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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 026 EA approb RPQS ass coll 2023annexe Document publié le Mercredi 2 mai 2007 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 026 EA approb RPQS ass coll 2023annexe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement, CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 1

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ANNEE 2023

Annexe n°10CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 2

Table des matières

Préambule ................................................................................................................ 4

I. Présentation du service ........................................................................................ 5

1.1. Le territoire ................................................................................................. 5

1.2. Organisation du service ................................................................................. 5

1.3. Relation avec les usagers ............................................................................... 7

II. Caractéristiques techniques du service ................................................................... 8

2.1. Le patrimoine du service de l’assainissement .................................................... 8

2.1.1. Les réseaux .......................................................................................... 8

2.1.2. Les stations d’épuration .......................................................................... 9

2.2. Les abonnés .............................................................................................. 10

2.2.1. Les abonnements domestiques ............................................................. 10

2.2.2. Les industriels ..................................................................................... 10

2.3. L’exploitation du service .............................................................................. 11

2.3.1. Les interventions sur le réseau .............................................................. 11

2.3.2. Les volumes d’eaux usées ..................................................................... 12

III. Prix/Tarification du service .................................................................................. 15

3.1. Composition de la facture ............................................................................ 15

3.2. Le prix de l’assainissement en 2023 ............................................................... 15

3.3. Les taxes et redevances ............................................................................... 15

IV. Dette ............................................................................................................... 16

V. Investissements ................................................................................................ 17

5.1. Cavaillon ................................................................................................... 17

5.1.1. Renouvellement du réseau unitaire de la rue Raspail ................................. 17

5.1.2. Construction d’une nouvelle station d’épuration (quartier Est + Les Taillades) 18

5.1.3. Renouvellement du réseau unitaire rue Danton ........................................ 19

5.1.4. Renouvellement du réseau unitaire rue Paul Bert ..................................... 20

5.1.5. Lancement de diverses études ............................................................... 20

5.2. Gordes ..................................................................................................... 21

5.2.1. Mise à jour du zonage d’assainissement communal................................... 21

5.2.2. Construction d’une nouvelle station d’épuration – Cabrières d’Avignon/Gordes

21CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 3

5.3. Maubec .................................................................................................... 23

5.3.1. Poste de relevage des Grès Coustellet ..................................................... 23

5.4. Oppède .................................................................................................... 23

5.4.1. Station d’épuration .............................................................................. 23

5.5. Robion ...................................................................................................... 23

5.5.1. Extension du réseau EU – Chemin de la Gare ........................................... 23CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 4

Préambule

Le présent rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

est destiné à l’information du public et des élus. Il répond à l’obligation de transparence prévue

par l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivité Territoriales. Cet article précise :

« Le maire présente au conseil municipal ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice con- cerné.

Le maire y joint la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.

Le rapport et l’avis du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L. 1411-13.

Un décret détermine les conditions d’application du présent article. Il précise notamment les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans le rapport annuel et qui sont trans- mis par voie électronique au système d’information prévu à l’article L. 131-9 du code de l’envi- ronnement. Il définit, en tenant compte de la taille des communes, les modalités de cette trans- mission, qui est facultative pour les communes et établissement publics de coopération inter- communal de moins de 3 500 habitants, et en fixe l’entrée en vigueur au plus tard au 31 dé- cembre 2015.

Les services d’assainissement municipaux sont soumis aux dispositions du présent article. »

Ces indications sont reprises dans le Décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris en application de

l’article L.2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales

et le Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’application et

de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

La Circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 rappelle que :

« Les consommateurs souhaitent disposer d’une information suffisante pour la gestion su ser- vice de l’assainissement de leur commune.

Ces exigences sont d’autant plus légitimes que les usagers de ces services n’ont pas d’autre

possibilités que d’utiliser le service public pour évacuer leurs eaux usées »

Les données présentées dans ce rapport sont désormais complétées par des indicateurs de per-

formance, tels que définis dans l’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007

relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services public d’eau potable et d’assai-

nissement.CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 5

I. Présentation du service

1.1. Le territoire

La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (CA LMV) a été créée le 1er janvier

2014 suite à la fusion entre la Communauté de Communes Provence Luberon Durance et la

Communauté de Communes de Coustellet ainsi que l’adhésion des communes de Gordes et Les

Beaumettes. Elle est devenue une Communauté d’Agglomération le 1er janvier 2017 après l’in-

tégration de cinq des sept communes issues de la dissolution de la Communauté de Communes

des Portes du Luberon : Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines.

