Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 01
Conseil Municipal - 2026 01 01
Convocation - 2020 01 01
Déliberation - 2025 04 01
Convocation - 2022 01 04
Déliberation - 2025 01 04
Déliberation - 2019 01 04
Convocation - 2020 01 04
Déliberation - 2021 01 04
Convocation - 2022 04 01
Convocation - 2026 01 04
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Convocation - 2026 01 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
COMÀIUNE DË BOISSEUIL OELIBERATION
0U CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
2026 01 04
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présent! : 20
Votants: 23
L àn deux mille vingt-iix, le 3 mars, le conseil municipal,
dûment convoqué, r'est réuni en sêssion ordinâire
à là mairie, soui la prérldence de M. Philippe JANICOT.
Dâtê de convocâtion du Conseil Municipàl i 27 féÿtiet 2026
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BlA0 Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Mmê BOURGEOIS Annick, Mme COQUEL Laure, M, DOUDARD Christian, Mme HAY Satomé, M. JÀNICOT Phjlippe, M. LARROQUE Joë1, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Eernard, M. TOURNIEROUX vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë|, Mme WISSOCQ Mathildê, Mme ASTIER Tlàrtine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, l,À. EJNER Pascal, M. Sernàrd ZEORALA.
ABSENTS: ,itme ERAILLON Eliane (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à ttme COQUEL Laure), Mmê MOUMIN l'{ànon (Pouvoir à M. JÀNICOT Philippe).
Secrétàire de séance : Mme ÀSTIER Martinê
{. Cession de la maison des associations à la S.\RL I'S\'.
La commune de Boisseuil loue depuis le [ 8 octobre 2021 I'ancienne maison des associations située sur
la parcelle AM 132, route de Limoges, à la société PSV qui en a fait son siège social et ses bureaux.
Sur proposition de la commune. [a société PSV souhaite se porter acquéreuse d'une partie de la maison
des associations.
Ainsi et après estimation du service des Domaines en date du l8 novembre 2025 et après négociattons sur le coût des travaux à réaliser par la commune avant cession, le prix de vente a été fixé à 220 000 €.
Avant la vente il est nécessaire pour la commune de procéder à la division de la parcelle AM 132 et des bâtiments attenant au bien cédé. En effet le bâtiment occupé par la société PSV est mitoyen du « chais » que la commune souhaite conserver.
L'intervention d'un géomètre sera donc nécessaire pour effectuer cette division.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, decide :
) d'approuver le projet de cession de la maison des associations à la SARL PSV, I
route de Limoges,87220 Boisseuil pour un montant de 220 000 €,
) d'autoriser le Maire à signer tous les documents devânt intervenir dans le cadre
de la préparation de ladite cession,
) de valider la prise en charge linancière par la commune des frais de géomètre,
) d'imputer les dépenses et les recettes sur les articles prévus au budget principal
de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fair cfl Mairic lc 4 mars 2026
Au rqistre sont lcs signatures
Pour l,e lllsire empêché.
Le l' adjoilt,
Thieft! l/ALADON