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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 145 4 les accueils elementaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception en préfecture
nl le, 094-219400710 — 29/04/2026- DELIB 2026-145-4 Ve Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026
Su de nbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 27 Avril 2026
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en 1 YÈ le Ro g Et 20?6
et de la publication le
Le are Ÿ
N° DCM : 2026-145-4-04S
Objet :
ADOPTION DES TARIFS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2026/2027 : LES ACCUEILS MATERNELS PERISCOLAIRES
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M.MUSSO, Mme PENAUD, M. CHARTRAIN, Mme MARIE, M.SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme TIMERA, Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme MARECHAL, M.GIACCOBI, M. FISCHER, Mme MASSOT, Mme YOUSSOUF, M CLAUZEL.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M CARDOSO donne pouvoir à Mme TIMERA
M. MESECI donne pouvoir à Mme DECOSTER
M CHESNOY donne pouvoir à M FISCHER
Mme PERTHUIS donne pouvoir à Mme MARECHAL
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 27 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-145-4
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2026-145 présenté en Commission Plénière en date du 20 Avril 2026,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Avril 2026 fixant la grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient pour l’année scolaire
2026/2027,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1* : DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2026/2027, les tarifs pour les Accueils
Elémentaires Périscolaires comme suit :
Quotient A B c D E F G H L J familial
Matin.ou 2054 1884 1824 1,754 1424 1174 0854 0,594 033€ 0224 soir seul
a et 3,534 3294 3144 2974 2464 1974 145€ 1026 0,54€ 0,33€
Article 2 : DECIDE DE FIXER une pénalité de 16 € pour les familles qui ne respectent pas l'horaire limite de 19 heures et ce, à partir de 19 heures 15.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR et 1 CONTRE
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire, RS
La Directrice Générale Adjointe des Services É < ‘ \ _Le Mair
en charge de l’Administration Générale ë T
PEducation LEA) AY __
David PERRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.