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Déliberation - 2019 05 01
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 05 01)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
2019 05 01
DELIBERÂTION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'ân deux mil dix-neuf, le 23 septembre, le conreil municipâ|,
dÛment convoqué, s'est réuni en iersion ordinaire
à la ,itâirie, sous la présidence dê lil, Jean-Louis NOUHÀUD.
Oate de convocation du Conreil À4unicipal : 5 septembre 2019 PRESENTS : Mme ASTIER Màrtine, Mme DEBAYLE Michèle, M. DOUDARD Christi.n, ,r{me DUGUET Nicole, M. EJNER Pa5cal, M, JANICOT Philippe, Mme LALEU ,{arie-Laure, ll{. NOU}IÂUD Jeàn-Louis,
^
me PERRIER Sylvie, M.
SAUVAGNAC Bernard, À.tme SAZERAT Sândrine, Â1. SCHOENDORFF Frâléric,
M. ZBORÂLA Bernard.
Alïché le :2510912019
COMMUNÊ DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice | 22
Prélent5 : '13
Votants : 18
ABSENTS : M. AUROY Ollvier, M. BOURDOLLE Philippe, lAme GOUItILLOU Agnàs, Mme CAILLAUO-FROMHOLZ Brigitte (Pouvoir à Mme PERRIER Sylvie),
Mme ,'tAURlN ,'tarie-Hélène (Pouvoir à Mme ASTIER Llârtine), À{me PEL,,IOINE Agnès {Pouvoir à M. ZBORALA Bernard), M. VIANELLO Pascôl (Pouvoir à M. SAUVAGNAC Bernàrd), M. VINCENT Frànçoi5 (Pouvoir à M.
NOUHÀUD Jean-Louis).
Secrétaire de séance : Mme DEBAYLE Michèle
CHOIX DE L'ASSTIRANCE DOMMAGE OUVRAGE DU CHANTIER DE LA RENOVATION DE LA VIEILLE ATIBERGE ET EXTENSION DE LA MAIRIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décidc de :
retenir l'offre la plus économiquement avantageuse ;
donner son accord pour la signature du contrat d'assurance dommage ouvrâge - garantie de base, à venir avec la société Assurances Chirol (GAN) - l.l4 avenue de Lattre de Tassigny 87000 LIMOGES, pour un montant de cotisation provisionnelle de 8565,68 € TTC ;
donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux {ins envisagées.
VOTE 18 CONTRE O ABSTENTION O
I il ct délibéré cn Mniric
l.cs.iour. mois ct àn que dessus.
^u
regislre sont lcs signaturcs
Le Maire
Jean-Louis NOUHAUD
ô e
A l'issue de la consultation pour le choix d'une assurance dommage ouvrage pour les travaux de rénovation de la vieille auberge et extension de la mairie. nous avons reçu 2 propositions pour la formule « Garantie de base dommage ouvrage ».
POUR 18