement : destinée à couvrir certains frais fixes du service et notamment les frais d'entretien et de renouvellement de l’ensemble de comptage, elle est fonction du diamètre du compteur ;
o un tarif eau potable au m 3 appliqué à la quantité réellement consommée ;
o un tarif assainissement au m 3 part Ville (collecte des eaux usées) ;
o un tarif assainissement au m 3 part intercommunale (traitement des eaux usées) ;
o diverses taxes et redevances, notamment la TVA et les redevances reversées à l’Agence de l’Eau.
Les catégories de tarifs
Depuis l’exercice 2011, la notion de tranches de consommation d’eau est supprimée, un seul et même tarif au m 3 est applicable.
Concernant l’assainissement, suite à une étude des tarifs industriels en matière d’assainissement, la suppression des coefficients de dégressivité, contraire à une démarche de développement durable, a été engagée en 2011 et la dernière tranche de dégressivité (coefficient 0,80 au delà de 6000 m3) a été supprimée en 2014.
Remarque : La vente d’eau aux communes de Cournon et Mezel est facturée selon des tarifs en gros négociés en vertu de conventions.
Les autres prestations
La délibération du 19 décembre 2014 fixe également les tarifs 2015 concernant les prestations diverses connexes aux activités d'eau et d'assainissement. Il s'agit :
- des déplacements et interventions de fontainiers ou d’agents de salubrité
- de la vérification de conformité de branchements d’assainissement
- des prélèvements et analyses réalisés par le service de contrôle des eaux
- de la participation financière pour l'assainissement collectif (PFAC)
- des prestations relatives à l'assainissement non collectif.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 43 La facture d’eau
Les éléments relatifs au prix du mètre cube d’eau
Remarque : bien que ce rapport concerne l’exercice 2014, le prix de l’eau présenté est celui au 1er janvier de l’année de présentation du rapport, en l’occurrence il s’agit du prix total de l’eau au 1er janvier 2015.
TARIFS 2015 Montant HT Commentaire Destinataire
Approvisionnement en eau
Abonnement (partie fixe) 26,96 € / an Pour un compteur de
diamètre 15 mm (abonné
domestique)
Service de l’eau et de
l’assainissement
Eau 1,112 € / m3 Service de l’eau et de
l’assainissement
Assainissement des eaux usées
Collecte eaux usées 0,530 € / m3 Service de l’eau et de
l’assainissement
Traitement des eaux usées 0,530 € / m3 Clermont Communauté
Taxes d’environnement
Préservation des ressources en eau 0,052 €/ m 3 Financement d’actions
d’amélioration de la
gestion de la ressource
Agence de l’Eau
Loire Bretagne
(redevance prélèvement)
et Établissement Public
Loire (redevance soutien
d’étiage)
Pollution domestique 0,240 € / m3 Financement d’actions de
lutte contre la pollution
Agence de l’Eau
Loire Bretagne
Modernisation des réseaux de
collecte
0,190 € /m 3 Financement d’actions de
lutte contre la pollution.
Agence de l’Eau
Loire Bretagne
TVA Désormais 2 taux de TVA s’appliquent :
- le taux réduit de 5,5 % subsiste pour les
services liés à la distribution de l’eau,
considérés de première nécessité
- un taux intermédiaire de 10 % s'applique
pour les autres éléments de la facture :
collecte et traitement des eaux usées,
redevance modernisation des réseaux de
collecte
État
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 44 recte, les budgets d'eau et d'assainissement ne
o Abonnement
Destiné à couvrir les frais d’entretien et de renouvellement de l’ensemble de comptage et du branchement, il est indépendant de la consommation.
o Eau et Collecte des eaux usées
Ces tarifs au m 3 permettent de financer la production et la distribution d’eau potable (fonctionnement des équipements, entretien des réseaux d’eau…), ainsi que la collecte des eaux usées (entretien des égouts…).
o Traitement des eaux usées
Ce tarif permet de financer le transport et le traitement des eaux usées à la Station d’épuration (STEP), compétences exercées par Clermont-Communauté.
o Redevances perçues au profit de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et l’Établissement Public Loire
A partir de janvier 2008, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a modifié le système des redevances versées aux agences de l’eau, afin de mieux partager l’effort pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource.
Redevances « pollution domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » Elles permettent les actions de l'Agence de l’eau en vue de restaurer la qualité de l'eau. Le volume d'investissement des collectivités dans la lutte contre la pollution a considérablement augmenté ; l'Agence de l’eau leur apporte son concours technique et financier, et soutient leur effort en matière d'assainissement. Ainsi, l'agglomération a obtenu des aides non négligeables pour résorber les rejets directs d'eaux usées et renforcer la station d'épuration.
Redevance « préservation des ressources en eau »
Le même principe s'applique également pour cette redevance, dont le produit est destiné à l'amélioration de la gestion des ressources en eau. Ainsi, l'Agence de l'eau est intervenue, par exemple, pour la réalisation des retenues de Naussac, destinées à réguler le cours de l'Allier, pour la mise en place des périmètres de protection des captages de la Ville et elle participe à hauteur de 50 % aux dépenses de recherches de nouvelles
ressources dans la chaîne des Puys.
Le tarif présenté intègre également une redevance reversée à l’Établissement
Public Loire, gestionnaire du barrage de Naussac, pour le soutien d’étiage de l’Allier.
Les modalités d’évolution et de révision des tarifs
Les tarifs d'eau et d'assainissement sont révisés annuellement et font l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Les tarifs applicables en 2015 ont été adoptés en séance du 19 décembre 2014 et sont présentés en annexe 5.
Conformément à la réglementation, l'eau et l'assainissement sont gérés sous la forme d'un service public à caractère industriel et commercial. Cela implique un financement par l'usager, bénéficiaire du service, et non par le contribuable au travers de l'impôt.
L'ensemble de l'activité étant exploitée en régie directe, les budgets d'eau et d'assainissement ne génèrent pas de bénéfice, ils ne doivent pas non plus être en déficit. Cela se traduit par le principe de l'obligation d'équilibre par section d'exploitation et d’investissement, en recettes et en dépenses, des budgets de l'eau et de l'assainissement. Cela garantit une saine gestion économique du service et en conséquence un tarif et un coût les plus justes pour l'usager.
Les évolutions ou révisions de tarifs sont ainsi guidées par l'évolution des coûts supportés pour l'entretien, la gestion, l'exploitation et le développement des réseaux et infrastructures d'eau et d'assainissement (achats de matières premières, de carburant, entretien des réseaux, des bâtiments et des matériels, impôts, taxes et
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 45 XIALE RE
assurances, frais de personnels, frais financiers, dotations aux amortissements et provisions, autofinancement nécessaire). Leur détail figure en annexe 6.
Compte tenu de ces éléments, la facture globale pour un usager consommant 120 m3 par an (« consommation de référence » définie par l’INSEE) est portée en 2015 à 371,19 € TTC, soit un prix moyen de 3,093 € TTC / m3 . Pour comparaison, le prix total de l'eau 1er janvier 2012 en France était évalué à 3,78 €/m 3 , soit une facture annuelle de 453,60 €. 2
Cette facture 2015 (voir exemple en annexe 8) subit une augmentation de 2,6 %. par rapport à 2014. L’évolution détaillée des tarifs est présentée ci-dessous.
FACTURE TTC 120 m 3 2014 2015 Evolution Commentaires
Approvisionnement en eau
Abonnement (partie fixe) 27,08 € 28,44 € + 5,0 % Pour un compteur de
diamètre 15 mm (abonné
domestique)
Eau 137,99 € 140,78 € + 2,0 %
Total eau 165,08 € 169,22 € + 2,5 %
Assainissement des eaux usées
Collecte eaux usées 68,64 € 69,96 € + 1,9 %
Traitement des eaux usées 66,00 € 69,96 € + 6,0 %
Total assainissement 134,64 € 139,92 € + 3,9 %
Taxes d’environnement
Préservation des ressources en eau 6,58 € 6,58 € -
Pollution domestique 30,38 € 30,38 € -
Modernisation des réseaux de collecte 25,08 € 25,08 € -
Total taxes 62,05 € 62,05 € -
Total facture 361,76 € 371,19 + 2,6 %
Les principales évolutions entre 2014 et 2015 sont les suivantes :
· l'abonnement (+ 5 %) : Entre 2008 et 2014, le montant de l'abonnement a connu un revalorisation très significative (20 % / an) afin d'être plus en cohérence avec les coûts d'entretien et de maintenance du branchement et de l'ensemble de comptage. Désormais, l'effort de rattrapage à opérer sur les années à venir est réduit (5 %). Le montant de l'abonnement reste malgré tout relativement modeste (~30 € / an)
· l'évolution des tarifs Eau et Collecte des eaux usées (respectivement +2 % et + 1,9%) est justifiée par l'évolution des coûts des prestations réalisées (notamment liée à l'augmentation du coût de l'énergie) et par les investissements réalisés en matière de renouvellement de réseaux et de construction de la nouvelle usine de traitement.
· l'évolution du tarif de traitement des eaux usées (+ 6 %)est la conséquence de l'augmentation de la redevance appelée par Clermont-Communauté, nécessaire pour financer le schéma directeur d'assainissement communautaire (voir le rapport annuel de l'assainissement communautaire en annexe).
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 46 Facture 2015
Répartition par composante
Eau
36%
Abonnement
1%
Collecte des eaux usées
17%
TVA
7%
Redevance Modernisation
des réseaux de collecte —”
6%
N Traitement des eaux Redevance Pollution usées Domestique Préservation ressources 17% 8% eneau 2%
Facture 2015
Répartition simplifiée par composante
Eau potable
43%
Taxes et TVA À
23% >
Eaux usées
34%
Les graphes ci-dessous montrent la répartition d’une facture d’eau 2015 pour chaque composante et pour chaque organisme.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 47 Agence de l'Eau
Loire Bretagne
+ Etablissement Public Loire
(Redevances Préservation des
ressources en eau + Pollution
domestique + Modernisation des
réseaux de collecte)
16%
Facture 2015
Répartition par organisme
Etat (TVA)
7%
Clermont Communauté
(Traitement des eaux usées)
17%
Ville de Clermont-Fd
(Abonnement + Eau + Collecte
des eaux usées)
60%
Les recettes des services
Les tableaux ci-dessous retracent les recettes liées à la facturation du prix de l’eau et autres recettes d’exploitation réalisées en 2014, et leur évolution par rapport à 2013.
Recettes d’exploitation – Budget eau
Chap.
/art Libellé
2013
Montant € HT
(réalisé)
2014
Montant € HT
(réalisé)
Evolution
2013 / 2014
013 Atténuation de charges 714 543,82 855 020,00 + 19,7 %
70 Ventes de produits fabriqués, prestations,
marchandises
14 064 926,35 13 599 109,26 - 3,3 %
70111 Vente d'eau aux abonnés 10 490 640,91 9 791 188,78 - 6,7 %
70118 Autres ventes d'eau 175 239,52 234 197,69 + 33,7 %
70123 Contre-valeur prélèvement 471 614,26 465 624,94 - 1,3 %
701241 Redevance pollution domestique 1 812 155,77 1 790 707,68 - 1,2 %
704 Facturation de travaux 407 221,25 504 387,27 + 23,9 %
7068 Autres prestations de service 704 190,58 808 970,34 + 14,9 %
7083 Locations diverses 3 864,06 4 032,56 + 4,8 %
77 Produits exceptionnels 25 367,79 13 340,45 - 47,4 %
78 Reprises sur provisions et sur
dépréciations
0,00 262 568,00
TOTAL 14 804 837,96 14 730 037,71 - 0,5 %
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 48 Montants en
€ HT
Recettes et dépenses d'exploitation eau
Evolution sur 5 ans
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
2010 2011 2012 2013 2014
@ Dépenses d'exploitation eau m Recettes d'exploitation eau
\
Recettes d’exploitation – Budget assainissement
Chap.
/art Libellé
2013
Montant € HT
(réalisé)
2014
Montant € HT
(réalisé)
Evolution
2013 / 2014
013 Atténuation de charges 0,00 0,00 -
70 Ventes de produits fabriqués, prestations,
marchandises
14 676 912,28 14 452 280,86 - 1,5 %
704 Facturation de travaux 346 490,20 260 702,33 - 24,8 %
70611 Redevance assainissement collectif 8 222 365,12 8 459 323,34 + 2,9 %
706121 Redevance modernisation réseaux de collecte 1 468 546,62 1 517 856,65 + 3,4 %
70613 Participation pour assainissement collectif 5 548,80 0,00 - 100,0 %
7062 Redevance assainissement non collectif 1 394,90 0,00 - 100,0 %
7063 Contribution communale eaux pluviales 3 495 381,00 3 318 339,00 - 5,1 %
7068 Autres prestations de service 535 549,64 168 598,54 - 68,5 %
7084 Mise à disposition de personnel facturée 601 636,00 727 461,00 + 20,9 %
77 Produits exceptionnels 1 078,87 10,65 - 99,0 %
TOTAL 14 677 991,15 14 452 291,51 - 1,5 %
Les graphiques ci-dessous présentent l'évolution globale des dépenses et recettes d'exploitation, d'une part en eau, d'autre part en assainissement, sur les 5 dernières années.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 49 Montants
€ HT
Dépenses et recettes d'exploitation assainissement
Evolution sur 5 ans
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
2010 2011 2012 2013 2014
@ Dépenses d'exploitation assainissement m Recettes d'exploitation assainissement
L'érosion de la consommation d'eau (essentiellement industrielle) entre 2013 et 2014 explique la diminution des recettes.
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Page 50 1 Population totale légale 2012, en vigueur au 1er janvier 2015. Source INSEE.
2 Observatoire des services d'eau et d'assainissement – Panorama des services et de leur performance en 2011 (Eaufrance, service public public d'information sur
l'eau – octobre 2014). Annexes Annexe 1
- Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service d’assainissement communautaire
Année 2014 2 RMONT CLE COMMUNAUTE
Service Assainissement de Compétence Communautaire ( A.C.C.)
Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service assainissement communautaire
2014 ta ESARUARETE
Sommaire
Les caractéristiques techniques............................................................................................................................................................3 Le territoire desservi....................................................................................................................................................................................................................3 Le nombre d’habitants desservis ..........................................................................................................................................................................................4 Les usagers non domestiques.................................................................................................................................................................................................4 L’évaluation des charges............................................................................................................................................................................................................5 Les réseaux de collecte...............................................................................................................................................................................................................6 Les ouvrages d’épuration............................................................................................................................................................................................................7 Quantités traitées en 2014.........................................................................................................................................................................................................9 Consommations d’énergie et de réactifs .......................................................................................................................................................................10 Les sous produits issus des ouvrages d’épuration.....................................................................................................................................................11
Coûts du service.............................................................................................................................................................................................13
La tarification et recettes du service..................................................................................................................................................14
Les indicateurs de performance...........................................................................................................................................................15 Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte......................................................................................................................15 La conformité de la collecte des effluents, des équipements des stations d’épuration et de la performance des ouvrages d’épuration.................................................................................................................................................................................................................15 Le taux de boues évacuées de façon conforme...........................................................................................................................................................16 Le taux de débordement des effluents chez les usagers........................................................................................................................................16 Le nombre de points de réseau avec interventions fréquentes.........................................................................................................................16 Le taux moyen de renouvellement des réseaux...........................................................................................................................................................16 La conformité de la performance des équipements d’épuration au regard des prescriptions de la police de l’eau............17 L’indice de connaissance des rejets en milieu naturel par les réseaux........................................................................................................17 La durée d’extinction de la dette...........................................................................................................................................................................................17
Le financement des investissements.................................................................................................................................................18 Les travaux engagés pendant l’exercice 2014 - Les projets et travaux 2015................................................................................................18 La dette...............................................................................................................................................................................................................................................20
Glossaire............................................................................................................................................................................................................20
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 2 station d’épuration communautaire.
it de la branche nord.
ta ESARUARETE
En matière d'assainissement, Clermont Communauté a pour compétences le transport intercommunal et le traitement des effluents raccordés à la station d’épuration communautaire.
Le service Assainissement de Compétence Communautaire (A.C.C.) est assuré dans le cadre d'une mutualisation par la mise à disposition d'agents de la Ville de Clermont-Ferrand.
Les caractéristiques techniques
Le territoire desservi
Les réseaux d’assainissement de l’agglomération, pour la plupart unitaires, peuvent être divisés en trois branches principales :
Branche Nord : elle collecte notamment les communes de Durtol (pour partie), Nohanent, Sayat, Blanzat, Châteaugay, et Cébazat avant de rejoindre les réseaux du Nord de Clermont (raccordement au carrefour des Fourches). Les exutoires naturels de cette branche Nord sont le Bedat (+ affluents) et le Rif. Branche Centre : elle collecte notamment les communes de St-Genès-Champanelle (villages de Manson et Thèdes + circuit de Charade), Royat, Orcines, Chamalières, une partie de Beaumont et de Durtol et la majeure partie de Clermont-Ferrand. Les exutoires naturels de cette branche Centre sont les Tiretaine Nord et Sud.
Branche Sud : elle collecte notamment les communes de Ceyrat, Beaumont (pour partie), Romagnat, Aubière, Cournon (pointe) et une petite partie de Clermont-Ferrand (secteur de la Pardieu) avant de rejoindre les réseaux de Clermont au niveau du secteur du Brézet. Le réseau intercommunal appartient à Clermont Communauté. Les exutoires naturels de cette branche Sud sont l’Artière et la rase de Sarliève.
Actuellement la plus grande partie des réseaux d'assainissement sont entretenus et exploités par les communes qui se sont engagées par convention à les mettre aux normes au regard des exigences de la directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines). Seul un linéaire de réseaux et un nombre d’ouvrages réduit sont gérés par Clermont Communauté à savoir :
La Station d'Epuration (STEP) des Trois Rivières traitant l'ensemble des eaux collectées sur les 3 branches décrites précédemment.
Un collecteur d’eaux usées dit « collecteur nord » qui représente le réseau structurant de la branche nord. Une partie de ce réseau est actuellement exploité par le SIVOM de la vallée du Bédat. Un collecteur d’eaux usées dit « collecteur sud » qui représente le réseau structurant de la branche sud. Un collecteur d’eaux usées dit « collecteur ouest » situé sur la commune de Chamalières. Trois postes de refoulement importants : Aulnat, Aubière et Gerzat.
Des exutoires pluviaux (bassin et rivières couvertes ou non).
Un important système de réseau de mesures.
