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Déliberation - 20260102 Annexe Avenant n°3 a la convention operationnelle n°1718072 de strategie fonciere pour requalification ZAE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20260102 Annexe Avenant n°3 a la convention operationnelle n°1718072 de strategie fonciere pour requalification ZAE)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Logement, Institutions publiques,
Délibération
n°
2025/CC06/06
IR Le DRE] PENSER | communaute
de
communes
BASSIN
DE
MARENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
mardi
4
novembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
présents
:
22
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la
convocation :
27
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatre
novembre
à
quatorze
heures
trente,
les
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
conférence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes,
24
rue
Dubois-Meynardie
à
Marennes-Hiers-Brouage,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
BROUHARD.
Présents
:
Mme
Claude
BALLOTEAU
(Marennes-Hiers-Brouage)
Mme
Sabrina
HUET
(Bourcefranc-Le
Chapus)
Mme
Catherine
BERGEON
(Marennes-Hiers-Brouage)
Mme
Patricia
PARIS
(Bourcefranc-Le
Chapus)
M.
Alain
BOMPARD
(Marennes-Hiers-Brouage)
M.
Guy
PROTEAU
(Bourcefranc-Le
Chapus)
M.
Jean-Pierre
FROC
(Marennes-Hiers-Brouage)
M.
Patrice
BROUHARD
(Le
Gua)
M.
Richard
GUÉRIT
(Marennes-Hiers-Brouage)
M.
Stéphane
DELAGE
(Le
Gua)
Mme
Mariane
LUQUÉ
(Marennes-Hiers-Brouage)
Mme
Béatrice
PRÉVOST
(Le
Gua)
M.
Philippe
MOINET
(Marennes-Hiers-Brouage)
Mme
Ghislaine
LE
ROCHELEUIL-BÉGU
(Saint-Just-Luzac)
M.
Jean-Marie
PETIT
(Marennes-Hiers-Brouage)
M.
Jean-Pierre
MANCEAU
(Saint-Just-Luzac)
Mme
Michelle
PIVETEAU
(Marennes-Hiers-Brouage)
Mme
Ingrid
CHEVALIER
(Nieulle-sur-Seudre)
M.
Jean-Marie
BERBUDEAU
(Bourcefranc-Le
Chapus)
M.
François
SERVENT
(Nieulle-sur-Seudre)
M.
Philippe
BIARD
(Bourcefranc-Le
Chapus)
M.
Joël
PAPINEAU
(Saint-Sornin)
Absents
excusés
:
Mme
Frédérique
LIÈVRE
(Marennes-Hiers-Brouage)
: pouvoir
à
Mme
Mariane
LUQUÉ
(Marennes-Hiers-Brouage)
M.
Philippe
LUTZ
(Marennes-Hiers-Brouage)
: pouvoir
à
Mme
Claude
BALLOTEAU
(Marennes-Hiers-Brouage)
M.
Jean-Lou
CHEMIN
(Saint-Just-Luzac)
: pouvoir
à
M.
Patrice
BROUHARD
(Le
Gua)
Absents : M.
Jean-Louis
BERTHÉ
(Bourcefranc-Le
Chapus)
M.
Joël
CHAGNOLEAU
(Le
Gua)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Mariane
LUQUÉ
(Marennes-Hiers-Brouage)
Avenant
n°3
à
la
convention
opérationnelle
n°17-18-072
de
stratégie
foncière
pour
la
requalification
de
la
ZAE
Les
Grossines
AR
Prefecture
017-241700699-20251104-2025CC06_06-DE Reçu le
17/11/2025
Publié le 17/11/2025
AR
Prefecture
017-200085132-20260127-2026_01_002-DE Reçu le
30/01/2026 Délibération
n°
2025/CC06/06
Avenant
n°3
à
la
convention
opérationnelle
n°17-18-072
de
stratégie
Actions
de
=
cer
ur
.
développement
foncière
pour
la
requalification
de
la
ZAE
Les
Grossines
économique
Monsieur
Joël
PAPINEAU,
Vice-président
en
charge
du
développement
économique,
expose :
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes
et
la
Commune
de
Marennes-Hiers-Brouage
ont
signé
une
convention
opérationnelle
de
stratégie
foncière
pour
la
requalification
de
la
zone
artisanale
et
économique
des
Grossines
à
Marennes
avec
l’Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA),
le 31
août
2018.
D'une
superficie
de
6,8
hectares,
la
zone
des
Grossines
est
un
site
stratégique
tant
par
sa
superficie
et
sa
localisation
que
par
les
activités
proposées
ou
encore
les
emplois
qu'elle
génère.
Pour
autant,
au
moment
de
la
création
de
ce
partenariat,
la
zone
était
peu
valorisante.
Le
site
manquait
d'homogénéité
des
formes
urbaines
et des
activités
proposées,
ainsi
que
d'aménagements
publics.
L'intervention
de
l'EPFNA
vise
ainsi
à
permettre
la
requalification
des
espaces
de
la
zone,
à
favoriser
le
renouvellement
économique
et
à
recycler
des
biens
vacants
depuis
plusieurs
années.
Pour
se
faire,
depuis
2018,
l'EPFNA
s'est
porté
acquéreur
de
6
emprises
foncières,
représentant
une
surface
totale
de
21
598
m°
pour
1
767
000
€
HT.
Ces
acquisitions
ont
permis :
-
L'installation
d’une
pharmacie,
d’un
laboratoire
d'analyse
et
d’une
étude
notariale
après
une
rétrocession
du
foncier
à
la
CCBM
le
11
avril
2021
pour
la
création
de
cellules
commerciales
et
de
services,
ainsi
qu'un
parking
public
;
-
La
construction
d'un
showroom
commercial
après
la
vente
d’une
emprise
foncière
à
un
porteur
de
projet
le 25
mai
2023 ;
-
La
création
d'un
atelier
de
fabrication
de
planches
de
surf
haut
de
gamme,
un
surfshop,
un
bar
snacking,
un
espace
de
co-working
et
une
piste
d'entraînement
aux
sports
de
glisse
après
la vente
de
deux
emprises
foncières
à
un
porteur
de
projet
le
10
février
2023 :
-
La
concrétisation
d'un
projet
de
restauration
rapide.
Le
projet
de
requalification
de
la
ZAE
a
été
exemplaire
à
plusieurs
titres
notamment
des
actions
menées
en
matière
d'optimisation
foncière,
de
cohérence
des
vocations
économiques,
de
qualité
du
bâti,
de
stationnement
mutualisé,
d’abords
paysagers,
de
requalification
des
voiries
et
espaces
publics,
de
cheminements
piétonniers,
de
liaisons
assurées
vers
des
équipements
ou
des
zones
d'habitation
(nouveau
écoquartier)
dans
un
enjeu
de
reconnecter
la
ZAE
à
la
ville.
Elle
constitue
un
modèle
de
reconversion
économique
et de
recyclage
foncier,
sur
un
territoire
disposant
de
moyens
financiers
et humains
contraints.
Dans
le
cadre
de
la
finalisation
de
ce
partenariat,
le
bilan
global
a
montré
un
montant
total
de
dépenses
engagées
de
1
880
812,36
€
HT,
incluant
les
acquisitions
foncières,
les
frais
d'actes,
les
études
et
frais
de
gestion
associés.
Les
recettes
issues
des
cessions
déjà
réalisées
atteignent
1
701
050,92
€
HT,
soit
un
différentiel
de
179
761,44
€
HT.
Deux
emprises
restent
aujourd’hui
à
céder :
-
La
première,
(parcelle
cadastrée
AY
146),
est
destinée
à
accueillir
un
projet
de
station
de
lavage.
La
cession
de
ce
lot,
prévue
en
décembre
2026,
fait
actuellement
l’objet
d'une
promesse
synallagmatique
de
vente
en
cours
de
rédaction.
