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Déliberation - strategie fonciere commune zone humides
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rantigny.
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 Publié le 7 (D : 060-216005181-20241011-202443-DE ville d =. Ranti gny TS 2024/43 VILLE DE RANTIGNY Département de l’Oise Arrondissement de Clermont Canton de Clermont Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Objet de la délibération Stratégie foncière de la commune de Rantigny en vue de la préservation des zones humides L'an deux mil vingt- quatre le vendredi 4 octobre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le jeudi 26 septembre 2024, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique DELION, Maire de Rantigny. Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Christian PETIT, Conseillers municipaux. Etaient absents excusés : Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Jeañ Marc FEVRIER (procuration à Marie DUHAMEL), Sophie JUPIN, Djillali AISSAOUI (procuration à Laurencé BOURGUIGNON), Claudine DEALET (procuration à Nadine LOZANO), Denise ORGET (procuration à Patrick DAVENNE), Ludovic VINET (procuration à Dominique DELION), Christine PORQUET, Benjamin PIRES. La commune de Rantigny poursuit une politique foncière depuis plusieurs années qui lui permet de maitriser les sols et de mettre en œuvre des actions de protection de l’environnement des zones humides. Les dernières acquisitions approuvées lors du conseil municipal du 28 juin 2024 auprès des familles Anty et Hugot ont permis de poursuivre la politique d'acquisition de la commune. La note technique ci-dessous présente d’une part les enjeux de protection de la biodiversité sur ces parcelles, ainsi que la liste des parcelles concernées, et leur devenir. Le contrat de territoire Eau et Climat de la Brèche 2020-2025 comprend la réalisation d’études et de travaux sur les zones humides de Rantigny. Ceux-ci ont été intégrés à un plan de gestion pluriannuel confié au SMBVB en vue de favoriser la biodiversité et accroitre la sensibilisation du public aux enjeux environnementaux. Les parcelles acquises par la commune au fur et à mesure des années sont intégrées dans ce plan de gestion. La commune s'engage à restaurer ces parcelles en vue de la préservation de la biodiversité et de la sensibilisation du public aux enjeux environnementaux. Le Maire propose de prendre une délibération en ce sens, actant l'engagement de la commune à mener une stratégie foncière en vue d'accroître sa maîtrise des zones humides, de leur restauration, de leur entretien, et ainsi accroître la portée et l'impact de ses actions environnementales. MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie( rantienv.fr Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 Publié le Le rapport est adopté ID : 060-216005181-20241011-202443-DE Nombre de conseillers en exercice : 22 Nombre de conseillers présents : 12 Votes contre 0 Abstention 0 Votes pour 17 Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Jean Marc FEVRIER (procuration à Marie DUHAMEL), Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Djillali AISSAOUI (procuration à Laurence BOURGUIGNON), Claudine DEALET (procuration à Nadine LOZANO), Christian PETIT, Denise ORGET {procuration à Patrick DAVENNE), Ludovic VINET (procuration à Dominique DELION), Conseillers municipaux. Fait les jour, mois et an susdit Ont signé le registre les membres présents Pour extrait conforme Rantigny, le 7 octobre 2024 Le Maire, Dominique DELION Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 Publié le x, ID : 060-216005181-20241011-202443-DE ville de ES Rantigny Acquisition de parcelles de zones humides sur la commune de Rantigny Note technique MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNŸY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairiet@ rantignv.fr Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 Table des matières Ro Cantet pou nan mimememecnnniemesennenmenmmnenen 7er OSEO PAUSE I. Enjeux du site: nent 7 1. Zones humides... nn 7 2. Corridors écolOgiques un isinrisninisiiscsinnenmennnnnanet 7 3. Zones Natura 2000... 