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Déliberation - 2022 04 07 011 Realisation dun emprunt pour le financement des travaux de construction de la nouvelle ecole publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
pi
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ee
ID
: 044-214401002-20220407-2022
04
07
011-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
7
avril
2022
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 1°
avril
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
- Présents
: 11
- Votants
: 15
Présents
:
Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Marie-
Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mr
Richard
LOPEZ,
Mr
Sébastien
BESSON,
Mme
Émilie
BOUTSIOU
Absents
excusés
:Mr
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
Mr
Christian
MAILLARD),
Mme
Servane
CHESNEAU
{pouvoir
donné
à Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mr
Vincent
CAILLÉ
(pouvoir
donné
à Mr
Stéphane
ENTÈME),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU)
Absentes
:Mme
Hélène
QUÉMERÉ
et
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE
2022-04-07-011
—
RÉALISATION
D'UN
EMPRUNT
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
NOUVELLE
ÉCOLE
PUBLIQUE
Considérant
ce
qui
suit :
Par
délibération
du
12
juillet
2018,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
réalisation
du
projet
relatif
à
la
construction
d’une
nouvelle
école
publique.
Le
coût
global
de
ce
projet
s'élève
à
environ
2
143
000
€
TTC.
Le
montant
total
des
subventions
accordées
s'élève
à
707
187
€.
Afin
de
financer
le
coût
des
travaux
non
subventionnés,
il
est
proposé
de
recourir
à
un
emprunt
d’un
montant
d’un
million
d'euros
et
de
limiter
l’autofinancement
de
ce
projet
par
la
commune
à 435
813
€.
Le
crédit
mutuel
et
la
caisse
d'épargne
ont
été
sollicités
pour
fournir
une
offre
de
prêt.
La
proposition
de
la
caisse
d'épargne
est
la
suivante
:
-
Prêt
relais
limité
à
300
000
€
sur
une
durée
de
2
ans
avec
un
taux
fixe
de
0,75%
et
prêt
de
700
000
€
sur
une
durée
de
12
ans
avec
un
taux
fixe
de
1,70%
Les
propositions
du
crédit
mutuel
sont
les suivantes
:
-
Prêt
de
1
000
000
£
sur
une
durée
de
15
ans
avec
un
taux
fixe
de
0,85%.
Le
coût
des
intérêts
versés
par
la
commune
pour
cet
emprunt
s'élève
à
66
165,20
€.
-
Prêt
de
1 000
000
€
sur
une
durée
de
20
ans
avec
un
taux
fixe
de
0,95%.
Le
coût
des
intérêts
versés
par
la
commune
pour
cet
emprunt
s'élève
à 99
189,60
€.
-
Prêt
de
1000
000
€
sur
une
durée
de
25
ans
avec
un
taux
fixe
de
1,10%.
Le
coût
de
cet
emprunt
pour
la
commune
est
estimé
à 145
160
€. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MONNIERES
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché le 15/04/2022
ee
ID : 044-214401002-20220407-2022_04_07_011-DE
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
souscription
d’un
prêt
d’un
million
d'euros
sur
une
durée
de
15
ans
avec
un
taux
fixe
de
0,85%
auprès
du
crédit
mutuel,
afin
de
financer
le
projet
de
construction
de
la
nouvelle
école.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
a
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
valider
la
souscription
d’un
prêt
d’un
million
d’euros
sur
une
durée
de
15
ans
avec
un
taux
fixe
de
0,85%
auprès
du
crédit
mutuel,
afin
de
financer
le
projet
de
construction
de
la
nouvelle
école.
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
2022
les
crédits
nécessaires
à
la
souscription
de
cet
emprunt.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
relatives
à
la
souscription
de
cet
emprunt.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire,
Benoît-COUTEAU
Æ
D