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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 214 EA valid RPQS 2024 SDL et SDV
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 214 EA valid RPQS 2024 SDL et SDV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251205-DEL2025-214-DE)
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet République française Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt 2025/...
uberon Monts de Vaucluse Æ Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire NN Séance du 4 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : D
Présents : 31 Suffrages exprimés : 47
Absents : 24 - dont POUR : 47
Absents AVEC pouvoir 16 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 8 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Absents excusés :
M. ATTARD Alain
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. VOURET Eric
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PALACIO Céline
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à M. PEVRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-pierre
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Absents non-excusés :
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-214 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
EAU & ASSAINISSEMENT - Validation des rapports 2024 sur le ° N° 2025-214 prix et la qualité du service SDL et SDV
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2224-5, L. 5211-39, D. 2224-1 à D.2224-5
et les Annexes V et VI ainsi que ses articles L. 1411-3 et L. 1413-1;
+ Vule Code de la Commande Publique et notamment son article L. 3131-5 ;
+ Vu l'arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des
services publics d'eau potable et d'assainissement ;
+ Vu la circulaire DGSEA4 n°2009-18 du 20 janvier 2009 relative aux modalités de transmission aux collectivités locales des
indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau ;
+ Vula circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 relative à la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics
d’eau et d'assainissement ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du comité syndical du Syndicat des Eaux Durance Ventoux en date du 24 septembre 2025 portant
approbation du rapport d‘activité 2024 et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service ;
e Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Durance Luberon en date du 19 septembre 2025 portant approbation
du rapport d'activité 2024 et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire du 24 novembre 2025.
Conformément aux dispositions du CGCT, le Président de Luberon Monts de Vaucluse doit présenter au
conseil communautaire, les Rapports Annuels sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d'eau
potable, de l'assainissement collectif et non collectif.
Le RPOQS est un document produit par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux
usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
Il s’agit d'un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui
répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité de
tutelle et le Maire ou le Président présente ce rapport à son assemblée délibérante) mais également, à
une exigence de transparence envers l’usager, lequel peut le consulter à tout moment au siège de son
service.
Le rapport et l'avis de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions
prévues à l'article L. 1411-13 du CGCT. Un décret fixe les indicateurs techniques et financiers figurant
obligatoirement dans le rapport.
Pour information, les principales données de ce rapport sont saisies en ligne sur l'Observatoire National
des Services d'Eau et d’Assainissement (https://www.services.eaufrance.fr/).
Pour rappel, le conseil communautaire a délibéré le 9 octobre 2025 afin d'approuver les RPOS et les
rapports d'activités du délégataire :
- Eau potable : Lourmarin (DSP SEM des eaux de Marseille) et Vaugines (régie directe) ;
- Assainissement collectif: Cabrières d'Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, Lagnes, Les
Beaumettes, Les Taillades, Oppède, Maubec, Robion, Lourmarin (DSP SEM des eaux de Marseille)
et Vaugines (régie directe) ;
Délibération 2025-214 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
- Assainissement non collectif: Cabrières d'Avignon, Cavaillon (régie directe), Cheval-Blanc,
Gordes, Lagnes, Les Beaumettes, Les Taillades, Oppède, Maubec, Robion, Lourmarin (régie
directe) et Vaugines!.
a) Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable
La responsabilité de la compétence diffère selon les communes concernées :
1. Cabrières d'Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, Lagnes, Les Beaumettes, Les Taillades,
Oppède, Maubec, Robion :
La compétence eau potable est transférée au Syndicat des Eaux Durance Ventoux qui a conclu une
délégation de service public avec SUEZ EAU FRANCE. Le rapport annuel du syndicat a été adopté
par le comité syndical 24 septembre 2025, en même temps que le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service. LMV doit prendre acte de ce rapport.
2. Lauris, Mérindol, Puget et Puyvert:
Le Syndicat Durance Luberon assure une gestion de la compétence en régie directe. Le rapport
annuel du syndicat a été adopté par le comité syndical du 19 septembre 2025. LMV doit prendre acte de ce rapport.
https://www.syndicat-durance-ventoux.fr
https://www.duranceluberon.fr,
b) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
La responsabilité de la compétence diffère selon les communes concernées :
Lauris, Mérindol, Puget et Puyvert :
Le Syndicat des Eaux Durance Luberon assure une gestion de la compétence en régie directe. Le
rapport annuel du syndicat a été adopté par le comité syndical du 19 septembre 2025. LMV doit
prendre acte de ce rapport. à
https://www.duranceluberon.fr,
c) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif
La responsabilité de la compétence diffère selon les communes concernées :
Lauris, Mérindol, Puget et Puyvert:
Le Syndicat des Eaux Durance Luberon assure une gestion de la compétence en régie directe. Le
rapport annuel du syndicat a été adopté par le comité syndical du 19 septembre 2025. LMV doit prendre acte de ce rapport.
1 Les autres communes sont sous DSP SUEZ
Délibération 2025-214 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
PANNE | Séance du 4 décembre 2025
Conformément à l’article L. 1413-1 du CGCT, l’ensemble de ces documents sera présenté à la
prochaine séance de la commission consultative des services publics locaux. Les membres du
conseil communautaire seront invités à prendre acte des différents rapports annuels.
https://www.duranceluberon.fr/
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
Pour la compétence eau potable :
+ PREND ACTE du rapport annuel 2024 du Syndicat des Eaux Durance Ventoux sur le prix et la qualité
du service public d’eau potable et son rapport d'activité ;
e PREND ACTE du rapport annuel 2024 du Syndicat Durance Luberon sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable et son rapport d'activité ;
Pour les compétences assainissement collectif et non collectif :
e PREND ACTE du rapport annuel 2024 du Syndicat Durance Luberon sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement et son rapport d'activité ;
Cavaillon, le 5 décembre PO25
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de lo communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publ affichage. Elle peut également être contestée par la vole du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un déloi de deux mois à compter de sa
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préaiable.
Délibération 2025-214