D’autres communes de la communauté d’agglomération font partie d’un autre système d’assainissement ou y sont raccordées partiellement :
Cournon d’Auvergne et Le Cendre, membres du syndicat du Val d’Auzon qui possède une station d’épuration à Cournon ;
Lempdes et Pont-du-Château, membres du SIAREC (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand) et raccordées à la station d’épuration située à Pont-du-Château ; Village d’Opme (commune de Romagnat) et villages de Theix, Beaune, Pardon et Saint-Genès (commune de Saint-Genès-Champanelle) raccordés au syndicat du Val d’Auzon ;
Plusieurs hameaux des communes d’Orcines et Saint-Genès-Champanelle possèdent des installations de traitement autonomes ou individuelles.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 3 Rivières
Station d'épuration
"Les 3 Rivières"
Zone raccordée à la station
"Les 3 Rivières"
Zone raccordée à un autre
système d'assainissement
Collecteurs eaux usées
Stations de relèvement
Le périmètre d’agglomération assainissement
Les principaux collecteurs
Le nombre d’habitants desservis
- Nombre théorique d’habitants desservis : 243 766
Les usagers non domestiques
- Liste des principaux industriels (issue du diagnostic assainissement)
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 4 EAUX USEES AUTRES QUE DOMESTIQUES - INVENTAIRE DES ETABLISSEMENTS
FE Arrête Nombre estimé de Ë on
Dénomination de l'établissement Adresse Commune Activité principale jours annuels Consommation d'autorisation de d'activité AEP (m3/ÿ rejet
oui/non
AUCHAN AUBIERE Distribution 313 non ELIS AUVERGNE Avenue du Roussillon AUBIERE Blanchisserie 250 240 non
REVETEMENTS ELECTROLYTIQUES CLERMONTOIS Rue des Sauzes AUBIERE Traitement de surface 250 42 oui CLINIQUE CHATAIGNERAIE 59, Rue de la Chataigneraie BEAUMONT Activités hospitalières 365 non INITIAL BTE SA Rue Becquerel BEAUMONT Location linge, EPI 250 300 oui
EHPAD Aue des Jonquilles BLANZAT Activités hospitalières 365 18 non APM CLERMONT SA ZI Ladoux CEBAZAT 250 non FOYER SONACOTRA Avenue de la république CEBAZAT 365 32 non
HOPITAL NORD Rue de Chäteaugay CEBAZAT Activités hospitalières 365 38 non
LABO CENTRE FRANCE SAS ZI Ladoux ZAT 250 non MAISON DE RETRAITE Aue Blaise Pascal ZAT Activités hospitalières 365 12 non
13ÈME BASE SOUTIEN MATERIEL Rue de l'Arsanal [e - RAND 365 non
92ème AI Rue Auger e RAND 365 non
ACC MAINTENANCE Rue du Pré la Reine (e RAND 250 non ADIV Rue Chappe C RRAND Agroalimentaire 250 10 oui AUCHAN FRANCE SA Bd Etienne Clémentel C RRAND Distribution 313 non
BANQUE DE France Boulevard Duclaux Le AND 250 107 oui BEURALIA Rue de la Charme Le: RAND Agroalimentaire 313 940 oui
CENTRE DE STOCKAGE Puy Lon (e RAND 313 243 oui CENTRE HOSPITALIER STE MARIE Avenue Roosevelt E ERRAND | __ Activités hospitalières 365 non
CHU Bid Churchill C RRAND Activités hospitalières 365 95 non
CAUZILLES Avenue Jean Mermoz CL RRAND Agroalimentaire 250 56 oui ECHALIER Aue Newton CL RAND 250 3,3 oui ETS CROMARIAS SAS Bd St Jean C RAND 250 non
HOTEL DIEU Bd Maltreyt C RAND Activités hospitalières 365 non
LA MONTAGNE Rue Morel (e RAND 365 46 non
LECLERC La Pardieu [e RAND Distribution 313 55 oui LIMOUJOUX AUVERGNE Bd St Jean C RAND Agroalimentaire 250 non MICHELIN "Cataroux" Rue de la Charme e AND JFabrication de pneumatiques 250 909 oui MICHELIN "La Combaude" Rue de la Charme C AND [Fabrication de pneumati 250 247 oui MICHELIN "Les Carmes” Place des Carmes Le: RAND Fabrication de | 250 1348 non OST Rue Georges Besse Le RAND 250 15 oui PORCENTRE SA Rue du Pré la Reine CI T-FERRAND Agroalimentaire 250 non PREFECTURE Bd Desax CLERMONT-FERRAND 250 non S.N.C.F. DEPOT DE CLERMONT Avenue Jean Mermoz CLERMONT-FERRAND 365 non SECURITE SOCIALE Rue Pélissier CLERMONT-FERRAND 250 non SODG SAS Rue de Chantemerle CLERMONT-FERRAND ]Fabrication de pneumati 250 non TRELLEBORG Zi la Combaude CLERMONT-FERRAND | 250 200 oui CALDIC CENTRE Cournon d'Auvergne COURNON 250 7 oui FERLUX 24, Avenue d'Aubière COURNON Laboratoire pharmaceutique] 9773 non MOREL Sté 7, rue Maryse Bastié COURNON Vente matériels TP 163 non TOTAL RAFFINAGE 141, Avenue de la Gare COURNON Stockage hydrocarbures 2100 non CLINIQUE PNEUMOLOGIQUE DURTOL Activités hospitalières 365 non LUXFER GAS CYUNDERS Rue de l'industrie GERZAT 250 60 oui CENTRE INFANTILE Rue de la Prugne ROMAGNAT Activités hospitalières 365 non BIOPOLE SAINT-BEAUZIRE Agroalimentaire 250 325 oui MAROQUINERIE DE SAYAT Route de Voic SAYAT Maroquinerie 250 13 oui SOCIETE LAITIÈRE DISCHAMP Rue des Routiers SAYAT Agroalimentaire 250 34 oui
0
ra
ESA CARE
Les arrêtés de déversement des eaux usées autres que domestiques sont pris par les communes concernées. En 2014, pour la commune de Clermont-Ferrand, on peut noter la mise en place ou l'actualisation des arrêtés avec les établissements suivants : Échalier, BS MAT, BEURALIA, Eiffage TP, Vernéa (chaudières incinérateur).
L’évaluation des charges
La CBPO (Charge Brute de Pollution Organique) se définit comme la pollution produite par le système d’assainissement au sens de la Directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines). La CBPO théorique estimée pour l’agglomération d’assainissement est de 290 000 EH (Equivalents Habitants), selon le tableau ci-dessous issu du diagnostic assainissement.
Commune
Nombre
d'habitants
total (1)
Nombre d'abonnés
total (2)
Nombre d'abonnés raccordés à la STEP
communautaire (3)
Nombre d'habitants
raccordés estimé (4)
Nombre d'équivalent-habitant
industriels estimé
Aubière 10 278 3 854 3 391 9 043 4 310
Aulnat 4 378 1 242 1 224 4 315
Beaumont 11 510 3 096 3 057 11 365 2 235
Cébazat 7 914 2 944 2 715 7 298 3 471
Ceyrat 5 653 2 415 2 405 5 630
Chamalières 18 300 2 961 2 783 17 200 248
Clermont-Ferrand 142 449 23 936 23 460 139 616 44 857
Cournon (la pointe)** 3 850
Durtol 2 015 760 756 2 004
Gerzat 10 064 3 054 2 950 9 721 2 625
Orcines 3 363 1 591 1 247 2 636
Romagnat 8 545 3 089 2 698 7 463
Royat 4 802 1 522 1 347 4 250
St Genès Champanelle* 3 143 400
Blanzat 3 983 1 775 1 745 3 916
Châteaugay 3 165 1 200 1 155 3 046
Nohanent 1 905 820 794 1 845
Sayat 2 299 1 001 924 2 122 500
TOTAL 243 766 55 260 52 651 231 870 62 096
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 5 A noter que la Commune de Pérignat-lès-Sarliève a été raccordée à la Station des Trois Rivières en 2009 (charge évaluée en 2006 à 2 630 EH et à l’horizon 2026 à 3 657 EH)
Pour 2014, la CBPO mesurée est de 259 608 EH contre 233 822 EH en 2013. Afin d 'affiner les mesures effectuées et améliorer leur représentativité, un travail est engagé au niveau des préleveurs en entrée de station d'épuration.
Les réseaux de collecte
• Caractéristiques du réseau
Clermont Communauté assure le suivi et l’entretien d’une trentaine de kilomètres de collecteurs et de 12 déversoirs d’orage sur le réseau de compétence communautaire. L’exploitation est assurée par Véolia Eau, sous contrôle du service d’Assainissement de Compétence Communautaire, par l’intermédiaire d’un marché de prestation de service.
Les réseaux communaux sont sous maîtrise d’ouvrage communale. Des conventions ont été signées entre Clermont Communauté et les communes faisant partie du territoire de l’agglomération d’assainissement pour préciser les relations entre les collectivités concernées et pour contractualiser les engagements permettant de respecter la conformité du système d’assainissement dans sa globalité.
Fin 2014, toutes les collectivités concernées ont engagé ou réalisé un diagnostic de leur réseau d’assainissement communal. Par ailleurs, la réglementation impose la rédaction d’un bilan annuel des “contrôles de fonctionnement du système d’assainissement”, pour lequel les communes sont également sollicitées.
Le linéaire total de l’ensemble des réseaux de l’agglomération est supérieur à 1 250 km, répartis comme suit :
réseaux unitaires/eaux usées strictes : > 900 km
réseaux d’eaux pluviales : > 350 km
Les diamètres des réseaux unitaires et eaux usées s’étalent entre 200 et 2 000 mm. Les matériaux sont divers, principalement PVC et béton armé.
• Inventaire des ouvrages annexes
L’ensemble des réseaux communaux comporte (liste indicative non actualisée) : o Au moins 351 déversoirs d’orage (dont 158 sur la commune de Clermont-Ferrand): l’étude diagnostique menée en 2008/2009 faisait état de 333 déversoirs d'orage, mais tous les réseaux secondaires n’avaient pas été pris en compte ; le complément apporté par les diagnostics communaux permettent d’affiner ce résultat initial. o 35 postes de refoulement (25 identifiés dans l’étude initiale)
o 2 ouvrages de rétention d'eau de surverse :
• le bassin de la Pointe de Cournon (1500 m3,appartenant à la commune de Cournon) ;
• le bassin de Saint-Jacques (15 000 m 3 - Clermont Communauté).
Plan de l’ossature principale des réseaux
sur le réseau communautaire
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 6 ta ESARUARETE
• Déversements par temps de pluie
Dans le cadre de la mise en conformité des réseaux vis à vis de la Directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines), la mise en place d’un réseau de mesure communautaire performant au niveau des déversoirs d’orage s’est poursuivie. L’objectif est de connaître la quantité et la qualité des rejets urbains véhiculés par le réseau d’assainissement, afin de maîtriser les rejets vers le milieu naturel, et ainsi de préserver et restaurer la qualité des milieux récepteurs.
L’agglomération compte environ 350 déversoirs d’orage, qui déversent par temps de pluie d’importantes quantités de pollution. 59 de ces déversoirs d’orage, les plus importants, doivent être équipés, soit de détecteurs de déversement, soit d’appareils de mesure directe.
Un partenariat innovant avec l’École Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg (ENGEES), a permis de modéliser en
3D chaque site, et ainsi avoir une
mesure correcte à partir de mesures de
hauteur par ultrasons, sans recourir à
de coûteuses modifications des
ouvrages existants.
La fourniture des appareils fait
l’objet d’un marché à bons de
commande. L’installation et le réglage
de ces appareils sont effectués en régie
par le service Assainissement de
Compétence Communautaire.Fin
2014, 90% des ouvrages sont
instrumentés (80 % fin 2013). Les
derniers déversoirs restant à équiper
sont en attente de travaux sur les
réseaux).
Les ouvrages d’épuration
La « station des Trois Rivières » a été mise en service en 2004. En février 2014, elle a ainsi fêté ses 10 ans de service.
L’entretien et l’exploitation sont réalisés, comme pour le réseau communautaire, sous contrôle de Clermont Communauté, par l’intermédiaire d’un marché de prestation de service. En 2013, une nouvelle mise en concurrence a été effectuée, le nouveau contrat prenant effet au 1er février 2014, pour une durée de 2 ans, avec le même prestataire, Véolia eau.
Les capacités de traitement garanties par le constructeur sont les suivantes :
• Charges hydrauliques
Débit de pointe par temps sec (pointe hebdomadaire maximale) = 5 600 m3/h Débit de pointe par temps de pluie = 7 300 m3/h
Débit journalier en moyenne annuelle = 78 800 m 3/j
Débit journalier pour la pointe hebdomadaire maximale = 100 300 m3/j
Débit journalier en pointe temps de pluie = 176 000 m3/j
• Charges polluantes
Valeurs moyennes
annuelles
Pointe hebdomadaire de
temps sec
Pointe de temps de pluie
DCO en kg/j 52 400 67 000 94 900
DBO5 en kg/j 21 000 25 500 34 700
MES en kg/j 23 900 32 500 49 300
NTK en kg/j 4 100 5 200 6 900
Pt en kg/j 896 1 113 1 584
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 7
D é ve rso ir D u m a s - C le rm o n t- Fd
So n d e s d e m e su re d e h a u te u rs ractéristiques
clermontcommunauté
environnement + Le plan
La station d'épuration M —
des 3 rivières
o
[2]
[3]
La clarification @
6
[6]
[7]
Le rejet de l’eau épurée
Le traitement des boues
Le traitement des odeurs
Centrale d'air
Pompage
Collecte des eaux usées
d'une partie du territoire
de Clermont Communauté
19 communes ee” Aubière - Aulnat - Beaumont - Blanzat - Châteaugay - < ‘ or
Cébazat - Ceyrat - Chamalières - Clermont-Ferrand -
Cournon {zone industrielle) - Durtol - Gerzat - Nohanent -
Orcines - Pérignat-lès-Sarliève - Romagnat {en partie) -
Royat - Saint-Genès-Champanelle (en partie) - Sayat Pol
ta ESRRONRETE
Les garanties sur les performances de l’installation données par le constructeur sont les suivantes :
Paramètre Règle de conformité de
l’échantillon
Concentration
maximale
Rendement épuratoire
minimum
Concentration
rédhibitoire sur
échantillon journalier
DBO 5 Moyenne journalière 25 mg/l ou 91% 50 mg/l
DCO Moyenne journalière 80 mg/l ou 88% 250 mg/l
MES Moyenne journalière 30 mg/l ou 90% 85 mg/l
NGL Moyenne annuelle 10 mg/l ou 80% 20 mg/l
NH4 Moyenne annuelle 4 mg/l ou 85%
Pt Moyenne annuelle 2 mg/l ou 80%
• Principales caractéristiques
File eau : boues activées faible charge, aération par fines bulles, nitrification et dénitrification par séquençage de l’aération, déphosphatation biologique et physico-chimique. File boues : flottation des boues en excès, déshydratation des boues flottées sur centrifugeuses, chaulage et mise en décharge.
Pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, l’arrêté autorisant le système d’assainissement de l’agglomération a été modifié par un nouvel arrêté préfectoral daté du 26 octobre 2011. Il impose les conditions de rejet suivantes :
Paramètres Flux rejeté maximum
autorisé en kg/j
Taux de dépollution
minimum en %
Concentration maximale en
mg/l
DBO5 1892 91 % 25
DCO 6286 88 % 80
MES 2385 90 % 30
NGL 820 80 % 10
NH4 527 85 % 4
Pt 173 80 % 1
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 8 Evolution des volumes traités
2C 000 000
® volumes traités gpluviométrle
en HO
/ cn
Ces valeurs s’imposent au rejet dans les conditions de temps sec et de temps de pluie. Pour les paramètres DBO5, DCO et MES, les valeurs données ci-dessus s’entendent pour chaque échantillon représentant une moyenne journalière.
Pour les paramètres NGL et Pt, ces valeurs doivent être respectées en moyenne annuelle.
Quantités traitées en 2014
La station des Trois Rivières a de nouveau très bien fonctionné en 2014.
• Volume traité en 2014
Le volume total annuel des effluents comptabilisés en entrée de station a été, en 2014, de 20,4 millions de m 3, en baisse de 5,2 % par rapport à 2013. La pluviométrie 2014 a été au-dessus de la moyenne des 5 dernières années, mais les événements pluvieux intenses ont engendré plus de déversements au niveau des déversoirs d'orages de l'agglomération, et ainsi moins d'eau en entrée de station.
• Pollution traitée en 2014
On constate en 2014 une baisse sur tous les paramètres (de 2,32% à 9,02%) sauf pour le phosphore total qui a augmenté de 1,39%.
Les taux de dépollution minimum prescrits par arrêtés préfectoral ont de nouveau été respectés en 2014. Les objectifs de performance épuratoire sont donc atteints, voire même largement dépassés comme le montre de la tableau ci-après. (voir aussi paragraphe « La conformité de la performance des équipements d’épuration au regard des prescriptions de la police de l’eau »).
Pollution mesurée à l’entrée de
station
(en tonnes)
Rendement d’épuration
moyen en 2014
Norme
Rendement épuratoire
minimum à respecter
Matières en
suspension 3 260 98,2 % 90%
DBO5 (1) 3 445 98,3 % 91%
DCO (2) 7 439 93,7 % 88%
Azote global 936,7 90,1 % 80%
Phosphore total 96,9 83,8 % 80%
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 9 La pollution traitée provient essentiellement des réseaux de l’agglomération, mais également des déversements directs dans les ouvrages prévus à cet effet par les entreprises de vidange-curage qui sont autorisées par conventions :
en tonnes 2013 2014 Évolution
2014 / 2013
matières de vidange (global) 3 058 2 625 - 14 %
dont fosses sceptiques - 1 518 -
graisses 2 841 2 685 - 5,5 %
produits de curage 5 458 6 080 + 11,4 %
produits mélangés déversés en tête de station 133 241 + 81 %
feuilles 132 144 + 9,3 %
• Surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux traitées et rejetées au milieu naturel
Dans le cadre du plan national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants, une surveillance de ces substances dans les eaux traitées, rejetées au milieu naturel est mise en œuvre. Après une campagne initiale de recherche portant sur plus d’une centaine de substances effectuée en 2011 et 2012, 8 substances, dont 5 métaux et 1 pesticide , ont été considérées comme significativement présentes et ont ainsi fait l'objet en 2013 et 2014 d’une surveillance régulière (dix campagnes d'analyses par an), en lien avec la Police de l'eau et l'Agence de l'Eau.
