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Déliberation - DEL07 Convention TTMO CD40 Piste Cyclable Bayonnais
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL07 Convention TTMO CD40 Piste Cyclable Bayonnais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 07 - CM du 04 septembre 2023 / P 1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 7
Procurations : 4
Votants : 24
Date d'affichage :
29 août 2023
SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 4 du mois de septembre, à 19 heures,
le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 29 août 2023, s'est
réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Sophie DIEDERICHS, Brigitte GLIZE, Quitterie HILDELBERT, Isabelle
ETCHEVERRY, Maud RIBERA, Marie-Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,
Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Lionel CAMBLANNE, Christophe RAILLARD, Jacques
VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absent : Madame Bernadette MAYLIE
Absents excusés : Madame Juliane VILLACAMPA, Monsieur Eric
TOUBOUL
Pouvoirs :
Madame Carine QUINOT a donné procuration à Monsieur Lionel
CAMBLANNE
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur
Christophe RAILLARD
Secrétaire de séance : Isabelle ETCHEVERRY
Objet : Approbation de la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage du CD 40 à la commune pour la réalisation d'une première partie de la piste cyclable sur la RD79 (du PR 9 +958 au PR 10 + 627)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que dans le cadre du Plan Vélo défini par la municipalité, il a été prévu de réaliser le prolongement de la voie verte (piste cyclable et piétonne) depuis le croisement des RD79 et R86, le long de l'avenue des Bayonnais et sur l'avenue des Oyats, de façon à relier en toute sécurité les communes de Seignosse et Hossegor, avec la possibilité de rejoindre la Vélodyssée le long de l'avenue du 8 Mai 1945.
Considérant que la commune de Seignosse est à l'origine de la création de cette liaison cyclable, une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la commune d'Hossegor à la commune de Seignosse a déjà été approuvée par délibération du 6 février 2023 pour la partie de piste cyclable située sur l'avenue des Oyats.
Le département des Landes, gestionnaire de la route départementale D79, dénommée avenue des Bayonnais, avait également donné son accord pour que la commune de Seignosse assure la maitrise d'ouvrage des travaux sur cette voirie départementale située en agglomération. Cet accord a été COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 07 - CM du 04 septembre 2023 / P 2 sur 2
formalisé dans le cadre d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage lors de la commission permanente du département en date du 17 juillet 2023.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de valider cette convention qui concerne les travaux réalisés en mai et juin 2023, c'est-à-dire la portion de piste cyclable comprise entre l'avenue des Oyats et l'avenue du Penon.
Monsieur le Maire précise qu'une autre convention sera prochainement soumise à l'approbation du conseil municipal, pour la portion de piste cyclable qu'il reste à réaliser sur l'avenue du Bayonnais, entre l'avenue du Penon et le rond-point de la RD86 Avenue des Tucs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
Article 1 : approuve la convention de transfert de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage du CD 40 à la commune pour la réalisation d'une première portion de piste cyclable avenue du Bayonnais (du PR 9 +958 au PR 10 + 627).
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée, de transfert de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage du CD 40 à la commune de Seignosse.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS