Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 01 14
Déliberation - 2020 05 01
Déliberation - 2019 05 01
Convocation - 2026 01 04
Convocation - 2020 01 01
Convocation - 2026 01 16
Déliberation - 2026 01 15
Déliberation - 2026 01 05
Déliberation - 2026 05 01
Déliberation - 2026 01 03
Conseil Municipal - 2026 01 01
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 01 01)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE BOISSEUIL
2026 01 ,01
OELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPÀL (Haute-Vienne)
L'ân deux mille vingt-six, le 3 mars, le consêil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinâire
à lâ mâirie, sous la pré5idence de M, Philippe JANICOT.
Date de convocôtion du Conseil Municipal i 27 léwier 2026
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme COqUEL Laurê, M. DOUDARD Chrirtian, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LÀRROqUE Joë|, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë1, Mme WlSsoCQ Mathilde, Mme ASTIER Martine, Mme DEBAYLE Michèle, M. UNER Pascâ|, M. Bernard ZBORALA.
Nombre de Conseillers
en exercice i 23
Présents: 19 Votants: 23
Secrétàire de 5éànce : Mme ASTIER Martine
l. Signature d'un contrat d'assurance dommage ouvrage concernânt la construction
d' une maison intergénérationnelle.
Les travaux liés au projet de construction d'une maison intergénérationnelle ont débuté il y a quelques
semaines.
A ce titre, la commune doit souscrire un contrat d'assurance dommage ouvrage permettant de garantir les malfaçons qui affectent la solidité de l'ouwage et de couvrir les malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d'équipement indissociables des ouwages de viabilité, de fondations, d'ossature, de clos et de couvert.
La commune a ainsi sollicité son assureur GAN afin d'établir un contrat dorffnage ouwage avec la formule garanties complètes pour un montant de 6 540 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
! «l'autoriser le Maire à signer le contrat d'assurance avec I'assureur GAN ainsi
que tout document devant intervenir dans ce cadre'
F d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune
de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O
Fait en Mairie le 4 mars 2026
Au registre sonl les signatures
Pour Le lllâire empêché,
Le 1" aüoi ,
thier4 IAL,lDON
ABSENTS: l,t. BOURDOLLE Philippe lPouvoir à Mme ÀSTIER Martine), Mme ERAILLON Eliàne (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick), Mme MOREAU Àurore (Pouvoir à Mme COqUEL Laure), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à M. JÀNICOT
Philippe).
ABSTENTION O