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Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 29 mars 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 29 MARS 2010
COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2009
Budget communal
L’exercice 2009 se solde par un excédent sections de fonctionnement et d’investissement confondues de 27.822,99 €.
Budget Eau et Assainissement
L’exercice 2009 se solde par un excédent sections de fonctionnement et d’investissement confondues de 6.460,11 €.
Régie Municipale des Transports
L’exercice 2009 se solde par un excédent sections de fonctionnement et d’investissement confondues de 5.529,40 €.
Les comptes administratifs et les comptes de gestion établis par le Trésorier sont acceptés et votés à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Station d’épuration
Le montant définitif des dépenses engagées pour la future station s’élève à la somme de 534.574 € H.T. et se décompose de la façon suivante :
- Achat terrains et honoraires notaires 9.958 € - Bornage du terrain 1.178 € - Etudes de sol 9.407 € - Contrat de maîtrise-d’œuvre 29.160 € - Marché de travaux 484.871 €
Le dossier de demande de subventions a été déposé au Conseil Général et compte tenu que les travaux ont démarré avant le 31 mars, la Commune bénéficie des « anciens » taux d’intervention du Département (35 % au lieu de 25) et de l’Agence de l’Eau (30 %), soit 65 % au total au lieu de 55 %.
Réseaux de transit et collecte
La dépense totale pour la création de la 1ère tranche de réseaux à raccorder à la station s’élève à 147.714 € H.T. (137.964 € pour les travaux et 9.750 € pour les honoraires de maîtrise- d’œuvre).
Les subventions du Département et de l’Agence de l’Eau sont différentes s’il s’agit de réseaux de collecte (30 % pour le Département et 0 pour l’Agence de l’Eau) ou de réseaux de transit (35 % pour le Département et 30 % pour l’Agence de l’Eau).
Le montant définitif des subventions sera connu prochainement (environ 52.000 €).
…/… Recours auprès du Tribunal Administratif
La Sarl Lionet Espaces Verts demande en référé auprès du Tribunal Administratif l’annulation du marché attribué à l’entreprise Allouard pour la réalisation des réseaux liés à la station d’épuration.
La Sarl Lionet conteste la décision de la commission d’attribution du marché qui n’a pas pris en considération son offre.
La Commune a fait appel à Maître Gondouin pour assurer sa défense. L’audience aura lieu le 30 mars à 14 h et la décision du Tribunal Administratif sera rendue début avril.
Recours gracieux
Maître Maubleu (avocat à Grenoble), pour le compte de Mme Veyret Marie-Christine, conteste l’arrêté municipal pris pour interdire la circulation des poids lourds et engins de travaux publics sur la voie communale située entre les Liorats et la Ville.
Le recours sera remis à l’avocat de la Commune pour examen.
L’ordre du jour étant épuise, la séance a été levée à 22 h.