Composée de 16 communes, la CA LMV totalise 55 961 habitants au 1er janvier 2023.

Figure 1 - Carte du territoire LMV

1.2. Organisation du service

Le Service Public d’assainissement collectif assure les missions suivantes :

- Collecte des eaux usées ;

- Transport des eaux usées ;

- Traitement des eaux usées ;

- Rejet au milieu naturel des eaux traitées ;

- Traitement et valorisation des boues d’épuration.CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 6

L’exercice de la compétence d’assainissement collectif est différent selon les communes concer-

nées, avec plusieurs modes de gestion.

Pour les communes de Lauris, Mérindol, Puget et Puyvert, la compétence est transférée au Syn-

dicat Durance Luberon. Considérant que le Syndicat établit également un rapport annuel, le

rapport de la CA LMV présentera uniquement les données des 12 communes.

Chaque collectivité dispose de son règlement de service.

Communes Collectivité compétente Mode de gestion Cabrières d'Avignon, Cavaillon, Cheval-blanc,

Gordes, Lagnes, Les Beaumettes, Les

Taillades, Maubec, Oppède, Robion

Délégation de service public à SUEZ

EAU France

Lourmarin

Délégation de service public à SOCIETE

DES EAUX DE MARSEILLE

Vaugines

Régie directe (avec convention de

gestion de service entre LMV et

Vaugines)

Lauris, Mérindol, Puget, Puyvert

Syndicat Durance Luberon

Régie directe

Communauté d'Agglomération Luberon

Monts de Vaucluse

Cabrières d'Avignon

Cheval - Blanc

Gordes

Lagnes

Les Beaumettes

Les Taillades

Maubec

Oppède

Robion

Lourmarin

Vaugines

Année 2023 2024 2025 2026 2027 2032

Nombre de contrats : 12 - - - 1 10 1

Cavaillon DSP Suez (collecte) 12/05/2027 DSP Suez (traitement) 12/05/2027

DSP Suez 21/12/2026

Régie

DSP Société des Eaux de Marseille 31/03/2032

DSP Suez 12/05/2027

DSP Suez 12/05/2027

DSP Suez 31/12/2027

DSP Suez 12/05/2027

DSP Suez 31/10/2027

DSP Suez 12/05/2027

DSP Suez 31/12/2027

DSP Suez 31/12/2027CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 7

1.3. Relation avec les usagers

Chaque usager de l’assainissement collectif peut obtenir des informations relatives à son

abonnement, ou tout autre renseignement, par différents moyens :

SUEZ EAU FRANCE SOCIETE EAUX DE MARSEILLE

Agence Vaucluse

1295 avenue J-F Kennedy

CS 30226

84206 CARPENTRAS CEDEX

Agence d’AIX EN PROVENCE

275 rue Pierre Duhem

Zone des Milles

Service client : 09 77 408 408

Lundi au vendredi : 8h à 19h

Samedi: 8h à 13h

La Passerelle : 09 69 39 40 50

Lundi au vendredi :

8h-12h / 13h30-17h30

Urgence 24/7: 09 77 401 136 Urgence 24/7 : 04 91 83 16 15

MAIRIE DE VAUGINES SYNDICAT DURANCE LUBERON

3 place de la Mairie

84160 VAUGINES

109 avenue Jean Moulin

84120 PERTUIS

Tél. : 04 90 77 25 08

Mardi, jeudi, vendredi : 13h30-

17h

Mercredi : 9h à 12h

Tél. : 04 90 79 06 95CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 8

II. Caractéristiques techniques du service

2.1. Le patrimoine du service de l’assainissement

2.1.1. Les réseaux

Les principaux éléments patrimoniaux sont les réseaux de collecte et de transport des eaux

usées. Ces réseaux peuvent être de type unitaire (les eaux usées et les eaux de pluie collectées

et traitées ensemble) ou de type séparatif (les eaux usées et les eaux de pluies sont collectées

séparément. Les eaux usées sont envoyées en station d’épuration pour traitement alors que les

eaux de pluie vont directement dans le milieu naturel).

