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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 4 fevrier 2026 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 4 fevrier 2026 0)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du mercredi 04 février 2026
Pour affichage et mise en ligne sur le site de la Ville
https://www.ville-lamadeleine.fr/
Le 10 février 2026
Adoption du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 ADOPTE PAR 28 VOIX POUR – 7 VOIX CONTRE (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. PIETRINI)
DÉLIBÉRATION 01/01 OBJET : 01/01 LANCEMENT D'UN APPEL A CANDIDATURE RELATIF AU PROJET DE FERME URBAINE
Adopté par le Conseil Municipal par
34 VOIX POUR
1 VOIX CONTRE : (M. PIETRINI)
DÉLIBÉRATION 01/02 OBJET : 01/02 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PAR LA VILLE DE SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN PLURICOMMUNAL - APPROBATION
Adopté par le Conseil Municipal par
29 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
DÉLIBÉRATION 02/01 OBJET : 02/01 - CONVENTIONS AVEC LA SOCIÉTÉ D’HORTICULTURE ET DES JARDINS FAMILIAUX MADELEINOIS
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 02/02 OBJET : 02/02 RENOUVELLEMENT DE LA PROCÉDURE D'ACHAT GROUPÉ D’ÉNERGIES AU PROFIT DES MADELEINOIS, DES COMMERÇANTS ET DES AGENTS MUNICIPAUX
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 02/03 OBJET : 02/03 BAIL EMPHYTÉOTIQUE AU 33 RUE DU ROMARIN - RÉSILIATION
Adopté par le Conseil Municipal par
29 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
DÉLIBÉRATION 03/01 OBJET : 03/01 CONVENTION DE PARTENARIAT "TYPE" POUR LA FIXATION D'UNE ŒUVRE ARTISTIQUE SUR L'IMMEUBLE D'UN PARTICULIER Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR DÉLIBÉRATION 04/01 OBJET : 04/01 CONVENTION RELATIVE AU DÉPLOIEMENT D'UNE BRIGADE
PLURICOMMUNALE DE SURVEILLANCE ET DE TRANQUILLITÉ NOCTURNES - RENOUVELLEMENT
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 05/01 OBJET : 05/01 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
34 VOIX POUR
1 ABSTENTION (M. PIETRINI)
DÉLIBÉRATION 05/02 OBJET : 05/02 DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 SUR LA BASE D'UN RAPPORT
28 VOIX POUR
4 VOIX CONTRE (M. BAYART, Mme FEROLDI, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »
3 ABSTENTIONS (M. MOSBAH, Mme BRASSART, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. PIETRINI)
DÉLIBÉRATION 05/03 OBJET : 05/03 REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT
Adopté par le Conseil Municipal par
29 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
DÉLIBÉRATION 05/04 OBJET : 05/04 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 05/05 OBJET : 05/05 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA FONDATION DU PATRIMOINE ET LA VILLE DE LA MADELEINE POUR LA RESTAURATION DES FRESQUES DE L’ÉGLISE SAINTE MARIE MADELEINE - APPROBATION
Adopté par le Conseil Municipal par
29 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
DÉLIBÉRATION 05/06 OBJET : 05/06 CONCOURS A L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB MADELEINOIS"
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 08/01 OBJET : 08/01 CRÉATION D'UN POSTE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE À TEMPS COMPLET
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 08/02 OBJET : 08/02 CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL A TEMPS COMPLET
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 08/03 OBJET : 08/03 CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR DÉLIBÉRATION 08/04 OBJET : 08/04 CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET 5H Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 09/01 OBJET : 09/01 REVISION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET DE LOISIRS
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 09/02 OBJET : 09/02 AVIS RELATIF A LA DEMANDE DE CREATION SUR LA COMMUNE D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS RUE GAMBETTA Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 09/03 OBJET : 09/03 AVIS RELATIF A LA DEMANDE DE CREATION SUR LA COMMUNE D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 09/04 OBJET : 09/04 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 09/05 OBJET : 09/05 CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 09/06 OBJET : 09/06 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SESSAD TRISOMIE 21 METROPOLE LILLOISE
Adopté par le Conseil Municipal par
35 VOIX POUR
DÉLIBÉRATION 10/01 OBJET : 10/01 REVISION DES REGLES GENERALES D'ATTRIBUTION DES SALLES MUNICIPALES
Adopté par le Conseil Municipal par
28 VOIX POUR
1 VOIX CONTRE : (M. PIETRINI)
6 ABSTENTIONS : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)