8 Les Marais de Sacy-le-Grand (Identifiant : FR2200378) à 5km à l'Est :......... er 8 Le Massif forestier de Hez-Froidmont et Mont César (Identifiant : FR2200377) à 10km à l'Ouest: 8 4. Espaces Naturels Sensibles "ic 10 >. Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) eee 10 Identifiant 220013815 — « Marais tourbeux de la Vallée de la Brèche de Sénécourt à UnY » me 10 Identifiant 220014098 — Bois des côtes, montagnes de Verderonne, du Moulin et de Bertaut 11 6. Inventaire faune, flore et habitats... . ren 11 7. Classification EUNIS :...... ii nrrnnrnnnennrrnrerrnnnnnnnnnnnnnrnna 12 G1.21 : Forêts riveraines à Fraxinus et Alnus, sur sols inondés par les crues mais drainés aux basses eaux... 12 G1.2131 : Bois des rivières à débit lent des plaines inondables d'Europe centrale... 12 G1.2132 : Aulnaies-frênaies ouest-européennes à hautes herbes. 12 G-1C.1: Plantations de Populus iii 13 11. Projet d'acquisition... inner 13 1. Engagement communal et devenir des parcelles... 13 2. Prix d'achat... enr 13 Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 Publié le ID : 060-216005181-20241011-202443-DE ville de PS Rantigny Contexte La zone humide de Rantigny se trouve à l'aval du bassin versant de la Brèche. Elle est intégrée dans un complexe de zone humides allant de Fitz-James au nord jusqu'à Liancourt au sud et comprenant 7 communes. Dans le cadre du CTEC, des inventaires pédologiques et botaniques ont eu lieu en 2012 dans le but de poser les bases d’une localisation des zones humides du bassin versant. Plus récemment, lors d'une étude allant de 2018 à 2019, des inventaires faune, flore et habitats on permit d'identifier les espèces patrimoniales, les enjeux écologiques et hydrologiques ainsi que les problématiques terrain concernant notamment la gestion des boisements. A la suite de cette étude, plusieurs communes du bassin, dont celle de Rantigny, ont validé un plan de gestion pluriannuel afin de favoriser la biodiversité des parcelles en zone humide communale, la première tranche de ce plan de gestion ayant été réalisé en 2023. MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairieét rantigny.[r Site internet : rantigny.fr En 2024, la deuxième tranche de ce plan de gestion est en cours, elle est accompag dans le but, encore une fois, de préserver la biodiversité du site tout en permetta Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 Publié le ID : 060-216005181-20241011-202443-DE Légende d —— Cours d'eau % 1 Limites communales Le C2 Limite de bassin Le CL] Rantigny w \ nas 0 3 000 6000 m | BASSIN VERSANT DE LA BRÈCHE Sources : IGN, SMBVE 2023 Réalisation : SMBVB 07/24 sont composées de boisement, plusieurs parcelles accueillant des au nord, le ru Coutance, à l’ouest du marais, la Brèche, et au sud, le ru du Rayon. Les parcelles concernées par cette acquisition foncière représentent une surface totale de 61 686 m2, soit 6,17 ha et peupleraies. L'ensemble de ces 41 parcelles longe, Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 Publié le 4 se ID : 060-216005181-20241011-202443-DE € Achat de parcelles en zones humides par la commune de Rantigny AT As, UIf a BASSIN VERSANT DE LA BRÈCHE Légende Ru Zone humide LL] Zone gérée depuis 2023 C2 Limites communales C3 Achat famille Anty Achat famille Hugot 0 50 100m Er ) Sources : IGN, SMBVB 2024 Réalisation : SMBVB 07/24 (45 + 1. Zones humides we y] Les zones humides ont été largement détruites au cours du temps, alors qu'elles sont des milieux essentiels au bon fonctionnement des systèmes aquatiques. Leur connaissance permet de sauvegarder ces milieux et les fonctionnalités qu'ils assurent : stockage des excès d'eau puis restitution vers les cours d’eau en été, autoépuration, alimentation des nappes souterraines, puits de carbone, abri d’une biodiversité importante. Cette connaissance permet d'intégrer les obligations de préservation dans les documents d'urbanisme, ainsi que l'information des pétitionnaires sur les obligations réglementaires issues de la Loi sur l'eau préalables à tout aménagement. E 2. Corridors écologiques | La