Consommations d’énergie et de réactifs
2013 2014 Évolution
2014/2013
Traitement eau Chlorure
Ferrique
510 tonnes 570,18 tonnes + 11,75 %
Traitement
boues
Polymère 82,7 tonnes 75,5 tonnes - 8,71 %
Chaux vive 2 295 tonnes 2 522 tonnes + 9,89 %
Désodorisation Javel 12 563 kg 26 145 kg + 108,11 %
Soude 4 712 kg 7 696 kg + 63,32 %
Acide sulfurique 944 kg 4 887 kg + 417,69 %
Énergie Électricité
(EDF + groupes
électrogènes)
10 462 621 kWh 10 195 982 kWh - 2,55 %
Fuel GE 155 451 litres 140 258 litres - 9,7 %
En terme d'énergie, le contrat souscrit actuellement est auprès d'EDF comporte une option EJP (Effacement Jours de Pointe) : pendant les jours de pointe, l'électricité est fournie par les groupes électrogènes. Ce fonctionnement reste économiquement avantageux.
En terme de réactifs, on note une surconsommation d'acide, en raison d'un dysfonctionnement. La consommation moindre de javel et soude en 2013 était lié à in arrêt d'une des tour de désodorisation pour réparation et entretien. Concernant le chlorure ferrique, les efforts se sont poursuivis pour pour maîtriser la quantité injectée
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 10 07/03/2014 24/06/2014 17/10/2014 12/12/2014
Siccité Ve 32,4 31,3 29,2 30,1
pH 12,7 12,6 12,6 12,5
Carbone (perte au feu) gkg sec 193 210 171 248
NTK gkg sec 31,0 34,3 38,7 34,5
NH4 g’kg sec 39,8 37,7 42,1 40,9
NO2+No3 g/kg sec 1.46 0,011 0,476 1.01
Rapport C/N 4,84 5,56 4,07 6,06
Phosphore kg sec 11.3 12,2 11.4 11,8
Calcium g/kg sec 293 231 239 217
Magnesium gkg sec 3,33 3.39 2.29 3.66
Potassium g/kg sec 6,51 6.45 4,66 6.84
Bore mg/kg sec 11,1 14,9 15:14 13,6
Soufre total mgkg sec 4 530 4 960 4 100 4 060
Cobait mg/kg sec <1,33 3,58 2,56 <1,01
Fer mg/kg sec 7 260 9870 11 400 11 300
Manganèse mgkg sec 87 106 152 125
Molybdène mg/kg sec 2.83 2,46 2,96 2,75
Arsenic mg/kg sec 12,5 13,2 14,80 17,2
ta ESARUARETE
tout en ayant une concentration et un rendement moyen en sortie conformes à l'arrêté de rejet. Pour rappel la consommation de Chlorure Ferrique en 2006 était de 1 206 tonnes.
Les sous produits issus des ouvrages d’épuration
• Boues
Les boues d'épuration sont issues des processus de dégradation biologique mis en œuvre lors de l'épuration de l'eau, processus qui reproduisent en les amplifiant, les phénomènes de biodégradation qui se déroulent naturellement dans les rivières. Ces boues sont composées en majeure partie de matière organique, d’azote, de phosphore et d’oligo-éléments. Pour devenir un amendement organique, elles sont stabilisées, déshydratées jusqu’à devenir solides (30% de matière sèche) et hygiénisées à la chaux.
La quantité totale de boues humides produites par la STEP en 2014 s’élève à 25 773 tonnes (25 046 tonnes en 2013). Cela représente une production de 8 036 tonnes de matières sèches, y compris réactifs, et 4 834 tonnes de matières sèches hors réactifs.
Jusqu’en 2010, les boues produites (environ 25 000 tonnes par an) étaient intégralement évacuées à l'Installation de Stockage des Déchets non Dangereux de Puy-Long. De 2011 à 2013, une partie de ces boues a été valorisée en agriculture (par épandage direct ou après compostage). En 2014, c'est la totalité des boues qui a ainsi été valorisée (16 % en épandage et 84 % en compostage).
Clermont Communauté a confié à une société spécialisée et expérimentée, SEDE Environnement, la responsabilité de la valorisation de ces boues dans le cadre d’un marché de prestation de service. La valorisation agricole des boues d'épuration est une pratique réglementée et encadrée. L’évaluation de cette première expérience a démontré que les boues produites sont de grande qualité et permettent l’amendement des terres agricoles avec un produit naturel aux caractéristiques environnementales bien supérieures aux produits chimiques habituellement utilisés. Au vu de ce bilan très positif, Clermont Communauté a souhaité valoriser en filière agricole la totalité des boues produites par la station d’épuration.
Ainsi, après les études pour préserver l'eau et l'environnement imposées par la loi et après enquête publique, un nouveau plan d'épandage étendu a été validé fin 2014. Il autorisera l'épandage de 15 000 tonnes de boues dès 2015, permettant ainsi à l’assainissement communautaire de s’inscrire dans une véritable démarche environnementale vertueuse et durable.
• Analyse des boues :
Conformément à l’arrêté préfectoral d’autorisation de rejet du 7/12/2000 (et modifié le 26 octobre 2011), les boues évacuées en décharge sont analysées trimestriellement.
Valeur agronomique des boues
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 11 07/03/2014 24/06/2014 17/10/2014 12/12/2014
Cadmium mgkg sec 0,67 0.68 0.97 0,75
Chrome total mkg sec 15,9 15,2 18,7 22,9
Cuivre mgkg sec 137 161 366 199
Mercure mgkg sec <0,13 0,43 0.48 0.31
Nickel mg/kg sec 18.6 15,8 22,5 20,4
Plomb mgkg sec 15,7 15,6 44,4 19,5
Zinc mgkg sec 193 210 445 263
Cr+Cu+Ni+Zn mgkg sec 365 402 852 505
Résultats exprimés en % de la teneur !Imite autorisée en ETAI dans les bouss (arrêté du 8 Janvier 1998: épondage des bouss de STEF)
100,00%
80.00%
60,00%
40,00%
20.00%
D.0D% -
Cæcim um Chrema Toisi Cuters Nercurs Nikkei Plomb Zinc CrCu+Ni+Zn
07/03/2014 24/06/2014 17/10/2014 12/12/2014
Fluoranthène mg/kg sec 0,14 0,3 0,3 0,37
Benzo(a)pyrène mkg sec 0,07 0,18 0,15 0.29
Benz(b}fluoranthène mg/kg sec <0,05 0,19 <0,08 0,18
PCB 028 mg/kg sec <0.01 <0.01 <0.01 <0.01
PCB 052 mg/kg sec <0.01 <0.01 <0.01 <0.01
PCB 101 mg/kg sec <0.01 <0.01 <0.01 0.02
PCB 118 mg/kg sec <0.01 <0.01 <0.01 <0.01
PCB 138 mkg sec <0.01 <0.01 <0.01 <0.01
PCB 153 mg/kg sec <0.01 <0.01 <0.01 0,02
PCB 180 mg/kg sec <0.01 <0.01 <0.01 0,01
Somme des 7 PCB mgkg sec <0,07 <0,07 <0,07 <0,09
ta ESARUARETE
Éléments Traces Métalliques (ETM)
Le graphique suivant exprime les résultats des ETM en pourcentage de la valeur limite autorisée dans les boues destinées à l’épandage suivant l’arrêté du 8 janvier 1998.
Composés Traces Organiques (CTO)
Le graphique suivant exprime les résultats des CTO en pourcentage de la valeur limite autorisée dans les boues destinées à l’épandage suivant l’arrêté du 8 janvier 1998.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 12 Résultats exprimés en'% de le teneur Bralte autcrisée en CTG dans les boues
{arrèts du 8 Janvier 1808: épandage des bouss de STEP)
s0000% 22702014 2240620141 017/0/2014 1212/2014
80.00%
50.00%
49,00%
20.00%
Fuorenihène Benzc{apyrène Benz{bYucrenthène Somme des 7 PCB
lture : 4061 tonnes, soit 16 %, en épandage, et 21 712
755 € HT
Le
ta ESA CARE
• Autres sous-produits :
En sus des boues, 677 tonnes de refus de dégrillage ont été évacués au CET de Puy Long (-1,9 % par rapport à 2013), et 713 tonnes de sable ont été recyclés en travaux publics (+16,5 % par rapport à 2013).
Coûts du service
• Coûts d’exploitation
Le coût du contrat d’exploitation passé avec VEOLIA eau a été de 2,7 millions d'€ HT (similaire à 2013). Ce montant inclut le coût d’exploitation du réseau d’assainissement communautaire, y compris les postes de refoulement, les bassins d’orage et la maintenance du réseau de mesures.
• Coût du traitement des boues
En 2014, la totalité des boues a été valorisée en agriculture : 4061 tonnes, soit 16 %, en épandage, et 21 712 tonnes, soit 84 %, en compostage.
Cette valorisation entre dans le cadre de plusieurs marchés avec la société SEDE Environnement / Véolia Eau, pour un coût total en 2014 de 1,3 millions d'€ HT, soit un coût moyen du traitement des boues de 50 € HT/ tonne de boues humides (contre 38 € HT / tonne en 2013).
• Coût d’entretien des espaces verts
Le coût du marché passé avec l’entreprise Agradis pour l’entretien des espaces verts de la station s’est élevé en 2014 à 35 755 € HT (contre 38 205 € HT en 2013).
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 13 unité 2012 2013 2014
Matières de Curage €T 11.21 11.28 11.19
Matières de Vidange €T 22.41 22,56 22,37
Graisses €T 56,04 56.40 55,93
Feuilles €/T 19,61 19.74 19,58
Tête de station €T 78,45 78,96 78,31
Provenance hors CC +25% +25% +25%
£a,
ta MONT AURRUNE
La tarification et recettes du service
COMMUNES
AUBIERE 310 487,93 €
AULNAT 132 507,71 €
BEAUMONT 360 724,52 €
BLANZAT 121 825,11 €
CEBAZAT 242 200,77 €
CEYRAT 174 603,72 €
CHAMALIERES 554 473,74 €
CHATEAUGAY 101 339,62 €
CLERMONT FD 4 535 793,55 €
DURTOL 63 231,76 €
GERZAT 329 815,85 €
NOHANENT 60 154,05 €
ORCINES 105 910,47 €
PERIGNAT 86 090,10 €
ROMAGNAT 246 046,90 €
ROYAT 143 190,28 €
ST GENES 17 483,33 €
SAYAT 71 350,86 €
TOTAUX 7 657 230,27 €
Totaux T.T.C 2014
Remarque / TVA 2014 : 10 %( 7 %
en 2012 et 2013, 5,5 %en 2011).
L’équilibre du budget annexe assainissement de Clermont
Communauté est obtenu par le versement par les communes de
contributions calculées annuellement en répartissant chaque année le
montant de la recette nécessaire pour équilibrer les dépenses de
fonctionnement inscrites au budget annexe assainissement de Clermont
Communauté, au prorata de la population totale des communes
raccordées.
Les dépenses de fonctionnement comportent notamment les frais
d’administration générale, le coût d’exploitation et les annuités d’emprunt de la station d’épuration des Trois Rivières, le coût d’exploitation et les annuités d’emprunt des réseaux, bassins de rétention d’eaux usées et autres installations d’assainissement, le coût de l’instrumentation du réseau d’assainissement, l’amortissement des installations, etc.
Le tableau est actualisé selon les chiffres en vigueur du recensement de
l’INSEE et suivant les modifications éventuelles des territoires desservis.
Les contributions de Cournon d’Auvergne, pour la ZI de la Pointe, et
de la Communauté de Communes du Canton d’Ennezat, pour le Biopôle Clermont-Limagne, sont calculées en fonction du volume rejeté au réseau de Clermont Communauté selon les termes de conventions spécifiques : pour 2014, le montant facturé à Cournon s'élève à 251 432,87 € HT (192 625, 67 € HT en 2013) et le montant facturé à la Communauté de Commune d’Ennezat s'élève à 73 264,41 €HT(41 321,39 € HT en 2013).
Pour le SIVOM Vallée du Bédat, la redevance a été calculée par
commune à partir du 01/01/2012 (délibération du 6 juin 2011 du SIVOM).
• Bilan financier des apports extérieurs de l’année 2014
TOTAL FACTURES
Curage Matières Vidange Graisses Tête de station Feuilles Total
72 902,43 € 64 933,73 € 157 272 ,87 € 2 844,68 € 20 762,33 € 318 716,04 €
Les apports extérieurs sont facturés sur la base d'une convention de déversement. Celle-ci prévoit notamment une facturation de chaque produit à la tonne, les camions étant pesés à l’entrée et à la sortie de l’usine sur le pont bascule.
L’augmentation constante des apports de graisses, avec des demandes de provenances souvent lointaines, avait conduit à s’interroger sur les coûts de revient du traitement des apports des vidangeurs et à une réévaluation des tarifs depuis 2010.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 14 Bilan Annuel de fonctionnement ©LERMONT ON COMunaL
ANNÉE 2013 11 Ju 204 (Arrêté du 22 juin 2007 - Article 17-VII)
AGGLOMERATION D'ASSAINISSEMENT DE
"CLERMONT-FERRAND"
Analyse et conclusion
1. Respect des objectifs reglementaires
CRITÈRES D'ÉVALUATION Oui Non
Pas de déversement par temps sec 1e _L]
Rapport CHPO/Charge entrante Fe O
féekée 6e étfaiies 21.1 1 cèghe dre 94
Conformété en performances | [|
LI
O
[æ)
D
| Respect du nombre de bilan 24H milieu | Respect de "l'état physico-chéemique"
Comervatios du "bon état” |
Validation de service police de l'eau 63
“. & éd Préfet 'espe repets de terraps
#4 ; Coenidéré comme rexpecté car un programene de trrvmex de réalisation des bassins de rétention des 1° flots d'orage à été validé et
tranuris as Préfet.
(1) : Selon le guide définition (vendos 1.5 de septembre 2008) sur l'application de la directive "ERU”, le réseau de collecte m'est pas
rm rm pm
@rL conf soi liée dela sation, soit liée à l'abnence de traitement 6) : Une CL does les performances les exigences de le directive est mécessaienent coafoame en équipement. laversement, une staioe conforme en équipement peut une moe doenée ne pas être confonme en pertemances. eflecnude avec Une nipueur sÉfranne @): Le ages de l'es cum es age à l'en de jt, comme ue ne de Digne, pe ‘eau potable, de roger des poissoen (frayères), use piscicultare,
(9): Lorsqu'il y à ue suivi de la qualité da milieu maturel, aloes rensplir les étapes suivantes.
Validation de bilan ansuel 2013
Date:2105/2014
Agglomération d' *Clerneent.Ferraet" assainissement Arrêté du 22 pain 2007 — HHVII DOT 63 - Police de l'Eau 12
Commentaires (oeuses de men conformité,...) :
- La charge mesurée à l'entrée de La station (max de la moyenne glissante : 233 822 EH, arrondie à
234.000 EH ) est inférieure à la CBPO Théorique, estimée à 290.000 EH (donnée étude diagnostique).
La charge mesurée à l'entrée de La station en 2013 est inférieure de 48 000 EH par rapport à 2012.
Aves l'instrumentation et le suivi des DO, l'amélioration des réseaux, la suppression de rejets par temps
secs et la réalisation des bassins de rétention — restitution des EU la charge devrait sugmenter : le SPE
vérifiera que cette donnée s'améliore d'année en année.
L'agglomération devra être vigilante sur l'entretien des DO pour éviter les
- Le manuel d'autosurveillance du système de collecte validé le 23/06/2011, est en phase d' lisation suite à l'i en cours des 60 DO exploités par Clermoat-Communauté.
COMMENTAIRES LIÉS À L'ENSEMBLE DE L'AGGLOMÉRATION :
-+ Suite à l'étude diagnostique communautaire validée en conseil communautaire du 9/04/2010,
Clermont-Communauté à signé le 13 janvier 2012 un “contrat d'agglomération” avec l'Agence de l'Eau
Loire-Bretagne, qui engage la coll é pour un progr de travaux sur les cinq prochaines années
(2011 - 2015). Le début des travaux sur le collecteur sud est prévu en cours d'année 2014 et le premier
bassin de rétention des eaux usées sera opérationnelle en 2016.
Les derniers DO seront instramentés en 2014.
Pour mémoire : l'ensemble des travaux représente une enveloppe de l'ordre de 100 M€ dont les
principales actions sont la création de bassins de rétentions des 1°” flots d'orage (80.000 w), la lutie
contre les rejets directs de temps sec, l'instrumentation des 60 principaux déversotrs d'orage.
- Pour l'ensemble des communes adhérentes à l'agglomération d”
de rame es dus du 29 Je 2010 cute se Monte Folit, Le dinde dhogscstiqnee cms ont été réalisées ou sont en cours de phase finale.
-+ En ce qui concerne la zone industrielle de Ladoux, suite à l'étude diagnostique réalisée en 2011,
la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) est en discussion avec Clermont Communauté pour une
rétrocession de la gestion de cette zone à la collectivité.
- Les communes disposant déjà des conclusions de leur étude diagnostique, doivent S engager un de travaux d'amélioration de leur réseau communal et dans tous
les cas procéder à la police des branchements pour lutter contre les rejets directs. Le programme doit
être validé par délibération et transmis au service en charge de La police de l'eau.
_ En ce qui conceme la gestion des boues, Clermont-Communauté a déposé en février 2013 puis en mel 2014 1e doute d'épandage pour les 15 000 loenes de boues qui so wodisies en
agriculture, les 10 000 tonnes restantes sont compostées. Ce dossier est en cours
Vu et vérifié le 04/06/2014,
Le Chef du Service Eau, Environnement et Forêt
Rédigé par le
Chef Technicien
DDT 63 - Bureau Police de l'Eau
1 / | y-t
fe ner Cocher DOT 4 Béatrice ND
Validation du bilan anewel 2013 Arthoméruicn d'assainissement : “Clernoet-Ferrasd" Arrésé &s 22 Juin 2007 — 17-VII Dune : 21042014 DOT €} - Police de l'Eau nm
Les indicateurs de performance
Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte
Cet indicateur permet d’évaluer la connaissance du réseau d’assainissement et de s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de son évolution.
Un barème précis attribue un nombre de points selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. Un nouveau mode de calcul a été mis en place à partir de 2013.
