Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 3 octobre 2011
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 160421
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 14 décembre
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 28 novembre 2011
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 17 juin 2011
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 avril 2011
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 18092023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 14 NOVEMBRE
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 4 mars 2011
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 14 janvier 2011
Document publié le Vendredi 14 janvier 2011 par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 14 janvier 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 14 JANVIER 2011
PLAN PASTORAL TERRITORIAL
Le Conseil Municipal accepte le Plan Pastoral Territorial élaboré pour le canton de La Mure par l’Agence de Développement de la Matheysine (maître-d’ouvrage) en partenariat avec la Fédération des Alpages de l’Isère.
Les actions de ce plan concernent 3 axes :
organiser la concertation et favoriser les synergies entre acteurs et projets (améliorer la connaissance des espaces pastoraux, mise en place d’une offre touristique adaptée autour des alpages, construire un « plan de communication » pour parler des produits, du territoire, etc.),
renforcer l’emploi et l’économie agro-pastorale locale (créer du lien entre les différentes économies, accompagner les porteurs de projets)
faire des améliorations pastorales concertées (aménagements et travaux : chalets, débroussaillage, chemins d’accès, etc.)
La surface pastorale de la commune est de 156 ha et la participation financière s’élève à 3.160 € pour 5 ans payables sur 3 exercices (1.264 € en 2011 pour 2010 et 2011, 1264 € en 2012 pour 2012 et 2013 et 632 € en 2014).
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011
Le Conseil Municipal, considérant l’augmentation significative des tarifs eau et assainissement et la situation économique actuelle encore fragilisée par la crise, décide de ne pas augmenter les 3 taxes en 2011 (taxe habitation, foncier bâti, foncier non bâti).
QUESTIONS DIVERSES
Désignation d’un Conseiller, correspondant défense
La législation en vigueur impose à chaque Conseil Municipal de désigner pour la durée du mandat un conseiller en charge des questions de défense.
Daniel ARNAUD assurera cette fonction pendant la durée du mandat.
Modification du Plan d’Occupation des Sols
Une réunion de travail a eu lieu le 13 janvier dernier en Mairie avec M. Rillard de la Direction Départementale des Territoires de Grenoble.
L’objectif de cette rencontre était de savoir si les projets de la commune en matière d’urbanisation pouvaient se faire par simple modification du Plan d’Occupation des Sols ou s’ils généraient la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme.
Selon M. Rillard, le P.L.U., procédure longue et coûteuse, n’est pas justifié. Page 2
Par conséquent, le Conseil Municipal accepte d’engager une modification du Plan d’Occupation des Sols, procédure qui ne peut en aucun cas modifier le périmètre des zones constructibles.
M. Rillard est chargé d’établir un cahier des charges avant le choix d’un urbaniste pour mener à bien cette démarche.
Subvention de l’Agence de l’Eau pour la station d’épuration
Rappel : un courrier de contestation a été adressé à l’Agence de l’Eau avec copie pour information aux Député, Conseiller Régional et Conseiller Général suite à une subvention annoncée inférieure à celle attendue.
Mme Battistel, député nous informe qu’elle se rapproche du Directeur de l’Agence de l’Eau pour demander un complément de subvention sur une ligne budgétaire dite « dotation de solidarité rurale ».
A suivre
Projet de poursuite des travaux de restauration de l’Eglise
Comme convenu, une demande de subvention a été adressée au Conseil Général et à Bernard Saugey, sénateur.
La demande a été instruite auprès de la Maison du Territoire de la Matheysine (Conseil Général).
M. Saugey a répondu qu’il « mettra tout en œuvre pour nous donner satisfaction ». Nous attendons de savoir si la Préfecture reconduit cette année les subventions dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement pour solliciter une aide.
A suivre