Les postes de relevage ou de refoulement, répartis sur le réseau, sont équipés de pompes per-

mettant le transport des eaux usées lorsque la pente n’est pas favorable.

De plus, 7 déversoirs d’orages permettent d’éviter le débordement des réseaux lors des épi-

sodes de fortes pluies de mieux maitriser le volume arrivant en station d’épuration.

Le réseau est constitué de 210, 2 km de canalisations et de 51 postes de refoulement :

Communes Réseau séparatif (mL) Réseau unitaire (mL) Postes de refoulement Equivalent-habitants STEP

Cabrières d'Avignon 17803 0 3 1600 1

22500

650

4000

80

4000

800

Lagnes 8487 0 0 1500 1

Les Beaumettes 3324 0 2 350 1

Les Taillades 15892 0 2 1500 1

Maubec 14342 0 5 3200 1

Oppède 9533 0 1 1200 1

Robion 26687 5476 4 3800 1

Lourmarin 6580 0 0 3000 1

Vaugines 3360 0 0 800 1

Total 210187 57549 51 48980 15

2

Cheval-Blanc 16818 0 8 2

Cavaillon 40055 52073 22

Gordes 47306 0 4 2CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 9

2.1.2. Les stations d’épuration

Les stations d’épuration, ou STEP, représentent l’étape finale du processus d’assainissement

avant rejet des eaux traitées dans le milieu naturel.

Le service se compose de 15 stations d’épuration :

17803

40055

16818

47306

8487

3324

15892

14342

9533

26687

6580

3360

0

52073

0

0

0

0

0

0

0

5476

0

0

C A B R I È R E S D ' A V I G N O N

C A V A I L L O N

C H E V A L - B L A N C

G O R D E S

L A G N E S

L E S B E A U M E T T E S

L E S T A I L L A D E S

M A U B E C

O P P È D E

R O B I O N

L O U R M A R I N

V A U G I N E S

RÉPARTITION DES RÉSEAUX EXISTANTS SUR

L'ENSEMBLE DES COMMUNES LMV

Réseau séparatif (mL) Réseau unitaire (mL)

Communes Nom de la STEP Capacité (EH) Volume (m3/j) Type de filière

Cabrières d'Avignon Imberts 1 600 240 Boues activées

Iscles 22 500 11 320 Boues activées

Vignères 650 97,5 Boues activées

Cheval-Blanc 4 000 676 Boues activées

Logis-Neuf 80 16 Lits plantés de roseaux

Village 4 000 860 Boues activées

Hameau Sud 800 120 Lits plantés de roseaux

Lagnes Lagnes 1 500 300 Lits plantés de roseaux

Les Beaumettes Beaumettes 350 53 Lits plantés de roseaux

Les Taillades Taillades 1 400 210 Boues activées

Lourmarin Lourmarin 3 000 600 Boues activées

Maubec Maubec 3 200 540 Boues activées

Oppède Oppède 1 200 275 Bio-disques

Robion Robion 3 800 860 Boues activées

Vaugines Vaugines 800 120 Lits plantés de roseaux

Cavaillon

Cheval-Blanc

GordesCA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 10

2.2. Les abonnés

2.2.1. Les abonnements domestiques

La population située en zone d’assainissement collectif, sauf cas exceptionnel, du service de

l’assainissement collectif. Les habitations sont desservies par un réseau d’assainissement auquel

la loi impose de se raccorder dans les deux ans qui suivent la mise en service de ce réseau.

Sur le territoire de l’Agglomération, la population desservie est estimée à environ 44 498 habi-

tants (hors communes du Syndicat des Eaux Durance Luberon SEDL).

Fin 2023, sur l’ensemble des services d’assainissement, on dénombre 20 615 abonnés pour une

population totale de 55 961 habitants (source INSEE). Un abonné équivaut, en moyenne, à 2.16

habitants.

2.2.2. Les industriels

La majorité des abonnés sont des abonnés domestiques ou assimilés domestiques. Le territoire

de l’agglomération possède cependant quelques abonnés industriels raccordés au réseau d’as-

sainissement collectif. Les établissements industriels, qui rejettent leurs eaux usées autres que

domestiques dans les réseaux d’assainissement, doivent détenir une autorisation de rejet, as-

sortie de prescriptions techniques.