Concernant le réseau intercommunal, on peut chiffre cet indicateur à 25 point sur 110 possibles : il existe un plan des collecteurs et ouvrages intercommunaux mis à jour régulièrement suite aux travaux effectués, cet inventaire mentionne des précisions concernant les diamètres, matériaux... pour au moins la moitié du réseau. Cependant certaines informations comme la date de pose sont incomplètes. Un plan pluriannuel de travaux a été engagé pour renouveler ces collecteurs (voir paragraphe « Le financement des investissements »).
Par ailleurs, les informations concernant les réseaux communaux ne sont pas homogènes sur l’ensemble de l’agglomération d’assainissement. Fin 2014, toutes les communes ont réalisé ou engagé un diagnostic de leur réseau, ce qui devrait permettre à terme d’avoir un plan de l’ensemble des réseaux.
La conformité de la collecte des effluents, des équipements des stations d’épuration et de la performance des ouvrages d’épuration
Le bilan annuel de fonctionnement fourni par la police de l’eau (ci-dessous), présente la situation 2013 pour l’agglomération d’assainissement de Clermont-Ferrand :
"Conforme ERU" pour l'année 2013 vis à vis de la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, étant donné que le programme de travaux a été validé en conseil communautaire du 9/04/2010
"Non conforme" au regard des obligations nationales fixées par l'arrêté du 22 juin 2007, notamment vis à vis de l'instrumentation des 60 DO en cours de finalisation sur l'année 2014 et la lutte contre les déversements par temps sec. L'engagement des communes sur le sujet doit être validé par des programmes de travaux communaux et transmis au service en charge de la police de l'eau.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 15 Année 2013 Année 2014
# |SDND Puy- & ISDND Puy-
Long nn. Long
B Epandage B Epandage
mn Compostage nm Compostage
issement, le nombre de sites d'intervention, dits
ra
ESA CARE
Le taux de boues évacuées de façon conforme
100 %
En 2014, la totalité des boues a été valorisée en agriculture :
• 4 061 tonnes, soit 16 %, en épandage ;
• 21 712 tonnes, soit 84 %, en compostage.
La valorisation des boues en agriculture fait l’objet des autorisations nécessaires (plan d’épandage soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau).
Le taux de débordement des effluents chez les usagers
Sans objet : Clermont Communauté n’a pas d’usagers directs.
Le nombre de points de réseau avec interventions fréquentes
Cet indicateur recense, pour 100 km de réseau d'assainissement, le nombre de sites d'intervention, dits "points noirs", nécessitant au moins deux interventions par an pour entretien (curage, lavage, mise en sécurité). 2 points noirs principaux subsistent sur le réseau intercommunal de longueur totale 30 km, soit environ 7 points noirs pour 100 km.
Les travaux en cours ou programmés doivent permettre d’y remédier (voir paragraphe « Le financement des investissements »).
Le taux moyen de renouvellement des réseaux
Taux moyen de renouvellement
des réseaux d’assainissement =
Linéaire moyen de desserte renouvelé sur les 5 dernières années
Longueur du réseau
=
4,6 / 5
30
= 3 %
Le programme de travaux approuvé pour la période 2011-2015 comporte d’importants travaux sur les collecteurs (voir paragraphe « Le financement des investissements »).
En 2014 :
- La partie du collecteur Nord des Vergnes à la rue Robert Lemoy à Clermont-Ferrand (secteur Bassin des Vergnes) a été terminée ;
- Le collecteur sud (secteur Bassin des Sauzes)a été réalisé du stade de Beaumont à l'Arténium à Ceyrat. Le taux moyen de renouvellement des réseaux s'améliore ainsi, passant de 1,2 % en 2012 à 1,8 % en 2013 et 3 % en 2014.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 16 La conformité de la performance des équipements d’épuration au regard des prescriptions de la police de l’eau
100 %
Tous les bilans sont conformes à la réglementation.
Les analyses sont réalisées par le laboratoire interne de la Station d’épuration des Trois Rivières, exploité par Véolia Eau. Ce dernier n’étant pas agréé, une analyse contradictoire est effectuée une fois par an entre ce laboratoire et un laboratoire certifié COFRAC (Comité Français d’Accréditation) et accrédité par le ministère de l’environnement. L’analyse confiée au laboratoire Vétérinaire et Biologique du Puy-de-Dôme a permis de valider les résultats des analyses du laboratoire de la Station d’épuration pour l’année 2014.
L’indice de connaissance des rejets en milieu naturel par les réseaux
Cet indicateur mesure le niveau d’investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement en temps sec et en temps de pluie (hors pluies exceptionnelles). On peut le chiffrer actuellement à 110 points sur 120 possibles.
Un relevé complet des rejets sur les 100 km de cours d’eau de l’agglomération a été effectué par le bureau d’étude SAFEGE dans le cadre du diagnostic du système d’assainissement. Afin de répondre aux exigences réglementaires, Clermont Communauté a fait le choix, compte tenu du grand nombre de déversoirs d’orage, d’équiper les 59 principaux. Plus de 90% des ouvrages ont été instrumentés à fin 2014. Les derniers déversoirs nécessitent des travaux plus lourds afin de pouvoir être équipés. De plus, même si toutes les anomalies ne sont pas communiquées, un inventaire des pollutions est réalisé chaque année, ainsi que le suivi de la qualité des milieux récepteurs.
La durée d’extinction de la dette
Etat constaté - CLERMONT COMMUNAUTE - montants en Euros
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS
2015 878 103,23 1 418 388,45 2 296 491,68 17 333 708,98
2016 895 949,75 1 493 361,14 2 389 310,89 16 437 759,23
2017 914 339,44 1 408 244,64 2 322 584,08 15 523 419,79
2018 934 234,42 1 324 006,68 2 258 241,10 14 589 185,37
2019 954 769,69 1 239 800,06 2 194 569,75 13 634 415,68
2020 976 288,91 1 157 151,91 2 133 440,82 12 658 126,77
2021 998 577,90 1 069 816,21 2 068 394,11 11 659 548,87
2022 989 125,97 982 772,94 1 971 898,91 10 670 422,90
2023 913 889,64 896 523,63 1 810 413,27 9 756 533,26
2024 939 840,63 814 995,00 1 754 835,63 8 816 692,63
2025 966 834,17 729 865,72 1 696 699,89 7 849 858,46
2026 995 526,99 644 467,16 1 639 994,15 6 854 331,47
2027 1 025 393,39 247 429,91 1 272 823,30 5 828 938,08
2028 957 271,95 212 488,81 1 169 760,76 4 871 666,13
2029 985 457,80 180 874,28 1 166 332,08 3 886 208,33
2030 814 880,71 147 948,92 962 829,63 3 071 327,62
2031 835 988,65 117 777,32 953 765,97 2 235 338,97
2032 858 104,03 86 805,90 944 909,93 1 377 234,94
2033 596 455,83 54 941,76 651 397,59 780 779,11
2034 620 779,11 30 920,17 651 699,28 160 000,00
2035 80 000,00 6 080,00 86 080,00 80 000,00
2036 80 000,00 3 040,00 83 040,00 0,00
TOTAL GENERAL 18 211 812,21 14 267 700,61 32 479 512,82 168 075 496,59
Prévision du 01/01/2015 au 31/12/2036
TABLEAU PRÉVISIONNEL
DETTE ASSAINISSEMENT
L'épargne brute sur le budget 2015 s'élève à 1.804.380 € (recettes réelles fonctionnement de 8.307.890 € - dépenses réelles fonctionnement 6.503.510 €).
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 17 ta ESRRONRETE
Le financement des investissements
Le schéma directeur d’assainissement de l’agglomération doit permettre d’atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (2000) en particulier le « bon état des eaux et milieux aquatiques » d’ici 2015 et 2021. Les études et démarches engagées dès 2008 se sont poursuivies en 2014.
En date du 8 avril 2011, le conseil de la Communauté a approuvé le schéma directeur d’assainissement de l’agglomération clermontoise et la 1 ère tranche du programme de travaux correspondants pour la période 2011 / 2015, d’un montant de 50 millions d’euros (l’ensemble des travaux nécessaires s’étalera jusqu’en 2021 pour une enveloppe de 100 millions d’euros). Ce programme de travaux fait l’objet d’un contrat d’agglomération avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, prévoyant l’aide financière de celle-ci signé officiellement le 13 janvier 2012 lors du Carrefour National de la Pêche et des Loisirs.
Principalement, deux types d’opérations sont prévus dans le schéma directeur : La réalisation de bassins de stockage restitution : L’objectif est de réduire significativement les rejets d’eaux polluées au milieu naturel à l’occasion d’événements pluvieux. Les bassins de stockage-restitution ont pour vocation de stocker temporairement, par temps de pluie, les eaux de réseaux unitaires en vue d’une part d’éviter leur déversement dans le milieu naturel et d’autre part de les restituer ensuite vers le réseau pour un traitement différé au niveau de la station d’épuration intercommunale ;
Le renforcement de collecteurs pour permettre de transporter les effluents entrants et sortants des bassins de stockage restitution.
Les travaux engagés pendant l’exercice 2014 - Les projets et travaux 2015
Bassins de stockage-restitution
Au total, 6 bassins seront construits d’ici 2021, soit un volume total de stockage près de 80 000 m3 pour un montant global de 46,4 millions d’euros.
L’étude d’optimisation des bassins de rétention et du transfert des eaux usées à la station d’épuration lancée fin 2011, a permis de définir l’implantation des bassins en fonction de différentes contraintes (techniques, foncières, économiques…).
La localisation des bassins et le volume de stockage sont présentés sur la carte suivante.
Le bassin de stockage restitution des Vergnes, qui sera le
premier construit, fait l'objet d'un marché de maîtrise d’oeuvre
séparé notifié fin 2013 (mandataire : Egis Eau – cotraitant :
Intersitearchitecte). L'année 2014 a permis d'affiner le projet, les
travaux devraient être lancés fin 2015 pour une mise en service
en 2017..
Ci-joint vue architecturale du bassin.
Renforcement de collecteurs , pour permettre de transporter les effluents entrants et sortants des bassins de stockage restitution.
o La partie du collecteur Nord des Vergnes à la rue Robert Lemoy à Clermont-Ferrand (secteur Bassin des Vergnes) a été terminée sur 2014 (2 millions d'€ HT).De 2015 à 2018, le renforcement se poursuivra sur la commune de Cébazat (de la rue Robert Lemoy au centre-bourg).
o En 2014, le collecteur sud (secteur Bassin des Sauzes)a été réalisé du stade de Beaumont à l'Arténium à Ceyrat (1,9 millions d'€ HT). Des phases ultérieures sont prévues sur Aubière et Beaumont de 2015 à 2018.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 18 BASSIN DE STOCKAGE/RESTITUTION DES EAUX USÉES EN PROJET
Lie Clermont-Ferrand
e Rivières
œ WW Oo un
Station d'épuration
"Les 3 Rivieres"
Zone raccordée à la station
"Les 3 Rivières"
+ Zone raccordée à un autre
système d'assainissement
— Collecteurs eaux usées
|
GE
Es
BG Ivul NI n © Stations de relèvement des eaux
o Collecteur Ouest :
En fonction des travaux programmés sur la commune de Chamalières, plusieurs secteurs de renouvellement du collecteur ouest ont été étudiés.Les secteurs Dolly et Claussat feront l'objet de travaux pendant l'été 2015 (900 000 € HT).
o Des études ont été réalisées également en 2014 pour remplacer un des plus gros collecteurs d'arrivée d'eaux usées à la station des Trois Rivières. Deux tranches importantes de travaux seront programmées par la suite sur 2015 et 2016 (coût prévisionnel 1ère phase : 2,7 millions d'€ HT).
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 19 trates
Instrumentation des déversoirs d’orage : 90 % des travaux effectués fin 2014.
En complément de l'acquisition d'un nouveau logiciel de supervision des réseaux d’assainissement (280 000 € HT) en 2013, un outil de qualification et d'analyse des données est en cours de déploiement. Ces outils permettront la gestion et l’exploitation des données issues à la fois des capteurs installés sur les déversoirs d’orage mais aussi de celles provenant des stations d’alerte en rivière. Ce système permettra d’analyser plusieurs dizaines de millions de données individuelles par an, de produire les rapports correspondants et d’alerter en temps-réel des pollutions éventuellement détectées
Diagnostic et perspectives d’investissement décennal concernant la station d’épuration Après de 10 ans de fonctionnement, Clermont Communauté a souhaité avoir un bilan précis de la station d'épuration et une vision des 10 années à venir. Ainsi en 2013, une importante étude a été lancée avec pour thèmes l'obsolescence des installations, l’amélioration des process et traitements, et un audit énergétique incluant un bilan carbone.
Le marché a été attribué en 2013 (cabinet Merlin) pour un montant de 119 200 €. L'étude a été menée en 2014 en 3 phases : diagnostic, propositions d'améliorations techniques, plan pluriannuel d'investissement. En terme énergétique, l'objectif est d'atteindre l'autonomie de la station d'épuration.
La dette
Glossaire
CBPO : Charge Brute de Pollution Organique, se définit comme la pollution produite par le système d’assainissement au sens de la Directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines). DBO 5 : Demande Biologique en Oxygène à 5 jours : C’est la quantité d’oxygène consommée à 20°C et à l’obscurité durant 5 jours pour assurer l’oxydation par voie biologique des matières organiques présentes dans l’eau ; c’est la pollution carbonée biodégradable.
DCO : Demande Chimique en Oxygène : C’est la consommation globale à chaud de l’oxygène par le dichromate de potassium ; Elle représente la majeure partie des composés organiques ainsi que la plupart des sels minéraux oxydables.
EH : Equivalents Habitants
ERU : Eaux Résiduaires Urbaines
FeCl 3 : Chlorure ferrique : réactif utilisé pour la précipitation physico-chimique du phosphore. MES : Matières en Suspension : il s’agit de tous les éléments en suspension dans l’eau dont la taille permet leur rétention sur un filtre de porosité donnée.
NTK : Azote Kjeldahl : il s’agit de la somme de l’azote organique et de l’azote ammoniacal (N-NH4) NGL : Azote Global : il s’agit de la somme de l’azote Kjeldahl (NTK), des Nitrites (N-NO2) et des nitrates (N-NO3). Il regroupe l’ensemble des formes de l’azote.
Pt : Phosphore total : il s’agit de l’ensemble du phosphore présent sous ses différentes formes (dont les phosphates).