Le
montant
de
cette
cession
est
estimé
à
133
800
€
HT.
-
La
seconde
emprise
(parcelle
cadastrée
AY
147)
sera
rétrocédée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes
dans
le
cadre
d’un
aménagement
d'espaces
publics
(voirie
et
espaces
verts),
identifié
comme
un
complément
opérationnel
essentiel
à
la requalification
du
secteur.
Afin
de
minorer
autant
que
de
possible
ce
reste
à
charge,
la
CCBM
a
sollicité
auprès
de
l'EPFNA
une
minoration
budgétaire.
Ce
dernier
a
considéré
que
le
travail
engagé
depuis
plusieurs
années
sur
le
secteur
a
Avenant
n°3
à
la
convention
opérationnelle
n°17-18-072
de
stratégie
foncière
pour
la
requalification
de
la
ZAE
Les
Grossines
AR
Prefecture
017-241700699-20251104-2025CC06_06-DE Reçu le
17/11/2025
Publié le 17/11/2025
AR
Prefecture
017-200085132-20260127-2026_01_002-DE Reçu le
30/01/2026 Délibération
n°
2025/CC06/06
permis
«
de
transformer
une
zone
d'activités
vieillissante
en
un
tissu
économique
renouvelé,
ancré
dans
son
environnement
urbain,
avec
une
forte
qualité
des
aménagements
et
une
diversité
d'acteurs
économiques
»,
et
qu’à
ce
titre,
une
minoration
de
40
000
euros
HT
pouvait
être
accordée,
cette
dernière
visant
à
«
valoriser
l'exemplarité
de
la
démarche,
et
à
permettre
l'achèvement
d'un
projet
qui
aura
pleinement
rempli
les
objectifs
fixés
en
matière
de
sobriété
foncière
et de
redynamisation
économique
locale
».
Ainsi,
après
minoration,
le
bilan
financier
s'établit
à
7
561,44
€
HT,
déduction
faite
du
paiement
de
la
taxe
foncière
par
l'EPFNA
(1
600
€).
L'avenant
n°3
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'octroi
de
cette
minoration
financière.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vu
la
délibération
n°2018/CC07/8.1
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
4
juillet
2018
approuvant
la
convention
opérationnelle
de
stratégie
foncière
pour
la
requalification
de
la ZAE
Les
Grossines
à
Marennes-
Hiers-Brouage
;
Vu
la
délibération
n°2023/CC08/08
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
décembre
2023
approuvant
le
projet
d'avenant
n°1 ;
Vu
la délibération
n°2024/CC07/07
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
décembre
2024
approuvant
le
projet
d’avenant
n°2 ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Vice-président,
DÉCIDE
- d'approuver
l'avenant
n°3
à
la
convention
opérationnelle
de
stratégie
foncière
pour
la
requalification
de
la
ZAE
des
Grossines,
visant
à
définir
les
conditions
d'octroi
d’une
minoration
foncière
sur
fonds
propres,
conformément
aux
dispositions
adoptées
par
l'EPFNA;
- d'autoriser
le
Président
à
le signer
ainsi
que
tout
document
afférent.
ADOPTE
À
L’UNANIMITÉ
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
recours
gracieux
doit
être
adressé
à l'autorité
signataire
; le recours
contentieux
peut
être
adressé
directement
au
Tribunal Administratif de
Poitiers
et saisi par
le biais
du
site
internet
www.
telerecours.fr
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance p"
Pt
tree
1 Le
;
0/}J
Q
Avenant
n°3
à
la
convention
opérationnelle
n°17-18-072
de
stratégie
foncière
pour
la
requalification
de
la
ZAE
Les
Grossines
AR
Prefecture
017-241700699-20251104-2025CC06_06-DE Reçu le
17/11/2025
Publié le 17/11/2025
AR
Prefecture
017-200085132-20260127-2026_01_002-DE Reçu le
30/01/2026