Les autorisations de rejet peuvent être complétées, selon l’activité de l’entreprise et donc le

type d’effluent, par une convention spéciale de déversement.

Tableau 1 - Répartition par type d'abonnés

Communes Nombres d'abonnés particuliers Nombres d'abonnés collectivités Nombre d'abonnés professionnels TOTAL Estimation nombre d'habitants desservie

Cabrières d'Avignon 752 15 58 825 1819

Cavaillon 10990 108 812 11892 25613

Cheval-Blanc 1301 15 46 1362 3251

Gordes 968 25 109 1102 2281

Lagnes 459 7 19 485 1040

Les Beaumettes 83 5 19 107 252

Les Taillades 726 13 34 773 1712

Lourmarin 534 665

Maubec 718 13 90 821 1833

Oppède 425 8 15 448 911

Robion 1912 25 69 2006 4655

Vaugines 260 466

20615 44498 TOTAL

534

260CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 11

2.3. L’exploitation du service

2.3.1. Les interventions sur le réseau

Les principales interventions sur un réseau d’assainissement sont des curages effectués, de ma-

nière générale, par un camion hydrocureur avec de l’eau à très forte pression. Ces curages sont

soit préventifs (nettoyage régulier de certaines portions du réseau pour diminuer les risques de

bouchons), soit curatifs (il s’agit alors d’un débouchage).

Les inspections télévisées (ou inspections caméras) permettent de constater l’état des canalisa-

tions.

2.3.1.1. Les travaux curatifs

Le nombre de désobstructions par kilomètre permet d’évaluer la performance du réseau d’as-

sainissement.

En 2023, on dénombre 18 désobstructions sur le réseau et 21 sur les branchements, soit un

total de 39 désobstructions pour environ 268 km de réseau. Ce qui est inférieur à la moyenne

nationale : 15 désobstructions pour 100 km contre 125 au niveau national.

2.3.1.2. Les travaux préventifs

Plus d’entretien signifie moins d’interventions d’urgence et ainsi moins de gêne pour les usa-

gers, notamment la nuit et le week-end :

- En 2023, environ 5,1 km de réseau d’eaux usées ont été curés, soit environ 1,92% du

linéaire total ;

- Pour contrôler l’état du réseau et anticiper d’éventuels travaux environ 7,9 km (soit

2,96% du linéaire total) ont bénéficié d’une inspection télévisée en 2023 ;

- 547 enquêtes de conformité ont été réalisées en 2023 sur l’ensemble du territoire de

LMV

2.3.1.3. Les travaux de renouvellement

Dans le cadre de leurs obligations contractuelles, les délégataires ont procédé à des travaux de

renouvellement des installations nécessaire à leur bon fonctionnement à hauteur de

565 114,81€ HT.CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 12

2.3.2. Les volumes d’eaux usées

2.3.2.1. Volumes facturés aux abonnés

2 361 821 m3 d’eaux usées ont été facturés aux abonnés.

2.3.2.2. Volumes traités

Les volumes traités correspondent aux effluents entrant en stations d’épuration. Il existe une

différence entre les volumes traités et les volumes collectés. Cette différence est due :

- Aux incertitudes liées aux méthodes de mesure des volumes collectés car ceux-ci sont

basés sur la consommation en eau potable (volumes facturés). L’eau potable peut ne

pas être rejetée (cas de l’eau d’arrosage par exemple) ou certains abonnés peuvent re-

jeter au réseau de l’eau issue d’une ressource propre (puits privé) non comptabilisée ;

- A l’intégration d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées ou à l’infiltration d’eaux de

la nappe dans des canalisations fissurées. Elles sont dénommées « Eaux Claires Para-

sites » (ECP).

Les ECP sont un problème récurrent des réseaux d’assainissement. Elles ont principalement

deux origines :

- Les nappes aquifères : les réseaux d’assainissement n’étant pas assez étanches, ils drai-

nent une partie de la nappe dans laquelle ils se trouvent ;

- Les eaux météorites : ce sont les eaux de pluies qui sont collectées en raison de mauvais

branchements des abonnés, ou issues de la voirie et envoyées dans le réseau d’eaux

usées.