STEP :Station d'épuration
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire 2014 Page 20
ETAT DE LA DETTE BUDGET ASSAINISSEMENT
Période du 01/01/2015 au 31/12/2015
CLERMONT COMMUNAUTE - montants en Euros
N° FICHE ANNÉE RÉALISATION PRÊTEUR
DURÉE
EN
ANNÉES
TYPE
TAUX INDICE
MARGE
(%)
TAUX
ACTUARIEL
(%)
PÉRIODE
DATE 1ÈRE
ANNÉE
INTÉRÊT
CAPITAL ENCOURS AU 01/01/2015 INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ FRAIS
94 2003 CE - Caisse d'Epargne 30 F TAUX FIXE 0,00000 4,01 A 25/01/2005 3 500 000,00 2 793 096,28 121 771,24 90 401,16 212 172,40 0,00
133 2005 CA - Crédit Agricole 30 F TAUX FIXE 0,00000 3,80 A 05/01/2007 2 400 000,00 1 760 000,00 66 880,00 80 000,00 146 880,00 0,00
136 2006 CAFFIL 28 R FORMULE 0,00000 5,49 A 01/01/2007 3 392 005,96 2 837 396,30 11 444,17 85 810,20 97 254,37 0,00
137 2006 CAFFIL 26 R FORMULE 0,00000 10,44 A 01/10/2007 7 404 075,00 5 125 898,04 1 093 894,12 284 772,12 1 378 666,24 0,00
138 2006 CAFFIL 15 F TAUX FIXE 0,00000 2,65 A 01/05/2007 500 000,00 233 333,28 7 144,54 33 333,34 40 477,88 0,00
160 2009 SG - Société Générale 25 F TAUX FIXE 0,00000 4,13 S 29/03/2010 150 000,00 120 000,00 4 835,37 6 000,00 10 835,37 0,00
172 2012 CDC 15 F TAUX FIXE 0,00000 4,51 A 01/02/2013 1 067 000,00 962 088,31 43 390,18 56 030,57 99 420,75 0,00
173 2012 CA - Crédit Agricole 10 F TAUX FIXE 0,00000 4,02 A 21/11/2013 1 000 000,00 800 000,00 32 000,00 100 000,00 132 000,00 0,00
181 2014 CAFFIL 15 F TAUX FIXE 0,00000 1,73 A 01/02/2015 2 080 000,00 2 080 000,00 3 241,33 96 391,96 99 633,29 0,00
182 2014 CAFFIL 20 F TAUX FIXE 0,00000 2,69 A 01/11/2015 1 500 000,00 1 500 000,00 33 787,50 45 363,88 79 151,38 0,00
TOTAL GENERAL 22 993 080,96 18 211 812,21 1 418 388,45 878 103,23 2 296 491,68 0,00 Annexe 2
- Contenu des analyses types
Extrait de l’arrêté du 21 janvier 2010
relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution CONTENU DES ANALYSES TYPES
DISTRIBUTION aux robinets
RESSOURCE EN DIT BUT EN visés à l'article R. 1321-5 (1°)
RP RS RSadd P1 P2 D1 D2
Paramètres microbiologiques
Spores de micro- Spores de micro- organismes organismes anaérobies anaérobies sulfito-réducteurs sulfito-réducteurs
(pour les eaux (pour les eaux d'origine d'origine superficielle ou superficielle ou influencées par influencées par une eau d'origine une eau d'origine superficielle) superficielle)
Bactéries Bactéries coliformes coliformes
Entérocoques | Entérocoques Entérocoques Entérocoques intestinaux intestinaux intestinaux intestinaux
Escherichia coli Escherichia coli Escherichia coli Escherichia coli
Dénombrement des Dénombrement des microorganismes microorganismes revivifiables à revivifiables à 22 °C et 36 € 22 °C et 36 €
Paramètres chimiques et organoleptiques
Acrylamide (3) Acrylamide (3)
Agents de surface
réagissant au
bleu de
méthylène (lauryl
sulfate de
sodium)
Aluminium Aluminium Aluminium
(lorsqu'il est
utilisé comme
agent de
floculation) DISTRIBUTION aux robinets
RESSOURCE Re AE visés à l'article R. 1321-5 (1°)
RP RS RSadd pi P2 D1 D2
Ammonium {(NH;) | Ammonium (NH;:} Ammonium (NH!) Ammonium (NH)
Antimoine Antimoine
Arsenic Arsenic Arsenic (2)
Aspect, couleur, | Aspect, couleur, Aspect, couleur, Aspect, couleur,
odeur odeur odeur, saveur odeur, saveur
Azote Kieldhal (N)
Baryum (Ba) Baryum (Ba)
Benzène Benzène
Bore Bore Bore {2)
Bromates
{si l'eau subit un
traitement
d'ozonation ou
un traitement de
chloration)
Diphényléther-
bromés: somme
des congénères
n® 28, 47, 99,
100, 153 et 154
Cadmium (Cd) Cadmium (Cd) Cadmium (Cd) Cadmium (Cd)
Carbone organique | Carbone organique Carbone organique total total total (6) ou
oxydabilité au
KMnO, à chaud
en milieu acide
Chlore libre et total Chlore libre et total (ou tout autre (ou tout autre paramètre paramètre représentatif du représentatif du traitement de traitement de désinfection) désinfection)
Chlorites
(si l'eau subit un
traitement au
dioxyde de
chlore)
Chloroalcanes
C10-13
Chlorure de vinyle cou de vinyle
Chlorures (CI-) Chlorures (CI-) Chlorures (Cl-} (1}
Chrome (Cr) Chrome (Cr)
Conductivité Conductivité Conductivité Conductivité RESSOURCE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION
DISTRIBUTION aux robinets
visés à l'article R. 1321-65 (1°)
RP RS RSadd P1 P2 D1 D2
Cuivre (Cu) Cuivre (Cu)
Cyanures totaux Cyanures totaux (2)
Demande bio-
chimique en
oxygène à 5 jours
{DBO5)
Demande chimique
en oxygène
(DCO)
Calcium Calcium
Magnésium Magnésium
Dureté (ou Titre
; wiienst- us
1
1,2-dichloroéthane 1,2-dichloroéthane
Dichlorométhane
Di-{2-éthylhexyl)
phtalate
Epichlorhydrine (3) Epichlorhydrine (3)
Equilibre calco- Equilibre calco- Equilibre calco- carbonique carbonique carbonique (5}
Fer dissous (sur | Fer dissous (sur Fer total Fer total (lorsqu'il | Fer total échantillon filtré échantillon filtré est utilisé comme
à 0,45 um) à 0,45 um) agent de
floculation et
pour les eaux
déferrisées)
Fluorures (F-} Fluorures (F-} Fluorures (F-} (2)
Hydrocarbures | Hydrocarbures Hydrocarbures aromatiques
polycycliques :
somme de
fluoranthene,
benzolbl
fluoranthène,
benzolkl]
fluoranthène,
benzo{a]pyrène,
benzolfg,h,il
pérylène et
indéno[1,2, 3-cd]
pyrène
aromatiques
polycycliques
{par substance
individuelle) :
anthracène,
naphtalène,
fluoranthène,
benzolbl]
fluoranthène,
benzolkli
fluoranthène,
benzo[a]pyrène,
benzo{g,h,il]
pérylène et
indéno[1,2,3-cd]
pyrène
aromatiques
polycycliques :
benzo[a]pyrène
(substance
individuelle) et
somme de
benzo!lbl]
fluoranthène,
benzolk]
fluoranthène,
benzoîg,
h,ilpérylène et
in déno
[1,2,3-cd]-pyrène
Hexachlorobenzène
Hydrocarbures | Hydrocarbures
dissous ou dissous ou émulsionnés émulsionnés
Manganèse Manganèse Manganèse (si | Manganèse (2) traitement de
déman-
ganisation) DISTRIBUTION aux robinets
RESSOURCE ÉpU S visés à l'article R. 1321-5 (1°)
RP RS RSadd P1 P2 D1 D2
Matières en
suspension
Mercure (Hg) Mercure (Hg) Mercure (Hg) (2)
Microcystines (4) Microcystines (4)
Nickel Nickel Nickel Nickel
Nitrates (NO,) Nitrates (NO, Nitrates (NO,) Nitrates (NO) (si plusieurs
ressources en
eau au niveau de
‘unité de
distribution dont
une au moins
délivre une eau
dont l'a
concentration en
nitrates est
supérieure à 50
mg/L)
Nitrites (NO, Nitrites (NO,) Nitrites (NO,) Nitrites (NO,
4-nonylphénol
4 7 { 1 t 1 L 1 3 1
3'-tétramé
thylbutyl}-phénol
Pesticides (par | Pesticides (par | Pesticides (par Pesticides (2) (par substance substance substance substance individuelle) individuelle) individuelle) : individuelle: les alachlore, substances atrazine, susceptibles chlorfenvinphos, d'être présentes chlorpyrifos, doivent être diuron, recherchées en endosulfan priorité) {somme des
isomères alpha -
et bêta-}),
hexachloro
butadiène,
hexachlo
rocyclohexane
{somme des
isomères alpha-,
bêta-, delta-,
gamma-}),
isoproturon,
pentachlo
robenzène,
pentachlo
rophénol, simazine
et trifluraline
Potentiel|[Potentiel Potentiel Potentiel hydrogène (pH) hydrogène (pH) hydrogène (pH) hydrogène (pH)
Phénols (indice
phénol)
Phosphore total | Phosphore total 0%) ,0)
Plomb Plomb Plomb
Sélénium (Se) Sélénium (Se) Sélénium (Se) (2) DISTRIBUTION aux robinets
RESSOURCE EN DRSRE PSE. visés à l'article R. 1321-5 (1°)
RP RS RSadd p1 p2 D1 D2
Silice Silice
Sodium Sodium Sodium
Sulfates Sulfates Sulfates
Taux de saturation | Taux de saturation en oxygène en oxygène
dissous dissous
Température Température Température Température
Tétrachloroéthylene | Tétrachloroéthylène Tétrachloroéthylène e t e t e t trichloroéthylène trichloroëthylène trichloroëthylène
Trihalométhanes : Trihalométhanes : somme de somme de
chloroforme, chloroforme, bromoforme, bromoforme, dibromochloro dibromochloro méthane et méthane et bromodichloro bromodichloro méthane (si l'eau méthane (s'il y a subit un une rechloration traitement de ou si la teneur en chloration) chlore > 0,5 mg/L)
Carbonates Carbonates Titre alcalimétrique complet (1)
Hydrogéno Hydrogéno
carbonates carbonates
Tributylétain-cation
Trichlorobenzène :
somme des
isomères 1, 2, 4.,
1, 2, 3- et 1,3, 5-
Trichloromeéthane
{chloroforme)
Turbidité Turbidité Turbidité Turbidité
Zinc (Zn)
Paramètres radiologiques
Activité alpha
globale (1,7)
Activité bêta
globale (1,7) DISTRIBUTION aux robinets POINT DE MISE PUR up 2:
RESSOURCE EN DISTRIBUTION visés à l’article R. 1321-5 (1°)
RP RS RSadd P1 p2 D1 D2
Tritium (2, 1, 7)
{1) Ces paramètres peuvent être exclus de l'analyse dans les conditions mentionnées à l'article 3-IV du présent arrêté. (2) Ces paramètres peuvent être exclus de l'analyse dans les conditions mentionnées à l'article 3-V du présent arrêté. (3) La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau. (4) Seulement nécessaire lorsque les observations visuelles et/ou analytiques mettent en évidence un risque de prolifération de cyanobactéries.
(5) Les concentrations en calcium, magnésium et potassium doivent être exprimées par le laboratoire d'analyses concomitamment au calcul de l'équilibre calcocarbonique.
(6) Ce paramètre doit être mesuré pour les systèmes de production et de distribution desservant au moins 5 000 habitants. (7) Afin de déterminer l'activité bêta globale résiduelle, le potassium doit être recherché concomitamment à la mesure des paramètres radioliogiques. La mesure du potassium est réalisée lors de la mesure de l'équilibre calcocarbonique. En cas de valeurs supérieures à 0,1 Bq/L {activité alpha globale) ou 1,0 Bdq/L (activité bêta globale), il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20. Annexe 3
- Fiche d’information
« Normes réglementaires de la qualité de l’eau potable » Normes réglementaires de
la qualité de l'eau potable
Direction Générale des Services Techniques
Direction de l'Eau et de l'Assainissement
58, bd Berthelot – 63 000 Clermont-Ferrand
Tel: 04 73 42 62 40 – Fax: 04 73 42 66 16
www.clermont-ferrand.fr/Direction-de-l-eau-et-de-l.html
Le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif « aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles » est applicable depuis le 25 décembre 2003 et a été modifié par les arrêtés du 11 janvier 2007 et du 21 janvier 2010. Ce texte met en conformité le droit français avec la directive européenne du 3 novembre 1998. Les normes actualisées prennent en compte les nouvelles connaissances scientifiques et médicales et sont recentrées sur la protection de la santé. Deux groupes de paramètres de qualité sont définis : « les limites de qualité » et « les références de qualité ».
Les limites de qualité
Les eaux distribuées doivent impérativement être conforme aux limites de qualité microbiologiques et chimiques.
Paramètres chimiques
Acrylamide 0,10 μg/l
Antimoine 5μg/l
Arsenic 10 μg/l
Baryum 0,70 mg/l
Benzène 1 μg/l
Benzo[a]pyrène 0,01 μg/l
Bore 1 mg/l
Bromates 10 μg/l
Cadmium 5 μg/l
Chrome 50 μg/l
Chlorure de vinyle 0,5 μg/l
Cuivre 2 mg/l
Cyanures totaux 50 μg/l
1,2-dichloroéthane 3 μg/l
Epichlorhydrine 0,1 μg/l
Fluorures 1,5 mg/l
Hydrocarbures aromatiques
polycycliques
0,1 μg/l
Paramètres microbiologiques
Escherichia coli (E. coli) 0/100 ml
Entérocoques 0/100 ml
Mercure total 1 μg/l
Microcystine-LR 1 μg/l
Nickel 20 μg/l
Nitrates 50 mg/l
Nitrites 0,5 mg/l
(0,1 mg/l en sortie des
installations de traitement)
Pesticides 0,1 μg/l
(Pour chaque pesticide sauf aldrine,
dieldrine, heptachlore,
heptachlorépoxyde : 0,03 μg/l)
Total des pesticides 0,5 μg/l
Plomb 10 μg/l
(25 μg/l jusqu'au 25/12/2013)
Sélénium 10 μg/l
Tétrachloroéthylène +
trichloroéthylène
10 μg/l
Total des
trihalométhanes
100 μg/l
Turbidité 1 NFU
Qualité de l'eau du robinet Normes réglementaires de
la qualité de l'eau potable
Les références de qualité
Les références de qualité regroupent des indicateurs de qualité
témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution d'eau et des indicateurs de radioactivité. Ces valeurs sont établies à des fins de suivi des installations et d'évaluation des risques pour la santé des personnes.
Paramètres indicateurs du fonctionnement des installations
Aluminium total 200 μg/l
Ammonium 0,1 mg/l
Bactéries coliformes 0/100 ml
Chlore libre et total Absence d'odeur ou de saveur désagréable
Cuivre 1 mg/l
Chlorites 0,2 mg/l
Chlorures 250 mg/l
Bactéries sulfito-réductrices
y compris les spores
0/100 ml
Couleur ≤ 15 mg/l de platine
Conductivité 180 ≤ x ≤ 1 000 μS/cm à 20° C
Concentration en ions hydrogènes 6,5 ≤ x ≤ 9 unités pH
Carbone organique total 2 mg/l
Équilibre calcocarbonique Les eaux ne doivent pas être agressives
Fer total 200 μg/l
Manganèse 50 μg/l
Germes aérobies revivifiables
à 22° C et à 37° C
± 10 fois la valeur habituelle
Oxydabilité au permanganate
de potassium
5 mg/l O2
Odeur Acceptable
Saveur Acceptable
Sodium 200 mg/l
Sulfates 250 mg/l
Température 25° C
Turbidité 0,5 NFU (2 NFU au robinet)
Paramètres indicateurs de radioactivité
Radioactivité : Dose Totale
Indicative
0,1 mSv/an
Tritium 100 Bq/l
Prélèvement au robinet
Analyse en laboratoire
Arrivée de l'eau dans
les réservoirs Annexe 4
- Fiches d’information du public « Quelle eau buvez-vous ? »
Agence Régionale de Santé Auvergne (ARS) jestionnaires
d'ouvrage
RIE DE CLERMONT FERRAND
ploitant
AIRIE DE CLERMONT FERRAND
SOUrces
ous êtes alimentés par 70 captages
s êtes alimentés par 1 traitement :
MRT MEL DES PUITS DE L'ALLIER
ésinfection ou traitement physico-chimique et
L fection
à
s plusieurs jours d'absence ou si vos canalisations
n plomb, purgez vos conduites avant de prélever de
l'eau destinée à la boisson.
ez exclusivement l'eau du réseau d'eau froide.
la conservez, placez-la au frais dans un récipent
fermé (pas plus de 24 heures).
Na saveur ou la couleur de l'eau distribuée change,
signalez le à votre distributeur d'eau.
aires réalisés en 2014 .
les derniers résultats d'analyse de l'eau.
s réalisé par l'ARS Auvergne, en application du code de la santé publique. Il a été établi à partir des
È
ÊS h |
Quelle eau buvez vous ?
Unité de Distribution
CLERMONT FERRAND RESEAU ALLIER
Bilan 2014
Bactériologie
Pourcentage de conformité des 139 valeurs mesurées : 99,3 %
Maximum : 3 germes/100 mi
Limites de qualité : 0 germe/100 mi
Eau de bonne qualité.
Exprimée par le TH (dureté) = teneur en calcium et Minéralisation ségnésiun
17 valeurs mesurées : mini. : 0,0 °F - maxi. : 15,2 °F - moyenne :12,2 °F
Références de qualité : mini. : aucune maxi. : aucune
Eau peu calcaire.
ence provient de: mposés utilisés dans
tement de l'eau (coag Aluminium total
3 valeurs mesurées : mini. : 0,0 pg/l - maxi. : 5,0 lg/l - moyenne :1,7 lg/l
Références de qualité : mini. : aucune maxi. : 200 ug/l
Eau présentant peu ou pas d'aluminium.
17 valeurs mesurées : mini. : 4,8 mg/L - maxi. : 8,8 mg/L - moyenne : 7,1 mg/L
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 50 mg/L
Eau présentant peu ou pas de nitrates.
>u pour
Pesticides
11 valeurs mesurées : mini. : 0,0 g/l - maxi. : 0,0 ug/l - moyenne :0,0 pg/
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 0,5 ug/l
Eau présentant peu ou pas de pesticides.
nt parfois naturellement présent dans le sous-sol du
ntral
3 valeurs mesurées : mini. : 3 pg/ - maxi. : 4 pg/| - moyenne : 3 lg/
Li ites de qualité: mini. : aucune maxi. : 10 pg/l
Eau présentant peu ou pas d'arsenic.
Conclusion
EAU DE QUALITE SATISFAISANTE.
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
Délégation territoriale du Puy de
formations, vous pouvez consulter la mairie de votre commune, le site internet www.ars.auvergne.sante.fr Dôme
document est également disponible, ainsi que le site internet www.eaupotable.sante.gouv.fr qui met à 60 avenue de l'Union Soviétique CLERMONT FERRAND
04 73 74 49 00 BE
Quelle eau buvez vous ?
Le © J Unité de Distribution cermesar CLERMONT FERRAND RESEAU DES ROCHES GANT,
Bilan 2014
mination f
jestionnaires
e d'ouvrage
RIE DE CLERMONT FERRAND
tant
RIE DE CLERMONT FERRAND Eau de bonne qualité.
Pourcentage de conformité des 68 valeurs mesurées : 100,0 %
Maximum : 0 germe/100 mi
Limites de qualité : 0 germe/100 mi
mée par le TH (dureté) = teneur en calcium et ssources Minéralisation era
4,8°F - maxi. :7,4°F - moyenne :6,6 °F JS êtes alimentés par 3 captages 8 valeurs mesurées :
KUHN (GALERIE) Références de qualité: mini. : aucune maxi. : aucune
Eau douce, très peu calcaire.
Cette eau peut présenter un caractère agressif vis à vis des
réseaux de distribution (plomb notamment, ..).
ES EAUX - FONTANAS
utilisés dans MARPON (GALERIE)
torisé par arrêté préfectoral du 28/01/2009
Aluminium total
3 valeurs mesurées : 0,0 ug/l - maxi. : 6,0 pg/l - moyenne : 2,0 pg/l
itement Références de qualité : mini. : aucune maxi. : 200 ug/l s êtes alimentés par 1 traitement :
MARPON-FONTANAS-KUHN+ALLIER Eau présentant peu ou pas d'aluminium.
NES
Désinfection ou traitement physico-chimique et
infection 8 valeurs mesurées : mini. : 6,4 mg/L - maxi. : 8,9 mg/L - moyenne : 7,4 mg/L
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 50 mg/L
Eau présentant peu ou pas de nitrates.
tilisés pour protéger les récoltes où pour
Pesticides
3 valeurs mesurées : mini. : 0,0 ug/l - maxi. : 0,0 pg/l - moyenne : 0,0 pg/l
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 0,5 ug/
Eau présentant peu ou pas de pesticides.
s naturellement présent dans le sous-sol du Arsenic
3 valeurs mesurées : mini. : 4 pg/\ - maxi. : 5 pg/l - moyenne : 4 ug/
Limites de qualité: mini. : aucune maxi. : 10 ug/l
n
É Eau présentant peu ou pas d'arsenic.
rès plusieurs jours d'absence ou si vos canalisations .
en plomb, purgez vos conduites avant de prélever de Conclusion l'eau destinée à la boisson.
LA QUALITE DE L'EAU PEUT ENCORE ETRE
AMELIOREE. En effet l'eau peut présenter un caractère
agressif vis-à-vis des réseaux de distribution.
ez exclusivement l'eau du réseau d'eau froide.
ous la conservez, placez-la au frais dans un récipent
: fermé (pas plus de 24 heures). 2 f
Ma saveur ou la couleur de l'eau distribuée change, ; im
signalez le à votre distributeur d'eau. n Agence Régionale de Santé ù ,
réalisé par l'ARS Auvergne, en application du code de la santé publique. Il a été établi à partir des d'Aytergne aires réalisés en 2014 .
