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Déliberation - 140 Convention operationnelle de strategie fonciere pour la requalification de la zone artisanale et economique des Grossines entre la
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 140 Convention operationnelle de strategie fonciere pour la requalification de la zone artisanale et economique des Grossines entre la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
Mareannec-Hiarc-Rrniane are See nS DrNoQUADcE … RL
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 17 décembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 23
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : 8 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à
l'hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU,
Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine
FARRAS, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, James SLEGR,
Michèle PIVETEAU, Martine COUSIN, Catherine BERGEON, Philippe GENDRE, Régis JOUSSON,
Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Thierry
GÉRARDEAU, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe MOINET (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER
(pouvoir à Clotilde DEGORÇAS), Liliane BARRÉ (pouvoir à Frédérique LIÈVRE), André GUILEMIN
(pouvoirà Marie-Bernard BOURIT), Patricia DESCAMPS (pouvoir à Alain BOMPARD), Pascale
FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Norbert PROTEAU (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT)
Absents : Stéphane DUC, Corine GABORIAUD
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION N°2024 12 140
Convention opérationnelle de stratégie foncière pour la requalification de la zone artisanale et
économique des Grossines entre la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, la
commune, et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine — Avenant n°2
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juillet 2018 et la délibération du conseil municipal du
12 décembre 2023 autorisant Madame la Maire à signer l'avenant n°1 à la convention opérationnelle
de stratégie foncière pour la requalification de la zone artisanale et économique des Grossines entre
la communauté de communes, la commune, et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, Madame la Maire rappelle au conseil municipal que ce dernier a signé une convention opérationnelle
de stratégie foncière avec la Communauté de Communes (CdC) du Bassin de Marennes pour la
requalification de la zone artisanale et économique des Grossines à Marennes avec l’Etablissement
Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA), le 31 août 2018.
La communauté de communes visait plusieurs objectifs sur la zone des Grossines :
- Favoriser la requalification des espaces publics;
- Favoriser le mouvement des entreprises ;
- Favoriser le renouvellement économique de la zone artisanale et commerciale.
Pour ce faire, depuis 2018, l’EPFNA s’est porté acquéreur de 6 emprises foncières, représentant une
surface totale de 21 598 m? pour 1 767 000 € HT.
Ces acquisitions ont permis l'installation de nouvelles entreprises et d’autres vont bientôt voir le jour.
Il reste trois emprises foncières dans le stock foncier de l’EPFNA :
- l’une devrait permettre la concrétisation d’un projet de restauration rapide après une cession
à un porteur de projet prévue avant la fin d'année 2024 ;
- l’autre devrait permettre le transfert de la station-service et de lavage actuelle vers cette
emprise foncière maîtrisée par l’EPFNA. Compte tenu des nombreuses difficultés rencontrées
pour acquérir ce foncier, le 25 juillet 2023, le projet a pris du retard. La rétrocession
initialement prévue pour 2024 à un porteur de projet a été repoussée à 2025.
- Et la dernière devrait faire l’objet d’une rétrocession à la CdC pour la réalisation d’un projet
d'aménagement d'espaces verts prévu dans le cadre de la requalification de la zone artisanale et économique Fief de Feusse.
Dans ce contexte, le présent avenant vise à proroger la durée de la convention initiale jusqu’au 31
décembre 2025 afin de pouvoir céder le stock foncier à un porteur de projet, ou à défaut, à la CdC,
titulaire de la garantie de rachat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’autoriser Madame la Maire ou en son
absence, d'autoriser Monsieur MOINET, à signer l’avenant n°2 de la convention opérationnelle de
stratégie foncière pour la requalification de la zone artisanale et économique des Grossines entre
la commune, la communauté de Communes du Bassin de Marennes et l'Etablissement Public
Foncier Nouvelle-Aquitaine.
ADOPTÉ
Votants : 31
Pour : 31
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
Sa télétransmission en Préfecture le : 19/12/2024
Sa publication sur le site Internet de la commune