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Déliberation - 2025 07 01 cession 61 av de Paris
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 01 cession 61 av de Paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié le
.4S/07
12S
A
Vie.
de
ID : 036-213602303-20250710-2025_07_01-DE
Ï
TAN
Délibération
2025.07.01
Délibération
affichée
Le
10
juillet
2025
à 19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
4 juillet
2025,
s’est
et
exécutoire
le
:
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
ASTOF
| 2S
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
CAUDOUX
Michel,
HUIDO
Etienne. Pouvoirs
: MAUCHIEN
Anne
à
CHAUVEAU
Valérie,
SURTEL
Marie-Laure
à
DUVOUX
Sylviane,
RIOULT
Thierry
à
HUIDO
Etienne.
Absent
: PION
Bruno
Excusée
: SEBGO
Brigitte.
Cession
à titre
onéreux
d’une
propriété
sise
61
avenue
de
Paris
Considérant
la
délibération
2025-02-07
du
11
février
2025
autorisant
la vente
de
la
propriété
sise
61,
avenue
de
Paris
à la SCI
l’Angeloise
; représentée
par
Monsieur
Jérôme
BIDAULT ;
Considérant
le compromis
de
vente
signé
avec
la SCI
l’Angeloise
le 7
mars
2025 ;
Considérant
que
la vente
n’est
pas
intervenue
à la date
du
7 juillet 2025
comme
prévu
dans
le compromis
de
vente
;
Considérant
le
courrier
de
désistement
de
Monsieur
Jérôme
BIDAULT
en
date
du
9 juillet
2025
;
Sans
discussion,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
_D’accepter
la
proposition
d'achat
formulée
par
Monsieur
Mickaël
BITAUD
et
Madame
Katia
PETIT
épouse
BITAUD
demeurant
10,
place
de
la
Mémoire
18100
VIERZON,
au
prix
de
65
000
euros
;
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
ce
sens.
Les
frais
d'agence
et d’actes
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
MÉTIVIER
Philippe.