4 E à ge à Délégation territoriale du Puy de ations, vous pouvez consulter la mairie de votre commune, le site internet www.ars.auvergne.sante.fr Dôme
cument est également disponible, ainsi que le site internet www.eaupotable.sante.gouv.fr qui met à 60 avenue de l'Union Soviétique
les derniers résultats d'analyse de l'eau. CLERMONT FERRAND 04 73 74 49 00 tionnaires
e d'ouvrage
AIRIE DE CLERMONT FERRAND
ploitant
AIRIE DE CLERMONT FERRAND
essources
IS êtes alimentés par 3 captages
GALERIE DES COMBES (CLERMONT)
aptage sans autorisation
“KUHN (GALERIE)
LES EAUX - FONTANAS
tement
s êtes alimentés par 1 traitement :
TRT MEL COMBES+FONTANAS+KUHN
‘sinfection ou traitement physico-chimique et
sinfection
S plusieurs jours d'absence ou si vos canalisations
plomb, purgez vos conduites avant de prélever de
l'eau destinée à la boisson.
Isommez exclusivement l'eau du réseau d'eau froide.
ous la conservez, placez-la au frais dans un récipent fermé (pas plus de 24 heures).
bla saveur ou la couleur de l'eau distribuée change,
signalez le à votre distributeur d'eau.
litaires réalisés entre 2013 et 2014.
les derniers résultats d'analyse de l'eau.
> réalisé par l'ARS Auvergne, en application du code de la santé publique. |l a été établi à partir des
ations, vous pouvez consulter la mairie de votre commune, le site internet www.ars.auvergne.sante.fr
ment est également disponible, ainsi que le site internet www.eaupotable.sante.gouv.fr qui met à
EE =
Quelle eau buvez vous ?
Unité de Distribution
CLERMONT FERRAND RESEAU CHAMPRADET
Bilan 2014
Pourcentage de conformité des 29 valeurs mesurées : 100,0 %
Maximum : 0 germe/100 mi
Limites de qualité : 0 germe/100 mi
Eau de bonne qualité.
Minéralisation
5 valeurs mesurées : mini. : 5,9 °F - maxi. : 7,6 °F - moyenne : 6,9 °F
Références de qualité : mini. : aucune maxi. : aucune
Eau douce, très peu calcaire.
Cette eau peut présenter un caractère agressif vis à vis des
réseaux de distribution (plomb notamment, ...).
um total
0,0 pg/l - maxi. : 1,0 g/l - moyenne :0,5 ug/l
Références de qualité : mini. : aucune maxi. : 200 ug/l
2 valeurs mesurées : mini
Le faible nombre de mesure de l'aluminium ne permet pas de
qualifier ce paramètre.
t principa
NTETCS à ES tee nde ti cle
5 valeurs mesurées : mini. : 8,8 mg/L - maxi. : 12,0 mg/L - moyenne : 10,7 mg/L
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 50 mg/L
Eau présentant peu ou pas de nitrates.
és pour protéger les récoltes ou pour
Pesticides
5 valeurs mesurées : mini. : 0,0 pg/l - maxi. : 0,0 pg/l - moyenne : 0,0 pg/l
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 0,5 pg/l
Eau présentant peu ou pas de pesticides.
rfois naturellement présent dans le si
Arsenic Fee
2 valeurs mesurées : mini. : 4 pg/l - maxi. : 5 ug/l - moyenne :5 ug/l
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 10 g/l
Eau présentant peu ou pas d'arsenic.
Conclusion
LA QUALITE DE L'EAU PEUT ENCORE ETRE
AMELIOREE. En effet l'eau peut présenter un caractère
agressif vis-à-vis des réseaux de distribution.
AT © D Agence Régionale de Santé d'Auvergne
Délégation territoriale du Puy de
Dôme
60 avenue de l'Union Soviétique
CLERMONT FERRAND
04 73 74 49 00 AIRIE DE CLERMONT FERRAND
AIRIE DE CLERMONT FERRAND
essources
jus êtes alimentés par 4 captages
par arrêté préfectoral du 13/03/2002
GALERIE DU COLOMBIER
Is êtes alimentés par 2 traitements
TRT LES GARDES
ection ou traitement physico-chimique et
isinfection
TRT MEL GARDES+COLOMBIER
Désinfection ou traitement physico-chimique et
lésinfection
un & ès plusieurs jours d'absence ou si vos canalisations en plomb, purgez vos conduites avant de prélever de
l'eau destinée à la boisson.
ez exclusivement l'eau du réseau d'eau froide.
jous la conservez, placez-la au frais dans un récipent
fermé (pas plus de 24 heures).
Ma saveur ou la couleur de l'eau distribuée change,
signalez le à votre distributeur d'eau.
ion les derniers résultats d'analyse de l'eau.
document est également disponible, ainsi que le site internet www.eaupotable.sante.gouv.fr qui met à
4
| h |
Quelle eau buvez vous ?
Unité de Distribution
CLERMONT FERRAND HAUT DE VALLIERES
Bilan 2014 ==
Bactériologie
Pourcentage de conformité des 12 valeurs mesurées : 100,0 % Maximum : 0 germe/100 mi
Limites de qualité : 0 germe/100 mi
Eau de bonne qualité.
Minéralisation
16 valeurs mesurées : mini. : 3,8 °F - maxi. : 24,4 °F - moyenne :6,9 °F
Références de qualité : mini. : aucune maxi. : aucune
Eau douce, très peu calcaire.
Cette eau peut présenter un caractère agressif vis à vis des
réseaux de distribution (plomb notamment, ..).
8 valeurs mesurées : mini. : 7,0 pg/! - maxi. : 14,0 ug/l - moyenne : 10,8 pg/l
Références de qualité : mini. : aucune maxi. : 200 g/l
Eau présentant peu ou pas d'aluminium.
bstance provenant princ
oles, des rejets domestiques et indu
16 valeurs mesurées : mini. : 3,9 mg/L - maxi. : 12,2 mg/L - moyenne : 8,2 mg/L
Limites de qualité : mi aucune maxi. : 50 mg/L
Eau présentant peu ou pas de nitrates.
Produits utilisés pour pro r les récoltes ou pour Pesticides schérbar
13 valeurs mesurées : mini. : 0,0 ug/l - maxi. : 0,0 pg/| - moyenne : 0,0 g/l
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 0,5 pg/l
Eau présentant peu ou pas de pesticides.
Elément parfois naturellement présent dans le sous-sol du
8 valeurs mesurées : mini. : 2 pg/l - maxi. : 3 ig/l - moyenne :2 lg/l
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 10 g/l
Eau présentant peu ou pas d'arsenic.
Conclusio
LA QUALITE DE L'EAU PEUT ENCORE ETRE
AMELIOREE. En effet l'eau peut présenter un caractère
agressif vis-à-vis des réseaux de distribution.
AT © D Agence Régionale de Santé D tréalisé par l'ARS Auvergne, en application du code de la santé publique. Il a été établi à partir des PANNE
itaires réalisés entre 2013 et 2014.
à s à DE LE Délégation territoriale du Puy de ormations, vous pouvez consulter la mairie de votre commune, le site internet www.ars.auvergne.sante.fr Dôme
60 avenue de l'Union Soviétique
CLERMONT FERRAND
04 73 74 49 00 QUELLES SONT LES MODALITES DU CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DE CONSOMMATION ?
Le contrôle sanitaire effectué par la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé complète l'auto-surveillance
opérée par l'exploitant du réseau. Ce contrôle s'exerce dans le cadre de dispositions réglementaires très précises (Articles
R. 1321-1 et suivants du Code de la Santé Publique) qui prévoient des procédures de vérifications des moyens de
prévention mis en œuvre lors de la création de nouveaux ouvrages, des visites techniques périodiques des équipements
en cours d'exploitation et la réalisation d'un suivi analytique par échantillonnage tant au niveau de la production
(captage et installations de traitement) que de la distribution (réseau). La fréquence et la nature des investigations
pratiquées dépendent du nombre d'habitants concernés et des facteurs de risques identifiés. Ils varient donc dans de
larges proportions selon les secteurs. Les résultats de ces recherches sont régulièrement transmis au responsable du réseau
pour action et information des usagers par voie d'affichage.
QUELLE EST LA SIGNIFICATION DES INDICATEURS DE QUALITE ?
BACTERIOLOGIE : La qualité bactériologique est
évaluée par la recherche de bactéries témoins de
contamination fécale. Ces germes, peu dangereux par
eux même, montrent que des organismes pathogènes
peuvent aussi s'introduire dans le réseau. Leur présence
dans l'eau révèle donc un manque de fiabilité des
équipements (défaut des captages, dysfonctionnement
ou absence des installations de traitement, insuffisance
dans l'entretien des ouvrages). Le risque principal est
l'apparition de troubles intestinaux d'autant plus
importants que les contaminations sont fréquentes et
massives.
NITRATES : Les apports mal maîtrisés de matières
fertilisantes peuvent être à l'origine d'une augmentation
de la concentration en nitrates dans les ressources en
eau. Le respect de la valeur réglementaire pour les eaux
destinées à la consommation humaine permet d'assurer
la protection des consommateurs les plus sensibles, c'est
à dire les femmes enceintes et les nourrissons.
MINERALISATION : C'est l'ensemble des sels minéraux
en solution dans l'eau. Ces éléments sont étroitement liés à
la géologie locale.
Une trop faible minéralisation de l'eau favorise les
phénomènes de solubilisation de métaux indésirables
durant la phase de transport pouvant engendrer des
nuisances olfactives ou visuelles {la dissolution du cuivre
peut provoquer des phénomènes d' « eaux bleues » qui ne
présentent pas de risques pour la santé mais peuvent
endommager l'équipement électroménager), voire des
risques sanitaires lorsqu'il subsiste des conduites en plomb
{branchements ou réseaux intérieurs). L'ingestion de plomb
présente des risques aujourd'hui bien identifiés, en
particulier pour les enfants {(saturnisme).
A contrario, trop de calcaire peut générer des problèmes
d'entartrage sur les réseaux d'eau chaude.
ARSENIC : Cet élément est parfois naturellement
présent dans le sous-sol du massif central et donc dans
les eaux qui en sont extraites. L'arsenic fait l'objet de
précautions renforcées sur recommandations de
l'Organisation Mondiale de la Santé.
PESTICIDES : Des résidus de produits utilisés pour protéger
les récoltes ou pour désherber affectent parfois la qualité
des eaux de surface ou souterraines. Certains pesticides
ont des effets ou sont susceptibles d'avoir des effets nocifs
lorsqu'ils sont ingérés à faible dose pendant une longue
période. Par précaution, la tolérance réglementaire pour
les eaux destinées à la consommation humaine est très en
dessous du seuil de toxicité connu.
FLUOR: Le fluor est un oligo-élément présent
naturellement dans l'eau. À dose modérée, il participe à
la prévention des caries dentaires. À l'inverse, un excès
de fluor peut provoquer des traces sur l'émail des dents.
Lorsque l'eau du robinet est pauvre en fluor [moins de 0,5
mg/I} Un apport complémentaire sous forme de sel de
cuisine fluoré ou de comprimés peut vous être
recommandé par votre dentiste.
ALUMINIUM : La présence d'aluminium dans les eaux de
boisson est généralement due à une mauvaise maîtrise du
traitement. En effet, les composés d'aluminium peuvent
être utilisés comme coagulants dans les stations de
traitement d'eau. L'aluminium peut être à l'origine d'une
coloration de l'eau gênante pour le consommateur mais
aucune conséquence sanitaire n'a été mise en évidence
à ce jour.
QUELQUES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES ...
e Les traitements complémentaires {adoucisseurs, purificateurs....]) sont sans intérêt pour votre santé sur le réseau d'eau
froide utilisé pour la consommation, voire même dangereux car ils peuvent accélérer la dissolution des métaux des
conduites, ou devenir des foyers de développement microbien lorsque leur entretien est mal assuré. Ces traitements
sont à réserver aux eaux chaudes sanitaires.
e Toute ressource {source ou puits particulier) doit être déclarée auprès de la mairie. Les connexions entre le réseau
public et Une conduite alimentée par une autre ressource en eau sont interdites.
Ce document, destiné aux abonnés du service public de distribution d'eau, peut être reproduit sans suppression, ni ajout.
Son affichage dans les immeubles collectifs est encouragé. Annexe 5
- Tarifs eau et assainissement 2015 REÇU A LA PREFECTURE
‘ —— } DU PUY-DE-DOME LE
“VILLE DE 3 0 DEC. 2014 CLERMONT
FERRAND CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00
AUJOURD'HUI dix neuf décembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-
ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique
ADENOT, François BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT,
Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Alain LAFFONT,
Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL,
Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX,
Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane
TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN à
Jean-Pierre BRENAS, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à
Abdelmajid MELLOUKI, Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS,
Christian PORTEFAIX à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant le vote de la question n°5 sans donner depouvoir.
Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quite la séance avant le vote de la question n° 7 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 21 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO.
onRapport N°1
BUDGET PRIMITIF 2015 ET FIXATION DES TARIFS
Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN N° 1-44-
BP 2015 - ANNEXE N°9-1-
Direction de l'Eau et de l'Assainissement
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2015, TARIFS APPLICABLES AU ÎER JANVIER 2015
La Ville de Clermont-Ferrand est engagée depuis de nombreuses années dans une politique
d'amélioration constante de la qualité et de la fiabilité du service rendu aux usagers en matière
d'assainissement et de distribution de l’eau, ainsi que dans une démarche d’information la plus large
possible.
Ces dernières années, les volumes d’eau vendus subissent cependant une certaine érosion en raison de la
prise de conscience en faveur des économies d’eau et en raison de l’amélioration des appareils
domestiques et des process industriels.
Le service de distribution d’eau et le service d’assainissement constituent deux activités distinctes à
caractère industriel et commercial qui sont retracées chacune dans un budget.
Le Code général des Collectivités Territoriales dispose que les budgets des services publics à caractère
industriel et commercial doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. Il est interdit aux communes
de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Par conséquent, seules les recettes provenant de l'exploitation du service permettent de financer les
dépenses d’exploitation.
11 y a lieu de réajuster en conséquence les tarifs de vente d’eau et de la redevance d'abonnement ainsi que
ceux de la redevance d'assainissement.
Par ailleurs, les redevances collectées et reversées aux organismes publics peuvent subir des
modifications qui influent sur le montant de la facture d’eau et d’assainissement supporté par l'usager.
1 - S'agissant du budget annexe de distribution d’eau potable, l'équilibre de la section de fonctionnement
nécessite une recette en vente d’eau aux abonnés d’un montant de 10 100 000 € HT.
La tendance actuelle de la consommation n’est pas à la hausse cependant la baisse tendancielle constatée
depuis plusieurs années semble s’arrêter.
Il est pris comme hypothèse que les ventes d’eau en 2015 s’élèveraient à 9 200 000 m°.
En conséquence, il est nécessaire de porter le tarif pour la consommation d’eau à 1,112 € HT/m° au lieu
de 1,090 € HT/m°, soit une augmentation de 2 %.
Cette augmentation se justifie notamment par la construction de l'usine de traitement des eaux sur le site
de l'usine élévatoire à Cournon.
IT — S'agissant du budget annexe de l'assainissement, après examen des différentes propositions
budgétaires établies par l’ensemble des services impliqués, il ressort la nécessité d’une recette de :
= 4 500 000 € HT pour la part communale de la redevance d’assainissement (collecte des eaux
usées)
- 4550 000 € FIT pour la part intercommunale de la redevance
eaux usées).
ainissement (traitement des N° 1-45;
BP 2015 - ANNEXE N° 9-2-
L’esimation du volume d'assiette de la redevance d’assainissement pour l’année 2015 est de 8 600 000
m°. Par conséquent, il est nécessaire de fixer le tarif de la redevance d’assainissement (part communale) à
0,530 € HT/m° (le tarif 2014 était de 0,520).
Concernant la part intercommunale, le tarif s’élève à 0,530 € HT/m° au lieu de 0,500 € HT/mÿ, soit une
augmentation de 6 %.
Sagissant de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau reversée pour partie à l’Agence de
l’eau Loire-Bretagne et pour partie à l'Etablissement Public Loire, il convient de maintenir le tarif à 0,052
€/m.
Concernant la redevance de pollution domestique, le tarif est maintenu à 0,240 €/ m° et celui de la
redevance de modernisation des réseaux de collecte à 0,190 €/ m°. Ces deux redevances sont collectées
pour l'Agence de l’eau Loire-Bretagne.
Avec ces différentes propositions, la facture globale pour un usager consommant 120 m° par an est
portée de 361,77 € TTC à 371,22 € TTC soit une augmentation de 2.6 %.
Enfin, s'agissant des prestations diverses (déplacement de fontainiers, d'agents de salubrité ou de
releveurs ; intervention de fontainiers ou d'agents de salubrité ; caution pour abonnement temporaire),
les tarifs sont augmentés de 2 %.
Les tarifs des analyses réalisées par le service municipal du contrôle des eaux sont maintenus afin de
rester concurrentiels.
Quant aux tarifs concernant la participation pour le financement de l'assainissement collectif, ils sont
aussi augmentés de 2 %.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'approuver le tableau des tarifs 2015, eau et
joint, qui sera annexé au rapport de présentation du budget. assainissement, N° 1-46- PRIS ANNEXE RES
[ TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2015
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REDEVANCES D'ASSARGEMENT —
1-Cotecie des eaux usées (Ve de Cammon-Ferrend) pr um os
2-Trahemont des caux usées (Cimmont Commanauté) pe um os
DRGANSUES PUBUCS.
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PRESTATIONS DNERBES LA
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TERVENTIDN FONTANERS OU AGENTS DE AURA ES | Tes horie
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Partation pour ls financement de assainissement cobaci (PAC) noms on nt
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BH 2015 ANNEXE N€9 4
FORGE
FORMULAIRE
DA «Serbe Ctrl de En
Fiche de tarifications des analyses
CL ANALYSES
{Une prise en charge est fucturée systématiquement par échantillon. En cas de dépôts de plus de 10 échantillons pas de prise en
charge de l'échantillon
Pour ls analyses autres que des analyses d'un type prédéfini (titres) . la tarification est de nature séquentielle : elle est
“obtenue en faisant a somme des tarifs de base de chaque essai (paramètres)
{Une remise pour cumul d'échantillons de même séquence analytique peut être concédée dans les conditions suivantes :
100 échantillons ou plus : ...20% sur la facture totale
Déplacement hors agglomération: urif établi selon le urif officiel en vigueur .
Certines prestations:exploitation statistique de données , imerprétation technique de résulats pourront faire l'objet d'une
facturation soit selon accord contractuel soit par calcul au temps passé .
Les frais d'uffranchissement des courriers adressés en recommandé avec accusé de réception aux débiteurs retardataires où
négligents sont mis à leur charge. Les arifs ci-dessus s'appliquent également aux usagers résidant dans les communes
limitrophes
SERVICE DES EAUX
Code Titre Désignation FRAIS GENERAUX nr Am
SEPREL Forts dépicement er peévement 35 SEFLACS Fraisde naconnage
081 SERACES Frais de faconnape pour analyse B3 081
SERACD Frais de isconnage pour anse D 162 SE-FLAC PI Frais de flsconnage
pour analyse PT 162 SERLAC PP [is de faconnage pour anahyse P2P
242 ISE-FLACP2S Frais de naconnage pour analyse P2S 404 REFLACPS Frais de pouranalyse P3 ET] SEFLACRP
Frais de fisconnage pour anaiyse RP ET SERLACRS Frais de fsconnage pour analyse RS
133 SEPCHARGE Prise en charge de échantillon 628
SERVICE DES EAUX
Code Titre Désignation du ütre FORFAIT Nontnmt I Ana
SEAGRESSIVTE —_—_fEnde de ape C7
KEB1 Bactériologie de eau BT ET
SE 82 Hucuologie de leu B2 as
SEBS Bactériologie de eau B3 EX ISEBACTPISCINE — [Bactériologie
: eau de piscine AS
ISE-BACTERIO.
LACUZz1 Bactériologie jocurri 57.40
nan ns tonsacen sauge e
SECHIMIEPISC [Chimie eu de pion EXT
SE-ChorePiscine —_JBilan du chlore dans le prete Tais
ISEPOTABILITE ——Poubiité chimique as
SEDI+ Os 7281
SEDIE Dir Lx
EPIs pis 12095
SEP Pis RE
EEU Suivi eaux ges (DCO - DOS - MES- NTK -PioU n30
Suivi eaux uvées Bilan (DCO - DROS - MES -NTK -Pot. NH4- NO3
(SEEubitun INO? - POS 93,66 N° 1-48-
SERVICE DES EAUX
Code Paramètre Désignation ANALYSES CHIMIQUES Nr ne
GENRE fnmonun EP) ET [SE-NH4EU JAmmonium (EU) Distllation 996
SENTK azote Kieldaht (EP) DATI SE-BIOX ionyde de Chiore 420
SE-cos [Carbones (cul) 370 SE-CLACT (Chlore Acur EXT]
SE-CLCOME fChiore Combe 33 ISE-CLDISP [Chiore Disponibie 36
SECLLR fChlore Libre 331 SECLTOT (Chiore Tour 331
SE-CLOZ [Contes 378 SECL [Chiorures C1) 455
SECOZ [COZ libre 546 SE-CONDZS [Conductivité 5 25-C EXT
SE-COND25AM — [Conduetivéapres Marbre 36
SE-coD (Carbone organique dissous 2040 RE-COT [Carbone organique tout 20,00
SECNT (Cyanures toux 2039 SE-CNL. (Cyanures libres 1087
ISE-DBOS IDHOS (ur eau brute) 2185 SEDco IDCO Gur eau brute) 1636
ISEDÈGRE 747 ISE-DETANIO 1721
SEDISHL 681 SE-TH ER]
SEAL 928 SEF DETT
SES 981
SE-OXD 66 SE-IPHE 19487
SE-MES 956 REMD 4
REMM 1226
SEMO 636
SEMST 1216
SEMVS 1216
ISE-MINE 10,98 SE NO? NOZ EP) AS
SENOS NO3 (C1) 470
SE-POs- (Onihophos phares C1 657 SE-o7 [Oxygène dissous 348
(SE-PH pi (EP) 331 SE-PHAN pH après marbre 36
(SE PTOT Phosphore tou 1430 ISERESECIOS Résidus secs à OST 11
SE RESECI80 Résidus secsÀ 180 ETAT SESTAR Suabiisans piscine 36
SESER Subsances exrmciies à Thexane CE) EXT SESEC Substances extrscibles su chioroforme SEC) 2079
SEsOs Suites (C1) 733 SE-TAAM TA après Marbre 406
SE-TACAM FAC après marbre 2,06
SETEMP (rempérure de 221 SETHAM [TH après marbre 629
SETAC Fire scalimémque complet TAC ENT]
SETA Fit alcaliméinque TA EMI
SE-TURE Frursie ERI
BPM ANNEXE N°9 5 N° 1-49- BP 2015. ANNEXE N°9 .6
SERVICE DES EAUX
Montant HT SI
Maman, D0 | Menent 51 ANALYSE DE 15
Code Paramètre Désignation ICPMS PARAMETRE | SJ PARAMETRES | PARAMETRES
Année 2015 née 201$ | ET PLUS Année
201
ET 1500 500 7:00 fAntimoine 15,00 8.00 7,00 fArsenie 15,00 8.00 720 (Baryum 15,00 8.00 7,00
[Béryilium 15,00 8,00 7,00
Bore 15,00 8,00 7,00 Brome 15,00 8.00 7,00 (Cadmium 15,00 8.00 7,00 (Calcium 15,00 8,00 7,00
(Chrome 15,00 8.00 7,90 [Cobair 15,00 8.00 7,00 (Cuivre 15,00 8,00 7,00 [Etain 15,00 8.00 7,00
Fer 15,00 8,00 7,00
(Gadoinium 15,00 8,00 7,00 Lhium 15,00 3.00 7,00 Sum 15,00 8.00 7,00 [Manganèse 15.00 8,00 7,00
[Mercure 15,00 8,00 7,00
[Molybdène 15,00 8,00 7,00 [Néodymiu 15,00 8,00 7,00 SE-NIICP Nickel 15,00 8,00 700 [SE-PB-ICP
Piomb 15,00 8,00 7,00
[SE-K-ICP [Poussium 15,00 8,00 7,00 ISE-RU-ICP [Rubidium 15,00 8.00 7,00 ISE-SE1CP F 15,00 8,00 7,00 ISE-SI-ICP [Siice 15,00 8,00 7,00
(SE-NAICP (Sodium 15,00 8,00 7.00 [SE-SR-ICP Strontium 15,00 8.00 7,00
[SE-U-ICP Uranium 15,00 8,00 7,00 [SE-V-ICP Vanadiurm 15,00 8.00 7,00
(SEZNICP [Zinc 15,00 8,00 7,00
SERVICE DES EAUX
[Montant H.T. Année] Code Paramètre Désigzation ANALYSES BACTERIOLOGIQUES pr
ICOFORMES THERMOTOLERANTS meme) ET
ICOLIFORMES TOTAUX (membre) 18.16
IE Coll (membranes) 2047
FE Col (microplaques) 2673
IENTEROCOQUES FECAUX rennes) 991
IENTEROCOQUES FECAUX (microplaques) 2675
SE-Gr37 IGERMES MESOPHILES_ AEROBIES TOTAUX 370. 392 KEGr22 (GERMES MESOPHILES AEROBIES
TOTAUX 22 ©. 392
SE LEGI Légionetes (prélèvemensanayse sur 1 échantillon ave résuilats négatifs) ss TA [Lésioneles prévemencanapse sur échantillon supplémemure avec pete résulars négatifs) 8
ISELEG3 Légionelles (prélvementsanayse sur 1 échantillon avec résultats posiifs) 188,54 3 oncles préBvemenr anse ur échanolion supplémenuire avec PRIE ésulats positifs) 15700
SELESS Légioneles avec résulus nai 00 SELEGS Légioneles avec résuats ponts 160,00
SELEVMOIS ILEVURES ET MOISISSURES 9,96
ISE-PSEUDO IPSEUDOMONAS ARUGINOSR 1013 SE PSEUDOFLUO —_ [PSEUDOMONAS FLUORESCENS 1015
SE-SALMOI ISALMONELLA (dans 1 re) SE-SALMOS ALMONELLA (dans lues
SE SBASR SPORES DE BACTERIES ANAEROBIES SULFITO-REDUCTRICES
(SESTAPH [STAPHYLOCOQUES PATHOGENES 1878 N°-1-77-
DELIBERATION
Les propositions sont adoptées à la majorité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 décembre 2014
Pour le Maire, et par délégation,
L’Adjointe aux Finances
Françoise NOUHEN
REÇU A LA PREFECTURE
DU PUY-LE-DOMEF LE
30 DEC. 2014
CONTRÔLE DE LEGALITÉ Annexe 6
- Dépenses d’exploitation prévisionnelles
eau et assainissement 2015 Les tableaux ci-dessous reprennent les dépenses d’exploitation prévisionnelles inscrites au budget primitif 2015 (délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2014).
Dépenses d’exploitation prévisionnelles 2015 - Budget eau
Chap./art Libellé Montant € HT
011 Charges à caractère général 5 882 390
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 477 950
014 Atténuation de produits 2 100 000
65 Autres charges de gestion courante 30 000
66 Charges financières 669 200
67 Charges exceptionnelles 163 000
68 Dotation aux provisions et dépréciations 2 540 000
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d’investissement 139 910
TOTAL 15 002 450
Dépenses d’exploitation prévisionnelles 2015 – Budget assainissement
Chap./art Libellé Montant € HT
011 Charges à caractère général 7 070 700
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 692 220
014 Atténuation de produits 1 550 000
65 Autres charges de gestion courante 31 000
66 Charges financières 1 006 700
67 Charges exceptionnelles 163 000
68 Dotation aux provisions et dépréciations
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d’investissement 1 300 620
042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 3 100 000
043 Opérations à l’intérieur de la section d’exploitation
TOTAL 15 914 240 Annexe 7
- Note d’information de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés
et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention
(loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
\ l Ministère
de l'Écologie,
du Développement | EXT ONE durable
et de l'Énergie oire-Bretogne
Établissement public du ministère
chargé du développement durable
ufr | f] LÀ
POURQUOI
DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau
sont des recettes fiscales environ-
nementales perçues auprès des usa -
gers (consommateurs, activités éco -
nomiques) en application des prin -
cipes de prévention et de réparation
des dommages à l’environnement(loi
sur l’eau et les milieux aquatiques du 30
décembre 2006). Elles sont regroupées
au titre de la solidarité de bassin.
La majeure partie des redevances est
perçue via la facture d’eau payée par
les abonnés domestiques aux services
des eaux (mairies ou syndicats d’eau
ou leurs délégataires). Chaque habi -
tant contribue ainsi individuellement
à cette action au service de l’intérêt
commun et de l’environnement, au
travers du prix de l’eau.
COMMENT CELA
FONCTIONNE-T-IL ?
La logique est simple, tous ceux qui
utilisent de l’eau en altèrent la qualité
et la disponibilité.
n Tous les habitants, via leur abonne -
ment au service des eaux, s’acquittent
donc de laredevance de pollution,
que leur habitation soit raccordée au
réseau d’assainissement collectif ou
équipée d’un assainissement indivi-
duel. Ceux qui sont raccordés à l’égoût
s’acquittent, en plus, de laredevance
pour modernisation des réseaux de
collecte.
Dans les deux cas, les habitants paient
en fonction de leur consommation
d’eau.
n Une autre redevance, dite
de prélèvement est due par les ser -
vices d’eau en fonction de leurs prélè -
vements dans le milieu naturel. Elle est
intégrée dans la part « eau potable »
du prix de l’eau.
n Les autres usagers de l’eau paient
également des redevances selon des
modalités propres à leurs activités
(industriels, agriculteurs, pêcheurs...).
n Le service de l’eau collecte les rede -
vances pour le compte de l’agence de
l’eau. Le taux est fi é par le conseil
d’administration de l’agence de l’eau
et le comité de bassin (dans la limite
d’un plafond défini par la loi).Conseil
d’administration et comité de bas-
sin sont composés de représentants
de toutes les familles d’usagers de
l’eau, y compris les consommateurs .
Ces taux tiennent compte, sur l’en -
semble du bassin hydrographique, des
zones de fragilité des ressources en
eau, de l’ampleur et de la nature des
mesures à prendre pour les préserver
ou les remettre en bon état.
L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose au
maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’eau potable et d’assainissement la note établie chaque année
par l’agence de l’eau ou l’ office de l’eau sur les redevances figu ant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le prix moyen de l’eau dans le bassin
Loire-Bretagne est de 3,7 euros TTC/m3.
Pour un foyer consommant 120 m3
par an, cela représente une dépense de
444 euros par an et une mensualité de
37 euros en moyenne (estimation Loire-
Bretagne d’après SISPEA).
La redevance de l’agence de l’eau
représente en moyenne 12 % du
montant de la facture d’eau.
Ses autres composantes sont :
l la facturation du service de distribution
de l’eau potable (abonnement,
consommation)
l la facturation du service de collecte et
de traitement des eaux usées
l la contribution aux autres organismes
publics (VNF)
l la TVA
L’agence de l’eau vous informe
Édition mars 2015 CHIFFRES 2014
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE 1
NOTE D’INFORMATION AUX MAIRES Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement)
Suivez l’actualité
de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : www.eau-loire-bretagne.fr
www.prenons-soin-de-leau.fr es /
interventions / aides
COMBIEN COÛTENT LES REDEVANCES 2014 ?
L’ impact des redevances de l’agence de l’eau est en moyenne de l’ordre de 12 % du prix du m3 d’eau sur l’ensemble du bassin.
En 2014, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à 367 millions d’euros
dont 293 millions en provenance de la facture d’eau en diminution de 3 % par rapport à 2013.
recettes / redevances Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2014 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source AELB
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (su ventions, avances) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finali é la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2014 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €)
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE 2
45,11 € aux collectivités pour l’épuration des
eaux usées urbaines et rurales,
dont 13,04 € pour la solidarité envers les
communes rurales
6,38 € aux acteurs économiques pour la dépollution
industrielle et le traitement de certains déchets
dangereux pour l’eau
8,70 € aux exploitants concernés
pour des actions de
dépollution dans l’agriculture
et pour l’irrigation
13,64 € principalement aux
collectivités
pour la restauration et
la protection des milieux
aquatiques, en particulier des
cours d’eau - renaturation, continuité écologique
et des zones humides
6,99 € pour l’animation des
politiques de l’eau
(gestion concertée,
connaissance, réseaux de
surveillance des eaux, information
et sensibilisation)
18,51 € principalement aux collectivités,
dont 1,13 € pour la solidarité envers
les communes rurales, pour la
protection et la restauration
de la ressource en eau potable,
notamment vis-à-vis des pollutions diffuses
et pour la protection des captages
0,67 € pour la coopération
internationale
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2014
70,02 € de redevance
de pollution
domestique
payés par les abon-
nés (y compris moder-
nisation de collecte)
0,66 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
7,94 € de redevance de
pollutions diffuse
payé par les distri-
buteurs de produits
phytosanitaires et
répercuté sur le prix
des produits
0,66 € de redevance pour
la protection du
milieu aquatique
payé par les usagers
concernés (pêcheurs)
5,51 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
1,46 € de redevance
de prélèvement
payé par les irrigants
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau
en 2014
3,96 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
et les activités
économiques concernés
9,79 € de redevance
de prélèvement
payés par les
collectivités pour
l’alimentation en eau EXEMPLES D’ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la directive cadre sur l’eau, les agences de l’eau recherchent la meilleure efficac é environnementale,
n en privilégiant l’action préventive,
n en aidant les projets les plus effic es pour les milieux aquatiques,
n en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les territoires de
l’eau,
n en travaillant en complémentarité avec l’action réglementaire et la police de l’eau, en
particulier dans la mise en œuvre des objectifs des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Les six agences de l’eau françaises sont desétablissements publics du ministère chargé du développement durable . Elles regroupent1 700 collaborateurs et ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
Artois-
Picardie
Seine-Normandie Rhin- Meuse
Loire-Bretagne
Rhône-
Méditerranée
Corse
Adour-Garonne
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE 3
Pour réduire les sources de pollution
• 890 projets vont permettre de réduire les pollutions à la
source : dans l’industrie, avec les technologies propres ;
dans l’agriculture, en facilitant l’évolution des pratiques ;
dans les villes et les villages, en réduisant l’usage des
pesticides
Pour dépolluer les eaux
• les stations d’épuration urbaines sont conformes aux
normes européennes. Une conformité à maintenir !
• 1 665 projets vont améliorer le fonctionnement des
réseaux d’eaux usées domestiques et les performances
des stations d’épuration
• l’agence finan e la réhabilitation de 2 250 installations
d’assainissement non collectif
• avec les professions artisanales, comme les pressings,
les garages… des opérations collectives réduisent les
pollutions dangereuses pour l’eau
Eaux pluviales, comment les gérez-vous ? l’agence de l’eau
diffuse un retour d’expériences réalisé auprès de 30 collectivités
du bassin, elle réunit 600 personnes lors de deux Rencontres
de l’eau et organise avec l’O ffice international de l’eau une
journée de démonstration des techniques innovantes
Pour restaurer et préserver les cours d’eau et
les zones humides
• 1 935 km de cours d’eau et 3 500 ha dezones humides
supplémentaires sont restaurés ; 196 ha de zones humides
sont acquis pour être préservés
• l’agence contribue à rendre franchissables 189 obstacles
qui barraient le lit des cours d’eau
Milieux aquatiques, 30 ans d’actions : en 2014, l’agence
de l’eau organise une rencontre de l’eau pour partager le
retour de 30 ans d’actions. Les vidéos présentées lors de cette
rencontre, la captation vidéo et la transcription des Actes sont
en ligne (http://petitlien.fr/RencontreMilieuxAquatiques)
Pour préserver le littoral et ses usages
• 41 accords sont conclus avec des collectivités pour
préserver la qualité des eaux de baignade et de pêche
à pied ; des accords sont conclus avec des grands ports
du bassin (Saint-Malo, Brest, Lorient, La Rochelle…) pour
réduire les pollutions portuaires
• pour réduire les marées vertes, l’agence de l’eau
accompagne la réduction des pollutions agricoles dans
huit chartes de territoire
Réduire les pollutions bactériologiquessur les bassins
versants littoraux et élaborer les profils de vulnérabilité
conchylicole : un guide publié en juillet 2014 est mis
disposition des acteurs du littoral
Pour préserver les ressources
• 89 projets vont sécuriser l’approvisionnement et le traite-
ment de l’eau potable
• pour économiser l’eau, l’agence finan e la pose de
compteurs de sectorisation et de prélocalisateurs de fuites
dans les collectivités
Dans les secteurs où l’eau manque en été du fait des
prélèvements pour l’irrigation, l’agence facilite le retour à
l’équilibre avec la réalisation d’un ensemble de solutions dans
le cadre d’un contrat territorial : retenues de substitution,
économies d’eau et changement des systèmes de production
Pour renforcer la concertation et la cohérence
territoriale des actions
• l’agence soutient 56 démarches de Sage (schémas
d’aménagement et de gestion des eaux) ; définis par
une commission locale de l’eau, ils planifie t la gestion
de l’eau en conformité avec le Sdage (schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux) ; ils couvrent 84 %
du territoire.