Lors d’événements chroniques (pluies importantes, infiltrations, remontées d’eau des cours

d’eau), des eaux dites parasites s’infiltrent en quantités importantes dans le réseau. PeuCA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 13

chargées en polluants, ces infiltrations ont pour conséquence la diminution de la concentration

moyenne en pollution.

Les eaux en provenance des réseaux d’arrosage sont aussi identifiées comme des ECP. Les ré-

seaux d’arrosage sont connectés en certains endroits avec le réseau d’eaux usées et génèrent

aussi un apport d’eaux claires parasites supplémentaire et non négligeable en station. Les ob-

jectifs de la collectivité sont d’éliminer au maximum ces entrées d’eaux claires parasites.

Les délégataires effectuent également des contrôles de bon raccordement des particuliers au

réseau d’assainissement (test à la fumée ou au colorant) afin de limiter les eaux météorites.CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 14CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 15

III. Prix/Tarification du service

3.1. Composition de la facture

Le prix du service assurant la collecte et le traitement des eaux usées est indiqué sur la facture.

La facture se compose, pour chaque gestionnaire :

- D’une part fixe : abonnement ;

- D’une part variable : en fonction du relevé d’index du compteur d’eau potable.

Le tarif est décomposé par gestionnaire :

- Collectivité : investissement ;

- Délégataire en cas d’exploitation autre que la régie.

3.2. Le prix de l’assainissement en 2023

Au 1er janvier 2023, le prix d’une facture annuelle type de 120 m3 est présenté pour chaque

commune dans le tableau ci-dessous :

3.3. Les taxes et redevances

L’Agence de l’Eau collecte la redevance pour modernisation des réseaux de collecte. Celle-ci

apparaît sur les factures du service de l’assainissement. Cette redevance, destinée à financer

les projets de modernisation des réseaux, est de 0,16€/m3 en 2023.

Le service de l’assainissement est également soumis à un taux de TVA de 10%CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 16

IV. Dette

Remboursement

du capital

Remboursement

des intérets

Cabrières d'Avignon 706 406,19€ 65 501,70 11 893,88

Cavaillon collecte - - -

Cavaillon épuration 97 500,00€ 16 250,00 5 232,50

Cheval-Blanc 1 044 643,95€ 44 617,11 9 224,01

Gordes 2 921 125,79€ 165 656,50 69 762,13

Lagnes 51 383,91€ 5 386,42 2 214,04

Les Beaumettes 59 115,45€ 2 466,64 3 485,55

Les Taillades - - -

Lourmarin - - -

Maubec 329 036,18€ 39 846,41 14 683,99

Oppède 69 298,53€ 15 331,14 4 189,17

Robion 102 306,69€ 13 061,63 88,83

Vaugines 0 € - -

Communes Dette au 31/12/2023

Annuités 2023CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 17

V. Investissements

Les principales opérations réalisées par la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de

Vaucluse en 2023 sont :

5.1. Cavaillon

5.1.1. Renouvellement du réseau unitaire de la rue Raspail

Maître d’œuvre : LMV Coût total : 55 388 € HT

Entreprises : MIDI TRAVAUX

Dans le cadre de la reprise du réseau d’eau potable de la rue Raspail, le réseau d’assainissement unitaire a également été renouvelé sur environ 25 ml. Les branchements des habitations ont également été repris, ce qui a permis d’améliorer le fonctionnement actuel du réseau.CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 18

5.1.2. Construction d’une nouvelle station d’épuration (quartier Est + Les

Taillades)

Maître d’œuvre : GPT IRH / TRAMOY Coût total étude : 257 053 € HT Montant étude réalisé en 2023 :

34 650 € HT

Travaux : GPT HYDREA / POGGIA /

NEOTRAVAUX

Coût total travaux : 2 977 780 € HT

Montant travaux réalisé en 2023 :

1 457 702 € HT

Dans le cadre de son PLU et de la révision du zonage d’assainissement, il a été décidé de réaliser une nouvelle station d’épuration pour la commune des Taillades et les quartiers Est de la com- mune de Cavaillon, zone urbanisée entre la route de Robion et la route des Taillades principa- lement.

En effet, la commune de Cavaillon possède une station d’épuration dont les capacités de rac- cordement sont plutôt faibles et qui est relativement éloignée de ces quartiers. De plus, la com- mune des Taillades voisine de cette zone, nécessite une réhabilitation de sa station du fait de sa vétusté et de l’impossibilité de raccorder de nouvelles habitations suite à la révision du schéma directeur d’assainissement.

