Déliberation - DEL7 ConventionMACS PC Bayonnais

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Déliberation - DEL7 ConventionMACS PC Bayonnais Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Seignosse. Lien du pdf (Déliberation - DEL7 ConventionMACS PC Bayonnais)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité routière, Commune de SEIGNOSSE / Délibération 07 - CM du 09 juin 2023 / P1 sur 4

DEPARTEMENT

Des Landes

----

Commune

De SEIGNOSSE

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 18

Absents : 9

Procurations : 9

Votants : 27

Date d'affichage :

1er juin 2023

SEANCE DU 09 JUIN 2023

L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 9 du mois de juin, à 19 heures, le

conseil municipal, dûment convoqué le jeudi 1er juin 2023, s'est réuni,

à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous

la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.

Mesdames, Carine QUINOT, Valérie CASTAING-TONNEAU, Sophie

DIEDERICHS, Brigitte GLIZE, Quitterie HILDELBERT, Bernadette

MAYLIE, Maud RIBERA, Sylvie CAILLAUX.

Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,

Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Eric TOUBOUL, Lionel

CAMBLANNE, Jacques VERDIER.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code

général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Ø

Pouvoirs :

Monsieur Pierre VAN DEN BOOGAERDE a donné procuration à

Madame Carine QUINOT

Madame Isabelle ETCHEVERRY a donné procuration à Madame Maud

RIBERA

Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas

CHARDIN

Madame Juliane VILLACAMPA a donné procuration à Monsieur Pierre

PECASTAINGS

Madame Martine BACON-CABY a donné procuration à Monsieur

Marc JOLLY

Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Monsieur Alexandre

d'INCAU

Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Madame Sylvie

CAILLAUX

Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur

Jacques VERDIER

Madame Marie-Astrid ALLAIRE a donné procuration à Monsieur

Lionel CAMBLANNE

Secrétaire de séance : Valérie CASTAING-TONNEAU

Objet : Approbation convention relative au versement d'un fonds de concours communautaires pour les travaux de requalification et de création d'un itinéraire cyclable avenue des Bayonnais

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que dans le cadre du Plan Vélo défini par la municipalité, il a été prévu de réaliser le prolongement de la voie verte (piste cyclable et piétonne) depuis le croisement des RD79 et R86, le long de l'avenue des Bayonnais et sur l'avenue des Oyats,de façon à relier en toute sécurité les communes de Seignosse et Hossegor avec la possibilité de rejoindre la Vélodyssée le long de l'avenue du 8 Mai 1945.

Après consultation d'équipes de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'accord cadre passé par la commune de Seignosse, le bureau d'étude retenu a procédé au tracé de cette voie verte et à l'estimation de son coût à hauteur de 352 893,80 € HT, soit 423 472,56 € TTC.

Il est précisé que la création d'une piste cyclable de 3 mètres de large sur l'avenue du Bayonnais nécessite un raccordement coté EST du lac, à l'extrémité nord de l'avenue du Touring Club (Hossegor). Elle permettrait de rejoindre l'avenue du Bayonnais avec un point de raccordement à la piste Oyats, aménagée par ailleurs. Cet aménagement s'accompagne d'un remaniement du carrefour entre l'avenue du Bayonnais et l'avenue des Oyats pour transformer un giratoire de grande emprise à un carrefour en « T ». L'objectif global sur le secteur est de réduire les vitesses en contraignant les girations et en modifiant les régimes de priorité. Également, ce type d'aménagement permet de diminuer de façon considérable les surfaces imperméabilisées et de restituer de l'espace public naturel.

La piste cyclable aménagée sera prolongée sur l'avenue du Bayonnais en direction du nord et se poursuivra le long de la RD79 tout en passant devant et en desservant l'aire de camping-car. Elle finira son raccordement sur l'avenue des Tucs RD86 en bout de la voie verte aménagée en 2022. A noter que cette 3eme phase opérationnelle accompagnerait et jouxterait le réaménagement du carrefour RD152/RD79 qui prévoit de construire un giratoire en accord avec le département des Landes. Cela permettrait d'implanter une entrée en agglomération qui inclurait tout ce secteur et toujours dans un but de réduction des vitesses afin d'augmenter la sécurité des usagers tous modes de déplacement confondus.

Ces travaux sont prévus dans le courant du 2ème semestre 2023.

Considérant que l'opération de requalification de l'avenue du Bayonnais, inscrite au PPI voirie 2021- 2026, contribue à l'amélioration du patrimoine mis à disposition de la Communauté de communes au titre de sa compétence voirie, le versement d'un fonds de concours est prévu par MACS à la commune.

En application du règlement financier du PPI voirie, et considérant que la commune de Seignosse contribue à la solidarité intercommunale au sein de MACS selon les critères inscrits dans le fonds d'investissement local (FIL), la participation financière de la Communauté de communes est fixée à 50 % du montant hors taxe des travaux, plafonnés au coût des travaux pour des revêtements, tels que définis par MACS pour la voirie d'intérêt communautaire, sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subvention, par la commune.

Vu l'estimation totale de l'opération de 352 893,80 € HT, soit 423 472,56 € TTC. Considérant que les dépenses éligibles au titre du PPI voirie s'élèvent à 344 743,80 € HT, soit 413 692,56 € TTC.

Le plan de financement de l'opération, intégrant le traitement complet de l'emprise, est retracé dans le tableau ci-après :Commune de SEIGNOSSE / Délibération 07 - CM du 09 juin 2023 / P3 sur 4

Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la Communauté de communes sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses, dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement ci-dessus.

En toute hypothèse, en application de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître d'ouvrage assure une participation au financement de l'opération d'investissement d'au moins 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des personnes publiques s'entend apport du maître d'ouvrage et fonds de concours inclus.

Le versement du fonds de concours par MACS interviendra selon les modalités suivantes : • un acompte de 50 % à la transmission de l'ordre de service de démarrage des travaux, • le solde de 50 % trois (3) mois après la réception de travaux, à laquelle les services de MACS devront être associés, ainsi que la transmission du décompte général définitif, du procès-verbal de réception des travaux avec la levée de toutes les réserves et des dossiers des ouvrages exécutés (DOE).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- ACCEPTE le versement du fonds de concours de la Communauté de communes à la commune de Seignosse, d'un montant total prévisionnel de 172 371,90 € HT, pour la réalisation de l'opération de requalification de la rue du Bayonnais et du carrefour Oyats/Bayonnais à Seignosse, sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Seignosse, étant précisé que ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement prévisionnel,

- APPROUVE le projet de convention s'y rapportant, ainsi que ainsi que ses annexes décrivant le projet de requalification urbaine de la rue du Bayonnais et du carrefour Oyats/Bayonnais à Seignosse, tels qu'annexés à la présente,

- AUTORISE autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l'exécution de la présente.Commune de SEIGNOSSE / Délibération 07 - CM du 09 juin 2023 / P4 sur 4

FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,

Et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire :

 peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

 informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.

Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,

Pierre PECASTAINGS