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Convocation - convocation conseil municipal du jeudi 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Ciboure.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil municipal du jeudi 30 juin 2022)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Travail et emploi,
CIBOURE CAEN
Ca
Le
24
juin
2022
ZIBURU
Direction
Générale
Service
des
Affaires
Générales
Réf. :
EADIWT/MHM
— 155/2022
Objet :
CONVOCATION
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30
JUIN
2022
A
18
H
30
A
LA
MAIRIE
ORDRE
DU
JOUR
1! Affaires
Générales
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
mai
2022
21
Compte
rendu
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
(article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
3/
Création
d’une
société
publique
locale
dénommée
«
SPL
Pays
Basque
Aménagement
»
pour
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
réhabilitation/requalification
et
de
transition
énergétique
au
Pays
Basque,
approbation
des
statuts
et du
pacte
d'actionnaires
4] Modification
des
statuts
du
Syndicat
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
5/ Convention
avec
l'organisme
Alcome
6/
Opération
de
redynamisation
commerciale
—
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Pays
basque
—
parcelle
AL
n°25
I1/
Personnel
Communal
1/ Création
d'emplois
non
permanents
21 Création
d'emplois
permanents
I/
Education,
Enfance
et
Jeunesse
et
Sports
1/
Modification
des
tarifs
de
restauration
scolaire
21
Détermination
des
tarifs
des
activités
sportives
—
multisports
et
tickets
sports
vacances
3/ Avance,
on
t'avance
—
évolution
du
dispositif
IVI
Questions
diverses
Le
maire,
N
ur
Dé fl
Mairie
de CIBOURE
+ BP 321
e 64503
CIBOURE
CEDEX
+ Tél. 05
59 47
26 06
e Fax 05
59 47 64 59
e E-mail
: mairie@mairiedeciboure.com
Toute correspondance
doit être adressée
à «Monsieur le Maire de Ciboure»