C’est dans ce contexte que le projet de construction d’une nouvelle station d’épuration inter- communale a fait l’objet d’une étude de faisabilité. Les travaux de construction de la station d’épuration ont démarré en début d’année 2023. Il est projeté par la suite de réaliser des tra- vaux de pose de réseaux d’assainissement, pour desservir les quartiers Est de Cavaillon, jusqu’à la nouvelle station d’épuration, dont le démarrage est prévu pour début 2025.CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 19

5.1.3. Renouvellement du réseau unitaire rue Danton

Maître d’œuvre : LMV Coût total : 52 739 € HT

Entreprises : GPT MIDI TRAVAUX / EIFFAGE

En coordination avec le service voirie de la ville de Cavaillon, le réseau d’assainissement unitaire

de la rue Danton a été entièrement renouvelé. Pour accéder au réseau d’assainissement, l’uti-

lisation d’un camion aspiratrice a été nécessaire. Le principe des aspiratrices excavatrices est de

faire du terrassement par aspiration, et ainsi limiter les contraintes sur les autres réseaux. L’en-

semble des branchements ont été repris. Les boîtes de branchement sont désormais équipées

de bouchon anti-odeur pour limiter les nuisances olfactives pour les riverains.CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 20

5.1.4. Renouvellement du réseau unitaire rue Paul Bert

Maître d’œuvre : LMV Coût total : 133 590 € HT

Entreprises : GPT MIDI TRAVAUX / EIFFAGE

Le réseau d’assainissement unitaire de la rue Paul Bert a également été repris. Les travaux se sont déroulés en deux phases, l’une comprenant du chemisage, l’autre des reprises du collec- teur et des branchements en traditionnel. Le chemisage permet de rendre la conduite de nou- veau imperméable aux eaux parasites et de favoriser les écoulements, les conduites devenant poreuses au fil du temps. L’altimétrie de la conduite et le réseau ne doivent pas présenter de défauts importants pour que cette technique puisse être employée.

La chemise est déployée dans le réseau, puis gonflée pour épouser la conduite. En phase final, un train de lampe UV permet la polymérisation et le séchage de la gaine.

5.1.5. Lancement de diverses études

Remise en conformité du Déversoir d’orage Grenouillet

Bureau d’études : CEREG INGENIERIE Coût total : 18 460 € HTCA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 21

5.2. Gordes

5.2.1. Mise à jour du zonage d’assainissement communal

La dernière mise à jour du zonage d’assainissement communal datant de 1998, il est néces-

saire de le mettre à jour.

Bureau d’études : ARTELIA Coût total : 7 500 € HT

Montant étude réalisé en 2023 :

7 500 € HT

39 580 € HT 5.2.2. Construction d’une nouvelle station d’épuration – Cabrières d’Avi- gnon/Gordes

Maître d’œuvre : B3E EYSSERIC Coût total étude : 97 875 € HT

Montant étude réalisé en 2023 :

39 580 € HT

Travaux : GPT SOGEA/BRIES TP/MEREU

Construction STEP

Coût total travaux : 2 941 362 € HT

Montant travaux réalisé en 2023 :

1 426 598 € HT

Travaux : GPT BRIES TP/HYDRAUSTAB

Réseaux de transfert

Coût total travaux : 1 223 057 € HT

Montant travaux réalisé en 2023 :

1 023 191 € HTCA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 22

La station d’épuration de Cabrières d’Avignon et du quartier des Imberts de Gordes, d’une ca- pacité de 1600 EH, n’a plus les capacités résiduelles permettant d’accepter les charges actuelles et futures liées à l’urbanisation des 2 communes.

Cette station mise en service en 1992 et réhabilitée en 2017-2018, de type boues activées, présente de nombreux dysfonctionnements liés notamment à la vétusté des ouvrages et à un volume important d’eaux claires parasites (ECP), générant de nombreux by-pass et rejets dans le milieu naturel.

Initialement prévue pour les 2 communes, une étude a été lancée en 2018 pour la construction d’une nouvelle station d’épuration uniquement pour Cabrières d’Avignon, la commune de Gordes souhaitant raccorder le hameau des Imberts sur la station d’épuration Hameaux Sud.