loi de programmation pour la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et la loi portant engagement national pour l'environnement (ENE) ont instauré les Schémas Régionaux de Cohérence écologique (SRCE) afin d'identifier la Trame Verte et Bleue (TVB). Ces trames vertes (milieu terrestre) et bleues (milieu aquatique) visent à enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux migrations de la faune et la flore d’un espace naturel vers un autre. MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairic@ rantigenv.fr Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 Les bio-corridors représentent les zones de passages importants identifiées pol Pubiigle z + --: trouve être sur l’un de ces corridors de type intra ou inter forestier, faisant le lid 10 :060-21600518:-20241011-202443:DE zone mais également entre les habitats est et ouest de la Brèche. Biocorridors identifiés dans un rayon de 1km des parcelles. Légende — Ru *-- Corridor à batraciens -.* Coridor intra ou inter forestier © umite de 1km 0 500 1 000 m Sources : IGN, SMEVB 2024 Réalisation : SMBVB 07/24 Le 3. Zones Natura 2000 Deux zones Natura 2000 se trouvent à proximité du site d'achat : Les Marais de Sacy-le-Grand (Identifiant : FR2200378) à 5km à l'Est : o Cesite est également classé RAMSAR « Marais de Sacy » (FR7200049). o Sur ce site, les espèces dont les déplacements sont aériens et qui sont concernées par la Directive habitats sont la Leucorrhine à gros thorax et l’Ecaille chinée. © Parmil’avifaune patrimoniales et/ou protégées de ce site on retrouve : le Busard des roseaux, le Busard Saint-Martin, le Butor étoilé, le Blongios nain et la Tourterelle des bois. Le Massif forestier de Hez-Froidmont et Mont César (Identifiant : FR2200377) à 10km à l'Ouest : o Sur ce site, les espèces dont les déplacements sont aériens et qui sont concernées par la Directive habitats sont le Lucane cerf-volant, Le Murin de Bechstein et le Grand murin. o Les autres espèces de Chiroptères de ce site sont : la Sérotine commune, le Murin de Daubenton, le Murin à moustaches, le Murin de Natterer, la Noctule commune, la Pipistrelle commune. ne NS Rantigny Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 Publié le ID : 060-216005181-20241011-202443-DE Zone Natura 2000 à 10km autour des parcelles d'achat. pt + Enr BASSIN VERSANT DE LA BRÈCHE Légende — Cours d'eau EM Marais de Sacy EM Massif forestier de Hez-Froidmont “TS Rayon de 10 km 0 3 000 6 000 m | Sources : IGN, SMBVB 2024 Réalisation : SMBVE 08/24 MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail: Site internet : rantigny.fr mairie rantignv.fr Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 Le site se trouve dans l'ENS du marais tourbeux de la vallée de la Brèche, de Séné 4, Espaces Naturels Sensibles | Publié le ID : 060-216005181-20241011-202443-DE ENS, comme présenté sur la carte ci-après. | F0 AS ENS identifiées dans un Lo” S® rayon de 2km des parcelles. ru de Rütheleux Nard 4 P d ET CRUE Légende — Ru C2 1km C2 km ENS EM Coupure verte de Neullly-sous-Clermont I Le Grand Marais de Rantigny Marais, Vallée de la Brèche de Sénécourt à Uni Montagne du Moulin et de Berthaut 0 700 1400 m | Sources : IGN, SMBVE 2024 Réalisation : SMEVB 07/24 S. Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Les parcelles concernées par l’achat se trouve dans la ZNIEFF | Marais tourbeux de la vallée de la Brèche de Sénécourt à Uny et à proximité immédiate de la ZNIEFF Bois des côtes, montagnes de Verderonne, du Moulin et de Bertaut. identifiant 220013815 - « Marais tourbeux de la Vallée de la Brèche de Sénecourt à Uny » ©Cette zone est caractérisée par la présence de tourbe alcaline, issue de la non-décomposition des détritus végétaux, dans des conditions anoxiques de sols engorgés. Parmi les habitats déterminants on retrouve : Eaux douces stagnantes, Communautés à Reine des prés et communautés associées, Forêts marécageuses de Bouleaux et de Conifères, Roselières. Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 Publié le 1<2 ID : 060-216005181-20241011-202443-DE villé de BE Rantigny o Parmi la faune déterminante se trouve le Petit Mars changeant (Apatura ilia}, le Cordulegaster annelé (Cordulegaster boltonii), le Sphinx de l’épilobe (Proserpinus proserpina) et le Martin pêcheur (Alcedo atthis). ——————————— € = £ ET G ' DR. —/ Jo ] C4 L g : à he. ne. - ZNIEFF I identifiées dans un à rayon de 5km des parcelles. EN — Légende — Ru C2 1km CT 2km C2 5km TELE ZNIEFF © Marais tourbeux de la vallée de la Brèche de Sénécourt à Uny Bois des côtes, montagnes de Verderanne, du moulin et de Berthaut TA Coteaux de Mérérd et de Cambronne-les-Clermont SA} Coteaux de Villers-Saint-Paul et de Monchy-Saint-Eloi ŒM Forêt domaniale de Hez-Froidmont et bois périphériques EN Marais de Sacy-le-Grand et buttes sableuses des Grands Monts EM Pelouses et bois de la butte de la Garenne à Monchy-Saint-Eloi [1° L 0 1000 2000m | Sources : IGN, SMBVB 2024 Réalisation : SMBVB 07/24 Identifianr 22004098 — Bois c'es côtes, montagnes de Verderonre, du Moulin et de Bertaut o Parmiles habitats déterminants on retrouve : Hétraies sur calcaire, Chênaies-charmaies, Forêts mixtes de pentes et ravins, Chênaies acidiphiles. o Parmi la faune déterminante se trouve la Grenouille agile (Rana dalmatina), la Coronelle lisse (Coronella austriaca), le Petit Mars changeant (Apatura ilia), la Chevêche d'Athéna (Athene noctua}, le Pic noir (Dryocopus martius), le Rougequeue à front blanc (Phoenicurus phoenicurus), le Bondrée apivore (Pernis apivorus). 1 6. Inventaire faune, flore et habitats sl Afin de proposer un plan de gestion cohérent, le bureau d'étude Ecosphère, missionné par le SMBVB, 3 réalisé un diagnostic écologique en dressant des inventaires faune flore et habitats sur l'ensemble des zones humides de 5 communes, Rantigny en faisant partie. Suivant les résultats de ces inventaires, ils ont ensuite fait des propositions de gestion pour les parcelles en propriété communales, les parcelles de ce dossier étant privées, elles n’en font donc pas partie. Figure ! Loculisation des 2 zones classees ZNIEFF 1 à vroximite des purcelles concernees Bar le projer d'uchut. MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 4473 85 10 e-mail : mairiciu rantienv.fr Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 LEZ: 7._ Classification EUNIS: Publié le ID : 060-216005181-20241011-202443-DE G1.21 : Forêts riveraines à fraxinus et Alnus. sur sols inondés par las crues mais d'atnes aux basses eaux Forêts riveraines de Fraxinus excelsior et d'Alnus glutinosa, parfois d'Alnus incana, des cours d'eau planitiaires et collinéens d'Europe moyenne et du nord de la péninsule Ibérique, se formant sur des sols périodiquement inondés par les crues annuelles, mais bien drainés et aérés aux basses eaux. Elles se distinguent des aulnaies marécageuses des unités G1.41 et G1.52 par la forte représentation dans les strates inférieures d'espèces forestières incapables de prospérer sur des sols constamment gorgés d'eau. INJ G1.2131 : Bois des rivières à débit [ent des plaines inondables d'Europe centrale Bois riverains et des plaines inondables des vallées des rivières planitiaires d'Europe centrale, souvent petites, a débit lent et uniforme, généralement dominées par Fraxinus excelsior et/ou Alnus glutinosa, parfois accompagnés de Picea abies, Quercus robur, Fagus sylvatica, avec un riche sous-étage d'herbes hautes et d'arbustes. Ils peuvent s'étendre loin dans la plaine inondable, s'enrichissant progressivement en Quercus robur et en espèces du Carpinion à mesure qu'ils s'éloignent du cours d’eau ou des terrains les plus bas. CE , ne [si 0 Habitats EUNIS identifiés De.” | — #48 s par l'inventaire d'Ecosphère F Légende —— Cours d'eau Eunis 4 GL21 =) G1.2131 I) GL.2132 361.01 0 75 150 m | Sources : IGN, SMBVB 2024 Réalisation : SMBVB 08/24 GI2132 Autnaes-2ralas Suesi-eu"oneorres a hautes herbes Bois riverains d'Alnus glutinosa ou de Fraxinus excelsior, Alnus glutinosa et Ulmus sur des sols eutrophes humides ou des terrasses alluviales, levées de terres et zones inondables des cours inférieurs des rivières des régions atlantiques et subatlantiques des Îles Britanniques et des régions côtières occidentales du continent européen, avec Salix cinerea et Urtica dioica. Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 Publié le ve 1D : 060-216005181-20241011-202443-DE le de Rantigny Souvent riches en hautes herbes, en particulier Cirsium oleraceum, Eupatorium cannabinum, Epilobium hirsutum, Dipsacus pilosus, Symphytum officinale, Aconitum napellus. Souvent riche en plantes grimpantes, Humulus lupulus, Solanum dulcamara, Calystegia sepium ; Ribes rubrum, fris pseudacorus, Equisetum telmateia, Equisetum fluviatile sont localement caractéristiques. Les Laîches hautes, notamment Carex acutiformis et Carex paniculata, dominent quelques-unes des communautés les plus humides. Cette unité inclut les sous-communautés typiques des bois britanniques d'Alnus glutinosa-Urtica dioica, ainsi que les sous-communautés moins humides à Sambucus nigra lorsqu'elles sont adjacentes. Les formations de cette unité sont maintenant rares, ayant été remplacées pour la plupart par des plantations de Peupliers. G.1 C.1: Plantations de Populus Plantations d'espèces, d‘hybrides ou de cultivars caducifoliés du genre Populus, notamment Populus nigra, Populus nigra var. italica, Populus deltoides, Populus x canadensis, Pooulus balsamifera, Populus trichocarpa, Populus candicans. Il. Projet d'acquisition l 1. Engagement communal et devenir des parcelles | Les élus sont conscients de la fragilité des zones humides et des risques que ces dernières encourent, via une urbanisation non-contrôlée ou une mauvaise utilisation des sites. Ils sont également conscients que pour préserver ces habitats patrimoniaux, des travaux d'aménagement et de gestion sont nécessaires. C'est pour cette raison que la commune de Rantigny est signataire du CTEC depuis 2018, grâce auquel des inventaires faunes, flore et habitats ont été réalisés. À la suite de cette étude, fin 2022, elle donne son accord pour commencer à travailler sur un plan de gestion pluriannuel. La première tranche des travaux est réalisée en 2023 sur des parcelles de zones humides, avec un financement de l'AESN de 80% et un reste à charge de la commune de 20%. La seconde tranche des travaux est en cours pour 2024. Ce projet d'acquisition foncière rentre dans cette logique de gestion et de protection des zones humides, les parcelles devant être incluses dans le plan de gestion une fois leur achat finalisé. Ces actions s'inscrivent également pleinement dans le cadre du SAGE Brèche, et notamment dans la disposition C19 qui vise à préserver les fonctionnalités des zones humides par de la maîtrise foncière. F 2. Prix d'achat | La somme des surfaces des parcelles comprises dans cette acquisition est de 61 686 (soit 6,17 ha environ). Le coût d'achat total est quant à lui de 43 180,20 € (soit 0,70 € / m?). Avec un subventionnement de 80% par l'AESN, cela correspond à 34 544,16 € pour l’AESN et 8 636,04 € pour la commune L è | Coût au m? ___ Surface on Coût total . Famille ANTY 0,70 € / m? 11 227 m? 7 858,90 € Famille HUGOT : 0,70 € / m2 50 459 m? 35 321,30 € MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie{rantienv fr Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 Publié le ID : 060-216005181-20241011-202443-DE CODE INSEE | SECTION | NUMERO | 60524 OA | 329 60524 OA | 330 60524 OA | 331 60524 OA 333 60524 OA 335 60524 OA 336 60524 OA 337 60524 OA | 357 60524 OA | 365 60524 OA | 366 60524 OA 367 60524 OA 368 60524 OA 391 60524 OA 412 60524 OA 413 60524 0A 418 | 60524 OA 419 | 60524 OA 420 | 60524 OA 421 60524 OA 422 | 60524 OA 423 60524 OA 424 60524 OA 425 60524 OA | 426 60524 OA | 427 60524 OA 428 60524 OA 431 60524 OA 442 60524 OA 443 60524 OA 444 60524 OA 663 60524 AA 2 60524 AA 3 60524 AA 4 60524 AA 5 60524 AA 14 60524 AA 16 60524 AA 17 60524 AA | 19 60524 AA 20 60524 AA 77 Annexe 1 : Liste des parcelles et références cadastrales Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 Publié le 7 ID : 060-216005181-20241011-202443-DE ville de PS Rantigny MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie rantignv.fr Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 Publié le ID : 060-216005181-20241011-202443-DE