• elle finan e l’animation des politiques dans le cadre de
plus de 400 contrats territoriaux
Pour une gestion solidaire des eaux
• ici, avec les communes rurales : en 2014 l’agence de l’eau
leur apporte 92 millions d’euros pour réaliser leurs projets
pour l’épuration et l’eau potable
• ailleurs, pour faciliter l’accès à l’eau et à l’assainissement
dans les pays en développement : en 2014, l’agence
soutient 39 projets qui bénéficie t à plus de 230 000
personnes &
PEFC' ®
u territoire
at des
D.
Consultation du public sur l'eau
ence de l'eau
ire-Bretagne
Établissement public du ministère
chargé du développement durable
PEFC/10-31-1316
DTP513 • Conception et réalisation : DIC-AELB & DCED-AERM • mars 2015
Impression : Groupe Jouve - imprim'vert sur papier PEFC™ sous licence 10-31-1316
Crédits photos : agence de l’eau Rhin-Meuse - istockphoto & Jean-Louis Aubert
La carte d’identité du bassin Loire-Bretagne
Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km², soit 28 % du territoire métropolitain. Il correspond au bassin de la Loire et de ses affluents, du mont Gerbier-de-Jonc jusqu’à Nantes, de la ilaine et des bassins côtiers bretons, vendéens et du Marais poitevin.
• 10 régions et 36 départements en tout ou partie,
7 358 communes et 12,4 millions d’habitants.
• 2 600 km de côtes et de nombreuses activités liées à la mer :
activités portuaires, pêche, conchyliculture, baignade et pêche à
pied
• la Loire et ses 1 012 km de long au régime très contrasté, et
135 000 km de cours d’eau
• des nappes souterraines importantes mais très sollicitées dans
la partie centrale et ouest du bassin
• de nombreuses zones humides, depuis les tourbières d’altitude
jusqu’aux marais rétro-littoraux
• une empreinte rurale marquée et une activité agricole et agro-
alimentaire prépondérante : les deux tiers de l’élevage français et
50 % des productions céréalières sont situés en Loire-Bretagne
Répondez en ligne
sur www.prenons-soin-de-leau.fr
Du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, vous êtes invité à vous exprimer sur la stratégie de reconquête de la qualité de l’eau, la stratégie de gestion des risques d’inondation et sur les plans d’action pour le milieu marin.
21
71
63
89
03
18
49
86
22
36
58
45
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87
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48
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69
Manche
Océan
atlantique
44
DELEGATION
OUEST-ATLANTIQUE
DELEGATION
ALLIER-LOIRE
AMONT
DELEGATION
CENTRE-LOIRE
DELEGATION
POITOU-LIMOUSIN
DELEGATION
ANJOU-MAINE
DELEGATION
ARMOR-FINISTERE
Délégation Allier-Loire amont
19 allée des eaux et forêts
Site de Marmilhat sud • CS 40039
63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 17 07 10 - Fax : 04 73 93 54 62
allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Centre-Loire
9 avenue Bu˜ on • CS 36339
45063 ORLEANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 73 25
centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Poitou-Limousin
7 rue de la Goélette • CS 20040
86282 SAINT-BENOIT CEDEX
Tél. : 05 49 38 09 82 - Fax : 05 49 38 09 81
poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Anjou-Maine
17 rue Jean Grémillon • CS 12104
72021 LE MANS CEDEX 2
Tél. : 02 43 86 96 18 - Fax : 02 43 86 96 11
anjou-maine@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Ouest atlantique
1 rue Eugène Varlin - CS 40521
44105 NANTES CEDEX 4
Tél. : 02 40 73 06 00 - Fax : 02 40 73 39 93
ouest-atlantique@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Armor-Finistère
Parc technologique du Zoopôle
Espace d’entreprises Keraia - Bât. B
18 rue du Sabot
22440 PLOUFRAGAN
Tél. : 02 96 33 62 45 - Fax : 02 96 33 62 42
armor-f nistere@eau-loire-bretagne.fr
Agence de l’eau Loire-Bretagne
9 avenue Bu˜ on • CS 36339
45063 ORLEANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 74 74
webmestre@eau-loire-bretagne.fr
www.eau-loire-bretagne.fr
& www.prenons-soin-de-leau.fr Annexe 8
- Exemple de facture semestrielle 2015 pour un abonné domestique
(2 factures par an sur relevés de compteurs effectifs) Référence à rappeler
1739801 / 2015
ME DE FERRAND #7 |
Direction des Services Techniques
Adresse desservie
CLERMONT-FERRAND
SERVICE MUNICIPAL DE L'EAU
ET DE L'ASSAINISSEMENT
58 BOULEVARD BERTHELOT
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél. 04 73 42 62 40
Fax 04 73 42 66 16
Bureaux ouverts du lundi au vendredi
de 8h15 à 17 h45 sans interruption
En dehors de ces horaires et
en cas d'urgence, tél. Mairie 04 73 42 63 63
Votre interlocutrice : Aurore GARDIN
Tél. 04 73 42 61 64
xpéditeur TRÉSORERIE PRINCIPALE MUNICIPA
ERUSNI 67, BD FRANCOIS MITTERRAND 63000 CLE
Destinataire
M
RMONT-FERRAND
63000 CLERMONT-FERRAND
FACTURE EAU ET ASSAINISSEMENT
Réf. Facture : 2015 du 06/07/2015
Pour les modalités de paiement,
voir au verso de la facture.
Pour toute information relative au règlement de la
Présentation simplifiée de votre facture (voir détail au dos)
facture, contacter la Trésorerie Municipale
67, Bd François Mitterrand TEL 04 73 29 74 80 | Prix du litre d'eau : 0,309 centimes d'euro TTC
(TVA acquittée sur les débits) n°SIRET 216 301 135 00010
(TVA EAU: FR 4J 216 301 135 01356)
(TVA ASST : FR 3W 216 301 135 01340)
Votre consommation 60 m°
Montant TTC
Abonnement 14,11
Consommation 171,37
Total de la facture en Euro 185,48
| DATE LIMITE DE PAIEMENT AU
"Extrait de titre exécutoire en application de l'article L 252 A du Livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément
aux dispositions des articles R.2342-4 et D.3342-11 du code général des collectivités territoriales.
COMPTE CLE ETABLIS, —— GUICHET
ok 02200 0000151109X 22
En cas SRLERMANEFREA En relevé d'identité
bancaire, postal ou de caisse d'épargne
Veuillez débiter mon compte
DATE du montant ci-dessous SIGNATURE
— Montant en eUrOS {85 48 Euros
Référence facturé 015
NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAIT - NE PAS P R
Centre N° 06 - NNE : 471 373
Ville de Clermont-Ferrand
*
TIP Titre Interbancaire de Paiement €
CENTRE D'ENCAISSEMENT
DU TRESOR PUBLIC
59885 LILLE CEDEX 9
287110500151
471373000190 84
30002022000000151109X22
0630114910806 18548 DÉTAIL DE VOTRE FACTURE RÉF. 2015
Réf. à rappeler : 1739801 / 2015 £
Compteur Nouveau Relevé Ancien Relevé | Consommation | | Commentaire
Numéro Diam Date Index Date | Index m
2829280 15mm | 15/07/2015 2048 | 15/01/2015 1988 60 |
LIBELLÉ Ü Bass | PéxUni Montant | Taux Montant Montant | € HT. € HIT. TVA € TVA €TTC | t l
Distribution de l'eau | 87,79 | |
| Abonnement | | période du 16/01/2015 au 15/07/2015 181 | 26,96 | 13,37 | 5,50 0,74 1411 || Consommation d'eau | | | tranche 1 période du 16/01/2015 au 15/07/2015 60 | 1,112 | 66,72 5,50 3,67 70,39 | Redevance prélèvement (Agence de l'Eau) | | | | | | période du 16/01/2015 au 15/07/2015 | 60 0,052 | 3,12 5,50 0,17 3,29
Collecte et Traitement des eaux usées | | 69,96 Collecte des eaux usées (Ville de Clermont-Fd) | | tranche 1 période du 16/01/2015 au 15/07/2015 60 | 0,530 | 31,80 10,00 3,18 34,98 | Traitement des eaux usées (Clermont-Communauté) | | ! | tranche 1 période du 16/01/2015 au 15/07/2015 | 60 | 0530 | 31,80 10,00 3,18 34,98 Organismes Publics | | 27,73 il Il | | Redevance pollution (Agence de l'Eau) | | | | tranche 1 période du 16/01/2015 au 15/07/2015 | 60 | 0240 | 14,40 5,50 0,79 15,19 | Red Modernisation réseaux collecte (Agence l'Eau) | 60 | 0,1 11,40 10,00 1,14 12,54 | | | | | | | | | | | | | | | | | ||Il| | | |
| |
Î Il | |
| Î (l
| | | | |
| | | | | | | | | | | | | | | |
| | | |
| | |
[ l | TOTAL A PAYER | 172,61 12,87 185,48
Comment payer cette facture
par TIP : par CHEQUE : en ESPECES : PRELEVEMENT AUTOMATIQUE datez, signez et envoyez le TIP.
Si mention "joindre un RIB" est libellez à l'ordre du TRESOR PUBLIC paiement à la Trésorerie Municipale A ECHEANCE :
Joignez le TIP, sans l'agrafer ni le
le coiler pour indentifier la référence
du réglement.
Utilisez l'enveloppe jointe (à affranchir)
67, bd François Mitterrand
63000 CLERMONT-FERRAND
présentez vous muni de la facture.
Si vous souhaitez que votre
facture soit prélevée,
contactez nous au :
04 73 42 62 40
indiquée ou si vos coordonnées
bancaires ont changé, joignez un RIB,
sans l'agrafer ni le coller.
Utilisez l'enveloppe jointe (à affranchir)
par INTERNET : Par VIREMENT : N'établissez pas de chèque,
http//Amww.ciermont-ferrand.fr/tipi ne joignez aucun courrier. code IBAN : FR88 3000 1003 01C6 3000 0000 038
code BIC : BDFEFRPPCCT Annexe 9
- Lettre d’information du Service de l’Eau et de l’Assainissement 2015 VILLE DE
CLERMONT
FERRAND Lettre d’information 2015
Service Municipal de l’Eau et de l’Assainissement
Edito “ L’eau n’est pas un bien comme les autres : cette ressource naturelle en perpétuel mouvement
n’appartient à personne, c’est un bien commun essentiel à la vie de chacun de nous et l’accès à l’eau potable doit être un droit.
Clermont-Ferrand peut être fière de son eau. Grâce à une gestion de service public exemplaire et de long terme, notre Ville fournit à tous ses habitants une eau alliant une qualité irréprochable et un prix très raisonnable. A nous tous d’en faire la promotion et de valoriser ses qualités ! ”
Nicolas Bonnet, Adjoint au Maire
chargé de l’écologie urbaine, du développement durable, de l’eau et de l’assainissement Sur rendez-vous au 04.73.42.61.71
Des moyens de paiement simples
Service Municipal de l’Eau et de l’Assainissement - 58 bd Berthelot - 63000 Clermont-Ferrand - 04 73 42 62 40 Accueil du lundi au vendredi de 8h15 à 17h45 sans interruption.
En dehors de ces horaires, en cas d’urgence contactez les pompiers 18 ou 112. Retrouvez nous aussi sur www.clermont-ferrand.fr
Ü Le paiement en ligne
Ü
Ü
§
§
§
§
Le prélèvement automatique à échéance §
§
§
§
§
Les autres moyens de paiement §
Vous pouvez régler votre facture d’eau directement en ligne.
C’est un moyen simple, rapide et sécurisé.
Munissez-vous de la facture à régler et de votre carte de paiement.
Rendez-vous sur ivez les
instructions.
Votre facture est payée automatiquement par prélèvement sur votre
compte bancaire.
Vous recevez toujours votre facture d’eau détaillée (2 fois par an).
Vous n’avez plus aucune démarche à effectuer : plus de chèque à
établir, plus de lettre à poster, plus de risque d’oubli ou de retard.
Vous pouvez suspendre le prélèvement automatique à tout
moment.
Pour adhérer, renvoyez simplement la demande d’autorisation de
prélèvement (disponible sur notre site Internet ou sur simple
demande au 04 73 42 62 40), accompagnée d’un relevé d’identité
bancaire (RIB).
Vous pouvez également continuer à régler grâce au TIP (Titre
Interbancaire de Paiement) joint à la facture, par chèque ou en
espèces : toutes les modalités figurent sur la facture.
www.clermont-ferrand.fr/tipi et su
Prix de l’eau 2015
3
3,093 € TTC / m
soit 0,3 centimes / litre
C’est le prix moyen pour
une consommation annuelle 3
de 120 m (base INSEE).
Déménagement, succession...
L’abonné, ou ses ayants-droits, restent
responsables des sommes dues jusqu’au transfert
du contrat d’abonnement. N’oubliez pas de nous
signaler rapidement tout changement de situation.
2 factures par an
La relève des compteurs d’eau est effectuée 2 fois
par an, par roulement sur différents secteurs de la
ville. Ainsi, vous recevez 2 factures par an, espacées
d’environ 6 mois.
Divers moyens sont mis à votre disposition pour régler votre facture tout en vous simplifiant la vie. Choisissez le mode de paiement qui vous convient. 1€
N=
Écolabel www.ecolabel.eu
*
Lis € = 1 litre d'eau usée |
; Agissez pour
laires. le recyclage (2 ( > papiers des papiers L PEFC 10-31-2211 / Certifié PEFC / Ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées. / pefc-france.org gere et Ecofolio
STOP aux lingettes dans les toilettes ! Depuis quelques années, les lingettes ont intégré de nombreux foyers :
lingettes nettoyantes, lingettes démaquillantes, lingettes « bébé »... Leur utilisation conduit à des dysfonctionnements importants et coûteux sur les équipements d ’assainissement.
Les lingettes sont constituées de fibres synthétiques très résistantes difficilement déchirables. Même si certains paquets portent une mention « biodégradables » ou « peuvent être jetées dans les toilettes », leur court séjour dans les canalisations jusqu’à la station d’épuration, de l’ordre de quelques heures seulement, ne permet pas leur dégradation. Les lingettes doivent être jetées à la poubelle.
La présence d’objets solides indésirables dans les canalisations, en particulier les lingettes, provoque de nombreuses pannes et dysfonctionnements, aussi bien sur les canalisations privatives que sur les installations collectives : canalisations bouchées, pannes et usure prématurée des pompes de refoulement, perturbation du bon fonctionnement de la station d’épuration... avec pour conséquence des débordements d’eaux usées chez les riverains et vers le milieu naturel.
Ces dysfonctionnements nécessitent des interventions coûteuses : débouchage des canalisations, changement de pompes usées... Les coûts engendrés finissent par se répercuter sur la facture de l’usager.
Ü Les lingettes ne sont pas biodégradables
Ü De graves dysfonctionnements
Ü Des surcoûts répercutés sur l ’usager
Tout à l’egout ? Non, les canalisations ne sont pas poubelles !
Les stations d’épuration ne peuvent pas tout digérer. Pour protéger l’eau, voici quelques réflexes à adopter.
Ü Ne jetez pas dans l’évier ou les toilettes :
§ les peintures, solvants, huiles alimentaires usagées ou de vidange, les produits de jardinage ou autres produits chimiques : rapportez-les en déchetterie ;
§ les médicaments non utilisés, entamés ou périmés : ramenez-les chez votre pharmacien ou en déchetterie ;
§ les lingettes : limitez leur usage et jetez-les à la poubelle.
§ les tubes de papier toilette : recyclez-les en les mettant dans le bac à couvercle jaune (collecte sélective) ;
§ les cotons-tiges, les couches pour bébé, les protections féminines, les préservatifs : jetez-les à la poubelle.
Réduisez les doses de produits utilisés pour la vaisselle, le ménage, la lessive ou la douche : l’eau de Clermont-Ferrand étant très douce (dureté inférieure à 15 degrés français), vous pouvez réduire les quantités de ces produits tout en conservant leur efficacité. Reportez- vous aux indications portées sur les emballages des produits.
Ü Préférez des produits plus naturels et écologiques, notamment les produits portant l’Ecolabel européen.
Ü Enfin, économisez l’eau : 1 litre d’eau utilisée = 1 litre d’eau usée !
Ü
A noter
Papier à
recycler
Une consultation nationale sur l’eau
Donnez votre avis sur www.prenons-soin-de-leau.fr jusqu’au 18 juin 2015.
L’eau est l’affaire de tous ! Tous les citoyens, tous les organismes peuvent participer aux décisions prises dans le domaine de l’eau pour les années 2016 à 2021.
Conception : Ville de Clermont-Ferrand - Photographies : Rémi Boissau - llustrations : Frédéric Claveau / Clermont Communauté. Janvier 2015. Ce document peut être reproduit sans modification. Son affichage dans les immeubles collectifs est encouragé. Impression : Sic. 23 500 exemplaires. Annexe 10
- Document de présentation
« Création d'une unité de traitement de l'eau potable » SIVIT
1
À
INT
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Le
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Maitre d'ouvrage : Ville de Clermont-Ferrand Conduite d'opération : Ville de Clermont-Ferrand / Direction de l'Eau et l'Assainissement Conception - réalisation : Groupement d'entreprises OTV / Eiffage Construction / Eiffage Energie / DHA / Bérim
18,34 millions d'euros
Mise en service prévue début 2016 Création d’une unité de traitement de l'eau potable Un choix à la pointe de la technologie : l'ultrafiltration Objectifs :
>
Sécuriser
la
production
>
Améliorer la qualité de l'eau potable
VILLE
DE
PE
+.
à
Capacité
de
traitement
: 2500
m°/heure
CLERMONT
ef
jusqu'à
50
000
m°/jour
Eau brute
Eau filtr
ée