Suite au transfert des compétences au 1er janvier 2020 à la CA LMV, le projet a été suspendu, avec la volonté de construire une station d’épuration intercommunale.

Les travaux de ce nouvel équipement ont commencé en février 2023 pour s’achever en 2025.CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 23

5.3. Maubec

5.3.1. Poste de relevage des Grès Coustellet

Fourniture et pose d’un débitmètre

Entreprise : MICHELIER Coût total : 8 035 € HT

Montant travaux réalisé en 2023 :

8 035 € HT

39 580 € HT 5.4. Oppède

5.4.1. Station d’épuration

Remplacement d’un 3ème biodisque sur la STEP

Entreprise : OTV Services France Coût total : 46 795 € HT

Montant travaux réalisé en 2023 :

46 795 € HT

39 580 € HT

5.5. Robion

5.5.1. Extension du réseau EU – Chemin de la Gare

Entreprise : EIFFAGE Coût total : 24 827 € HT

Montant travaux réalisé en 2023 :

24 827 € HT

39 580 € HTCA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 24

CODE INDICATEURS DESCRIPTIFS ET DE PERFORMANCE CABRIERES D'AVIGNON CAVAILLON COLLECTE CAVAILLON EPURATION CHEVAL BLANC GORDES LAGNES LES TAILLADES

D201.0 Nombre d'habitants desservis 1819 25613 - 3251 2281 1040 1712

D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels 0 27 - 0 0 0 0

D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épurations (tonnes) 18,2 8,6 449,7 48,4 23,6 7,9 31,21

D204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 au 1er janvier N+1 (€/m3) 2,56 1,67 - 3,01 3,07 1,63 2,41

P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (%) 91,67 97,48 - 100 100 97 100

P202.2B Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 30 27 - 30 29 30 30

P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (%) 100 100 - 100 100 100 100

P204.3 Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (%) 100 100 100 100 100 100 100

P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (%) 100 100 100 100 100 100 100

P206.3 Boues évacuées selon des filières conformes (%) 100 100 100 100 100 100 100

P207.0 Montant des actions de solidarité (€/m3) 0 0,0019 - 0,0005 0 0 0

P251.1 Débordements d'effluents chez les usagers (nbre/1000 hab) 0 0 - 0 0 0 0

P252.2 Points de curage fréquent du réseau ( nbre/100 km) 0 0 - 0 0 0 0

P253.2 Renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (%) - 0,2 - - - - -

P254.3 Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel (%) 100 0 100 100 100 100 100

P255.3 Connaissance des rejets au milieu naturel 80 110 - 100 110 50 80

P256.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité (an) 9 0,1 0,1 3,9 4,7 1,4 0

P257.0 Taux d'impaytés sur les factures d'assainissement (%) 0,74 5,93 - - 1,87 3,42 4,91

P258.1 Taux des réclamations 3,64 2,19 - 3,67 6,35 4,12 2,59CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 25

CODE INDICATEURS DESCRIPTIFS ET DE PERFORMANCE LES BEAUMETTES LOURMARIN MAUBEC OPPEDE ROBION VAUGINES

D201.0 Nombre d'habitants desservis 252 665 1833 911 4655 466

D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels 0 0 0 0 1 0

D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épurations (tonnes) 0 15,3 35,7 24,3 46,6 0

D204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 au 1er janvier N+1 (€/m3) 2,99 2,4 2,82 2,37 2,84 1,51

P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (%) 100 100 92,04 100 93,96 99,24

P202.2B Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 38 30 30 28 82 30

P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (%) 100 100 100 100 100 100

P204.3 Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (%) 100 100 100 100 100 100

P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (%) 0 100 100 100 100 100

P206.3 Boues évacuées selon des filières conformes (%) - 100 100 100 100 -

P207.0 Montant des actions de solidarité (€/m3) 0 0 0,0003 0,0163 0,0006 0

P251.1 Débordements d'effluents chez les usagers (nbre/1000 hab) 0 534 0 0 0 0

P252.2 Points de curage fréquent du réseau ( nbre/100 km) 0 15,2 0 0 0 0

P253.2 Renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (%) 0 0,67 - - 0,63 0

P254.3 Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel (%) 100 100 100 100 100 100

P255.3 Connaissance des rejets au milieu naturel 80 100 80 80 110 30

P256.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité (an) 41,1 0 10,6 15,4 0,4 -

P257.0 Taux d'impaytés sur les factures d'assainissement (%) 3,73 1,39 2,2 2,17 1,49 0

P258.1 Taux des réclamations 9,35 0 4,87 4,46 2,49 0CA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 26

CODE INDICATEURS DESCRIPTIFS ET DE PERFORMANCE

D201.0 Le nombre d'habitants desservis correspond à la population disposant d'un accès ou pouvant accéder au réseau d'assainissement collectif, que cette population soit permanente ou présente une partie de l'année seulement.

D202.0 Cet indicateur recense le nombre d'autorisations de rejets d'effluents non domestiques dans le réseau délivrées par la collectivité qui gère le service d'assainissement.

D203.0 Cet indicateur évalue, en tonnes de matière sèche, la quantité de boues évacuées par la ou les stations d'épuration.

D204.0

Le prix au m3 calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE). Fixé par les organismes publics, le prix dépend notamment de la nature et de la sensibilité du milieu récepteur, des conditions géographiques, de la densité de la population, du niveau de service choisi, de la politique de renouvellement du service, des investissements réalisés et de leur financement.

P201.1 Cet indicateur précise le pourcentage d'abonnés raccordable et raccordés au réseau d'assainissement, par rapport au nombre d'abonnés rési- dent en zone d'assainissement collectif.

P202.2B

Cet indicateur évalue, sur une échelle de 0 à 120, à la fois :

- Le niveau de connaissance du réseau et des branchements ;

- L'existence d'une politique de renouvellement pluriannuelle du service d'assainissement collectif.

P203.3 Cet indicateur permet d'évaluer la conformité du réseau de collecte d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU.

P204.3 Cet indicateur permet d'évaluer la conformité des équipements de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européennes ERU.

P205.3 Cet indicateur permet d'évaluer la conformité de la performance des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des disposi- tions règlementaires issues de la directive européenne ERU.

P206.3 Cet indicateur mesure le pourcentage la part des boues de boues évacuées par l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainisse- ment, et traitées ou valorisées conformément à la réglementation.

P207.0 Cet indicateur représente la part des abandons de créance locale à caractère social ou des versements à un fonds de solidarité, notamment au fonds de solidarité logement géré par les conseils généraux dans le cadre de l'aide aux personnes défavorisées.

P251.1 Cet indicateur mesure le nombre de demandes d'indemnisation suite à un incident dû à l'impossibilité de rejeter les effluents dans le réseau public de collecte des eaux usées (débordement dans la partie privée), rapporté à 1 000 habitants desservis.

P252.2 L'indicateur recense, pour 100 km de réseau d'assainissement, le nombre de sites d'intervention, dits "points noirs", nécessitant au moins deux interventions par an pour entretien (curage, lavage, mise en sécurité).

P253.2 Cet indicateur donne le pourcentage de renouvellement moyen annuel (calculé sur les 5 dernières années) du réseau d'assainissement collectif par rapport à la longueur totale du réseau, hors branchementsCA LMV – Rapport annuel 2023 du Service Public de l’ Assainissement Collectif 27

P254.3 Cet indicateur permet de mesurer le pourcentage de bilans 24h conformes de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainisse- ment, au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés préfectoraux d'autorisation de traitement.

P255.3

Cet indicateur permet de mesurer, sur une échelle de 0 à 120, le niveau d’implication du service d'assainissement dans la connaissance et le suivi des rejets directs par temps sec et par temps de pluie (hors pluies exceptionnelles des réseaux de collecte des eaux usées au milieu naturel (rejets des déversoirs d’orage, trop-pleins des postes de refoulement, des bassins de pollution...).

P256.2 Cet indicateur présente le nombre théorique d’années nécessaires à la collectivité pour rembourser la dette résultant des emprunts contractés pour financer les investissements nécessaires au bon fonctionnement du service d'assainissement.

P257.0 Le taux d’impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures d’assainissement de l'année N-1 exprimé comme le rapport des factures im- payées sur le montant des factures d'assainissement émises par le service mesure l’efficacité des mesures de recouvrement.

P258.1 Cet indicateur exprime le niveau de réclamations écrites enregistrées par le service de l'assainissement collectif, rapporté à 1000 abonnés.